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Arrêté - ARR2023 144
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 144)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N°ARR2023–144
Le Maire de la Ville de Wasquehal,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant le balayage des caniveaux pour le ramassage de feuilles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature seront interdits,
Avenue de Flandre
Voie latérale fermée
Déviation sur la voie centrale
Le 12 décembre 2023 matin latérale Sart-Pavé de Lille (direction Lille)
Le 12 décembre 2023 après-midi latérale Pavé de Lille-Sart (direction Roubaix) Le 13 décembre 2023 matin latérale Pavé de Lille-Terrasse (direction Lille) Le 13 décembre 2023 après-midi latérale Terrasse-Pavé de Lille (direction Roubaix) Le 14 décembre 2023 matin latérale Terrasse-Pont de Wasquehal (direction Lille) Le 14 décembre 2023 après-midi Pont de Wasquehal-Terrasse (direction Roubaix)
Avenue de la Marne
Voie latérale fermée
Déviation sur la voie centrale
Le 18 décembre 2023 matin latérale Cartelot-Grand Cottignies (direction Tourcoing) Le 18 décembre après-midi latérale Grand Cottignies-Cartelot (direction Lille) Le 19 décembre 2023 matin Grand cottignies-Triez (direction Tourcoing)
Le 19 décembre après-midi latérale Triez-Grand Cottignies (direction Lille)
ARTICLE 2
La signalisation indiquant cette prescription sera assurée par le service espaces verts/propreté, 95 rue Emile Dellette, 59290 Wasquehal.
ARTICLE 3
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Madame la Cheffe de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia
- SDIS 59 Groupement 2
- Monsieur le Directeur de la Société Esterra
Wasquehal, le 28 novembre 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint