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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - CA 2018 BUDGET PRINCIPAL 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - CA 2018 BUDGET PRINCIPAL 1)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24400067500151
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DAX AGGLOMERATION
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 36
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 80
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 123
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 124
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 130
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 131
A4 - Etat des provisions 132
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 133
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 134
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 136
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 138
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 139
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 143
A10.3 - Opérations liées aux cessions 144
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 145
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 148
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 149
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 151
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 152
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 153
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 157
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 158
C3.2 - Liste des établissements publics créés 159
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 160
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 161
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 165 D2 - Arrêté et signatures 166
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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Code INSEE
40088
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX
BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX
CA
2018
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
57424
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
21356837 0.00 85.8446 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Direction Générale des
Collectivités Locales
2017 sur compte de
gestion 2015
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 630,50 339.00
2 Produit des impositions directes/population 325,06 338.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 709,55 411.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 151,12 85.00
5 Encours de dette/population 557,77 390.00
6 DGF/population 92,23 127.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 29,65% 35.3%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93,06% 90.8%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,30% 20.8%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 78,60% 95.1%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 39 478 678,17 G 40 750 371,09
Section d’investissement B 12 721 138,66 H 14 526 081,20
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 151 062,51
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 5 515 854,01 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 57 715 670,84 = G+H+I+J 58 427 514,80
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 500 705,15 L 2 368 329,85
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 500 705,15 = K+L 2 368 329,85
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 39 478 678,17 = G+I+K 43 901 433,60
Section d’investissement = B+D+F 20 737 697,82 = H+J+L 16 894 411,05
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 60 216 375,99 = G+H+I+J+K+L 60 795 844,65
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 500 705,15 L 2 368 329,85 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 368 329,85
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 000 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 127 862,94 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 336 927,91 0,00
21 Immobilisations corporelles 919 384,16 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 116 530,14 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 857 476,00 3 205 033,07 157 837,46 0,00 494 605,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 768 443,00 10 735 950,71 0,00 0,00 32 492,29
014 Atténuations de produits 9 526 016,00 9 447 678,66 78 158,36 0,00 178,98
65 Autres charges de gestion courante 9 038 477,00 8 259 858,92 523 688,75 0,00 254 929,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 33 190 412,00 31 648 521,36 759 684,57 0,00 782 206,07
66 Charges financières 691 435,00 534 491,71 149 868,05 0,00 7 075,24
67 Charges exceptionnelles 3 126 497,00 3 113 359,10 0,00 0,00 13 137,90
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
37 008 344,00 35 296 372,17 909 552,62 0,00 802 419,21
023 Virement à la section d'investissement (2) 3 009 351,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 278 548,00 3 272 753,38 5 794,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
6 287 899,00 3 272 753,38 3 015 145,62
TOTAL 43 296 243,00 38 569 125,55 909 552,62 0,00 3 817 564,83
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 87 400,00 148 153,81 1 537,00 0,00 -62 290,81
70 Produits services, domaine et ventes div 1 879 857,00 1 901 832,61 33 955,04 0,00 -55 930,65
73 Impôts et taxes 28 404 486,00 28 971 054,95 0,00 0,00 -566 568,95
74 Dotations et participations 6 482 837,00 6 199 417,54 170 809,77 0,00 112 609,69
75 Autres produits de gestion courante 220 966,00 218 609,00 0,00 0,00 2 357,00
Total des recettes de gestion courante 37 075 546,00 37 439 067,91 206 301,81 0,00 -569 823,72
76 Produits financiers 0,00 2,52 0,00 0,00 -2,52
77 Produits exceptionnels 17 200,00 48 722,63 0,00 0,00 -31 522,63
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 3 050 997,00 3 050 997,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
40 143 743,00 40 538 790,06 206 301,81 0,00 -601 348,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 438,00 5 279,22 -3 841,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 438,00 5 279,22 -3 841,22
TOTAL 40 145 181,00 40 544 069,28 206 301,81 0,00 -605 190,09
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 3 151 062,51
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 760 559,00 386 518,87 127 862,94 246 177,19
204 Subventions d'équipement versées 4 481 346,00 2 766 711,73 1 336 927,91 377 706,36
21 Immobilisations corporelles 3 103 491,00 1 904 446,23 919 384,16 279 660,61
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 174 287,00 5 223 389,03 116 530,14 834 367,83
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 519 683,00 10 281 065,86 2 500 705,15 1 737 911,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 944 148,00 1 935 529,30 0,00 8 618,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 36 000,00 36 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 040 148,00 2 031 529,30 0,00 8 618,70
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 559 831,00 12 312 595,16 2 500 705,15 1 746 530,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 438,00 5 279,22 -3 841,22
041 Opérations patrimoniales (1) 404 000,00 403 264,28 735,72
Total des dépenses d’ordre d’investissement 405 438,00 408 543,50 -3 105,50
TOTAL 16 965 269,00 12 721 138,66 2 500 705,15 1 743 425,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 5 515 854,01
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 142 081,00 1 050 196,20 368 329,85 723 554,95
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 022 607,00 7 000 000,00 2 000 000,00 22 607,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 791,00 39 791,80 0,00 -0,80
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 204 479,00 8 089 988,00 2 368 329,85 746 161,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 288 000,00 1 157 146,10 0,00 1 130 853,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 601 030,00 1 601 029,44 0,00 0,56
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 1 900,00 0,00 8 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 625 716,00 0,00
Total des recettes financières 4 584 746,00 2 760 075,54 0,00 1 824 670,46
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 15 789 225,00 10 850 063,54 2 368 329,85 2 570 831,61
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 3 009 351,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 278 548,00 3 272 753,38 5 794,62 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 404 000,00 403 264,28 735,72
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 691 899,00 3 676 017,66 3 015 881,34
TOTAL 22 481 124,00 14 526 081,20 2 368 329,85 5 586 712,95
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 362 870,53 3 362 870,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 735 950,71 10 735 950,71
014 Atténuations de produits 9 525 837,02 9 525 837,02
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 783 547,67 8 783 547,67
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 684 359,76 0,00 684 359,76
67 Charges exceptionnelles 3 113 359,10 13 102,40 3 126 461,50
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 3 259 650,98 3 259 650,98
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 36 205 924,79 3 272 753,38 39 478 678,17
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 436,82 1 436,82
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 935 529,30 0,00 1 935 529,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 3 842,40 3 842,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 386 518,87 3 076,92 389 595,79
204 Subventions d'équipement versées 2 766 711,73 370 087,47 3 136 799,20
21 Immobilisations corporelles (6) 1 904 446,23 10 964,96 1 915 411,19
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 5 223 389,03 19 134,93 5 242 523,96
26 Participations et créances rattachées 36 000,00 0,00 36 000,00
27 Autres immobilisations financières 60 000,00 0,00 60 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 12 312 595,16 408 543,50 12 721 138,66
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
5 515 854,01
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 149 690,81 149 690,81
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 935 787,65 1 935 787,65
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 28 971 054,95 28 971 054,95
74 Dotations et participations 6 370 227,31 6 370 227,31
75 Autres produits de gestion courante 218 609,00 0,00 218 609,00
76 Produits financiers 2,52 0,00 2,52
77 Produits exceptionnels 48 722,63 5 279,22 54 001,85
78 Reprise sur amortissements et provisions 3 050 997,00 0,00 3 050 997,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 40 745 091,87 5 279,22 40 750 371,09
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 151 062,51
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 157 146,10 0,00 1 157 146,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 601 029,44 1 601 029,44
13 Subventions d'investissement 1 050 196,20 0,00 1 050 196,20
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 001 900,00 0,00 7 001 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 564,67 564,67
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 33 176,81 33 176,81
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 39 791,80 382 625,20 422 417,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 259 650,98 3 259 650,98
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 850 063,54 3 676 017,66 14 526 081,20
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 857 476,00 3 205 033,07 157 837,46 0,00 494 605,47
60221 Combustibles et carburants 357 160,00 351 697,46 0,00 0,00 5 462,54
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 20 000,00 32 778,25 0,00 0,00 -12 778,25
60611 Eau et assainissement 46 500,00 37 184,49 5 912,18 0,00 3 403,33
60612 Energie - Electricité 136 400,00 125 917,14 6 981,04 0,00 3 501,82
60621 Combustibles 13 000,00 9 868,02 2 984,88 0,00 147,10
60622 Carburants 38 050,00 36 624,96 139,51 0,00 1 285,53
60628 Autres fournitures non stockées 228 025,00 198 082,08 7 802,31 0,00 22 140,61
60631 Fournitures d'entretien 29 140,00 28 734,90 0,00 0,00 405,10
60632 Fournitures de petit équipement 32 750,00 22 152,31 512,28 0,00 10 085,41
60633 Fournitures de voirie 141 000,00 134 921,23 218,50 0,00 5 860,27
60636 Vêtements de travail 47 400,00 44 785,16 1 050,40 0,00 1 564,44
6064 Fournitures administratives 22 380,00 17 810,61 0,00 0,00 4 569,39
6067 Fournitures scolaires 170,00 151,74 0,00 0,00 18,26
6068 Autres matières et fournitures 150,00 125,73 0,00 0,00 24,27
611 Contrats de prestations de services 50 310,00 43 500,00 1 170,00 0,00 5 640,00
6132 Locations immobilières 66 800,00 65 808,04 0,00 0,00 991,96
6135 Locations mobilières 225 364,00 213 949,27 579,29 0,00 10 835,44
614 Charges locatives et de copropriété 30 570,00 35 588,29 10 802,76 0,00 -15 821,05
61521 Entretien terrains 36 190,00 19 669,92 7 624,45 0,00 8 895,63
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 41 500,00 22 831,49 1 458,80 0,00 17 209,71
615231 Entretien, réparations voiries 56 050,00 50 279,88 540,00 0,00 5 230,12
615232 Entretien, réparations réseaux 27 900,00 228,00 10 774,66 0,00 16 897,34
61551 Entretien matériel roulant 241 538,00 204 631,15 3 171,72 0,00 33 735,13
61558 Entretien autres biens mobiliers 41 686,00 34 338,62 15 280,95 0,00 -7 933,57
6156 Maintenance 136 468,00 110 849,35 3 545,75 0,00 22 072,90
6161 Multirisques 80 120,00 80 521,51 0,00 0,00 -401,51
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 65 000,00 64 267,89 0,00 0,00 732,11
617 Etudes et recherches 259 085,00 173 115,93 31 965,00 0,00 54 004,07
6182 Documentation générale et technique 28 710,00 17 541,97 7 126,40 0,00 4 041,63
6184 Versements à des organismes de formation 60 000,00 37 860,88 9 135,05 0,00 13 004,07
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 050,00 3 447,14 0,00 0,00 3 602,86
6188 Autres frais divers 3 100,00 106,60 0,00 0,00 2 993,40
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 850,00 6 875,61 0,00 0,00 974,39
6226 Honoraires 24 300,00 24 403,50 0,00 0,00 -103,50
6227 Frais d'actes et de contentieux 40 800,00 2 100,00 0,00 0,00 38 700,00
6228 Divers 215 090,00 141 086,84 8 181,27 0,00 65 821,89
6231 Annonces et insertions 15 130,00 9 349,20 0,00 0,00 5 780,80
6232 Fêtes et cérémonies 71 430,00 56 292,45 215,00 0,00 14 922,55
6236 Catalogues et imprimés 72 360,00 55 761,70 1 146,60 0,00 15 451,70
6238 Divers 524 750,00 455 004,99 0,00 0,00 69 745,01
6241 Transports de biens 1 900,00 1 884,00 0,00 0,00 16,00
6247 Transports collectifs 5 340,00 3 589,54 0,00 0,00 1 750,46
6251 Voyages et déplacements 25 720,00 17 885,38 408,44 0,00 7 426,18
6261 Frais d'affranchissement 22 000,00 22 732,52 1 644,00 0,00 -2 376,52
6262 Frais de télécommunications 67 550,00 37 274,47 3 034,43 0,00 27 241,10
627 Services bancaires et assimilés 5 700,00 4 144,95 212,50 0,00 1 342,55
6281 Concours divers (cotisations) 4 300,00 4 221,15 0,00 0,00 78,85
6283 Frais de nettoyage des locaux 26 910,00 22 753,45 940,50 0,00 3 216,05
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 32 000,00 11 737,64 9 801,39 0,00 10 460,97
62878 Remb. frais à d'autres organismes 52 500,00 51 882,13 0,00 0,00 617,87
6288 Autres services extérieurs 50 480,00 39 766,88 2 590,40 0,00 8 122,72
63512 Taxes foncières 6 800,00 5 979,00 0,00 0,00 821,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 15 000,00 10 937,66 887,00 0,00 3 175,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 768 443,00 10 735 950,71 0,00 0,00 32 492,29
6218 Autre personnel extérieur 0,00 34 487,88 0,00 0,00 -34 487,88
6331 Versement de transport 65 831,00 65 807,00 0,00 0,00 24,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 130 368,00 128 357,69 0,00 0,00 2 010,31 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64111 Rémunération principale titulaires 5 285 885,00 5 277 366,95 0,00 0,00 8 518,05
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 126 853,00 125 768,98 0,00 0,00 1 084,02
64118 Autres indemnités titulaires 1 530 762,00 1 513 342,17 0,00 0,00 17 419,83
64131 Rémunérations non tit. 587 348,00 571 725,07 0,00 0,00 15 622,93
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 011 332,00 1 002 451,00 0,00 0,00 8 881,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 765 624,00 1 757 800,31 0,00 0,00 7 823,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 28 709,00 27 114,00 0,00 0,00 1 595,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 125 893,00 125 504,62 0,00 0,00 388,38
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 49 931,00 50 225,00 0,00 0,00 -294,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 360,00 19 199,80 0,00 0,00 160,20
6478 Autres charges sociales diverses 37 147,00 36 800,24 0,00 0,00 346,76
6488 Autres charges 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
014 Atténuations de produits 9 526 016,00 9 447 678,66 78 158,36 0,00 178,98
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 10 000,00 2 870,29 0,00 0,00 7 129,71
739211 Attributions de compensation 6 430 300,00 6 430 251,73 0,00 0,00 48,27
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 700 002,00 1 700 001,00 0,00 0,00 1,00
739221 FNGIR 59 319,00 59 319,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 126 395,00 126 395,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 200 000,00 1 128 841,64 78 158,36 0,00 -7 000,00
65 Autres charges de gestion courante 9 038 477,00 8 259 858,92 523 688,75 0,00 254 929,33
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 93 100,00 69 911,85 3 231,60 0,00 19 956,55
6521 Déficit budgets annexes administratifs 581 775,00 460 500,00 0,00 0,00 121 275,00
6531 Indemnités 173 400,00 169 299,36 0,00 0,00 4 100,64
6532 Frais de mission 10 650,00 8 359,93 0,00 0,00 2 290,07
6533 Cotisations de retraite 10 000,00 13 821,35 0,00 0,00 -3 821,35
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 43 000,00 41 134,00 0,00 0,00 1 866,00
6535 Formation 10 000,00 2 890,39 0,00 0,00 7 109,61
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 20 532,76 0,00 0,00 -20 532,76
6542 Créances éteintes 68 300,00 46 279,82 0,00 0,00 22 020,18
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 5 174 652,00 4 765 944,75 395 017,00 0,00 13 690,25
6557 Contribut° politique de l'habitat 424 122,00 380 844,27 0,00 0,00 43 277,73
6558 Autres contributions obligatoires 138 670,00 106 991,64 0,00 0,00 31 678,36
65733 Subv. fonct. Départements 6 000,00 0,00 5 440,15 0,00 559,85
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements -5 940,00 0,00 0,00 0,00 -5 940,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 828 420,00 1 828 420,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 11 350,00 9 350,00 0,00 0,00 2 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 446 978,00 315 578,80 120 000,00 0,00 11 399,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
33 190 412,00 31 648 521,36 759 684,57 0,00 782 206,07
66 Charges financières (b) 691 435,00 534 491,71 149 868,05 0,00 7 075,24
66111 Intérêts réglés à l'échéance 656 795,00 656 231,84 0,00 0,00 563,16
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 832,00 -156 189,02 149 547,22 0,00 4 809,80
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 36 472,00 34 448,89 320,83 0,00 1 702,28
67 Charges exceptionnelles (c) 3 126 497,00 3 113 359,10 0,00 0,00 13 137,90
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 23 000,00 14 293,62 0,00 0,00 8 706,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 100 997,00 3 097 294,44 0,00 0,00 3 702,56
678 Autres charges exceptionnelles 2 500,00 1 771,04 0,00 0,00 728,96
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
37 008 344,00 35 296 372,17 909 552,62 0,00 802 419,21
023 Virement à la section d'investissement 3 009 351,00 0,00 3 009 351,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
3 278 548,00 3 272 753,38 5 794,62
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 12 537,73 -12 537,73
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 564,67 -564,67 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 278 548,00 3 259 650,98 18 897,02
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
6 287 899,00 3 272 753,38 3 015 145,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 287 899,00 3 272 753,38 3 015 145,62
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
43 296 243,00 38 569 125,55 909 552,62 0,00 3 817 564,83
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 154 357,29
Montant des ICNE de l’exercice N-1 156 189,02
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 641,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 87 400,00 148 153,81 1 537,00 0,00 -62 290,81
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 27 470,49 0,00 0,00 -27 470,49
6419 Remboursements rémunérations personnel 74 000,00 101 829,93 1 537,00 0,00 -29 366,93
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 400,00 4 846,62 0,00 0,00 -4 446,62
6479 Rembourst sur autres charges sociales 13 000,00 14 006,77 0,00 0,00 -1 006,77
70 Produits services, domaine et ventes div 1 879 857,00 1 901 832,61 33 955,04 0,00 -55 930,65
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 1 161 557,00 1 157 009,46 0,00 0,00 4 547,54
70688 Autres prestations de services 531 200,00 590 802,58 0,00 0,00 -59 602,58
7082 Commissions 3 000,00 1 667,48 1 355,04 0,00 -22,52
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 32 600,00 472,41 32 600,00 0,00 -472,41
70878 Remb. frais par d'autres redevables 151 500,00 151 880,68 0,00 0,00 -380,68
73 Impôts et taxes 28 404 486,00 28 971 054,95 0,00 0,00 -566 568,95
73111 Taxes foncières et d'habitation 13 551 102,00 14 015 605,00 0,00 0,00 -464 503,00
73112 Cotisation sur la VAE 3 105 725,00 3 078 137,00 0,00 0,00 27 588,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 300 000,00 1 278 439,00 0,00 0,00 21 561,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 167 448,00 158 526,00 0,00 0,00 8 922,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 112 408,00 135 962,00 0,00 0,00 -23 554,00
73211 Attribution de compensation 911 890,00 911 889,62 0,00 0,00 0,38
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 526 368,00 526 368,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 7 486 425,00 7 582 150,00 0,00 0,00 -95 725,00
7337 Droits de stationnement 4 120,00 4 250,00 0,00 0,00 -130,00
7362 Taxes de séjour 1 200 000,00 1 241 360,07 0,00 0,00 -41 360,07
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 39 000,00 38 368,26 0,00 0,00 631,74
74 Dotations et participations 6 482 837,00 6 199 417,54 170 809,77 0,00 112 609,69
74124 Dotation d'intercommunalité 1 144 584,00 1 144 584,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 4 151 832,00 4 151 832,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 3 000,00 4 867,18 0,00 0,00 -1 867,18
74718 Autres participations Etat 235 240,00 181 100,82 81 308,77 0,00 -27 169,59
7473 Participat° Départements 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 20 000,00 16 814,46 0,00 0,00 3 185,54
74758 Participat° Autres groupements 20 200,00 16 755,18 0,00 0,00 3 444,82
7478 Participat° Autres organismes 125 048,00 -79 925,00 89 501,00 0,00 115 472,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 25 078,00 22 584,00 0,00 0,00 2 494,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 17 000,00 18 239,90 0,00 0,00 -1 239,90
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 25 469,00 7 143,00 0,00 0,00 18 326,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 537,00 2 573,00 0,00 0,00 -36,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 667 849,00 667 849,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 220 966,00 218 609,00 0,00 0,00 2 357,00
752 Revenus des immeubles 72,00 72,00 0,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 205 394,00 205 394,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 15 500,00 13 143,00 0,00 0,00 2 357,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
37 075 546,00 37 439 067,91 206 301,81 0,00 -569 823,72
76 Produits financiers (b) 0,00 2,52 0,00 0,00 -2,52
761 Produits de participations 0,00 2,52 0,00 0,00 -2,52
77 Produits exceptionnels (c) 17 200,00 48 722,63 0,00 0,00 -31 522,63
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 244,70 0,00 0,00 -244,70
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 764,23 0,00 0,00 -1 764,23
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 21 880,00 0,00 0,00 -21 880,00
7788 Produits exceptionnels divers 17 200,00 24 833,70 0,00 0,00 -7 633,70
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 3 050 997,00 3 050 997,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 3 050 997,00 3 050 997,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
40 143 743,00 40 538 790,06 206 301,81 0,00 -601 348,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 438,00 5 279,22 -3 841,22
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 3 842,40 -3 842,40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 438,00 1 436,82 1,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 438,00 5 279,22 -3 841,22
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
40 145 181,00 40 544 069,28 206 301,81 0,00 -605 190,09
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 151 062,51
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 760 559,00 386 518,87 127 862,94 246 177,19
202 Frais réalisat° documents urbanisme 263 993,00 162 196,26 0,00 101 796,74
2031 Frais d'études 59 300,00 9 285,60 20 460,00 29 554,40
2033 Frais d'insertion 9 140,00 7 992,00 0,00 1 148,00
2051 Concessions, droits similaires 428 126,00 207 045,01 107 402,94 113 678,05
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 4 481 346,00 2 766 711,73 1 336 927,91 377 706,36
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 340 735,00 305 656,50 3 640,05 31 438,45
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 806 396,00 977 872,64 826 638,44 1 884,92
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 42 870,00 15 010,97 8 347,13 19 511,90
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 380 000,00 0,00 380 000,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 631 500,00 394 500,00 0,00 237 000,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 53 000,00 15 531,27 15 099,41 22 369,32
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 922 215,00 922 214,30 0,00 0,70
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 100 000,00 0,00 80 000,00 20 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 202 930,00 135 926,05 23 202,88 43 801,07
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 103 491,00 1 904 446,23 919 384,16 279 660,61
2115 Terrains bâtis 4 000,00 2 722,80 0,00 1 277,20
2135 Installations générales, agencements 110 846,00 75 432,76 33 955,68 1 457,56
2138 Autres constructions 18 836,00 15 405,05 947,56 2 483,39
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 511 589,00 265 702,95 42 756,80 203 129,25
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 1 224,07 -1 224,07
21571 Matériel roulant 382 240,00 312 240,00 0,00 70 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 35 600,00 19 582,00 9 854,56 6 163,44
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 707 310,00 542 688,48 130 656,00 33 965,52
21712 Terrains de voirie (mise à dispo) 2 000,00 671,45 0,00 1 328,55
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 309 000,00 278 688,39 3 861,56 26 450,05
2182 Matériel de transport 790 836,00 230 320,12 631 692,16 -71 176,28
2183 Matériel de bureau et informatique 95 163,00 68 974,10 12 851,70 13 337,20
2184 Mobilier 3 000,00 2 905,06 0,00 94,94
2188 Autres immobilisations corporelles 133 071,00 89 113,07 51 584,07 -7 626,14
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 6 174 287,00 5 223 389,03 116 530,14 834 367,83
2313 Constructions 2 237 585,00 1 925 476,80 0,00 312 108,20
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 3 936 702,00 3 097 884,14 116 530,14 722 287,72
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 200 028,09 0,00 -200 028,09
Total des dépenses d’équipement 14 519 683,00 10 281 065,86 2 500 705,15 1 737 911,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 944 148,00 1 935 529,30 0,00 8 618,70
1641 Emprunts en euros 1 712 440,00 1 711 971,30 0,00 468,70
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 1 850,00 0,00 8 150,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 221 708,00 221 708,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 36 000,00 36 000,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 36 000,00 36 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 040 148,00 2 031 529,30 0,00 8 618,70
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 559 831,00 12 312 595,16 2 500 705,15 1 746 530,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 438,00 5 279,22 -3 841,22
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 438,00 5 279,22 -3 841,22 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 477,00 476,39 0,61
13918 Autres subventions d'équipement 961,00 960,43 0,57
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3 842,40 -3 842,40
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 404 000,00 403 264,28 735,72
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 370 087,47 -370 087,47
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 076,92 -3 076,92
21571 Matériel roulant 0,00 2 047,80 -2 047,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 492,10 -3 492,10
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 1 728,00 -1 728,00
2182 Matériel de transport 40 000,00 1 728,00 38 272,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 969,06 -1 969,06
2313 Constructions 300 000,00 3 888,00 296 112,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 64 000,00 15 246,93 48 753,07
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 405 438,00 408 543,50 -3 105,50
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
16 965 269,00 12 721 138,66 2 500 705,15 1 743 425,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
5 515 854,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 142 081,00 1 050 196,20 368 329,85 723 554,95
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 179 384,00 561 072,67 183 867,00 434 444,33
1323 Subv. non transf. Départements 150 000,00 62 849,15 0,00 87 150,85
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 759 419,00 303 367,00 161 259,97 294 792,03
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 53 278,00 122 907,38 23 202,88 -92 832,26
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 9 022 607,00 7 000 000,00 2 000 000,00 22 607,00
1641 Emprunts en euros 9 022 607,00 5 000 000,00 2 000 000,00 2 022 607,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 2 000 000,00 0,00 -2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 791,00 39 791,80 0,00 -0,80
2111 Terrains nus 39 791,00 39 791,80 0,00 -0,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 204 479,00 8 089 988,00 2 368 329,85 746 161,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 889 030,00 2 758 175,54 0,00 1 130 854,46
10222 FCTVA 2 288 000,00 1 157 146,10 0,00 1 130 853,90
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 601 030,00 1 601 029,44 0,00 0,56
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 1 900,00 0,00 8 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
274 Prêts 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 625 716,00 0,00
Total des recettes financières 4 584 746,00 2 760 075,54 0,00 1 824 670,46
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 15 789 225,00 10 850 063,54 2 368 329,85 2 570 831,61
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 009 351,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 3 278 548,00 3 272 753,38 5 794,62
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 564,67 -564,67
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 537,73 -12 537,73
2802 Frais liés à la réalisation des document 33 625,00 33 625,00 0,00
28031 Frais d'études 1 857,00 1 857,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 20 215,00 20 215,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 421 675,00 421 675,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 650,00 3 650,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 39 329,00 39 329,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 90 474,00 90 474,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 85 765,00 85 765,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 40 028,00 40 028,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 600,00 600,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 278 868,00 278 867,31 0,69
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 179 099,00 179 099,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 24 000,00 24 000,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 575 174,00 575 174,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 107,00 1 107,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 10 220,00 10 220,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 73 675,00 73 675,31 -0,31
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 107,00 107,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28128 Autres aménagements de terrains 3 526,00 3 526,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 5 032,00 5 032,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 44 433,00 44 432,68 0,32
28138 Autres constructions 37 496,00 37 495,44 0,56
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 319 794,00 300 899,59 18 894,41
28151 Réseaux de voirie 2 679,00 2 678,27 0,73
28152 Installations de voirie 405,00 405,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 9 081,00 9 080,98 0,02
281532 Réseaux d'assainissement 6 232,00 6 232,92 -0,92
281533 Réseaux câblés 2 782,00 2 782,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 4 931,00 4 932,47 -1,47
281571 Matériel roulant 144 358,00 144 357,69 0,31
281578 Autre matériel et outillage de voirie 22 905,00 22 904,20 0,80
28158 Autres installat°, matériel et outillage 320 569,00 320 568,28 0,72
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 21 466,00 21 466,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 177,00 177,00 0,00
28182 Matériel de transport 180 588,00 180 587,63 0,37
28183 Matériel de bureau et informatique 45 770,00 45 769,80 0,20
28184 Mobilier 29 443,00 29 442,65 0,35
28188 Autres immo. corporelles 197 413,00 197 412,76 0,24
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
6 287 899,00 3 272 753,38 3 015 145,62
041 Opérations patrimoniales (5) 404 000,00 403 264,28 735,72
2031 Frais d'études 14 000,00 13 276,53 723,47
2033 Frais d'insertion 40 000,00 19 900,28 20 099,72
2111 Terrains nus 0,00 370 087,47 -370 087,47
238 Avances versées commandes immo. incorp. 350 000,00 0,00 350 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 691 899,00 3 676 017,66 3 015 881,34
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
22 481 124,00 14 526 081,20 2 368 329,85 5 586 712,95
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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4 422 755 -710 424 -11 766 581 -677 324 0 -1 990 141 -158 589 0 0 0 -4 896 574 24 622 389
43 901 434 1 634 394 1 790 560 16 815 0 418 508 0 0 0 0 66 820 39 974 336
39 478 678 2 344 818 13 557 141 694 140 0 2 408 649 158 589 0 0 0 4 963 395 15 351 947
-132 375 -80 622 -1 706 061 0 0 -380 948 0 0 0 0 35 255 2 000 000
2 368 330 0 221 936 0 0 0 0 0 0 0 146 394 2 000 000
2 500 705 80 622 1 927 996 0 0 380 948 0 0 0 0 111 139 0
-3 710 911 -533 000 -6 381 230 -575 607 0 -13 314 -1 725 533 0 0 0 -244 101 5 761 874
14 526 081 0 599 329 39 792 0 0 407 500 0 0 0 43 367 13 436 093
18 236 993 533 000 6 980 559 615 399 0 13 314 2 133 033 0 0 0 287 468 7 674 219
5 515 854 5 515 854
408 544 408 544
1 749 821 1 749 821
2 766 712 300 000 1 901 712 565 000 0 0 0 0 0 0 0
7 514 354 0 5 078 847 1 691 0 13 314 2 133 033 0 0 0 287 468
12 312 595 533 000 6 980 559 615 399 0 13 314 2 133 033 0 0 0 287 468 1 749 821
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 24
2 823 830 622 2 687 993 1 691 0 14 262 3 641 0 0 0 115 622 0
159 129 0 100 629 58 500 0 0 0 0 0 0 0 0
80 000 80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
922 214 0 922 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 631 0 30 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0
394 500 0 0 394 500 0 0 0 0 0 0 0 0
380 000 0 0 0 0 380 000 0 0 0 0 0 0
23 358 0 23 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 804 511 300 000 1 504 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0
309 297 0 197 297 112 000 0 0 0 0 0 0 0 0
4 103 640 380 000 2 778 640 565 000 0 380 000 0 0 0 0 0 0
314 448 0 32 003 0 0 0 0 0 0 0 282 445 0
7 992 0 3 564 0 0 0 3 888 0 0 0 540 0
29 746 0 29 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0
162 196 0 162 196 0 0 0 0 0 0 0 0 0
514 382 0 227 509 0 0 0 3 888 0 0 0 282 985 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
221 708 173 000 0 48 708 0 0 0 0 0 0 0 0
1 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 850
1 711 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 711 971
1 935 529 173 000 0 48 708 0 0 0 0 0 0 0 1 713 821
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 813 300 613 622 8 908 555 615 399 0 394 262 2 133 033 0 0 0 398 607 1 749 821
20 737 698 613 622 8 908 555 615 399 0 394 262 2 133 033 0 0 0 398 607 7 674 219
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2041622 CCAS : Bâtiments, installations
2041642 IC : Bâtiments, installations
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 25
3 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 842
960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 960
476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 476
5 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 279
408 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 408 544
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 000
36 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 000
200 028 0 0 0 0 0 200 028 0 0 0 0 0
3 214 414 0 3 214 414 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 925 477 0 0 0 0 0 1 925 477 0 0 0 0 0
5 339 919 0 3 214 414 0 0 0 2 125 505 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 697 0 128 401 0 0 0 0 0 0 0 12 296 0
2 905 0 2 375 0 0 0 0 0 0 0 530 0
81 826 622 16 919 0 0 0 918 0 0 0 63 367 0
862 012 0 862 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0
282 550 0 282 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0
671 0 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0
673 344 0 673 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 437 0 29 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0
312 240 0 312 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 224 0 1 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0
308 460 0 308 460 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 353 0 2 091 0 0 14 262 0 0 0 0 0 0
109 388 0 68 268 1 691 0 0 0 0 0 0 39 429 0
2 723 0 0 0 0 0 2 723 0 0 0 0 0 2 723 2 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 723 2 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2115 Terrains bâtis
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21712 Terrains de voirie (mise à dispo)
21757 Matériel, outillage voirie (mise à
dispo
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 26
1 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 900
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
7 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000 000
9 001 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 001 900
146 110 0 146 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0
464 627 0 14 866 0 0 0 260 000 0 0 0 189 761 0
62 849 0 12 849 0 0 0 50 000 0 0 0 0 0
744 940 0 647 440 0 0 0 97 500 0 0 0 0 0
1 418 526 0 821 265 0 0 0 407 500 0 0 0 189 761 0
1 601 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 601 029
1 157 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 157 146
2 758 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 758 176
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 218 393 0 821 265 39 792 0 0 407 500 0 0 0 189 761 11 760 076
16 894 411 0 821 265 39 792 0 0 407 500 0 0 0 189 761 15 436 093
5 515 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 515 854
15 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 247
3 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 888
1 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 969
1 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 728
1 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 728
3 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 492
2 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 048
3 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 077
370 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 087
403 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 403 264 403 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 403 264
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2051 Concessions, droits similaires
21571 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21757 Matériel, outillage voirie (mise à
dispo
2182 Matériel de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Communes du GFP
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 27
575 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 575 174
24 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 000
179 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 099
278 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278 867
600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600
40 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 028
85 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 765
90 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 474
39 329 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 329
3 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 650
421 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 421 675
20 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 215
1 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 857
33 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 625
12 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 538
565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 565
3 272 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 272 753
3 676 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 676 018
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 792 0 0 39 792 0 0 0 0 0 0 0 0
39 792 0 0 39 792 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
28041632 ADM : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
370 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 087
19 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 900
13 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 277
403 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 403 264
197 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 413
29 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 443
45 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 770
180 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 588
177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 177
21 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 466
320 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 320 568
22 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 904
144 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 358
4 932 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 932
2 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 782
6 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 233
9 081 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 081
405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 405
2 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 678
300 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 900
37 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 495
44 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 433
5 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 032
3 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 526
107 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107
73 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 675
10 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 220
1 107 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 107 1 107 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 107
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2111 Terrains nus
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 29
24 668 0 758 0 0 0 73 0 0 0 23 838 0
205 081 104 680 41 025 0 0 0 0 0 0 0 59 376 0
64 268 0 0 0 0 0 64 268 0 0 0 0 0
80 522 0 51 198 0 0 2 170 0 0 0 0 27 153 0
114 395 938 45 190 0 0 11 151 0 0 0 0 57 116 0
49 620 0 49 471 0 0 0 0 0 0 0 149 0
207 803 0 206 749 0 0 0 0 0 0 0 1 054 0
11 003 0 5 119 0 0 5 704 0 0 0 0 180 0
50 820 0 50 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 290 5 120 12 432 704 0 4 050 0 0 0 0 1 985 0
27 294 0 16 085 0 0 10 152 0 0 0 0 1 057 0
46 391 0 0 0 0 397 0 0 0 0 45 994 0
214 529 0 167 847 0 0 12 270 0 0 0 0 34 411 0
65 808 0 20 808 0 0 0 0 0 0 0 45 000 0
44 670 0 44 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0
126 0 0 0 0 126 0 0 0 0 0 0
152 0 0 0 0 152 0 0 0 0 0 0
17 811 520 7 482 0 0 406 0 0 0 0 9 404 0
45 836 0 44 512 0 0 498 0 0 0 0 826 0
135 140 0 135 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 665 215 15 859 175 0 1 197 0 0 0 0 5 219 0
28 735 0 25 429 0 0 999 0 0 0 0 2 307 0
205 884 114 199 208 0 0 3 901 0 0 0 0 2 661 0
36 764 0 28 423 0 0 2 814 0 0 0 0 5 527 0
12 853 0 12 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0
132 898 5 532 54 724 0 0 59 435 0 0 0 0 13 208 0
43 097 159 10 536 0 0 31 911 0 0 0 0 490 0
32 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 778 0
351 697 0 345 759 0 0 0 0 0 0 0 5 938 0
3 362 871 172 405 1 785 680 29 288 0 170 050 67 688 0 0 0 1 137 759 0
36 205 925 2 344 818 13 557 141 694 140 0 2 408 649 158 589 0 0 0 4 963 395 12 079 194
39 478 678 2 344 818 13 557 141 694 140 0 2 408 649 158 589 0 0 0 4 963 395 15 351 947 39 478 678 39 478 678 2 344 818 2 344 818 13 557 141 13 557 141 694 140 694 140 0 0 2 408 649 2 408 649 158 589 158 589 0 0 0 0 0 0 4 963 395 4 963 395 15 351 947 15 351 947
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60221 Combustibles et carburants
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 30
1 002 451 57 930 602 193 2 665 0 33 429 7 868 0 0 0 298 366 0
571 725 133 391 276 672 0 0 29 300 0 0 0 0 132 362 0
1 513 342 30 062 829 334 6 790 0 50 844 11 496 0 0 0 584 817 0
125 769 2 745 63 181 145 0 7 154 2 270 0 0 0 50 273 0
5 277 367 96 537 3 290 986 16 799 0 153 413 47 572 0 0 0 1 672 060 0
128 358 5 139 77 989 368 0 4 042 1 087 0 0 0 39 733 0
65 807 2 570 39 072 184 0 2 021 543 0 0 0 21 417 0
34 488 0 850 0 0 33 131 0 0 0 0 507 0
10 735 951 373 509 6 412 423 32 899 0 377 602 87 415 0 0 0 3 452 103 0
11 825 0 11 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 979 0 129 2 422 0 1 487 0 0 0 0 1 941 0
42 357 697 32 959 0 0 55 0 0 0 0 8 646 0
51 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 882 0
21 539 0 21 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 694 2 112 7 693 0 0 7 819 0 0 0 0 6 070 0
4 221 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 2 721 0
4 357 525 0 0 0 10 0 0 0 0 3 822 0
40 309 722 19 480 0 0 5 405 0 0 0 0 14 701 0
24 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 377 0
18 294 824 2 852 343 0 1 622 359 0 0 0 12 293 0
3 590 0 898 0 0 160 0 0 0 0 2 532 0
1 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 884 0
455 005 54 153 5 299 0 0 4 025 180 0 0 0 391 348 0
56 908 170 843 0 0 755 0 0 0 0 55 140 0
56 507 215 1 221 0 0 64 0 0 0 0 55 008 0
9 349 0 3 132 0 0 0 2 484 0 0 0 3 733 0
149 268 -4 188 83 538 25 645 0 1 104 0 0 0 0 43 169 0
2 100 0 300 0 0 0 0 0 0 0 1 800 0
24 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 404 0
6 876 0 20 0 0 213 0 0 0 0 6 642 0
107 -248 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 447 146 0 0 0 0 324 0 0 0 2 977 0
46 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 996 0 46 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 996 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 31
1 828 420 0 0 0 0 1 828 420 0 0 0 0 0 0
5 440 5 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
106 992 4 751 82 378 0 0 300 1 474 0 0 0 18 089 0
380 844 0 0 380 844 0 0 0 0 0 0 0 0
5 160 962 0 5 153 262 0 0 0 0 0 0 0 7 700 0
46 280 0 46 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 533 0 20 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 890 0
41 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 134 0
13 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 821 0
8 360 0 0 130 0 0 240 0 0 0 7 990 0
169 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 299 0
460 500 460 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 143 0 12 659 0 0 0 0 0 0 0 60 484 0
8 783 548 591 904 5 325 461 631 952 0 1 860 309 1 714 0 0 0 372 207 0
1 207 000 1 207 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
126 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 395
59 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 319
1 700 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 001
6 430 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 430 252
2 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 870
9 525 837 1 207 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 318 837
36 800 659 24 611 18 0 921 54 0 0 0 10 537 0
19 200 300 11 971 0 0 540 100 0 0 0 6 289 0
50 225 1 187 33 570 290 0 1 290 288 0 0 0 13 600 0
125 505 1 600 78 450 280 0 1 800 350 0 0 0 43 025 0
27 114 6 458 13 138 0 0 1 330 0 0 0 0 6 189 0
1 757 800 34 930 1 070 406 5 360 0 58 388 15 787 0 0 0 572 929 0 1 757 800 1 757 800 34 930 34 930 1 070 406 1 070 406 5 360 5 360 0 0 58 388 58 388 15 787 15 787 0 0 0 0 0 0 572 929 572 929 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739113 Reversements conventionnels de
fiscalité
739211 Attributions de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6557 Contribut° politique de l'habitat
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. Départements
657362 Subv. fonct. CCAS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 32
149 691 650 82 283 0 0 1 958 0 0 0 0 64 799 0
40 745 092 1 634 394 1 790 560 16 815 0 418 508 0 0 0 0 66 820 36 817 994
43 901 434 1 634 394 1 790 560 16 815 0 418 508 0 0 0 0 66 820 39 974 336
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 259 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 259 651
565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 565
12 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 538
3 272 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 272 753
3 272 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 272 753
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 771 0 0 0 0 0 1 771 0 0 0 0 0
3 097 294 0 20 610 0 0 688 0 0 0 0 0 3 075 997
14 294 0 12 967 0 0 0 0 0 0 0 1 326 0
3 113 359 0 33 577 0 0 688 1 771 0 0 0 1 326 3 075 997
34 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 770
-6 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -6 642
656 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 656 232
684 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 684 360
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
435 579 101 213 1 000 250 978 0 31 589 0 0 0 0 50 799 0
20 000 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 350 0 9 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 350 9 350 0 0 9 350 9 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 33
262 410 12 640 0 0 0 249 770 0 0 0 0 0 0
4 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 867
4 151 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 151 832
1 144 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 144 584
6 370 227 12 640 26 331 16 814 0 294 770 0 0 0 0 0 6 019 672
38 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 368
1 241 360 1 241 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 250 0 0 0 0 4 250 0 0 0 0 0 0
7 582 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 582 150
526 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 526 368
911 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 911 890
135 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 962
158 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 526
1 278 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 278 439
3 078 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 078 137
14 015 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 015 605
28 971 055 1 241 360 0 0 0 4 250 0 0 0 0 0 27 725 445
151 881 150 000 550 0 0 1 331 0 0 0 0 0 0
33 072 0 0 0 0 33 072 0 0 0 0 0 0
3 023 3 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
590 803 21 328 497 749 0 0 71 727 0 0 0 0 0 0
1 157 009 0 1 157 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 935 788 174 350 1 655 308 0 0 106 130 0 0 0 0 0 0
14 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 007 0
4 847 0 269 0 0 0 0 0 0 0 4 578 0
103 367 650 82 014 0 0 1 958 0 0 0 0 18 744 0
27 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 470 0 27 470 27 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 470 27 470 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
70688 Autres prestations de services
7082 Commissions
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7337 Droits de stationnement
7362 Taxes de séjour
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 34
3 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 842
5 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 279
5 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 279
3 050 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 050 997
3 050 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 050 997
24 834 0 21 443 1 0 1 368 0 0 0 0 2 021 0
21 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 880
1 764 0 1 764 0 0 0 0 0 0 0 0 0
245 0 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 723 0 23 452 1 0 1 368 0 0 0 0 2 021 21 880
3 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 143 0 3 183 0 0 9 960 0 0 0 0 0 0
205 394 205 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 0 0 0 0 72 0 0 0 0 0 0
218 609 205 394 3 183 0 0 10 032 0 0 0 0 0 0
667 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 667 849
2 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 573
7 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 143
18 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 240
22 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 584
9 576 0 9 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 755 0 16 755 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 814 0 0 16 814 0 0 0 0 0 0 0 0
45 000 0 0 0 0 45 000 0 0 0 0 0 0 45 000 45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 45 000 45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74758 Participat° Autres groupements
7478 Participat° Autres organismes
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 35
3 151 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 151 063
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 437 1 437 1 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 437 1 437
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 15 351 947,16 4 963 394,83 0,00 0,00 20 315 341,99
Réalisations 15 351 947,16 4 963 394,83 0,00 0,00 20 315 341,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 137 758,89 0,00 0,00 1 137 758,89
60221 Combustibles et carburants 0,00 5 938,30 0,00 0,00 5 938,30
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 32 778,25 0,00 0,00 32 778,25
60611 Eau et assainissement 0,00 490,03 0,00 0,00 490,03
60612 Energie - Electricité 0,00 13 207,91 0,00 0,00 13 207,91
60622 Carburants 0,00 5 527,07 0,00 0,00 5 527,07
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 660,78 0,00 0,00 2 660,78
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 306,67 0,00 0,00 2 306,67
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 219,42 0,00 0,00 5 219,42
60636 Vêtements de travail 0,00 826,30 0,00 0,00 826,30
6064 Fournitures administratives 0,00 9 403,56 0,00 0,00 9 403,56
6132 Locations immobilières 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
6135 Locations mobilières 0,00 34 411,33 0,00 0,00 34 411,33
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 45 994,46 0,00 0,00 45 994,46
61521 Entretien terrains 0,00 1 057,48 0,00 0,00 1 057,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 985,03 0,00 0,00 1 985,03
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 180,40 0,00 0,00 180,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 053,98 0,00 0,00 1 053,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 149,00 0,00 0,00 149,00
6156 Maintenance 0,00 57 116,49 0,00 0,00 57 116,49
6161 Multirisques 0,00 27 153,42 0,00 0,00 27 153,42
617 Etudes et recherches 0,00 59 376,00 0,00 0,00 59 376,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 23 837,87 0,00 0,00 23 837,87
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 46 995,93 0,00 0,00 46 995,93
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 2 977,19 0,00 0,00 2 977,19
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 6 642,07 0,00 0,00 6 642,07
6226 Honoraires 0,00 24 403,50 0,00 0,00 24 403,50
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
6228 Divers 0,00 43 168,60 0,00 0,00 43 168,60
6231 Annonces et insertions 0,00 3 733,20 0,00 0,00 3 733,20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 55 007,95 0,00 0,00 55 007,95
6236 Catalogues et imprimés 0,00 55 139,62 0,00 0,00 55 139,62
6238 Divers 0,00 391 347,72 0,00 0,00 391 347,72
6241 Transports de biens 0,00 1 884,00 0,00 0,00 1 884,00
6247 Transports collectifs 0,00 2 531,54 0,00 0,00 2 531,54
6251 Voyages et déplacements 0,00 12 293,29 0,00 0,00 12 293,29
6261 Frais d'affranchissement 0,00 24 376,52 0,00 0,00 24 376,52
6262 Frais de télécommunications 0,00 14 700,82 0,00 0,00 14 700,82
627 Services bancaires et assimilés 0,00 3 822,12 0,00 0,00 3 822,12
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 721,15 0,00 0,00 2 721,15
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 070,30 0,00 0,00 6 070,30
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 51 882,13 0,00 0,00 51 882,13
6288 Autres services extérieurs 0,00 8 646,49 0,00 0,00 8 646,49
63512 Taxes foncières 0,00 1 941,00 0,00 0,00 1 941,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 452 102,50 0,00 0,00 3 452 102,50
6218 Autre personnel extérieur 0,00 507,00 0,00 0,00 507,00
6331 Versement de transport 0,00 21 416,83 0,00 0,00 21 416,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 39 732,84 0,00 0,00 39 732,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 672 060,06 0,00 0,00 1 672 060,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 50 272,89 0,00 0,00 50 272,89
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 584 816,51 0,00 0,00 584 816,51
64131 Rémunérations non tit. 0,00 132 361,59 0,00 0,00 132 361,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 298 365,96 0,00 0,00 298 365,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 572 929,45 0,00 0,00 572 929,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 188,67 0,00 0,00 6 188,67
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 43 024,62 0,00 0,00 43 024,62
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 13 600,00 0,00 0,00 13 600,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 6 289,00 0,00 0,00 6 289,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 10 537,08 0,00 0,00 10 537,08
014 Atténuations de produits 8 318 837,02 0,00 0,00 0,00 8 318 837,02
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 2 870,29 0,00 0,00 0,00 2 870,29
739211 Attributions de compensation 6 430 251,73 0,00 0,00 0,00 6 430 251,73
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 700 001,00 0,00 0,00 0,00 1 700 001,00
739221 FNGIR 59 319,00 0,00 0,00 0,00 59 319,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 126 395,00 0,00 0,00 0,00 126 395,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 272 753,38 0,00 0,00 0,00 3 272 753,38
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 12 537,73 0,00 0,00 0,00 12 537,73
6761 Différences sur réalisations (positives) 564,67 0,00 0,00 0,00 564,67
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 259 650,98 0,00 0,00 0,00 3 259 650,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 372 207,19 0,00 0,00 372 207,19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 60 484,48 0,00 0,00 60 484,48
6531 Indemnités 0,00 169 299,36 0,00 0,00 169 299,36
6532 Frais de mission 0,00 7 989,83 0,00 0,00 7 989,83
6533 Cotisations de retraite 0,00 13 821,35 0,00 0,00 13 821,35
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 41 134,00 0,00 0,00 41 134,00
6535 Formation 0,00 2 890,39 0,00 0,00 2 890,39
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 7 700,00 0,00 0,00 7 700,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 18 088,78 0,00 0,00 18 088,78
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 50 799,00 0,00 0,00 50 799,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 684 359,76 0,00 0,00 0,00 684 359,76
66111 Intérêts réglés à l'échéance 656 231,84 0,00 0,00 0,00 656 231,84
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 641,80 0,00 0,00 0,00 -6 641,80
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 34 769,72 0,00 0,00 0,00 34 769,72
67 Charges exceptionnelles 3 075 997,00 1 326,25 0,00 0,00 3 077 323,25
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 326,25 0,00 0,00 1 326,25
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 075 997,00 0,00 0,00 0,00 3 075 997,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 974 335,69 66 820,41 0,00 0,00 40 041 156,10
Réalisations 39 974 335,69 66 820,41 0,00 0,00 40 041 156,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 151 062,51 0,00 0,00 0,00 3 151 062,51
013 Atténuations de charges 0,00 64 799,19 0,00 0,00 64 799,19
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 27 470,49 0,00 0,00 27 470,49
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 18 743,95 0,00 0,00 18 743,95
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 4 577,98 0,00 0,00 4 577,98
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 14 006,77 0,00 0,00 14 006,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 279,22 0,00 0,00 0,00 5 279,22
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 3 842,40 0,00 0,00 0,00 3 842,40
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 436,82 0,00 0,00 0,00 1 436,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 27 725 444,88 0,00 0,00 0,00 27 725 444,88
73111 Taxes foncières et d'habitation 14 015 605,00 0,00 0,00 0,00 14 015 605,00
73112 Cotisation sur la VAE 3 078 137,00 0,00 0,00 0,00 3 078 137,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 278 439,00 0,00 0,00 0,00 1 278 439,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 158 526,00 0,00 0,00 0,00 158 526,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 135 962,00 0,00 0,00 0,00 135 962,00
73211 Attribution de compensation 911 889,62 0,00 0,00 0,00 911 889,62
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 526 368,00 0,00 0,00 0,00 526 368,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 7 582 150,00 0,00 0,00 0,00 7 582 150,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 38 368,26 0,00 0,00 0,00 38 368,26
74 Dotations et participations 6 019 672,08 0,00 0,00 0,00 6 019 672,08
74124 Dotation d'intercommunalité 1 144 584,00 0,00 0,00 0,00 1 144 584,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 4 151 832,00 0,00 0,00 0,00 4 151 832,00
744 FCTVA 4 867,18 0,00 0,00 0,00 4 867,18
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 22 584,00 0,00 0,00 0,00 22 584,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 18 239,90 0,00 0,00 0,00 18 239,90
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 7 143,00 0,00 0,00 0,00 7 143,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 573,00 0,00 0,00 0,00 2 573,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 667 849,00 0,00 0,00 0,00 667 849,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 21 880,00 2 021,22 0,00 0,00 23 901,22
775 Produits des cessions d'immobilisations 21 880,00 0,00 0,00 0,00 21 880,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 021,22 0,00 0,00 2 021,22
78 Reprise sur amortissements et provisions 3 050 997,00 0,00 0,00 0,00 3 050 997,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 3 050 997,00 0,00 0,00 0,00 3 050 997,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 24 622 388,53 -4 896 574,42 0,00 0,00 19 725 814,11
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 4 233 667,42 0,00 0,00 729 727,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 233 667,42 0,00 0,00 729 727,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 545 038,85 0,00 0,00 592 720,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60221 Combustibles et carburants 5 938,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
32 778,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 490,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 13 207,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 5 527,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
2 356,38 0,00 0,00 304,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 306,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60632 Fournitures de petit
équipement
4 998,82 0,00 0,00 220,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 826,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 718,30 0,00 0,00 685,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 34 318,02 0,00 0,00 93,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
45 994,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 057,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
1 985,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 180,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 053,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 54 632,49 0,00 0,00 2 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 27 153,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 59 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
4 389,27 0,00 0,00 19 448,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
46 995,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
1 918,23 0,00 0,00 1 058,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6 642,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 24 346,00 0,00 0,00 57,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 9 685,20 0,00 0,00 33 483,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 653,20 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 085,11 0,00 0,00 52 922,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 874,68 0,00 0,00 54 264,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 26 957,16 0,00 0,00 364 390,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 1 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 475,00 0,00 0,00 2 056,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 9 733,74 0,00 0,00 2 559,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 24 376,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 13 578,52 0,00 0,00 1 122,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 822,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 2 721,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 070,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 51 882,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 8 646,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 326 903,78 0,00 0,00 125 198,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 507,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 20 752,56 0,00 0,00 664,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
38 404,38 0,00 0,00 1 328,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 604 691,63 0,00 0,00 67 368,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 47 701,49 0,00 0,00 2 571,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 565 825,95 0,00 0,00 18 990,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 132 361,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 288 746,13 0,00 0,00 9 619,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
551 512,68 0,00 0,00 21 416,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 188,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
41 224,62 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
13 000,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 825,00 0,00 0,00 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
10 162,08 0,00 0,00 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels
de fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
360 398,54 0,00 0,00 11 808,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
56 675,83 0,00 0,00 3 808,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 169 299,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 7 989,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 13 821,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
41 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 2 890,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
18 088,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
42 799,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 326,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
1 326,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 66 473,47 0,00 0,00 346,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 66 473,47 0,00 0,00 346,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
013 Atténuations de charges 64 452,25 0,00 0,00 346,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
27 470,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
18 397,01 0,00 0,00 346,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
4 577,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
14 006,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits
des jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
748314 Dotat° unique compensat°
spécif. TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 021,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 021,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 167 193,95 0,00 0,00 -729 380,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 53
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 158 588,70 0,00 158 588,70
Réalisations 0,00 158 588,70 0,00 158 588,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 67 688,07 0,00 67 688,07
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 64 267,89 0,00 64 267,89
6182 Documentation générale et technique 0,00 72,90 0,00 72,90
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 324,30 0,00 324,30
6231 Annonces et insertions 0,00 2 484,00 0,00 2 484,00
6238 Divers 0,00 180,00 0,00 180,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 358,98 0,00 358,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 87 415,43 0,00 87 415,43
6331 Versement de transport 0,00 543,31 0,00 543,31
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 086,62 0,00 1 086,62
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 47 571,95 0,00 47 571,95
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 270,25 0,00 2 270,25
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 11 496,28 0,00 11 496,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 7 868,35 0,00 7 868,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 15 786,67 0,00 15 786,67
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 350,00 0,00 350,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 288,00 0,00 288,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 100,00 0,00 100,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 54,00 0,00 54,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 714,20 0,00 1 714,20
6532 Frais de mission 0,00 240,00 0,00 240,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 474,20 0,00 1 474,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 771,00 0,00 1 771,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 771,00 0,00 1 771,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -158 588,70 0,00 -158 588,70
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 158 588,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 158 588,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 67 688,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 64 267,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 72,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 324,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 2 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 358,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 87 415,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 543,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 086,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 47 571,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 270,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 11 496,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 7 868,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 15 786,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 714,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 1 474,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -158 588,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 2 408 648,56 2 408 648,56
Réalisations 0,00 2 408 648,56 2 408 648,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 170 050,24 170 050,24
60611 Eau et assainissement 0,00 31 911,00 31 911,00
60612 Energie - Electricité 0,00 59 434,52 59 434,52
60622 Carburants 0,00 2 814,07 2 814,07
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 901,22 3 901,22
60631 Fournitures d'entretien 0,00 998,91 998,91
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 196,50 1 196,50
60636 Vêtements de travail 0,00 497,76 497,76
6064 Fournitures administratives 0,00 405,93 405,93
6067 Fournitures scolaires 0,00 151,74 151,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 125,73 125,73
6135 Locations mobilières 0,00 12 270,14 12 270,14
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 396,59 396,59
61521 Entretien terrains 0,00 10 151,66 10 151,66
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 050,00 4 050,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 5 703,61 5 703,61
6156 Maintenance 0,00 11 150,82 11 150,82
6161 Multirisques 0,00 2 169,65 2 169,65
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 213,32 213,32
6228 Divers 0,00 1 104,38 1 104,38
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 63,50 63,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 755,40 755,40
6238 Divers 0,00 4 025,47 4 025,47
6247 Transports collectifs 0,00 160,00 160,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 621,99 1 621,99
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 405,22 5 405,22
627 Services bancaires et assimilés 0,00 9,86 9,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 7 819,05 7 819,05
6288 Autres services extérieurs 0,00 55,20 55,20
63512 Taxes foncières 0,00 1 487,00 1 487,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 377 601,80 377 601,80
6218 Autre personnel extérieur 0,00 33 130,93 33 130,93
6331 Versement de transport 0,00 2 021,02 2 021,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 041,77 4 041,77
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 153 412,94 153 412,94
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 154,08 7 154,08
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 50 843,61 50 843,61
64131 Rémunérations non tit. 0,00 29 300,12 29 300,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 33 428,64 33 428,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 58 387,95 58 387,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 329,75 1 329,75
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 800,00 1 800,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 1 290,00 1 290,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 540,00 540,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 920,99 920,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 860 309,00 1 860 309,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 300,00 300,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 828 420,00 1 828 420,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 31 589,00 31 589,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 687,52 687,52
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 687,52 687,52
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 418 507,93 418 507,93
Réalisations 0,00 418 507,93 418 507,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 958,30 1 958,30
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 958,30 1 958,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 106 129,64 106 129,64
70688 Autres prestations de services 0,00 71 726,55 71 726,55
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 33 072,41 33 072,41
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 330,68 1 330,68
73 Impôts et taxes 0,00 4 250,00 4 250,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
7337 Droits de stationnement 0,00 4 250,00 4 250,00
74 Dotations et participations 0,00 294 769,59 294 769,59
74718 Autres participations Etat 0,00 249 769,59 249 769,59
7473 Participat° Départements 0,00 45 000,00 45 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 032,00 10 032,00
752 Revenus des immeubles 0,00 72,00 72,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 9 960,00 9 960,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 368,40 1 368,40
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 368,40 1 368,40
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 990 140,63 -1 990 140,63
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 894 927,75 132 356,18 381 364,63
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 894 927,75 132 356,18 381 364,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 376,82 13 687,72 122 985,70
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768,32 0,00 31 142,68
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 691,03 0,00 50 743,49
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,22 437,78 2 034,07
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 901,22
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,91 0,00 499,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,50
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497,76
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,93
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,73
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 716,62 7 038,28 2 515,24
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,59 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 151,66
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 346,00 0,00 1 704,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 703,61
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 097,29 0,00 5 053,53
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592,43 592,43 984,79
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213,32 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,38
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515,40 240,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 025,47 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,30 1 225,69
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 077,36 522,06 1 805,80
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 819,05 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 25,20
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 487,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 130,93 87 079,46 257 391,41
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 130,93 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,33 1 542,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 956,56 3 085,21
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 681,85 111 731,09
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240,57 3 913,51
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 425,86 32 417,75
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 300,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 926,00 26 502,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 924,30 44 463,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329,75
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 1 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290,00 1 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 400,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,99 705,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828 420,00 31 589,00 300,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828 420,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 589,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687,52
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687,52
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 402,12 1 250,00 269 855,81
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 402,12 1 250,00 269 855,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,65 1 250,00 592,65
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,65 1 250,00 592,65
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 072,41 0,00 73 057,23
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 726,55
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 072,41 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330,68
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 254,06 0,00 190 515,53
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 254,06 0,00 145 515,53
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 960,00 0,00 72,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 960,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,40
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,40
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 747 525,63 -131 106,18 -111 508,82
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 64
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 694 139,52 0,00 694 139,52
Réalisations 0,00 0,00 694 139,52 0,00 694 139,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 29 288,27 0,00 29 288,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 174,71 0,00 174,71
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 703,87 0,00 703,87
6228 Divers 0,00 0,00 25 644,99 0,00 25 644,99
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 342,70 0,00 342,70
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 2 422,00 0,00 2 422,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 32 898,88 0,00 32 898,88
6331 Versement de transport 0,00 0,00 184,00 0,00 184,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 367,96 0,00 367,96
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 16 798,65 0,00 16 798,65
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 145,46 0,00 145,46
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 6 790,36 0,00 6 790,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 2 664,53 0,00 2 664,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 5 359,91 0,00 5 359,91
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 280,00 0,00 280,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 290,00 0,00 290,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 18,01 0,00 18,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 631 952,37 0,00 631 952,37
6532 Frais de mission 0,00 0,00 130,10 0,00 130,10
6557 Contribut° politique de l'habitat 0,00 0,00 380 844,27 0,00 380 844,27
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 250 978,00 0,00 250 978,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 16 815,46 0,00 16 815,46
Réalisations 0,00 0,00 16 815,46 0,00 16 815,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 16 814,46 0,00 16 814,46
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 16 814,46 0,00 16 814,46
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -677 324,06 0,00 -677 324,06
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 7 896 434,88 5 189 768,25 470 937,78 13 557 140,91
Réalisations 7 896 434,88 5 189 768,25 470 937,78 13 557 140,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 686 419,00 920 253,89 179 006,84 1 785 679,73
60221 Combustibles et carburants 199 943,50 143 721,26 2 094,40 345 759,16
60611 Eau et assainissement 4 992,88 5 543,50 0,00 10 536,38
60612 Energie - Electricité 25 067,44 29 656,78 0,00 54 724,22
60621 Combustibles 4 408,20 8 444,70 0,00 12 852,90
60622 Carburants 164,78 27 746,19 512,36 28 423,33
60628 Autres fournitures non stockées 75 631,52 122 587,35 989,51 199 208,38
60631 Fournitures d'entretien 12 739,44 12 689,88 0,00 25 429,32
60632 Fournitures de petit équipement 7 702,40 8 040,62 116,28 15 859,30
60633 Fournitures de voirie 0,00 135 139,73 0,00 135 139,73
60636 Vêtements de travail 17 779,07 25 669,94 1 062,49 44 511,50
6064 Fournitures administratives 2 151,31 5 284,33 45,90 7 481,54
611 Contrats de prestations de services 0,00 12 870,00 31 800,00 44 670,00
6132 Locations immobilières 19 296,00 1 512,04 0,00 20 808,04
6135 Locations mobilières 37 354,72 130 042,87 449,50 167 847,09
61521 Entretien terrains 5 385,67 10 488,36 211,20 16 085,23
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 039,81 4 960,84 1 431,11 12 431,76
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 50 819,88 0,00 50 819,88
615232 Entretien, réparations réseaux 2 116,61 1 574,83 1 427,21 5 118,65
61551 Entretien matériel roulant 142 332,73 49 370,59 15 045,57 206 748,89
61558 Entretien autres biens mobiliers 27 155,31 10 315,26 12 000,00 49 470,57
6156 Maintenance 15 182,01 29 525,00 482,76 45 189,77
6161 Multirisques 21 071,86 29 734,24 392,34 51 198,44
617 Etudes et recherches -15,46 960,00 40 080,00 41 024,54
6182 Documentation générale et technique 0,00 757,60 0,00 757,60
6188 Autres frais divers 0,00 355,00 0,00 355,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 20,22 0,00 0,00 20,22
6227 Frais d'actes et de contentieux 300,00 0,00 0,00 300,00
6228 Divers 0,00 16 805,52 66 732,62 83 538,14
6231 Annonces et insertions 1 566,00 1 566,00 0,00 3 132,00
6232 Fêtes et cérémonies 31,00 0,00 1 190,00 1 221,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6236 Catalogues et imprimés 446,24 397,24 0,00 843,48
6238 Divers 4 512,00 750,60 36,00 5 298,60
6247 Transports collectifs 0,00 278,00 620,00 898,00
6251 Voyages et déplacements 973,74 1 416,62 462,10 2 852,46
6262 Frais de télécommunications 10 421,32 8 860,60 198,49 19 480,41
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 846,30 3 846,30 0,00 7 692,60
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 21 539,03 0,00 21 539,03
6288 Autres services extérieurs 26 500,72 6 458,19 0,00 32 958,91
63512 Taxes foncières 1,00 1,00 127,00 129,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 11 300,66 524,00 0,00 11 824,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 402 914,38 3 796 515,73 212 992,82 6 412 422,93
6218 Autre personnel extérieur 849,95 0,00 0,00 849,95
6331 Versement de transport 14 751,98 23 021,43 1 298,81 39 072,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 29 467,90 45 923,94 2 597,62 77 989,46
64111 Rémunération principale titulaires 1 187 876,39 2 008 580,36 94 529,23 3 290 985,98
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 878,28 36 671,67 1 630,98 63 180,93
64118 Autres indemnités titulaires 290 838,14 508 842,21 29 653,51 829 333,86
64131 Rémunérations non tit. 155 330,42 97 231,82 24 109,77 276 672,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 235 182,99 344 674,97 22 335,15 602 193,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 391 710,87 647 398,73 31 296,49 1 070 406,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 320,06 4 701,39 1 116,24 13 137,69
6455 Cotisations pour assurance du personnel 34 000,00 42 650,00 1 800,00 78 450,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 15 820,00 16 250,00 1 500,00 33 570,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 392,40 6 128,40 450,00 11 970,80
6478 Autres charges sociales diverses 9 495,00 14 440,81 675,02 24 610,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 786 491,58 460 031,26 78 938,12 5 325 460,96
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 680,00 10 868,71 110,26 12 658,97
6541 Créances admises en non-valeur 20 532,76 0,00 0,00 20 532,76
6542 Créances éteintes 46 279,82 0,00 0,00 46 279,82
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 4 717 999,00 362 452,00 72 810,75 5 153 261,75
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 77 360,55 5 017,11 82 377,66
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 9 350,00 0,00 9 350,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 609,92 12 967,37 0,00 33 577,29
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 12 967,37 0,00 12 967,37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 69
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 609,92 0,00 0,00 20 609,92
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 212 622,72 564 444,11 13 492,94 1 790 559,77
Réalisations 1 212 622,72 564 444,11 13 492,94 1 790 559,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 24 799,18 54 900,55 2 583,35 82 283,08
6419 Remboursements rémunérations personnel 24 799,18 54 631,91 2 583,35 82 014,44
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 268,64 0,00 268,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 158 495,46 496 812,52 0,00 1 655 307,98
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 1 157 009,46 0,00 0,00 1 157 009,46
70688 Autres prestations de services 936,00 496 812,52 0,00 497 748,52
70878 Remb. frais par d'autres redevables 550,00 0,00 0,00 550,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 16 755,18 0,00 9 576,00 26 331,18
74758 Participat° Autres groupements 16 755,18 0,00 0,00 16 755,18
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 9 576,00 9 576,00
75 Autres produits de gestion courante 3 183,00 0,00 0,00 3 183,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 3 183,00 0,00 0,00 3 183,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 2,52 2,52
761 Produits de participations 0,00 0,00 2,52 2,52
77 Produits exceptionnels 9 389,90 12 731,04 1 331,07 23 452,01
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 244,70 0,00 0,00 244,70
7718 Autres produits except. opérat° gestion 433,16 0,00 1 331,07 1 764,23
7788 Produits exceptionnels divers 8 712,04 12 731,04 0,00 21 443,08
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 683 812,16 -4 625 324,14 -457 444,84 -11 766 581,14
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 7 896 434,88 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 7 896 434,88 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 686 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60221 Combustibles et carburants 0,00 0,00 199 943,50 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 4 992,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 25 067,44 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 4 408,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 164,78 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 75 631,52 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 12 739,44 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 7 702,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 17 779,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 151,31 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 19 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 37 354,72 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 5 385,67 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 6 039,81 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 2 116,61 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 142 332,73 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 27 155,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 15 182,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 21 071,86 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 -15,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 20,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 31,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 446,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 4 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 973,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 10 421,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 3 846,30 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 26 500,72 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 11 300,66 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 2 402 914,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 849,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 14 751,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 29 467,90 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 1 187 876,39 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 24 878,28 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 290 838,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 155 330,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 235 182,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 391 710,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 7 320,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 15 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 5 392,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 9 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 4 786 491,58 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 20 532,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 46 279,82 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 4 717 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 20 609,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 20 609,92 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 212 622,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 212 622,72 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 24 799,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 24 799,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 1 158 495,46 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 1 157 009,46 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 16 755,18 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 16 755,18 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 3 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 3 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 9 389,90 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 244,70 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 433,16 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 8 712,04 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -6 683 812,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 4 073 159,24 0,00 1 116 609,01 0,00 0,00 292 358,39 178 579,39
Réalisations 0,00 0,00 4 073 159,24 0,00 1 116 609,01 0,00 0,00 292 358,39 178 579,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 885 701,52 0,00 34 552,37 0,00 0,00 158 758,51 20 248,33
60221 Combustibles et carburants 0,00 0,00 143 721,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 094,40
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 5 543,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 29 656,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 8 444,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 27 169,24 0,00 576,95 0,00 0,00 0,00 512,36
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 122 587,35 0,00 0,00 0,00 0,00 190,72 798,79
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 12 689,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 040,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,28
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 135 139,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 25 669,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,49
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 3 737,13 0,00 1 547,20 0,00 0,00 45,90 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 12 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 1 512,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 128 063,75 0,00 1 979,12 0,00 0,00 360,00 89,50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 10 488,36 0,00 0,00 0,00 0,00 211,20 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 4 960,84 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431,11 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 50 819,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 1 574,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427,21 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 49 370,59 0,00 0,00 0,00 0,00 204,00 14 841,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 10 315,26 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 21 835,38 0,00 7 689,62 0,00 0,00 482,76 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 29 141,81 0,00 592,43 0,00 0,00 0,00 392,34
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 0,00 40 080,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 257,60 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 9 605,52 0,00 7 200,00 0,00 0,00 66 732,62 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 168,64 0,00 228,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 345,60 0,00 405,00 0,00 0,00 36,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 278,00 0,00 0,00 620,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 965,82 0,00 450,80 0,00 0,00 186,50 275,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 8 124,63 0,00 735,97 0,00 0,00 133,49 65,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 3 846,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 10 485,35 0,00 11 053,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 6 458,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 3 178 604,72 0,00 617 911,01 0,00 0,00 127 472,51 85 520,31
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 19 225,03 0,00 3 796,40 0,00 0,00 803,35 495,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 38 389,17 0,00 7 534,77 0,00 0,00 1 606,70 990,92
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 721 631,75 0,00 286 948,61 0,00 0,00 49 491,93 45 037,30
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 29 935,30 0,00 6 736,37 0,00 0,00 1 004,27 626,71
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 421 602,02 0,00 87 240,19 0,00 0,00 14 007,59 15 645,92
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 41 761,75 0,00 55 470,07 0,00 0,00 24 109,77 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 281 834,74 0,00 62 840,23 0,00 0,00 15 160,71 7 174,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 553 009,13 0,00 94 389,60 0,00 0,00 16 861,93 14 434,56
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 073,64 0,00 2 627,75 0,00 0,00 1 116,24 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 37 000,00 0,00 5 650,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 14 000,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 900,00 600,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 5 318,40 0,00 810,00 0,00 0,00 250,00 200,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 12 823,79 0,00 1 617,02 0,00 0,00 360,02 315,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 8 853,00 0,00 451 178,26 0,00 0,00 6 127,37 72 810,75
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 8 853,00 0,00 2 015,71 0,00 0,00 110,26 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 362 452,00 0,00 0,00 0,00 72 810,75
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 77 360,55 0,00 0,00 5 017,11 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 0,00 0,00 0,00 9 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 967,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 12 967,37 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 563 240,47 0,00 1 203,64 0,00 0,00 13 492,94 0,00
Réalisations 0,00 0,00 563 240,47 0,00 1 203,64 0,00 0,00 13 492,94 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 53 696,91 0,00 1 203,64 0,00 0,00 2 583,35 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 53 428,27 0,00 1 203,64 0,00 0,00 2 583,35 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 268,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 496 812,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 496 812,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 576,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 576,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,52 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,52 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 12 731,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331,07 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331,07 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 12 731,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -3 509 918,77 0,00 -1 115 405,37 0,00 0,00 -278 865,45 -178 579,39
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 1 022 569,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322 249,15 0,00 2 344 818,49
Réalisations 1 022 569,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322 249,15 0,00 2 344 818,49
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 136 269,18 0,00 0,00 0,00 0,00 36 136,15 0,00 172 405,33
60611 Eau et assainissement 159,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,26
60612 Energie - Electricité 5 531,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 531,53
60628 Autres fournitures non stockées 114,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,01
60632 Fournitures de petit équipement 214,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,66
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519,58 0,00 519,58
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
4 195,63 0,00 0,00 0,00 0,00 924,00 0,00 5 119,63
6156 Maintenance 938,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938,02
617 Etudes et recherches 100 182,89 0,00 0,00 0,00 0,00 4 497,50 0,00 104 680,39
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,65 0,00 145,65
6188 Autres frais divers -248,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -248,40
6228 Divers -4 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 188,00
6232 Fêtes et cérémonies 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,80 0,00 169,80
6238 Divers 25 713,20 0,00 0,00 0,00 0,00 28 440,00 0,00 54 153,20
6251 Voyages et déplacements 126,75 0,00 0,00 0,00 0,00 697,65 0,00 824,40
6262 Frais de télécommunications 505,95 0,00 0,00 0,00 0,00 216,50 0,00 722,45
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,47 0,00 525,47
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112,00
6288 Autres services extérieurs 696,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,68
012 Charges de personnel, frais
assimilés
311 687,17 0,00 0,00 0,00 0,00 61 822,00 0,00 373 509,17
6331 Versement de transport 2 230,62 0,00 0,00 0,00 0,00 339,00 0,00 2 569,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 461,16 0,00 0,00 0,00 0,00 677,88 0,00 5 139,04
64111 Rémunération principale titulaires 65 722,09 0,00 0,00 0,00 0,00 30 815,28 0,00 96 537,37
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 745,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 745,37
64118 Autres indemnités titulaires 15 495,79 0,00 0,00 0,00 0,00 14 565,76 0,00 30 061,55 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 78
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
64131 Rémunérations non tit. 133 391,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 391,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 53 021,57 0,00 0,00 0,00 0,00 4 908,84 0,00 57 930,41
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
25 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 875,24 0,00 34 930,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 457,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 457,89
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 1 600,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 1 187,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 300,00
6478 Autres charges sociales diverses 659,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 207 000,00 0,00 1 207 000,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 207 000,00 0,00 1 207 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
574 612,95 0,00 0,00 0,00 0,00 17 291,00 0,00 591 903,95
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
460 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 291,00 0,00 4 751,00
65733 Subv. fonct. Départements 5 440,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 440,15
65737 Autres établissements publics
locaux
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
86 212,80 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 101 212,80
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,04
678 Autres charges exceptionnelles 0,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,04
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 240 011,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394 382,59 0,00 1 634 394,34
Réalisations 240 011,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394 382,59 0,00 1 634 394,34
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 650,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,24 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 79
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
6419 Remboursements rémunérations
personnel
650,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,24
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
21 327,51 0,00 0,00 0,00 0,00 153 022,52 0,00 174 350,03
70688 Autres prestations de services 21 327,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 327,51
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 022,52 0,00 3 022,52
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241 360,07 0,00 1 241 360,07
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241 360,07 0,00 1 241 360,07
74 Dotations et participations 12 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 640,00
74718 Autres participations Etat 12 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 640,00
75 Autres produits de gestion
courante
205 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 394,00
7551 Excédent des BA administratifs 205 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 394,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -782 557,59 0,00 0,00 0,00 0,00 72 133,44 0,00 -710 424,15
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 7 674 218,81 398 607,06 0,00 0,00 8 072 825,87
Réalisations 7 674 218,81 287 468,24 0,00 0,00 7 961 687,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 5 515 854,01 0,00 0,00 0,00 5 515 854,01
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 279,22 0,00 0,00 0,00 5 279,22
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 476,39 0,00 0,00 0,00 476,39
13918 Autres subventions d'équipement 960,43 0,00 0,00 0,00 960,43
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 3 842,40 0,00 0,00 0,00 3 842,40
041 Opérations patrimoniales 403 264,28 0,00 0,00 0,00 403 264,28
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 370 087,47 0,00 0,00 0,00 370 087,47
2051 Concessions, droits similaires 3 076,92 0,00 0,00 0,00 3 076,92
21571 Matériel roulant 2 047,80 0,00 0,00 0,00 2 047,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 492,10 0,00 0,00 0,00 3 492,10
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 1 728,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00
2182 Matériel de transport 1 728,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 969,06 0,00 0,00 0,00 1 969,06
2313 Constructions 3 888,00 0,00 0,00 0,00 3 888,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 15 246,93 0,00 0,00 0,00 15 246,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 713 821,30 0,00 0,00 0,00 1 713 821,30
1641 Emprunts en euros 1 711 971,30 0,00 0,00 0,00 1 711 971,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 850,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 205 785,01 0,00 0,00 205 785,01
2033 Frais d'insertion 0,00 540,00 0,00 0,00 540,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 205 245,01 0,00 0,00 205 245,01 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 81
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 81 683,23 0,00 0,00 81 683,23
2135 Installations générales, agencements 0,00 10 171,72 0,00 0,00 10 171,72
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 58 685,59 0,00 0,00 58 685,59
2184 Mobilier 0,00 530,14 0,00 0,00 530,14
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 295,78 0,00 0,00 12 295,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
266 Autres formes de participation 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 111 138,82 0,00 0,00 111 138,82
RECETTES (2) 15 436 093,20 189 761,12 0,00 0,00 15 625 854,32
Réalisations 13 436 093,20 43 367,00 0,00 0,00 13 479 460,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 272 753,38 0,00 0,00 0,00 3 272 753,38
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 564,67 0,00 0,00 0,00 564,67
2188 Autres immobilisations corporelles 12 537,73 0,00 0,00 0,00 12 537,73
2802 Frais liés à la réalisation des document 33 625,00 0,00 0,00 0,00 33 625,00
28031 Frais d'études 1 857,00 0,00 0,00 0,00 1 857,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 20 215,00 0,00 0,00 0,00 20 215,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 421 675,00 0,00 0,00 0,00 421 675,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 650,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 39 329,00 0,00 0,00 0,00 39 329,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 90 474,00 0,00 0,00 0,00 90 474,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 85 765,00 0,00 0,00 0,00 85 765,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 40 028,00 0,00 0,00 0,00 40 028,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 278 867,31 0,00 0,00 0,00 278 867,31
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 179 099,00 0,00 0,00 0,00 179 099,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 575 174,00 0,00 0,00 0,00 575 174,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 82
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 107,00 0,00 0,00 0,00 1 107,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 10 220,00 0,00 0,00 0,00 10 220,00
28051 Concessions et droits similaires 73 675,31 0,00 0,00 0,00 73 675,31
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 107,00 0,00 0,00 0,00 107,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 526,00 0,00 0,00 0,00 3 526,00
281318 Autres bâtiments publics 5 032,00 0,00 0,00 0,00 5 032,00
28135 Installations générales, agencements, .. 44 432,68 0,00 0,00 0,00 44 432,68
28138 Autres constructions 37 495,44 0,00 0,00 0,00 37 495,44
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 300 899,59 0,00 0,00 0,00 300 899,59
28151 Réseaux de voirie 2 678,27 0,00 0,00 0,00 2 678,27
28152 Installations de voirie 405,00 0,00 0,00 0,00 405,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 9 080,98 0,00 0,00 0,00 9 080,98
281532 Réseaux d'assainissement 6 232,92 0,00 0,00 0,00 6 232,92
281533 Réseaux câblés 2 782,00 0,00 0,00 0,00 2 782,00
281534 Réseaux d'électrification 4 932,47 0,00 0,00 0,00 4 932,47
281571 Matériel roulant 144 357,69 0,00 0,00 0,00 144 357,69
281578 Autre matériel et outillage de voirie 22 904,20 0,00 0,00 0,00 22 904,20
28158 Autres installat°, matériel et outillage 320 568,28 0,00 0,00 0,00 320 568,28
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 21 466,00 0,00 0,00 0,00 21 466,00
28181 Installations générales, aménagt divers 177,00 0,00 0,00 0,00 177,00
28182 Matériel de transport 180 587,63 0,00 0,00 0,00 180 587,63
28183 Matériel de bureau et informatique 45 769,80 0,00 0,00 0,00 45 769,80
28184 Mobilier 29 442,65 0,00 0,00 0,00 29 442,65
28188 Autres immo. corporelles 197 412,76 0,00 0,00 0,00 197 412,76
041 Opérations patrimoniales 403 264,28 0,00 0,00 0,00 403 264,28
2031 Frais d'études 13 276,53 0,00 0,00 0,00 13 276,53
2033 Frais d'insertion 19 900,28 0,00 0,00 0,00 19 900,28
2111 Terrains nus 370 087,47 0,00 0,00 0,00 370 087,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 758 175,54 0,00 0,00 0,00 2 758 175,54
10222 FCTVA 1 157 146,10 0,00 0,00 0,00 1 157 146,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 601 029,44 0,00 0,00 0,00 1 601 029,44
13 Subventions d'investissement 0,00 43 367,00 0,00 0,00 43 367,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 43 367,00 0,00 0,00 43 367,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 001 900,00 0,00 0,00 0,00 7 001 900,00
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 83
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 000 000,00 146 394,12 0,00 0,00 2 146 394,12
SOLDE (2) 7 761 874,39 -208 845,94 0,00 0,00 7 553 028,45
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 338 804,80 0,00 0,00 59 802,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 239 388,45 0,00 0,00 48 079,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise
à dispo
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
170 181,01 0,00 0,00 35 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 169 641,01 0,00 0,00 35 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 207,44 0,00 0,00 12 475,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
10 171,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
52 466,58 0,00 0,00 6 219,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 530,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
6 569,14 0,00 0,00 5 726,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 99 416,35 0,00 0,00 11 722,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 189 761,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 43 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
43 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes
du GFP
43 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 146 394,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -149 043,68 0,00 0,00 -59 802,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 90
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 97
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 133 033,43 0,00 2 133 033,43
Réalisations 0,00 2 133 033,43 0,00 2 133 033,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 888,00 0,00 3 888,00
2033 Frais d'insertion 0,00 3 888,00 0,00 3 888,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 640,54 0,00 3 640,54
2115 Terrains bâtis 0,00 2 722,80 0,00 2 722,80
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 917,74 0,00 917,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 125 504,89 0,00 2 125 504,89
2313 Constructions 0,00 1 925 476,80 0,00 1 925 476,80
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 200 028,09 0,00 200 028,09
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 407 500,00 0,00 407 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Réalisations 0,00 407 500,00 0,00 407 500,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 407 500,00 0,00 407 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 97 500,00 0,00 97 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 725 533,43 0,00 -1 725 533,43
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 133 033,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 133 033,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 3 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 3 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 640,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 2 722,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 917,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 125 504,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 925 476,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 200 028,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 407 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 407 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 407 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 97 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 725 533,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 394 261,92 394 261,92
Réalisations 0,00 13 314,36 13 314,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 314,36 13 314,36
2138 Autres constructions 0,00 13 314,36 13 314,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 380 947,56 380 947,56
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -394 261,92 -394 261,92
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 14 261,92
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 314,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 314,36
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 314,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 947,56
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -380 000,00 0,00 -14 261,92
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 109
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 615 399,09 0,00 615 399,09
Réalisations 0,00 0,00 615 399,09 0,00 615 399,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 48 708,00 0,00 48 708,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 0,00 0,00 48 708,00 0,00 48 708,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 565 000,00 0,00 565 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 112 000,00 0,00 112 000,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 394 500,00 0,00 394 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 58 500,00 0,00 58 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 691,09 0,00 1 691,09
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 691,09 0,00 1 691,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 39 791,80 0,00 39 791,80 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 111
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Réalisations 0,00 0,00 39 791,80 0,00 39 791,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 39 791,80 0,00 39 791,80
2111 Terrains nus 0,00 0,00 39 791,80 0,00 39 791,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -575 607,29 0,00 -575 607,29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 767 521,78 6 500 919,82 640 113,61 8 908 555,21
Réalisations 957 595,61 5 622 927,80 400 035,33 6 980 558,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 364,00 171 481,86 0,00 176 845,86
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 162 196,26 0,00 162 196,26
2031 Frais d'études 0,00 9 285,60 0,00 9 285,60
2033 Frais d'insertion 3 564,00 0,00 0,00 3 564,00
2051 Concessions, droits similaires 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 715 735,29 185 976,44 1 901 711,73
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 189 561,55 4 094,95 193 656,50
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 603 959,44 73 913,20 677 872,64
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 15 010,97 15 010,97
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 15 531,27 15 531,27
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 922 214,30 0,00 922 214,30
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 77 426,05 77 426,05
21 Immobilisations corporelles 952 231,61 663 403,03 188 482,37 1 804 117,01
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 63 569,95 63 569,95
2138 Autres constructions 2 090,69 0,00 0,00 2 090,69
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 130 609,01 51 095,14 83 998,80 265 702,95
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 312 240,00 0,00 312 240,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 113
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 19 582,00 0,00 19 582,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 542 688,48 0,00 0,00 542 688,48
21712 Terrains de voirie (mise à dispo) 0,00 671,45 0,00 671,45
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 265 903,11 12 785,28 278 688,39
2182 Matériel de transport 230 320,12 0,00 0,00 230 320,12
2183 Matériel de bureau et informatique 3 125,54 6 245,23 0,00 9 370,77
2184 Mobilier 0,00 0,00 2 374,92 2 374,92
2188 Autres immobilisations corporelles 43 397,77 7 666,10 25 753,42 76 817,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 072 307,62 25 576,52 3 097 884,14
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 3 072 307,62 25 576,52 3 097 884,14
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 809 926,17 877 992,02 240 078,28 1 927 996,47
RECETTES (2) 21 723,85 731 807,97 67 733,11 821 264,93
Réalisations 6 858,00 554 343,09 38 128,11 599 329,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 858,00 554 343,09 38 128,11 599 329,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 463 572,67 0,00 463 572,67
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 12 849,15 12 849,15
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 6 858,00 90 770,42 25 278,96 122 907,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 114
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 14 865,85 177 464,88 29 605,00 221 935,73
SOLDE (2) -1 745 797,93 -5 769 111,85 -572 380,50 -8 087 290,28
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 767 521,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 957 595,61 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 3 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 952 231,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 2 090,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 130 609,01 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 542 688,48 0,00 0,00 0,00 0,00
21712 Terrains de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à
dispo
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 230 320,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 3 125,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 43 397,77 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 809 926,17 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 21 723,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 6 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Participat° et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 14 865,85 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 745 797,93 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 101 257,54 0,00 2 399 662,28 0,00 0,00 467 147,84 172 965,77
Réalisations 0,00 0,00 3 974 929,11 0,00 1 647 998,69 0,00 0,00 295 217,52 104 817,81
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9 285,60 0,00 162 196,26 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 162 196,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 9 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 233 520,99 0,00 1 482 214,30 0,00 0,00 170 445,17 15 531,27
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 189 561,55 0,00 0,00 0,00 0,00 4 094,95 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 43 959,44 0,00 560 000,00 0,00 0,00 73 913,20 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 010,97 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 531,27
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 922 214,30 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 426,05 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 659 814,90 0,00 3 588,13 0,00 0,00 99 195,83 89 286,54
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 569,95 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 51 095,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 998,80
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 312 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 19 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21712 Terrains de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 671,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 0,00 265 903,11 0,00 0,00 0,00 0,00 12 785,28 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 657,10 0,00 3 588,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 374,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 666,10 0,00 0,00 0,00 0,00 22 840,60 2 912,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 3 072 307,62 0,00 0,00 0,00 0,00 25 576,52 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 3 072 307,62 0,00 0,00 0,00 0,00 25 576,52 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 126 328,43 0,00 751 663,59 0,00 0,00 171 930,32 68 147,96
RECETTES (2) 0,00 0,00 693 215,42 0,00 38 592,55 0,00 0,00 67 733,11 0,00
Réalisations 0,00 0,00 538 953,42 0,00 15 389,67 0,00 0,00 38 128,11 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 538 953,42 0,00 15 389,67 0,00 0,00 38 128,11 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 448 183,00 0,00 15 389,67 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 849,15 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 90 770,42 0,00 0,00 0,00 0,00 25 278,96 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 154 262,00 0,00 23 202,88 0,00 0,00 29 605,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 408 042,12 0,00 -2 361 069,73 0,00 0,00 -399 414,73 -172 965,77
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 613 622,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 622,30
Réalisations 533 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 533 000,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 173 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
173 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 000,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 121
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
274 Prêts 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 80 622,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 622,30
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -613 622,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -613 622,30
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2017900912G00001 15/09/2017 2 500 000,00 0,00 7 204,17 2 500 000,00 0,00
2017901265R00001 17/11/2017 500 000,00 500 000,00 984,83 500 000,00 0,00
LT-2018901176A 00001 04/09/2018 3 000 000,00 3 000 000,00 2 171,58 0,00 3 000 000,00
LT -2018901175Z 00001 05/09/2018 2 000 000,00 1 000 000,00 100,83 500 000,00 500 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
A3308273-Tirage T4M 28/12/2006 1 008 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A331710P-Tirage EUR03M 17/11/2017 5 000 000,00 1 800 000,00 20 971,25 5 000 000,00 0,00
1965-Tirage EUR01M 17/05/2018 0,00 2 000 000,00 3 337,06 0,00 2 000 000,00
MIN520870EUR-Tirage Eonia 17/05/2018 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 14 008 000,00 8 300 000,00 34 769,72 8 500 000,00 5 500 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
40 714 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 39 454 000,00
0 018 888 F CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/05/2012 04/06/2012 04/06/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.74
%
4,740 4,810 EUR A P O A-1
1208015 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/12/2011 13/12/2011 01/01/2013 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
1223756 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/04/2012 19/04/2012 01/07/2012 1 000 000,00 V Euribor 03 M +
0.89
1,630 1,640 EUR T P O A-1
1229831 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2011 20/08/2012 01/11/2012 1 215 000,00 V Euribor 03 M +
0.96
1,290 1,320 EUR T P O A-1
1266432-Reste a consolider CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/11/2011 17/11/2011 01/11/2014 2 535 000,00 V (Euribor 03
M-Floor -0.5 sur
Euribor 03 M) +
0.5
1,960 1,990 EUR T P O A-1
1330998 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/07/2012 23/07/2012 01/02/2013 1 000 000,00 V Euribor 03 M +
3.22
3,670 3,720 EUR T C O A-1
1532-consolidation par defaut SOCIETE GENERALE 20/12/2016 15/12/2017 15/03/2018 1 250 000,00 F Taux fixe à 0.5 % 0,500 0,510 EUR T C O A-1
17099490 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
18/08/2017 24/08/2017 24/11/2017 1 750 000,00 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 1,460 EUR T P O A-1
20641 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/03/2015 01/04/2017 01/07/2017 4 000 000,00 V (Livret A +
1)-Floor -1 sur
Livret A
2,000 2,000 EUR T P O A-1
A3308273-Conso 1.2ME CAISSE D'EPARGNE 29/12/2009 29/12/2009 28/03/2010 1 200 000,00 V (TAG 03
M(Postfixé)-Floor
-0.04 sur TAG 03
M(Postfixé)) +
0.04
0,390 0,390 EUR T P O A-1
A3308273-Conso 1.8ME CAISSE D'EPARGNE 17/12/2010 17/12/2010 28/12/2010 1 824 000,00 F Taux fixe à 2.922
%
2,920 2,950 EUR T C O A-1
A33110AT CAISSE D'EPARGNE 01/08/2011 20/12/2012 20/03/2013 2 000 000,00 V Euribor 03 M +
1.17
1,350 1,380 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A33110FE CAISSE D'EPARGNE 29/01/2012 29/01/2012 01/06/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,560 EUR A P O A-1
A33120E0 CAISSE D'EPARGNE 04/12/2012 14/12/2012 14/03/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.249
%
4,250 4,380 EUR T C O A-1
A33120E1 CAISSE D'EPARGNE 04/12/2012 14/12/2012 14/03/2013 8 000 000,00 F Taux fixe à 4.249
%
4,250 4,380 EUR T C O A-1
A331710P CAISSE D'EPARGNE 17/11/2017 31/12/2018 31/03/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 1,870 EUR T P O A-1
MIN511934EUR SFIL CAFFIL 08/07/2015 18/05/2015 01/12/2016 930 000,00 V (Eonia(Postfixé) +
1.24)-Floor 0 sur
Eonia(Postfixé)
1,240 1,270 EUR T P O A-1
MIN519810EUR SFIL CAFFIL 12/12/2016 20/12/2017 01/01/2019 1 250 000,00 V (Eonia(Postfixé) +
0.59)-Floor 0 sur
Eonia(Postfixé)
0,590 0,600 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 260 000,00
1965-Tirage EUR01M SOCIETE GENERALE 17/05/2018 17/05/2018 07/06/2018 0,00 V (Euribor 01 M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 01 M
0,400 0,410 EUR X X O A-1
A3308273-Tirage T4M CAISSE D'EPARGNE 28/12/2006 28/12/2006 28/12/2006 1 260 000,00 V (T4M(Postfixé) +
0.04)-Floor -0.04
sur T4M(Postfixé)
3,560 3,670 EUR A X O A-1
A331710P-Tirage EUR03M CAISSE D'EPARGNE 17/11/2017 17/11/2017 15/12/2017 0,00 V (Euribor 03 M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,450 0,460 EUR X X O A-1
MIN520870EUR-Tirage Eonia BANQUE POSTALE 17/05/2018 17/05/2018 02/04/2019 0,00 V (Eonia(Postfixé) +
0.49)-Floor 0 sur
Eonia(Postfixé)
0,490 0,500 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 40 714 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 32 029 486,99 1 711 971,30 680 540,15 0,00 148 534,30
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 30 029 486,99 1 711 971,30 656 231,84 0,00 148 368,96
0 018 888 F N 0,00 A-1 1 361 321,42 8,43 F Taux fixe à 4.74
%
4,790 119 139,31 71 148,48 0,00 37 640,54
1208015 N 0,00 A-1 1 015 477,75 8,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 89 913,60 49 853,15 0,00 45 670,83
1223756 N 0,00 A-1 919 101,28 43,25 V Euribor 03 M +
0.89
0,560 13 138,86 5 223,10 0,00 1 299,71
1229831 N 0,00 A-1 1 120 728,88 43,58 V Euribor 03 M +
0.96
0,630 15 884,30 7 159,86 0,00 1 179,19
1266432-Reste a consolider N 0,00 A-1 2 403 938,92 45,58 V Euribor 03 M +
1.48
1,150 31 845,01 27 953,18 0,00 4 578,03
1330998 N 0,00 A-1 599 999,92 8,83 V Euribor 03 M +
3.22 Livret A + 1
2,740 66 666,68 18 820,18 0,00 1 723,74
1532-consolidation par defaut N 0,00 A-1 1 187 500,00 18,96 F Taux fixe à 0.5 % 0,420 62 500,00 6 217,67 0,00 263,89
17099490 N 0,00 A-1 1 654 834,69 18,65 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 76 269,74 24 687,54 0,00 2 399,51
20641 N 0,00 A-1 3 805 779,31 23,25 V (Livret A +
1)-Floor -1 sur
Livret A
1,730 130 041,22 67 584,62 0,00 16 358,32
A3308273-Conso 1.2ME N 0,00 A-1 305 457,18 2,99 F Taux fixe à 2.764
%
2,760 101 001,97 10 188,52 0,00 46,90
A3308273-Conso 1.8ME N 0,00 A-1 405 798,67 2,74 F Taux fixe à 2.922
%
2,920 158 000,00 14 742,91 0,00 65,87
A33110AT N 0,00 A-1 1 451 948,43 13,97 F Euribor 03 M +
1.17 Taux fixe à
1.34 %
1,220 93 836,05 18 314,12 0,00 540,45
A33110FE N 0,00 A-1 677 786,44 8,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 59 861,55 33 636,75 0,00 17 943,27 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A33120E0 N 0,00 A-1 1 200 000,08 8,95 F Taux fixe à 4.249
%
4,300 133 333,32 55 280,27 0,00 2 407,77
A33120E1 N 0,00 A-1 4 800 000,08 8,95 F Taux fixe à 4.249
%
4,300 533 333,32 221 121,10 0,00 9 631,07
A331710P N 0,00 A-1 5 000 000,00 25,00 F Taux fixe à 1.86
%
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
MIN511934EUR N 0,00 A-1 869 813,94 22,67 F Taux fixe à 2.74
%
2,730 27 206,37 24 300,39 0,00 1 919,87
MIN519810EUR N 0,00 A-1 1 250 000,00 19,00 V (Euribor 12 M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 12 M
0,360 0,00 0,00 0,00 4 700,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 2 000 000,00 0,00 24 308,31 0,00 165,34
1965-Tirage EUR01M N 0,00 A-1 2 000 000,00 0,37 V (Euribor 01 M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 01 M
0,370 0,00 3 337,06 0,00 165,34
A3308273-Tirage T4M N 0,00 A-1 0,00 3,00 V (T4M(Postfixé) +
0.04)-Floor -0.04
sur T4M(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
A331710P-Tirage EUR03M N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 03 M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,450 0,00 20 971,25 0,00 0,00
MIN520870EUR-Tirage Eonia N 0,00 A-1 0,00 0,25 V (Eonia(Postfixé)
+ 0.49)-Floor 0
sur
Eonia(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 32 029 486,99 1 711 971,30 680 540,15 0,00 148 534,30
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 32 029 486,99 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500€ €
25/10/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2128 - AMENAGEMENT DE TERRAINS 20 25/10/2017
L 2158 - AUTRES INSTALL ET MATERIEL TECHNIQUES 10 25/10/2017
L 21578 - AUTRES MATERIELS DE VOIRIE 5 25/10/2017
L 2188 - AUTRES MATERIELS 5 25/10/2017
L 2145 - CONST ET AMGT SUR SOL D'AUTRUI 15 25/10/2017
L 21578 - EPAREUSES VOIRIE 7 25/10/2017
L 2031 - FRAIS D'ETUDES 5 25/10/2017
L 202 - FRAIS REALISATION DOC URBANISME 10 25/10/2017
L 2132 - IMMEUBLES DE RAPPORT 30 25/10/2017
L 2033 - FRAIS D'INSERTIONS 5 25/10/2017
L 2051 - LOGICIEL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 25/10/2017
L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE ET DE BUREAU 5 25/10/2017
L 2184 - MOBILIER 10 25/10/2017
L 2182 - POIDS LOURDS 10 25/10/2017
L 21571 - PL ET ENGINS DE VOIRIE 10 25/10/2017
L 21533 - RESEAUX CABLES 10 25/10/2017
L 2041582 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALLATIONS 30 25/10/2017
L 21757 - SIGNA ET MOB URB SUR VOIES TRANSFEREES 10 25/10/2017
L 2188 - SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN 10 25/10/2017
L 2041622 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALLATIONS 30 25/10/2017
L 2041412 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALLATIONS 30 25/10/2017
L 204183 - SUBV EQUIP INFRAST INTERET NATIONAL 40 25/10/2017
L 2041412 - SUBV EQUIP BIENS MOB MAT ETUDES 5 25/10/2017
L 204171 AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 5 25/10/2017
L 2041642 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INST. 30 Ans 30 25/10/2017
L 20422 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALLATIONS 30 25/10/2017
L 20421 - SUBV EQUIP BIENS MOB MAT ETUDES 5 Ans 5 25/10/2017
L 204132 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALLATIONS 30 25/10/2017
L 21571 - TRACTEURS VOIRIE 7 25/10/2017
L 2182 - VEHICULES LEGERS 5 25/10/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 3 050 997,00 3 050 997,00 3 050 997,00 0,00
Contentieux TASCOM de 2012 à 2014 0,00 14/12/2016 3 050 997,00 3 050 997,00 3 050 997,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 3 050 997,00 3 050 997,00 3 050 997,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 935 586,00 I 1 935 116,12
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 934 148,00 1 933 679,30
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 712 440,00 1 711 971,30
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 221 708,00 221 708,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 438,00 1 436,82
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 438,00 1 436,82
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 935 116,12 2 500 705,15 5 515 854,01 9 951 675,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 9 261 615,00 III 4 416 797,08
Ressources propres externes de l’année (a) 2 348 000,00 1 157 146,10
10222 FCTVA 2 288 000,00 1 157 146,10
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 60 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 6 913 615,00 3 259 650,98
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 33 625,00 33 625,00
28031 Frais d'études 1 857,00 1 857,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 20 215,00 20 215,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 421 675,00 421 675,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 650,00 3 650,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 39 329,00 39 329,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 90 474,00 90 474,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 85 765,00 85 765,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 40 028,00 40 028,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 600,00 600,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 278 868,00 278 867,31
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 179 099,00 179 099,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 24 000,00 24 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 575 174,00 575 174,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 107,00 1 107,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 10 220,00 10 220,00
28051 Concessions et droits similaires 73 675,00 73 675,31
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 107,00 107,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 526,00 3 526,00
281318 Autres bâtiments publics 5 032,00 5 032,00
28135 Installations générales, agencements, .. 44 433,00 44 432,68
28138 Autres constructions 37 496,00 37 495,44
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 319 794,00 300 899,59
28151 Réseaux de voirie 2 679,00 2 678,27
28152 Installations de voirie 405,00 405,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 9 081,00 9 080,98
281532 Réseaux d'assainissement 6 232,00 6 232,92
281533 Réseaux câblés 2 782,00 2 782,00
281534 Réseaux d'électrification 4 931,00 4 932,47
281571 Matériel roulant 144 358,00 144 357,69
281578 Autre matériel et outillage de voirie 22 905,00 22 904,20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 135
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28158 Autres installat°, matériel et outillage 320 569,00 320 568,28
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 21 466,00 21 466,00
28181 Installations générales, aménagt divers 177,00 177,00
28182 Matériel de transport 180 588,00 180 587,63
28183 Matériel de bureau et informatique 45 770,00 45 769,80
28184 Mobilier 29 443,00 29 442,65
28188 Autres immo. corporelles 197 413,00 197 412,76
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 625 716,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 009 351,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 416 797,08 2 368 329,85 0,00 1 601 029,44 8 386 156,37
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 951 675,28
Ressources propres disponibles IV 8 386 156,37
Solde V = IV – II (3) -1 565 518,91
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 686 419,00
60221 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 199 943,50
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 4 992,88
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 25 067,44
60621 COMBUSTIBLES 4 408,20
60622 CARBURANTS 164,78
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 75 631,52
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 12 739,44
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 7 702,40
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 17 779,07
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 151,31
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 19 296,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 37 354,72
61521 TERRAINS 5 385,67
615221 BATIMENTS PUBLICS 6 039,81
615232 RESEAUX 2 116,61
61551 MATERIEL ROULANT 142 332,73
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 27 155,31
6156 MAINTENANCE 15 182,01
6161 MULTIRISQUES 21 071,86
617 ETUDES ET RECHERCHES -15,46
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 0,00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 20,22
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 300,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 566,00
6232 FETES ET CEREMONIES 31,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 446,24
6238 DIVERS 4 512,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 973,74
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 10 421,32
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 3 846,30
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 26 500,72
63512 TAXES FONCIERES 1,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 11 300,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 402 914,38
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 849,95
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 14 751,98
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 29 467,90
64111 REMUNERATIONS TITULAIRES 1 187 876,39
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 24 878,28
64118 AUTRES INDEMNITES 290 838,14
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 155 330,42
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 235 182,99
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 391 710,87
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 7 320,06
6455 COTISATIONS ASSURANCES DU PERSONNEL 34 000,00
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 15 820,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 5 392,40
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 9 495,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 137
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
65 Autres charges de gestion courante 4 786 491,58
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 1 680,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 20 532,76
6542 CREANCES ETEINTES 46 279,82
65541 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARG.T 4 717 999,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 20 609,92
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 20 609,92
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 7 896 434,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections 610 385,00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 610 385,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 610 385,00
TOTAL GENERAL 8 506 819,88
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 7 582 150,00
7331 TEOM 7 582 150,00
Dotations et participations reçues 16 755,18
74758 AUTRES GROUPEMENTS 16 755,18
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 195 867,54
70 Produits services, domaine et ventes div 1 158 495,46
70612 REDEVANCE SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 1 157 009,46
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 936,00
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 550,00
75 Autres produits de gestion courante 3 183,00
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 183,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 9 389,90
7714 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 244,70
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 433,16
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 8 712,04
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 24 799,18
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 24 799,18
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 0,00
Total des recettes réelles 8 794 772,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 8 794 772,72
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 957 595,61
2033 FRAIS D'INSERTION 3 564,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 800,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2 090,69
2145 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA 130 609,01
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 542 688,48
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 230 320,12
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 125,54
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 397,77
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 957 595,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 957 595,61
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 6 858,00
1328 AUTRES 6 858,00
Autres recettes éventuelles 156 499,34
10222 FCTVA 156 499,34
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 163 357,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections 610 385,00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 4 823,00
28128 AUTRES AGENC ET AMENAG DE TERRAINS 2 646,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 8 319,00
28145 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL GEN AGENC AMENA 88 704,00
28158 AUTRES 234 386,00
28181 INSTAL GENE AGENC ET AMENGA DIVERS 177,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 127 266,00
28183 MATERIEL INFORMATIQUE 1 050,00
28184 MOBILIER 3 402,00
28188 AUTRES 139 612,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 610 385,00
TOTAL GENERAL 773 742,34
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2018 CONSTRUCTION POSTE BLD CARNOT 4 098,00 0,00 3
01/01/2018 GROUPE ELECTROGENE INVERTER WMS
215080614
402,00 0,00 1
01/01/2018 DISPOSITIF ANTI CRUE JACKBOX JB3939 1 565,00 0,00 4
01/01/2018 3 POMPES SUBMERSIBLES MAT 1440031 13 015,01 0,00 6
09/02/2018 ELABORATION PROJET PLUI VALANT PLH 2018 162 196,26 0,00 10
09/02/2018 FDC MISE EN PLACE BORNE VEH ELEC 9 317,97 0,00 30
09/02/2018 TX REHAB LOG GARDIEN CHENIL 57 812,35 0,00 0
09/02/2018 TX REMPLACEMENT CVC MAISON LOG 971,09 0,00 0
09/02/2018 TX DE CREATION DE POINTS DE COLLECTE 96 851,33 0,00 15
09/02/2018 ACQ MATERIEL SIGNAL FEUX TRICOLORE 10 067,18 0,00 10
09/02/2018 ACQ 3 TABLETTES NUMERIQUES COMM 1 139,93 0,00 1
09/02/2018 ACQ MATERIEL INFORMATIQUE 2018 24 149,24 0,00 5
09/02/2018 TRAVAUX DE VOIRIE VT PPI 2018 3 082 185,62 0,00 0
13/02/2018 ACQ ET MISE EN PLACE LOGICIEL GF ET RH 137 595,00 0,00 5
15/02/2018 TRAVAUX PREALABLES CONST CENTRE
AQUATIQU
81 150,52 0,00 0
15/02/2018 ACQ MATERIEL AUDIOVISUEL COMM 704,04 0,00 1
26/02/2018 ACQ BALAYEUSE ASPIRATRICE 4 A 5 M3 161 904,00 0,00 10
26/02/2018 ACQ MAT ET SIGNALISATION COURS VERDUN 241 611,02 0,00 10
27/02/2018 FDC CREAT RECYCLERIE ATELIR FIL 77 426,05 0,00 30
27/02/2018 PREST ASSIST MOA SECURITE ERP CHRS 360,00 0,00 0
27/02/2018 TX SECURISATION VIDEOSURVEILLANCE CT
CARRERE
1 266,52 0,00 0
27/02/2018 ACQ ET INSTAL CAMERA DOME SVC ENV DECHET
NAR
2 090,69 0,00 0
27/02/2018 ACQ MATERIEL AUDIOVISUEL AUDITORIUM 5 545,20 0,00 5
06/03/2018 PROTOCOLE ACCORD LGV ECHEANCE DU 1ER
AVRIL 2018
922 214,30 0,00 40
07/03/2018 TX CHANGEMENT POMPE SYSTEME CHAUFFAGE
CT
3 083,40 0,00 0
13/03/2018 ACQ RECUPERATEUR D'HUILE USAGEE DECHETT 4 554,00 0,00 5
15/03/2018 FDC PLAINE DES SPORTS ST PAUL SOLDE 560 000,00 0,00 30
15/03/2018 AIDE FORF LOG LE HORT A ST VT DE PAUL 24 000,00 0,00 30
15/03/2018 AIDE FORF LOG ALBERCA A ST VT DE PAUL 1ER
ACPTE
24 000,00 0,00 30
20/03/2018 ACQ PETIT MATERIEL SERVICE BATIMENT 2 147,00 0,00 5
21/03/2018 TERRAIN SIETAM 2 722,80 0,00 0
23/03/2018 ACQ COLONNES AERIENNES OM BOIS 403 173,60 0,00 10
27/03/2018 ACQ OUTILLAGE SERVICE VOIRIE 2 468,47 0,00 5
28/03/2018 FNT ET POSE PORTES ALU AU CHENIL 5 757,60 0,00 0
09/04/2018 ACQ LAVEUSE VOIR 152 064,00 0,00 10
09/04/2018 ACQ MOBILIER URBAIN SUR VOIES TRANSFEREES
2018
1 622,40 0,00 10
17/04/2018 ACQ LOGICIEL MARCO 22 590,00 0,00 5
17/04/2018 PARTICIPATION AU CAPITAL DU GIP GRAND DAX
DEVELOPP
36 000,00 0,00 0
19/04/2018 ACQ MATERIEL SVS ENV 2 557,25 0,00 5
20/04/2018 ACQ COMPOSTEURS BOIS 300 L 21 947,14 0,00 5
23/04/2018 AVANCE REMBOURSABLE INTECH 2017 60 000,00 0,00 0
23/04/2018 PORTEUR REMORQUEUR CHASSIS CAB 26T +
GRUE
213 063,60 0,00 10
30/04/2018 ACQ BACS OM ET PIECES DETACHEES ENV 13 977,12 0,00 5
03/05/2018 PREST CLASST VOIES PPI 2018 671,45 0,00 0
04/05/2018 ACQ COLONNES ENTERREES ET SEMI
ENTERRREES ENV
141 134,88 0,00 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 140
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/05/2018 ACQ SIGNALISATION SUR VOIES TRANSFEREES
2018
9 530,51 0,00 10
22/05/2018 ACQ TRONCONNEUSE THERMIQUE MATERIAUX
SVC VOIR
1 296,98 0,00 1
29/05/2018 ACQ MATERIEL FAUCHAGE MECANIQUE 13 200,00 0,00 7
31/05/2018 TX BAT AIRE DE TALAMON 6 639,24 0,00 0
08/06/2018 ACQ LICENCE MODULE GESBAC 1 800,00 0,00 5
12/06/2018 TX ENFOUISSEMENT POUR POSE CONTENEURS
OM
9 720,00 0,00 15
13/06/2018 MISE EN PLACE SITE INTRANET 3 000,00 0,00 5
19/06/2018 AIDE FORF LA PINCE 8 LOGEMENTS A ST PAUL
SOLDE
20 000,00 0,00 30
19/06/2018 AIDE FORF LA PINCE 6 LOGEMENTS A ST PAUL
SOLDE
15 000,00 0,00 30
19/06/2018 AIDE FORF HOTEL EUROPE DAX 26 LOGTS SOLDE 70 000,00 0,00 30
20/06/2018 ACQ TELEPHONE MOBILE 2018 2 545,68 0,00 5
21/06/2018 INSTALLATION STORES BUREA3B3 SIEGE ADMI
3EME ETAGE
1 463,40 0,00 0
05/07/2018 REMPLACEMENT STORES AUDITORIUM SIEGE 2 558,40 0,00 0
05/07/2018 FNT ET POSE PORTE EXT GALVA LOCAL VOIRIE
CTC
1 800,00 0,00 0
05/07/2018 ACQ MATERIEL CREAT ACCES AIRE FERIA 1 538,81 0,00 5
05/07/2018 ACQ BRUMISATEUR ET ARCHE PROMO CENTRE
AQUATIQUE
5 022,60 0,00 5
12/07/2018 ACQ EQUIPEMENT RESEAU FIREWALL 26 464,62 0,00 5
19/07/2018 ACQ MOBILIER BUREAU 4B2 SIEGE COMM 530,14 0,00 1
26/07/2018 ACQ MATERIEL INFORMATIQUE RESEAU ADMI 2 238,96 0,00 5
27/07/2018 AIDE FORF LOGT SOCIAUX VILLAGE ALZHEIMER 112 000,00 0,00 30
09/08/2018 PREST ECONOMISTE ELEVATION SECURITE CHRS 360,00 0,00 0
09/08/2018 TRAVAUX DE VOIRIE PPI 2018 SOL AUTRUI 38 884,54 0,00 15
09/08/2018 TX AMENAGT AIRES PARKING FERIAS 2018 12 210,60 0,00 15
09/08/2018 ACQ ARCEAUX VELOS DURABLE 13 649,28 0,00 10
09/08/2018 ACQ COPIEUR MULTIFONCTION COULEUR 3EME
ETAGE SIEGE
4 367,23 0,00 5
09/08/2018 ACQ MOBILIER BAT CARRERE AGENTS GEMAPI 2 374,92 0,00 10
06/09/2018 FDC RENOV ENERGETIQUE ST VT DE PAUL SALLE
POLYVALE
7 720,50 0,00 30
06/09/2018 ACQ DESHERBEUR EAU CHAUDE ET LANCE SVC
DURABL
17 200,60 0,00 5
20/09/2018 FDC AMGT RACC CONT EST RD 106 ANNEE 2018 127 166,50 0,00 30
20/09/2018 DELEGATION PARTIE COMPETENCE GEMAPI 15 531,27 0,00 5
20/09/2018 ACQ ET INSTAL BARRIERE LEVANTE DOMAINE
PRIVE
3 743,65 0,00 15
20/09/2018 ACQ LOT PALETTES PLASTIQUE PARC MATER 744,00 0,00 1
20/09/2018 ACQ BLOC BAES INCENDIE MULTISITES ADMI 2 867,40 0,00 5
04/10/2018 ACQ LOGICIEL ET LICENCE ACROPOLIS 4 827,90 0,00 5
04/10/2018 TX RENOV OUV REJET STATIO FAC. 18188 DU
31/07/201
83 998,80 0,00 15
11/10/2018 ACQ LOGICIELS MS WINDO FAC. M0030256 DU
03/08/2018
3 464,11 0,00 5
11/10/2018 ACQ 50 RECUPERATEURS EAU PLUIE DURABLE 3 120,00 0,00 5
18/10/2018 AIDE FORF LOGT SOCIAUX LA CHATAIGNERAIE A
STP ACPT
51 000,00 0,00 30
18/10/2018 AIDE FORF LOGT SOCIAUX IPARLA AV NAPOLEON
STP ACP
31 500,00 0,00 30
18/10/2018 CREATION PT COLLECTE DECHETS PLACE
JOFFRE
20 294,03 0,00 15
25/10/2018 FDC SIGNALISATION EURO VELO 3 LA
