Procès Verbal - 114 comptes du 20 11 2014 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 20 11 2014 pdf Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 20 11 2014 pdf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Affaires étrangères et coopération, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU

Présents : Mmes GRANDGIRARD - PEIRETTI GARNIER – GLAS – PROST - GEORGES - JULLIAN SICARD - BONNET PONTIER – MRS PLANTIER – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – CRUVELLIER – MARTIN – ISOARDI – HIGON – DALVERNY – VALY – BASSET - Absents représentés : Mme QUENET par Mr ISOARDI, Mme DAMBREVILLE par Mr BORD, Mr SCHWEITZER par Mr BASSET,

Absentes excusées : Mmes LAUPIES – ARDOUIN

Secrétaire : GLAS Delphine

Ouverture de la séance à 20h30

Après avoir fait l’appel nominal, Mr le Maire, soumet à l’approbation du conseil municipal le procès verbal du 25 septembre 2014. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

En préambule Mr le Maire fait part au conseil municipal des contrats signés dans le cadre de ses délégations :

- Contrat de maîtrise d’œuvre pour la création de logement aux anciennes écoles du village de st Julien les rosiers pour un coût de 13 800 € HT avec MR BREMENT Jérome, architecte.

-Contrat d’étude de faisabilité pour l’aménagement « cœur de village » avec l’entreprise SEGARD pour un coût de 15 000€ HT.

1- Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 22 septembre 2014, une délibération a été votée pour instituer la taxe d’aménagement à 4 % sur l’ensemble du territoire communal. Le Maire précise que la commune peut fixer librement un certain nombre d’exonérations prévues par la loi.

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

- Conserver le taux à 4 % sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2015 - D’exonérer totalement les abris jardin soumis à déclaration préalable à compter du 1er janvier 2015,

- D’exonérer partiellement, en application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L331-12 et qui sont financés à l’aide d’un prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ +) à raison de 50 % de la surface supérieure au 100 premiers m². Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

 conserver le taux de la taxe d’aménagement à 4 % à compter du 1er janvier 2015,  de fixer les modalités d’exonérations citées ci-dessus,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision2 - Rénovation des vestiaires foot – demande de subvention au titre du Fond d’Aide au football amateur

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de rénovation des vestiaires utilisés par le football Club « AS Les Rosiers » dont le coût s’élève à 3.324 €.

Cette opération fait partie des projets subventionnés par le fond d’aide au football amateur. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de demander une subvention au titre du fond d’aide au football amateur et autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier. Le coût de l’opération s’élève à 3.324 € dont le financement prévisionnel s’établit comme suit : - 1.662 € FAFA

- 1.662 € Mairie (auto-financement)

Commentaires :

Mr BASSET précise qu’il existe d’autres modes de financement des équipements pour le FOOTBALL CLUB notamment l’opération « horizon bleue » qui permet d’obtenir des aides conséquentes de la part de la LIGUE de FOOT.

Mr VALY Boris et Mr POUDEVIGNE olivier précise que cette piste a été déjà étudiée et que seul à leur connaissance le FFA développe des aides.

3-Motion de soutien à l’action A.M.F. pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, nous souhaitons, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Saint Julien les Rosiers rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.En outre, la commune de Saint Julien les Rosiers estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saint Julien les Rosiers soutient les demandes de l’AMF

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Commentaires :

Mr PLANTIER Eric précise pour compléter que sur la communauté de communes Vivre en, Cévennes la DGF a diminué de 30 000 € et que parallèlement de nouvelle compétence obligatoire vont être pris en charge comme l’instruction des permis de construire

Mr POUDEVIGNE Olivier précise que la réforme à venir va encore transférer des compétences aux communes et communautés sans compensation de charge et notamment dans le domaine de l’eau potable

4-Motion pour l’arrêt des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a été mandatée par les gouvernements de l’Union européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Cet accord aura pour objectif de supprimer les obstacles commerciaux entre l’UE et les Etats-Unis et de créer les conditions d’un marché commun. L’accord sera matérialisé par un traité. Appelé à l’origine TAFTA (Transatlantic Free Trade Area), le traité a été rebaptisé en Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). Toutefois, malgré le changement de nom, le mandat est resté le même.

Les négociations devraient se poursuivre jusque fin 2014, avant une entrée en vigueur prévue pour 2015. Les négociations du traité visent trois objectifs :

1) la suppression des tarifs douaniers,

2) l’harmonisation des réglementations entre l’UE et les Etats-Unis,

3) la mise en place d’un mécanisme de règlement des différends entre entreprises et États.

