Procès Verbal - 114 comptes du 26 03 2015 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 26 03 2015 pdf Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 26 03 2015 pdf)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 26 mars 2015

COMPTE RENDU

Présents : Mmes GRANDGIRARD - QUENET - PROST – GEORGES - BONNET PONTIER- PEIRETTI GARNIER- MRS PLANTIER – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – CRUVELLIER – MARTIN – ISOARDI – HIGON – DALVERNY –– BASSET - PIC - FORESTIER – BORD - VALY

Absents représentés : Mme GLAS par Mr PLANTIER Eric, Mme DAMBREVILLE par Mr BORD, Mme JULLIAN SICARD Lorraine par Mr BASSET Alain

Absente excusée : Mme LAUPIES

Secrétaire : Mr PLANTIER Eric

Ouverture de la séance à 20h30

Après avoir fait l’appel nominal, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès verbal du 26 février 2015. Celui-ci est accepté à l’unanimité. Mr Eric PLANTIER est nommé secrétaire de séance.

Mr le Maire, avant de donner la parole à Mr PLANTIER adjoint aux Finances, fait part au conseil municipal des inquiétudes concernant le montant de la DGF et des dotations de l’Etat en fortes diminutions ,et qui se traduit par une baisse du pouvoir de faire de la collectivité. Dans cette situation c’est aussi tout le tissu économique des entreprises qui est fragilisé avec des commandes en chute libre.

Malgré cela, dans le budget présenté ce soir la proposition est faite de ne pas augmenter les impôts de la commune et d’investir, pour les julirosienes et julirosiens, avec les marges actuelles dont nous disposons. Ce qui se traduit pour cette année par un investissement avoisinant les 600 000 €, sans augmenter l’endettement de la commune.

Mr PLANTIER Eric adjoint aux Finances présente les comptes 2014 et le budget 2015. En ce qui concerne le fonctionnement nous sommes sur une légère augmentation des dépenses 1 124 172 € pour 2015 contre 1 107 835 € pour 2014. Ceci est rendu possible grâce, entre autres, aux transferts de charges avec la communauté de communes « Vivre en Cévennes » notamment sur les mises à disposition du personnel et d’autre part sur une stabilité de nos dépenses d’énergie et d’Eau.

Concernant les recettes de fonctionnement on passe de 1 322 951 € en 2014, à un prévisionnel en 2015 de 1 354 172 €, et ce malgré une diminution de la DGF. Il faut noter toutefois qu’en 2015 nous allons percevoir une dotation exceptionnelle de 19 000 € pour les rythmes scolaires. En ce qui concerne les taxes locales nous faisons le choix de pas augmenter les taux d’imposition qui restent donc à : TH 6.22%, TF 7.09%, TFNB 29.78%.

Ainsi la section fonctionnement laisse apparaitre un autofinancement prévisionnel des investissements de 230 000 € en 2015 contre 168 000 € en 2014.

L’arrêt des comptes au 31-12-2014 fait ressortir un résultat 215 115.46 € sur le fonctionnement et un déficit de la section d’investissement de 8 384.87 €, soit résultat net 2014 de 206 730.59. Cette somme nous permet de financer une partie de nos investissements. Mr l’adjoint aux Finances fait état de divers services financés par la collectivité et qui restentstables :

Service Ecoles : dotation fournitures scolaires 15 300 €

Subvention aux Associations : Office Municipal de la Culture 5 000€ (soirée cirque, fête du 14 juillet, marché de Noel, Conférences,….), Centre Social Le Kiosque 20 754 €, Associations 5 400 €, Divers 2 280 €, APE-Sorties Scolaires 4 566€ (46€ par élèves du CM2 et 10 € pour les autres élèves des 2 écoles).

Ensuite, une présentation des investissements 2014 et 2015 a été faite. En 2014, nous avons investi pour 107 949.85 € dans les bâtiments dont notamment pour l’école maternelle 63 491.50 €, la climatisation de la salle polyvalente 10 337 €,travaux divers sur les bâtiments 13 161 €, piscine 7 649.40 €, travaux local association ASP 7 044.11 €, mairie 9 981.60 €, Eglise 7 230.78 €. Concernant la voirie nous avons investi 64 676.65 € dont notamment : réfection voirie et pluvial 31 141 €, feux tricolores avenue des rosiers 9 549 €, enfouissement FT 16 028 €, honoraires cabinet ingénierie 5187 €, fourniture de bitume et matériaux de voirie 9 828 €.

