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Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire du RAA du 15 01
Document publié le Vendredi 15 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - Sommaire du RAA du 15 01)
Thèmes du document : Vieillesse, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
4
EE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
15 JANVIER 2016
Adresse postale : 7,9 rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME CEDEX
Téléphone
:05
45
97
61
00
—
Serveur
vocal
:0.821.80.30.16
Horaires d'ouverture
: de
8h30
à
13h30
—
Site internet
: www.charente.gouv.frSOMMAIRE
PRÉFECTURE ET
SOUS-PRÉFECIURES
Cabinet - SIDPC Arrêté
du
1"
décembre
2015
portant
approbation
du
plan
particulier
d'intervention
du
dépôt Antargaz à Gimeux Direction
de
la
Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
Atrêté
du
15
décembre
2015
portant
autotisation
d'installation
d’un
système
de
protection
pouf
le
magasin
ALTHEAS
FLEURS
situé
à
Mansle
Arrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
protection
autorisé
pout
PARMURERIE
DURAND
située
à
Rivière
Arrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
protection
pour
le
BAR
T'ABAC
PRESSE
LE
ST
MARTIN
situé
à
Angoulême
Arrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
protection pouf la BOUCHERIE située à Chabanais Arrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
protection
pouf
le
cinéma
MEGARAMA
situé
à
Garat
Arrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
protection pour le magasin DACECO situé à Soyaux Arrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
ptotection pout le magasin DÉCOFOUIL situé à Châteauneuf/Chatente Arrêté
du
15
décembre
2015
portant
autotisation
d'installation
d’un
système
de
protection pour la DISCOTHEQUE L’'ENDROTT située à Angoulême
vidéo vidéo vidéo vidéo vidéo vidéo vidéo vidéoArrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de vidéo
protection pouf la DISTILLERIE située à Chantillac Arrêté
du
15
décembre
2015
pottant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéo
protection pouf le site EDF situé à Angoulême Arrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d’installation
d’un
système
de vidéo
protection pour PEPICERIE COOP située à Saint-Claud Arrêté
du
15
décembre
2015
portant autorisation
d'installation d’un
système de vidéo
protection pour le salon ESTHETIC CENTER situé à Champniers Arrêté
du
15
décembre
2015
portant autotisation
d'installation d’un système
de vidéo
protection pour le salon ESTHETIC CENTER situé à Angoulême Arrêté
du
15
décembre
2015
portant autorisation d’installation d’un
système de vidéo
protection pouf le salon ESTHETIC CENTER situé à Soyaux Arrêté du
15
décembre
2015
portant autorisation d'installation d’un
système de vidéo
protection pouf le magasin LA VIE CLAIRE FLORY SANTE situé à Soyaux Arrêté
du
15
décembre
2015
pottant autorisation d'installation d’un
système de vidéo
protection
pour
le
restaurant
FLUNCH
situé
au
Centre
Commercial
d’Auchan
à
La
Couronne Arrêté
du
15
décembre 2015
portant autorisation
d'installation d’un système de vidéo
protection pour la BOULANGERIE FOURNIL DU SUD située à Barbezieux St Hilaire Atrêté
du
15
décembre
2015
portant autorisation d'installation
d’un
système de vidéo
protection
pouf
le
GARDEN
ICE
CAFE
situé
à
Cognac
Arrêté
du
15
décembre
2015
portant autorisation d'installation d’un système de vidéo
protection pour le magasin HARMONIE PARFUMS
situé au
Centre
Commercial de
Géant
Casino
à
Champniers
Arrêté
du
15
décembre 2015 portant autorisation d'installation d’un système de vidéo
protection pour le magasin INTERMARCHE situé à AngoulêmeArrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de vidéo
protection pouf le magasin INTERMARCHE situé à MONTBRON Atrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d’installation
d’un
système
de
vidéo
protection pour le magasin situé à Confolens Arrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéo
protection sur un périmètre de vidéo protégé constitué pat la rue VICTOR HUGO), la rue ST
MATHIAS,
la
rue
ELIF
VINET
et la
place
de
EGLISE
situées
à
Barbezieux
St
Hilaire Arrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéo
piotection
sur
un
périmètre
de
vidéo
protégé
constitué
par
le
boulevard
CHANZY,
Pavenue
FELIX GAILLARD, la rue
SADI
CARNOT et lavenue PIERRE
MENDES-
FRANCE situées à Barbezieux St Hilaire Arrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéo
piotection pouf la PHARMACIE CENTRALE située à Barbezieux St Hilaire Arrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéo
protection pout le KIOSQUE À PIZZAS situé à Barbezieux St Hilaire Arrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéo
ptotection
pour
l'HOTEL
RESTAURANT
RELAIS
DES
3
MARCHANDS
situé
à
MONTBRON Arrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de vidéo
protection pouf le magasin SPAR situé à Ruelle/T'ouvre Arrêté
du
15
décembre
2015
pottant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéo
protection pouf la STATION LAVAGE AUTOS située à Garat Axrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéo
protection pouf le TABAC PRESSE LE RICHELIEU situé à Ruclle/Touvte Arrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de vidéo
protection pouf le TABAC PRESSE L'ORIENT EXPRESS situé à TouvteArrêté
du
15
décembre
2015
pottant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéo
protection pout le TABAC PRESSE situé à St Fort/Né Atrêté
du
15
décembre
2015
portant
autotisation
d'installation
d’un
système
de
vidéo
protection pouf l’entreprise TOUBOIS SAS située à Chassencuil/Bonnieute Arrêté
du
15
décembre
2015
portant
autorisation
d'installation
d’un
système
de
vidéo
protection pout le TUNNEL DE LA GATINE situé à Angoulême Direction des collectivités locales et des procédures environnementales Arrêté inter-préfectoral n°15-3314 bis du 18 décembre 2015 déclarant d’utilité publique la construction ct l'exploitation de la déviation de Partère des Charentes, tronçon Trois-Palis —
Brizamboutg
sur
les
communes
de
Mesnac
(16)
et
le
Seure
(17)
et
instituant
les
servitudes d'utilité publique d’implantation prévues aux atticles L.555-27 et R.555-30 à) du Code l'Environnement, au bénéfice de la société GRT' Gaz Arrêté de cessibilité du 24 décembre 2015 des biens soumis à des risques technologiques importants présentant un danger très grave pouf la vie humaine situés sut le territoire des communes de Gimeux et Merpins Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (C.D.C.D) de la Charente Sous-Préfecture de Confolens Arrêté
n°2016/1
du 4 janvier 2016
de mise
en
conformité
de la liste
des
adhérents
du
syndicat
intercommunal
d'aménagement
hydraulique
et
piscicole
de
la
Charente
non
domanialeSERVICES DE L'ÉTAT
Direction départementale des T'erritoires Arrêté du 15 octobre 2015 reconnaissant l’existence d’un droit fondé en titre attaché au moulin de Vindelle situé sur le fleuve « La Charente », commune de Vindelle Arrêté
du
26
octobre
2015
portant
retrait
de
reconnaissance
d’ofganisations
de
producteurs dans le secteur forestier Arrêté du 26 octobte 2015 portant reconnaissance de la coopérative Alliance Forêt Bois (AFB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier Arrêté
interdépartemental
portant
désignation
d’un
ofganisme
unique
de
gestion
collective de
l’eau pouf l'irrigation
agricole
sur les
sous-bassins
de la
Boutonne,
de
la
Charente Aval, de lAntienne Rouille, de la Seugne, de la Seudre, des Fleuves côtiers de Gironde, de 'Arnoult/Bruant et de la Gères-Devise Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence,
de
la Consommation,
du Travail et de l'Emploi de la Région Aquitaine Limousin Poitou-
Charentes Récépissé de déclaration du 29 décembre 2015 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP430367037 Récépissé de déclaration du 30 décembte 2015 d’un ofganisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP814136404 Axrêté
du
14
janvier
2016
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
de
Punité
départementale de la Charente de la DIRECCTE, en matière d'inspection du travailAgence Régionale de Santé Poitou-Charentes Décision
tarifaire
n°748
du
26
novembre
2015
portant
modification
de
la
dotation
globale de soins pour l'année 2015 du service soins infirmières à domicile (ADMR)
Ces actes sont consultables, sur demande, à la Préfecture
Service de Coofdination des Politiques Publiques
05 45 97 61
55
ou
05 45 97 61
80