Par conséquent, le traité serait en mesure de bouleverser la vie des citoyens européens, et ce, dans un avenir très proche. C’est pourtant dans la plus grande opacité que se déroulent les négociations. Les parlements nationaux n’ont pas été consultés, au moment de l’attribution du mandat de négociation à la Commission européenne. Cela constitue un véritable déni de démocratie et suscite de très vives inquiétudes chez les élus, les associations et les organisations politiques.

La première inquiétude concerne la remise en cause des réglementations européennes, pour ne pas faire obstacle à la liberté des échanges commerciaux et de l’investissement. Les Etats-Unis étant en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle, leur réglementation est, dans la plupart des cas, moins protectrice que celle de l’Union européenne, et en particulier la France, ce qui entraînerait un nivellement par le bas des normes sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales dans l’Union.

La deuxième inquiétude concerne le mécanisme de règlement des différends entre entreprises et États. Ce dispositif permettrait aux entreprises, qui s’estiment lésées par des normes sociales, sanitaires ou environnementales, de poursuivre un État devant une juridiction supranationale. Cette dernière pourrait ainsiprendre des décisions remettant en cause les normes environnementales (exploitation des gaz de schiste, culture d’OGM…), sanitaires (bœuf aux hormones, volaille chlorée…), les droits sociaux, la propriété intellectuelle et le patrimoine culturel (indications géographiques protégées…), la protection des données privées…

La troisième inquiétude concerne la mise à plat de nos réglementations, qui induirait l’ouverture à la concurrence des services publics et donc la remise en cause de ces derniers. Les conséquences seraient considérables pour les collectivités locales, puisque le projet prévoit qu’elles seront soumises à cet accord. Tous les secteurs de l’action publique seraient touchés. Le bilan serait lourd également pour les PME régionales et les associations, placées ainsi en concurrence directe avec les grandes entreprises américaines.

Depuis plusieurs mois, des collectifs mais aussi des collectivités territoriales, Conseils régionaux, Conseils généraux et Conseils municipaux se sont organisés pour alerter l’opinion publique et pour réclamer la transparence et la tenue d’un débat public au sein des instances démocratiques nationales et européennes.

En effet, cet accord de libre-échange est un assaut frontal contre les pouvoirs législatif et judiciaire de tous les pays d’Europe. Lorsqu’on sait que sur les 127 réunions préparatoires tenues par la commission européenne, 93 % étaient organisées pour les multinationnales et seulement 7 % pour les associations de consommateurs et pour les syndicats, on mesure le déficit démocratique proprement scandaleux de ces négociations qui privilégient l’ombre à la lumière.

C’est pourquoi une prise de position de notre assemblée est indispensable pour soutenir cette demande de transparence et défendre notre modèle de développement et les avancées considérables de notre région sur les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, notre démarche volontariste vis-à-vis de la transition énergétique ou encore notre stratégie pour une agriculture et une alimentation durables…

Pour toutes ces raisons le conseil municipal de Saint Julien les Rosiers, réuni en séance plénière le jeudi 20 novembre 2014 avec 2 abstentions et 19 voix « POUR » :

- demande au Président de la République et au gouvernement français de se positionner clairement sur ce « partenariat » de dupe qui détricote les fondements de notre république, - demande l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours ; - demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du PTCI ; - demande l’ouverture d’un débat national sur ce projet, impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations socioprofessionnelles et associatives et des populations à ce débat ; - refuse toute tentative d’affaiblissement du cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de culture, de protection des travailleurs et des consommateurs.

Commentaires :

Mr PLANTIER Eric précise pour compléter qu’alors que les collectivités locales sont étranglées par les normes et obligations en parallèle les multinationales ne sont plus soumis a aucune règle, ce qui met en danger en premier lieu les individus et la santé publique.

