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Arrêté - ARR2023 082
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 082)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N°ARR2023–082
Le Maire de la Ville de Wasquehal,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant la demande de la société Bovis Flandres Artois pour une
livraison par bras de grue de l’armoire de quai de la station tramway Cartelot;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules poids lourds sera interdit au droit du véhicule de chantier :
Avenue de la Marne
Station tramway Cartelot
Le 03 août 2023
ARTICLE 2
Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation installés 48 heures auparavant par la société BOVIS FLANDRES ARTOIS 125 rue des Séquoias 59810 LESQUIN.
ARTICLE 3
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia
- SDIS 59 Groupement 2
- Monsieur le Directeur de la Société Esterra
Wasquehal, le 25 juillet 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint