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Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire RAA
Document publié le Jeudi 9 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire RAA)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Libertés publiques,
PRÉFET DE LA CHARENTE
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61 00 – Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Horaires d’ouverture : lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h45 – Site internet : www.charente.gouv.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
9 février 20172
PRÉFECTURE ET SOUS-PREFECTURES
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Arrêté du 19 janvier 2017 portant modification d’un système de vidéo protection autorisé pour le bar-tabac situé 272 route de Vars à Gond-Pontouvre
Arrêté du 3 février 2017 portant modification de la commission départementale des systèmes de vidéo protection
Direction des collectivités locales et des procédures environnementales
Arrêté de mise en conformité du 24 janvier 2017 de la liste des adhérents du syndicat mixte du pays Sud Charente
Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la décision institutive du syndicat « Charente Eaux » et de mise en conformité de la liste de ses membres
Arrêté du 26 janvier 2017 de mise en conformité de la liste des adhérents du syndicat mixte pour l’équipement touristique des forêts domaniales de la Braconne et Bois Blanc
Arrêté du 26 janvier 2016 de mise en conformité de la liste des adhérentes du syndicat mixte des aéroports de Charente
Arrêté du 26 janvier 2017 de mise en conformité de la liste des adhérents du syndicat mixte du pôle image – Magelis
Arrêté du 26 janvier 2016 de mise en conformité de la liste des adhérents du syndicat mixte pour l’aménagement, l’entretien et la gestion du plan d’eau de la Grande Prairie
Sous-Préfecture de Confolens
Arrêté n° 1/2017 du 25 janvier 2017 de mise en conformité de la liste des adhérents du syndicat mixte à vocation scolaire du collège d’Aigre3
Arrêté n° 2/2017 du 25 janvier 2017 de mise en conformité de la liste des adhérents du syndicat mixte à vocation scolaire de Saint-Amant-de-Boixe
Arrêté n° 3/2017 du 1er février 2017 modifiant la décision institutive du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Ruffecois4
SERVICES DE L’ÉTAT
Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant la composition de la commission de réforme départementale compétence à l’égard des agents de la fonction publique hospitalière
Délégation départementale de la Charente de l’Agence Régionale de Santé
Arrêté n° DD16/CS/2017/01-0009 du 7 février 2017 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Ruffec
Unité Départementale de la DIRECCTE
Récépissé de déclaration du 27 janvier 2017 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP825206439
Récépissé de déclaration du 30 janvier 2017 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP35376596
Arrêté du 30 janvier 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de services à la personne sous le n° SAP35376596
Arrêté du 1 er février 2017 autorisant l’entreprise ANSALDO d’employer du personnel le dimanche 5 février 2017 dans le cadre de la construction de la ligne LGV SEA
Direction interdépartementale des routes atlantiques
Arrêté n° 2016/44 du 1 er février 2017 concernant l’aménagement du carrefour plan RN10/RD116 sur le territoire de la commune de Maine de Boixe – limitation de vitesse à 90 km/h
Ces actes sont consultables, sur demande, à la Préfecture
Service de Coordination des Politiques Publiques
05 45 97 61 80