Mr ISOARDI Gilbert intervient pour dénoncer déjà des pratiques très contestables à ce sujet qui laisse libre court au multinationales, comme par exemple l’existence de tribunaux à caractère privés qui ont attaqué l’Etat d’ EGYPTE pour avoir valorisé le salaire minimum. Mr BASSET Alain est surpris de l’existence de tel accord qui met en avant de multiples problèmes. Nous avons déjà de nombreux problèmes en Europe, alors avec les USA. Il est important d’alerter la population sur des sujets importants comme celui-ci. Mr LAZAREWICZ précise qu’a travers la problématique du gaz de schiste nous avons déjà alerte nos populations sur ce sujet, en effet de nombreux débats et conférences ont mie en lumière des agissements dramatiques.5 -Indemnité de conseil au receveur municipal

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

L’indemnité est calculée par application d’un barème dégressif sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des 3 dernières années. Son assiette est vérifiée chaque année. Elle vise à rémunérer les prestations du receveur municipal n’ayant pas un caractère obligatoire. La gestion et l’analyse financière et de trésorerie, l’assistance en matière juridique, économique et règlementaire, conseil et assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable

Décide avec 3 abstentions et 18 voix POUR :

- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame VAN MAELE Hélène.

6- Mise à jour du classement de la voirie communale, inventaire des chemins ruraux et places publiques

Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux a été réalisée en 2005 et approuvée par délibération du conseil municipal du 6 juin 2005.

Cette mise à jour avait permis d’identifier 18667 mètres de voies communales et 26613 mètres de chemins ruraux.

Depuis 2005, de nombreux lotissements ont été réalisés dont la voirie a été reprise dans le domaine public par délibération du conseil municipal et acte notarié.

Par ailleurs, certaines portions de routes départementales ont été rétrocédées à la commune et un certain nombre de chemins ruraux existants ont été oubliés dans le classement de 2005. Il convient aussi de prendre en compte dans cet inventaire l’existence des places publiques, qui, par leur utilisation, sont devenues assimilables à de la voirie communale d’utilité publique. Monsieur le Maire rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par les voies, et qu’au terme de l’article L141-3 du code de la voirie routière, le classement des voies communales est prononcé par le conseil municipal. Mnsieur le Maire présente ainsi la liste des modifications à apporter au classement de la voirie communale et à l’inventaire des chemins ruraux.

Non du chemin Nature Linéaire

A N° 83 Lotissement Les Hauts de Courlas Communal 216 m B N°84 Lotissement Les Bas Pras Communal 318 m C N°85 Lotissement Le Pré Cévenol Communal 186 m D N°86 Lotissement L’Oustal du Grès Communal 86 m E N°87 Lotissement Les Bastides de Courlas Communal 114m F N°75 Chemin du Valat de Courlas Rural 344 m G Ajouter au chemin N°55 chemin de Saint Julien de

Valgalgues à Courlas

Rural 368 existant +546 = 914

m

H N°88 Chemin de la Carrièrasse Communal 139 m I Ajouter au chemin N° 9 chemin de Lariasse Communal 826 existant + 265 = 1091 m

J N°76 Chemin Bas de Caussonille Rural 155 mK N°77 Chemin du Carabiol à Caussonille Rural 215 m L N°78 Boucle des Tribes Rural 695 m M N°79 Traverse Souchon Rural 121 m N N°80 Traverse route Vieille Rural 36 m O N°81 Traverse Arc de Vérau Rural 225 m P N°90 Impasse du Mas Dieu Communal 377 m Q N°82 Chemin du Mas Dieu à Saint Julien Les

Rosiers

Rural 2023 m

R Ajouter au chemin N°65 Chemin d’Arbouse Haut Rural 567 existant +373 = 940 m S Ajouter au chemin N°40 chemin d’Arbouse Bas Communal 1359 existant + 426 = 1785 m

T N°89 Avenue des Mimosas Communal 548 m

Monsieur le Maire présente aussi l’inventaire des voies à caractère de places publiques : Les Places

Nom des Places m²

Place Nelson Mandela 4 900

Place du Village 585

Place Hameau de Caussonille 230

Place des Ayres 440

Place du Carabiol 1 565

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité approuve la mise à jour du classement de la voirie communale, inventaire des chemins ruraux et places publiques.

Cette situation conduit donc le conseil municipal à :

- fixer la longueur des voies communales à 18667 m + 2675 m, soit un total de 21342 m et la longueur des chemins ruraux à 26613 m + 4733 m, soit un total de 31346 m,

- constater l’existence des places publiques ci-après :

 Nelson MANDELA : 4 900 m²

 Place du village : 585 m²

 Place du Hameau de Caussonille : 230 m²

 Place des Ayres : 440 m²

 Place du carabiol : 1565 m²

Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.

Commentaires :

Mr LAZAREWIC précise que pour 2015 il y aura les lotissements BESSUGE et Les PEUPLIERS à intégrer.

6- D.E.T.R. : travaux sur bâtiments suite aux intempéries de septembre 2014 Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’ensemble des travaux nécessaires pour la remise en l’état des bâtiments communaux suite aux intempéries et qui ne sont pas pris en compte par notre compagnie d’assurance.

Il s’agit de la reprise de l’étanchéité du toit plat de l’école maternelle, de la mairie, de l’algeco du Café des Parents, de l’algéco de l’école maternelle et du remplacement des moteurs et appareillage de la piscine du Carabiol.

Ces travaux font partie des projets prioritaires pour l’attribution de subventions spécifiques d’investissement au titre de la DETR.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander une subvention au titre de la DETR et autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier et le transmettre à la sous-préfecture pour avis.

Le coût des travaux s’élève à 44.586 € dont le financement prévisionnel s’établit comme suit :

- 35.668 € DETR- 8.918 € Mairie (auto-financement)

Commentaire :

Mr POUDEVIGNE précise qu’un autre dossier portant sur les travaux de remise en état de la voirie et du pluvial est en cours d’élaboration pour un montant estimatif de 800 000€ HT, nous attendons que les services de l’Etat nous valident ce dossier pour le présenter en conseil municipal prochain.

7-Décision modificative n° 3 : Budget général

Le conseil municipal, sur proposition de l’adjoint aux finances, propose à l’unanimité la régularisation de certains crédits :

 Dépenses d’investissement

• chapitre 204 - article 2041512 : + 35.050 €

• chapitre 23 - article 2315 : - 16.050 €

• chapitre 21 - article 2183 : + 5.000 €

• chapitre 21 - article 2152 : - 4.000 €

• chapitre 21 - article 2188 : - 1.000 €

 Recettes d’investissement

• chapitre 4582 - article 458201 : + 19.000 €

Commentaire :

Mr PLANTIER précise qu’il s’agit en partie de la régularisation comptable de l’opération d’enfouissement des réseaux FT sur l’avenue des mimosas et par ailleurs il s’agit de prévoir le remplacement du photocopieur des écoles primaires qui est en panne et enfin, de prévoir aussi l’achat d’un logiciel d’archivage pour le service comptable.

8- Réforme de la géographie d’intervention de la politique de la ville – demande de classement de la commune en « veille active » pour la politique de la ville – CUCS piémont cévenol

Monsieur le Maire présente au conseil municipal que suite à la réforme de la géographie d’intervention de la politique de la ville, notre commune se trouve exclue de la politique de la ville, tout comme ROUSSON, ST FLORENT-SUR-AUZONNET sur la communauté de communes « Vivre en Cévennes ».

Monsieur le Maire propose de solliciter le classement en « veille active » de ST JULIEN LES ROSIERS qui émargeait jusqu’à présent à la politique de la ville.

En effet, il est souhaitable que notre commune continue à bénéficier de l’ingénierie humaine assurée par l’équipe technique du GIP ainsi que du dispositif de réussite éducative et de l’aide apportée au financement des postes d’adultes-relais (comme celui du centre social Le Kiosque par exemple). Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’exposé de Monsieur le Maire et demande à Monsieur le sous-préfet de classer la commune de ST JULIEN LES ROSIERS en « veille active » au CUCS piémont cévenol.

Commentaire :

Mme JULLIAN SICARD précise qu’en matière de politique de la ville la problématique des remplacements des médecins devrait être étudiée de prés. Dans le département du GARD le nombre de médecins en fonction du nombre d’habitant est très inquiétant. Pour notre commune il est très difficile de trouver un 3 médecin qui souhait s’installer

Mr le Maire pose la question suivante à Mme JULLIAN : Avez-vous des contacts pour l’installation d’un troisième médecin sur la commune dans votre cabinet médical ? Mme JULLIAN SICARD précise qu’il est très difficile de trouver un médecin, personne dne souhaite s’installer en milieu rural

QUESTIONS DIVERSES.

Mr BASSET demande a Mr le Maire s’il on peut communiquer à l’opposition les numéros de téléphones des élus.Certains élus ont précisé que le numéro de la mairie est disponible pour prendre rendez vous ou signaler tous problèmes

Par ailleurs Mr le Maire précise qu’il communiquera sa ligne directe en mairie aux élus de l’opposition.

La séance a été levée à 22h00.

Mme GLAS Delphine, secrétaire de séance