Concernant les acquisitions de matériel nous avons investi une somme de 14 685.11€ en 2014 dont notamment : mobilier école et salles municipales 8 576 €, informatique mairie et photocopieur école primaire 5 730 €.

En 2014 afin de financer ces investissements nous avons emprunté 60 000 €, reçu 51 284 € de subvention, reçu 38 533 € de Taxe d’aménagement, récupéré la TVA pour 100 784 € et affecté en investissement le résultat de l’année précédente pour 199 301 €

Pour 2015 nous prévoyons d’investir :

Sur les bâtiments : 205 500€ dont 115 500 € pour la piscine du carabiol, 60 000 € pour la création d’un logement au village, 15 000 € pour des jeux pour enfants au carabiol et diverses interventions sur nos bâtiments pour 15 000 €

Sur la voirie : 120 000 € pour la mise en sécurité du CD 904 (partie haute), 20 000 € pour des interventions diverses dont la création d’un parking au village, 10 000 € pour la réalisation d’un diagnostic du pluvial sur l’ensemble du territoire de la commune. Pour ce qui concerne les travaux d’inondation, nous attendons le taux de subvention pour inscrire au budget les investissements possibles. Nous avons déposé un dossier d’un montant de 1 000 000€ et nous pourrons réaliser tous ces travaux d’inondation que si nous disposons d’au moins 80 % de subvention.

Par ailleurs nous envisageons : l’acquisition de terrain pour 80 000 € concernant le projet du cœur de village, des études de projet pour le cœur de village pour 15 000 €, des honoraires pour le suivi juridique et la modification du PLU pour10 000 €. Pour ce qui concerne l’acquisition de matériel (mobilier 6 000 €, informatique 8 350 €, outillage 2 000 €, panneau 4 000 €, ..) une somme de 20 350 € a été portée au budget.

Pour financer ces investissements un emprunt de 112 751 € est envisagé, nous attendons aussi 45 000 € de subvention, 20 000 € de taxe d’aménagement, 33 000 € de récupération de TVA, 215 115 € d’affectation du résultat de l’exercice 2014, et un autofinancement de 230 000 €. Pour finir, Mr l’adjoint fait un point sur l’endettement de la commune, celui-ci est stable car nous empruntons en fonction des annuités des emprunts qui se terminent. Pour le budget 2015, un emprunt se termine et fait baisser ainsi les annuités d’emprunt de 10 000 € et nous permet d’emprunter plus de 110 000 €, sans que le remboursement des annuités d’emprunt augmente. L’annuité totale de remboursement des emprunts s’élève en 2015 à 164 000 €.

Après cet exposé, quelques questions ont été posées :

Mr BASSET demande pourquoi les élèves du CM2 ont droit à une participation plus importante que les autres élèves ?Mr HIGON, conseiller municipal délégué aux écoles, précise que les classes de CM2 ont toujours des projets plus importants, puisqu’il est envisagé un voyage en fin du cycle élémentaire. C’est pour cette raison que la collectivité verse à l’association APE une somme plus importante à cette classe.

Mr BASSET demande à quoi correspondent les mises à disposition du personnel qui ont diminué ?

Mr PLANTIER précise qu’il s’agit du personnel qui exerce, pendant une partie de leur temps de travail, des compétences soit pour la commune ou soit pour la communauté. En fonction du temps passé sur les compétences la charge de personnel se répartit entre les collectivités. Pour 2015, avec le changement des emplois du temps lié aux rythmes scolaires nous avons reparti différemment le temps de travail des agents ce qui explique la baisse des mises à disposition pour notre part.

Mr FORESTIER, demande en quoi consistent les nouvelles études envisagées pour le projet cœur de village ?

Mr PLANTIER précise que la collectivité a décidé, suite à l’appel d’offre infructueux de la ZAC Coeur de village, de revoir le périmètre du projet pour pouvoir lancer un programme de travaux rapidement .Pour ce faire des études de projet doivent être menées, il s’agit d’études de moindres importances que celles nous avons faites pour cette zone. En effet, les études hydrauliques, d’impact sur l’environnement, de chiffrage de travaux et de faisabilité ont déjà été réalisées.

Après cette séance de question les délibérations concernant le vote du budget ont été soumises au vote.

D_2015_ 29: Compte administratif du budget général 2014

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des Finances, délibérant sur le compte administratif du budget Général de l’exercice 2014 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Vote et arrête à l'unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Dépenses de fonctionnement : 1.107.835.62€

Recettes de fonctionnement : 1.322.951.08 €

Dépenses d’investissement : 480.821.48 €

Recettes d’investissement : 472.436.61 €

D_2015_ 30: Compte de gestion du Budget Général 2014

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2014, le détail des dépenses effectuées et des recettes.

Déclare à l'unanimité que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l'exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.D_2015_31 : Budget primitif Budget Général 2015

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget général 2015.

Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 1 354 172.00 €.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 667 235.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget annexe de l’assainissement.

D_2015_32: Affectation des résultats 2014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces affectations.

 Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 215 115.46 € au compte 1068 en recettes d’investissement.

 Affectation du déficit de la section d’investissement de 8 384.87 € au compte 001 en dépenses d’investissement.

D_2015_33: Taux des 3 taxes

Vu les investissements à effectuer et la situation budgétaire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas modifier, pour 2015 les taux des 3 taxes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition et décide de fixer le taux des 3 taxes, pour 2015, comme suit :

Taxe d’Habitation : 6,22 %

Foncier Bâti : 7,09 %

Foncier Non Bâti : 29,78 %

D_2015_34 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2014

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune en 2014

Acquisitions immobilières - Dépenses

- Terrains cadastrés section AT n° 95 (137m2) pour un montant de 27 €

- Terrains cadastrés section AS n° 76 (77m2) pour un montant de 27 €

- Terrains cadastrés section AP n° 165 (1396 m2) pour un montant de 15 € - Terrains cadastrés section AE n° 209 - 210 (2303 m2) pour un montant de 15 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce bilan et décide de l’annexer aux comptes administratifs 2014.

D_2015_35 : Subvention exceptionnelle à l’APE (sorties scolaires)

Mr le maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’Association de Parents d’Elèves pour les sorties éducatives des écoles maternelle et primaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 4 566 €.D-2015-36 : Subvention exceptionnelle aux associations

Le conseil municipal, sur proposition de la commission des associations, décide à l’unanimité de verser pour l’année 2014 une subvention de 260 € aux associations ci-dessous qui ont déposé un dossier complet :

- Société de Chasse « La Diane »

- Tennis Club de Saint Julien les Rosiers

- Café des Parents

; et de verser une subvention exceptionnelle de 300 € à la gymnastique Volontaire pour l’organisation et le financement de la soirée de leurs 40 ans d’existence,

D_2015_37 : Contrat d’assurance contre les risques statutaires

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de charger le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe pour garantir les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel. Ce contrat devra couvrir les décès, accident de travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, maternité.

D_2015_ Modification des statuts du syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMDE)

Monsieur Le Maire rappelle l’arrêté du 5 Août 2013 portant fusion du Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard et des Syndicats du Vistre et d’Uzes pour créer le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.

Pour tenir compte d’une part des compétences transférées des anciens syndicats primaires et d’autre part pour élargir le service rendu aux adhérents et compléter les dispositions relatives à la gouvernance du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, à délibéré, à l’unanimité, sur la modification des statuts du SMEG.

Le Conseil Municipal souhaite ajourner ce point qui était à l’ordre du jour :

Suite à l’intervention de Mr POUDEVIGNE qui précise que les délégués au SMDE n’ont pas été invités à débattre de ces nouveaux statuts et que les modifications présentées ne sont pas assez explicités par le syndicat, le conseil municipal reporte ce point au prochain conseil, en demandant, entre temps au SMDE, de préciser en quoi consistent : la nouvelle compétence NUMERIQUE (qui peut faire doublon avec le conseil général), la création de borne de recharge pour véhicules électriques ; et de présenter l’orientation détaillée des interventions dans ces nouvelles compétences.

QUESTIONS DIVERSES

MR BASSET regrette que la municipalité ne l’ait pas invité, en tant que membre de la commission association, à la réunion de préparation pour l’inauguration de la place N.MANDELA ou les associations étaient conviées.

Mr POUDEVIGNE précise qu’il s‘agissait d’une réunion d’organisation et de travail du groupe majoritaire et non d’une commission association.

La séance a été levée à 22 h 20.

Monsieur PLANTIER Eric, secrétaire de séance