SCANDIBERIQUE
4 094,95 0,00 30
25/10/2018 ACQ MATERIEL SERVICE VOIR 6 382,00 0,00 5
25/10/2018 ACQ PORTE SAC AVEC PIED VOIR 1 617,84 0,00 5
25/10/2018 ACQUISITION MATERIEL SECURISATION BAT
GARAGE CTC
650,88 0,00 1
31/10/2018 FDC RENOV ENERGETIQUE MEES 2 608,30 0,00 30
31/10/2018 FDC TX ECON ENERGIE ECLAIRG LED ST
PANDSALLE CASTE
2 338,00 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 141
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/10/2018 ACQ 40 POTELETS PLACE F CHAUDE A DAX 3 936,00 0,00 10
08/11/2018 FDC RENOV ENERGETIQUE OEYRELUY ECOLES
POMPE A CHAL
11 481,00 0,00 30
08/11/2018 FDC RENOV ENERGETIQUE HEUGAS CAB KINE 961,25 0,00 1
08/11/2018 REFONTE PORTAIL WEB CAGD 35 604,00 0,00 5
15/11/2018 FDC TX ACCESS MAIRIE SALLE POLYV NARROSSE 38 585,63 0,00 30
15/11/2018 ACQ ET REMPLAC PONT AV CHARGEUR LHIEBERR 18 984,52 0,00 10
15/11/2018 ACQ 1 TABLETTE PRESIDENTE 582,30 0,00 1
15/11/2018 ACQ DESTRUCTEUR DOC RH 903,86 0,00 1
22/11/2018 FDC AMELIO ENERGET ECL PUB NARROSSE 27 140,28 0,00 30
29/11/2018 ACQ 4 TABLETTES NUMERIQUES ADMI/AMGT 1 470,00 0,00 1
30/11/2018 FDC TX ACCESS GROUPE SCOL M CURIE ST PAUL 5 373,81 0,00 30
30/11/2018 FDC TX ECONOMIES ENERGIE ISOL TOITURE
ECOLE MAT
2 773,05 0,00 30
30/11/2018 FDC TX ECONOMIES ENERGIE ECLAIRAGE LED
MAIRIE
2 734,52 0,00 30
30/11/2018 FDC TX RENOVATION ENERGETIQUE MEN CAB
INFIRMIER
2 278,50 0,00 30
30/11/2018 FDC RENOV ENERGETIQUE GOURBERA
ANCIENNE FERME
1 871,80 0,00 30
30/11/2018 FDC VILLE DAX SPLENDID SOLDE 300 000,00 0,00 30
30/11/2018 FDC TX RENOV ENERG POMPE A CHAL ECOLE ST
PANDEL
5 693,00 0,00 30
30/11/2018 AIDE FORF LOGT SOCIAUX TERRASSES DU GOLF
A DAX
22 500,00 0,00 30
03/12/2018 AIDE FORF LOGT SOCIAUX AYGUE ROUYE A DAX
SOLDE
27 000,00 0,00 30
03/12/2018 AMGT CHALETS TERRAINS FAMILIAUX 6 675,12 0,00 0
03/12/2018 REMPL AUTOMATE STATION BAIGNOTS 1 755,22 0,00 5
06/12/2018 ACQ VIDEOPROJECTEUR ENV 470,94 0,00 1
06/12/2018 ACQ MOB URBAIN CENDRIERS ACIER 2 520,00 0,00 10
06/12/2018 ACQ BOULONNEUSE A CHOC HITACHI WR18DSHL 517,40 0,00 1
11/12/2018 FDC TX RENOV ENERG ECLAIR FOYER YZOSSE 1 341,00 0,00 1
11/12/2018 AIDE FORF LOGT SOCIAUX ILOT DES MULETIERS
A DAX
75 000,00 0,00 30
11/12/2018 AIDE FORF LOGT SOCIAUX RUE JEAN MOULIN
SVDP
36 000,00 0,00 30
12/12/2018 FDC AMGT GIRATOIRE MARNIERES NARROSSE
SOLDE
62 395,05 0,00 30
12/12/2018 AIDE FORF LOGT SOCIAUX LES GLYCINES A 45 000,00 0,00 30
13/12/2018 FDC PR AMGT VOIE VERTE A DAUDET NARROSSE
SCHEMA CY
10 665,00 0,00 30
13/12/2018 AIDE FORF LOGT SOCIAUX RUE ALPH DAUDET A
NARROS AC
12 000,00 0,00 30
19/12/2018 ACQ REPRISE GEMAPI DETECTEUR MULTIGAZ 145,40 0,00 1
19/12/2018 ACQ REPRISE GEMAPI BOULONNEUSE A CHOC 214,00 0,00 2
19/12/2018 ACQ REPRISE GEMAPI MASQUE SAVER CF 15 798,20 0,00 3
21/12/2018 VENTE TERRAIN ADAPEI CESSION A L EURO
SYMBOLIQUE
370 087,47 0,00 30
28/12/2018 INTÉGRATION DES FRAIS D'INSERTION AVEC
SUIVIS DE T
1 240,92 0,00 5
28/12/2018 INTÉGRATION DES FRAIS D'INSERTION AVEC
SUIVIS DE T
319,80 0,00 1
28/12/2018 INTÉGRATION DES FRAIS D'INSERTION AVEC
SUIVIS DE T
1 872,10 0,00 10
28/12/2018 INTÉGRATION DES FRAIS D'ÉTUDES AVEC SUIVIS
DE TRAV
1 813,92 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
01/01/2018 PROTECTION INONDATIONS MIRADOUR 13 527,00 0,00 19
01/01/2018 STATION POMPAGE BLD CARNOT 4 741,55 0,00 0
01/01/2018 TRANSFORMATEUR ZAC ADOUR 12 595,58 0,00 0
01/01/2018 ENROCHEMENT SUR REJET ADOUR 11 156,40 0,00 0
01/01/2018 LUTTE CONTRE LES CRUES 340 607,60 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2018 CONTRUCTION DIGUE DECHARGE 1989 33 894,88 0,00 0
01/01/2018 DIGUES ST PIERRE ET SAUBAGNAC 127 050,75 0,00 0
01/01/2018 STATION POMPAGE VANNES TALAMON 68 964,45 0,00 0
01/01/2018 STATION POMPAGE DES THERMES 10 200,76 0,00 0
01/01/2018 TRAVAUX INONDATIONS 79 593,67 0,00 0
01/01/2018 VANNES STATION BERDOT 1 736,20 0,00 3
01/01/2018 VANNE ET CLAPET ANTI RETOUR STATION ZAC
ADOUR
480,07 0,00 2
01/01/2018 VANNES POUR STATION DE POMPAGE 714,11 0,00 2
01/01/2018 GROUPE DE POMPAGE 2 866,43 0,00 3
01/01/2018 POMPE SUBMERSIBLE MAT 1440031 926,42 0,00 3
01/01/2018 COFFRET ELECTRIQUE 3 POMPES 22KW
REGULATEUR
3 969,60 0,00 4
01/01/2018 CRICS DE VANNE 1 720,20 0,00 4
01/01/2018 REMPLACEMENT POMPES 4 578,07 0,00 4
01/01/2018 ELECTRO POMPES SUBMERSIBLE 13803300 ET
1380440
10 123,62 0,00 6
01/01/2018 ELECTRO POMPES SUBMERSIBLES NP3202 ET
NP3171
21 982,54 0,00 7
01/01/2018 ELECTRO POMPES SUBMERSIBLES 17 753,61 0,00 8
01/01/2018 POMPES SUBMERSIBLES P16027 24 423,78 0,00 9
01/01/2018 MALETTE GRAISSAGE 0,00 0,00 0
01/01/2018 PETIT OUTILLAGE PALAN ET BALADEUSE LED 0,00 0,00 0
01/01/2018 PALAN A CHAINE 0,00 0,00 0
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
24/10/2018 TRAVAUX DE VOIRIE VT ACCESS 2014 331 127,72 0,00 0
24/10/2018 TRAVAUX DE VOIRIE VT 2017 AP120 2 281 800,96 0,00 0
24/10/2018 TRAVAUX DE VOIRIE ACCESSIBILITE 2017 76 218,78 0,00 0
TOTAL GENERAL 12 185 699,48 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
21/02/2018 ACQ 50 RECUPERATEURS
EAU DE PLUIE [P]
3 120,00 0 0,00 120,00 120,00 0,00
16/03/2018 ACQ 50 RECUPERATEURS
EAU DE PLUIE [P]
3 120,00 0 0,00 80,00 80,00 0,00
06/04/2018 ACQ 50 RECUPERATEURS
EAU DE PLUIE [P]
3 120,00 0 0,00 60,00 60,00 0,00
03/05/2018 ACQ 50 RECUPERATEURS
EAU DE PLUIE [P]
3 120,00 0 0,00 120,00 120,00 0,00
04/06/2018 ACQ 50 RECUPERATEURS
EAU DE PLUIE [P]
3 120,00 0 0,00 240,00 240,00 0,00
09/07/2018 ACQ 50 RECUPERATEURS
EAU DE PLUIE
3 120,00 0 0,00 2 160,00 40,00 -2 120,00
03/08/2018 ACQ 3
MICROBALAYEUSES DE
DESHERBAGE+EQUI [P]
14 616,00 5 2 923,00 7 795,33 8 360,00 564,67
19/09/2018 ACQ 50 RECUPERATEURS
EAU DE PLUIE [P]
3 120,00 0 0,00 -100,80 -100,80 0,00
09/11/2018 ACQ 50 RECUPERATEURS
EAU PLUIE DURABLE [P]
3 120,00 5 0,00 2 371,20 760,00 -1 611,20
14/12/2018 ACQ 50 RECUPERATEURS
EAU PLUIE DURABLE [P]
3 120,00 5 0,00 187,20 60,00 -127,20
31/12/2018 ACQ 50 RECUPERATEURS
EAU PLUIE DURABLE [P]
3 120,00 5 0,00 124,80 40,00 -84,80
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
02/07/2018 ACQUISITION COPIEUR
SIEGE SHARP MX M453N
6 877,00 3 6 877,00 0,00 0,00 0,00
31/10/2018 ACQUISITION PARC BACS
ROULANTS POUR OM
393 253,47 10 348 021,00 0,00 33 421,74 33 421,74
13/11/2018 KITS COMPOSTAGE 2010 19 532,47 1 19 532,47 0,00 0,00 0,00
14/11/2018 ACHAT COLONNES TRI
SELECTIF
22 006,40 10 22 006,40 0,00 0,00 0,00
14/11/2018 1000 KIT COMPOSTAGE
INDIVIDUEL
53 805,00 7 53 805,00 0,00 0,00 0,00
Divers
21/12/2018 PORT FONCIER TERRAIN
LOG SOCIAUX [P]
1 591 551,80 0 0,00 370 087,47 1,00 -370 086,47
TOTAL GENERAL 2 132 842,14 -340 043,26 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 625 716,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 21 880,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 12 537,73
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 145
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
15 934 366,00 14 895 025,57 232 578,00 190 335,12
CLAIRSIENNE Programme lac de
Christus S Paul
les Dax
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
2 195 890,00 2 089 070,33 0,00 0,000 0,000 - 54 935,95 23 850,93
CLAIRSIENNE Programme lac de
Christus S Paul
les Dax
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
109 354,00 105 927,92 0,00 0,000 0,000 - 1 921,99 849,36
CLAIRSIENNE Programme lac de
Christus S Paul
les Dax
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
406 050,00 376 686,80 0,00 0,000 0,000 - 6 881,63 5 625,99
CLAIRSIENNE Programme lac de
Christus S Paul
les Dax
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
465 908,00 465 295,18 0,00 0,000 0,000 - 12 153,88 2 161,79
CLAIRSIENNE Programme Vieux
Tachoires
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 416 464,00 1 337 620,41 0,00 0,000 0,000 - 25 226,90 25 995,93
CLAIRSIENNE Programme Vieux
Tachoires
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
551 613,00 512 199,46 0,00 0,000 0,000 - 5 500,51 11 659,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CLAIRSIENNE Programme Vieux
Tachoires
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
157 824,00 149 749,93 0,00 0,000 0,000 - 1 598,86 2 522,54
CLAIRSIENNE Programme Vieux
Tachoires
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
402 095,00 389 185,31 0,00 0,000 0,000 - 7 298,72 5 339,85
CLAIRSIENNE Programme
Centre Bourg
Benesse les Dax
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
372 625,00 372 625,00 0,00 0,000 0,000 - 0,00 0,00
CLAIRSIENNE Programme
Centre Bourg
Benesse les Dax
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 413 296,00 1 413 296,00 0,00 0,000 0,000 - 0,00 0,00
CLAIRSIENNE Programme
Centre Bourg
Benesse les Dax
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
136 337,00 136 337,00 0,00 0,000 0,000 - 0,00 0,00
CLAIRSIENNE Programme
Centre Bourg
Benesse les Dax
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
555 285,00 555 285,00 0,00 0,000 0,000 - 0,00 0,00
CLAIRSIENNE Programme
Aygue Rouye Dax
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
123 571,00 123 571,00 0,00 0,000 0,000 - 0,00 0,00
CLAIRSIENNE Programme
Aygue Rouye Dax
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
501 325,00 501 325,00 0,00 0,000 0,000 - 0,00 0,00
CLAIRSIENNE Programme
Aygue Rouye Dax
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
798 283,00 798 283,00 0,00 0,000 0,000 - 0,00 0,00
CLAIRSIENNE Programme
Aygue Rouye Dax
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
231 285,00 231 285,00 0,00 0,000 0,000 - 0,00 0,00
COL Programme les
Dryades St Paul
les Dax
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
3 620 209,00 3 215 180,33 0,00 0,000 0,000 - 76 899,36 57 133,03
COL Programme les
Dryades St Paul
les Dax
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
918 762,00 854 905,66 0,00 0,000 0,000 - 20 305,31 9 150,00
COL Programme les
Dryades St Paul
les Dax
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
466 234,00 403 509,33 0,00 0,000 0,000 - 6 386,54 8 525,43 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
COL Programme les
Dryades St Paul
les Dax
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
135 755,00 123 276,92 0,00 0,000 0,000 - 1 937,26 1 707,66
COL Programme les
près du Luy
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
173 040,00 165 347,52 0,00 0,000 0,000 - 2 693,67 3 006,68
COL Programme les
près du Luy
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
81 866,00 79 234,29 0,00 0,000 0,000 - 1 283,76 1 000,81
COL Programme les
près du Luy
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24 270,00 23 290,07 0,00 0,000 0,000 - 189,31 374,03
COL Programme les
près du Luy
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
77 025,00 72 865,98 0,00 0,000 0,000 - 595,61 1 585,21
OPH DES LANDES Programme les
pastourelles St
Vincent de Paul
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
600 000,00 399 673,13 0,00 0,000 0,000 - 6 768,74 29 846,88
TOTAL GENERAL 15 934 366,00 14 895 025,57 232 578,00 190 335,12
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 148
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 392 511,45
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 392 511,45
Recettes réelles de fonctionnement II 40 745 091,87
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,87
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 149
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADIL 19 978,00
ADOUR DAX BASKET 500,00
ALESAD DU LYCEE AGRICOLE DE OEYRELUY 500,00
APESA 40 500,00
AQUI O THERMES 5 000,00
ATELIER FIL FEMININ INSERTION LANDAISE 77 426,05
AUX BERGES IN DAX 1 000,00
BOA COMITE DES FETES DE LA BASE ECOLE DE DAX 1 000,00
CENTRE FEMININ ETUDES DE LA PATISSERIE 1 000,00
CHŒURS D'HOMMES DU CLERCLE CHORAL DACQUOIS 500,00
CIDFF DES LANDES 1 000,00
COLLECTIF L'ACCES DES JEUNES A LA CULTURE 2 999,00
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES 1 000,00
DEFIS BACPI 2 000,00
DISTRICT DES LANDES DE FOOTBALL 2 000,00
DROIT INITIATIVE ECONOMIQUE 8 000,00
DROP DE BETON 2 999,00
ENTRE PINS ET PALMIERS 1 000,00
FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE D'ALBRET 700,00
HINX MEDIA LOISIRS 500,00
INITIATIVES LANDES 30 000,00
ISOTOPIE THEATRE 800,00
JEANNE D'ARC DE DAX 2 990,00
LE JAZZ FAIT SON BŒUF 1 000,00
LES AMIS D'HENRI EMMANUELLI 1 500,00
LES CHATS LOUPES 500,00
LEUS ALOUDES 500,00
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME SECTION DE DAX ET
AGGLOMERATION
1 000,00
MAISON DE LA NOUVELLE AQUITAINE 5 000,00
MAISON DES LYCEENS DE BORDA 2 100,00
MEILLEURS OUVRIERS DE France 500,00
MISSION LOCALE DES LANDES 50 712,80
OCCE 40 ECOLES ELEMENTAIRE SULLY 300,00
SOLUTIONS MOBILITE PALTE FORME MOBILITE ET INSERTION 15 000,00
TV LANDES 8 000,00
Entreprises
CLAIRSIENNE 58 500,00
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES 112 000,00
Communes
COMMUNE D'HEUGAS 2 278,50
COMMUNE D'YZOSSE 1 341,00
COMMUNE DE DAX 300 000,00
COMMUNE DE MEES 2 608,30
COMMUNE DE NARROSSE 10 665,00
COMMUNE DE OEYRELUY 11 481,00
COMMUNE DE SAINT PANDELON 5 072,52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 150
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMMUNE DE SAINT PAUL LES DAX 560 000,00
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL 7 720,50
COMMUNE DE SAUGNAC ET CAMBRAN 2 773,05
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CDAD 1 000,00
OFFICE PUBLIC HABITAT XL HABITAT 394 500,00
SIVU HEUGAS BENESSE ET ST PANDELON 5 693,00
SNCF RESEAU 922 214,30
SYDEC SERVICE ENERGIE 2 362,52
Autres
TOTAL GENERAL 2 649 714,54 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 151
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
56/2012 Aide
forfaitaires aux
logements sociaux
2 685 296,00 0,00 2 685 296,00 2 600 295,82 85 000,00 85 000,00 0,00
109/2015 Centre
aquatique
15 294 274,00 0,00 15 294 274,00 2 327 513,02 2 132 115,69 2 132 115,69 0,00
117/2015 Extension
déchetterie de St
Paul les Dax
600 000,00 0,00 600 000,00 62 752,80 0,00 0,00 0,00
103/2012 LGV
BORDEAUX/TOURS
8 269 243,00 0,00 8 269 243,00 6 277 647,41 922 214,30 922 214,30 0,00
126/2017 Logement
social 2017/2021
1 865 000,00 0,00 1 865 000,00 161 500,00 480 000,00 480 000,00 698 500,00
123/2016 PLUI 750 500,00 0,00 750 500,00 162 580,52 162 196,26 162 196,26 117 036,48
118/2014 Plaine des
sports de St Paul les
Dax
2 800 000,00 0,00 2 800 000,00 2 240 000,00 560 000,00 560 000,00 0,00
119/2015 Splendid
de Dax
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 200 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00
120/2016 Travaux
de voirie 2016 à
2020
14 226 000,00 0,00 14 226 000,00 5 318 381,96 3 567 328,27 3 567 328,27 2 051 216,04
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 152
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Taxes de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxes de séjour 1 241 360,07
Total recettes 1 241 360,07
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxes de séjour 1 322 249,15
Total dépenses 1 322 249,15
Reste à employer au 31/12/N : -80 889,08
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 1 241 360,07 Total Dépenses 1 322 249,15
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -80 889,08 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 153
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 81,00 0,00 81,00 68,00 3,00 71,00
Adjoint administratif C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint administratif principal 1ère classe C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint administratif principal 2ème classe C 21,00 0,00 21,00 20,00 0,00 20,00
Administrateur territorial hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 11,00 0,00 11,00 8,00 2,00 10,00
Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
Directeur territorial A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
Rédacteur principal 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Rédacteur principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 171,00 2,00 173,00 156,00 1,00 157,00
Adjoint technique C 26,00 2,00 28,00 18,00 0,00 18,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 56,00 0,00 56,00 56,00 0,00 56,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 37,00 0,00 37,00 37,00 0,00 37,00
Agent de maîtrise C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Agent de maîtrise principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Technicien principal 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Technicien principal 2ème classe B 8,00 0,00 8,00 6,00 1,00 7,00
Technicien territorial B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant socio-éducatif principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 154
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 255,00 2,00 257,00 227,00 4,00 231,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 155
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Attaché A ADM 445.0 0,00 3-3-1° CDD
Attaché A ADM 465.0 0,00 3-3-1° CDD
Attaché principal A ADM 722.0 0,00 3-3-1° CDI
Technicien principal 2ème classe B TECH 379.0 0,00 3-3-1°
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique C TECH 326.0 0,00 3-3-2° CDD
Adjoint technique C TECH 326.1 0,00 3-3-2° CDD
Adjoint technique C TECH 326.2 0,00 3-3-2° CDD
Adjoint technique C TECH 326.3 0,00 3-3-2° CDD
Adjoint technique C TECH 326.4 0,00 3-3-2° CDD
Adjoint technique C TECH 326.5 0,00 3-3-2° CDD
Assistant socio-éducatif A MS 365.0 0,00 3-3-2° CDD
Technicien territorial B TECH 343.0 0,00 3-3-1°
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 156
fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 157
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Siège du Grand Dax 20 av de la gare DAX (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- TRANSLANDES TRANSLANDES SPL 83 920,00
- SATEL Société d'Aménagement
des Territoires et
d'Equipement des Landes
SEM 15 310,00
- GIP GRAND DAX
DEVELOPPEMENT
GIP GRAND DAX
DEVELOPPEMENT
GIP 36 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- COL COL Comité Ouvrier du Logement 5 497 161,00
- CLAIRSIENNE CLAIRSIENNE Entreprise Sociale pour l'Habitat 9 837 205,00
- HABITAT LANDES OCEANCES organisme HLM Société Anonyme 600 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Maison du logement Maison du logement Association 230 000,00
- Comité d'Action Sociale du Grand Dax Comité d'Action Sociale du
Grand Dax
Association 27 500,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 158
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SITCOM contribution 4 322 982,00
Autres organismes de regroupement
EPFL contribution 269 932,00
SMGrand Dax Sud Ouest contribution 92 520,00
ALPI contribution 7 700,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 159
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement public administratif CIAS 28/11/2007 - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 160
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Lotissement ZAE de St Paul les Dax 26/03/2007 - 24400067500037 SPA Oui
Lotissement ZAE Narrosse 26/03/2007 - 24400067500029 SPA Oui
Lotissement ZAE Mèes 20/02/2008 - 24400067500060 SPA Oui
Lotissement ZAE Tethieu 20/02/2008 - 24400067500094 SPA Oui
Lotissement ZAE Bénesse les Dax 20/02/2008 - 24400067500078 SPA Oui
Lotissement ZAE St Vincent de Paul 20/02/2008 - 24400067500052 SPA Oui
ZAC Gare 20/02/2008 - 24400067500086 SPA Oui
Hôtel d'Entreprises Hôtel d'Entreprises 18/12/2008 - 24400067500102 SPA Oui
Transport de personnes Transport de personnes 25/11/2009 - 24400067500110 SPIC Oui
Pépinière d'Entreprises Pépinière d'Entreprises 27/04/2011 - 24400067500128 SPA Oui
Parking Parking du Grand Dax 14/03/2013 - 24400067500136 SPL Oui
Lotissement ZAE Narrosse 2 16/12/2015 - 24400067500144 SPA Oui COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
Page 161
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 481 124,00 12 721 138,66 2 500 705,15 7 259 280,19
RECETTES 22 481 124,00 14 526 081,20 2 368 329,85 5 586 712,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 43 296 243,00 39 478 678,17 0,00 3 817 564,83
RECETTES 43 296 243,00 40 750 371,09 0,00 2 545 871,91
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZAE VILLAGE D'ENTREPRISES / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 761 753,00 31 281,83 0,00 730 471,17
RECETTES 761 753,00 67 350,17 0,00 694 402,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 207 525,00 98 632,00 0,00 108 893,00
RECETTES 207 525,00 98 632,00 0,00 108 893,00
BUDGET : ZAE de NARROSSE / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 153 537,00 12 503,87 0,00 141 033,13
RECETTES 153 537,00 0,23 0,00 153 536,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 156 109,00 13 694,10 0,00 142 414,90
RECETTES 156 109,00 13 700,71 0,00 142 408,29
BUDGET : ZAC DE LA GARE / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 851 186,00 274 950,59 0,00 2 576 235,41
RECETTES 2 851 186,00 400 000,00 0,00 2 451 186,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 281 824,00 539 430,46 0,00 742 393,54
RECETTES 1 281 824,00 592 021,32 0,00 689 802,68
BUDGET : ZAE SAINT-VINCENT-DE-PAUL / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 490 628,00 31 627,57 0,00 459 000,43
RECETTES 490 628,00 0,00 0,00 490 628,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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BUDGET : ZAE SAINT-VINCENT-DE-PAUL / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 213 449,00 36 625,57 0,00 176 823,43
RECETTES 213 449,00 36 653,34 0,00 176 795,66
BUDGET : ZAE DE MEES / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 060 851,00 714 752,88 0,00 346 098,12
RECETTES 1 060 851,00 825 000,00 0,00 235 851,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 312 320,00 1 047 211,88 0,00 265 108,12
RECETTES 1 312 320,00 1 112 392,88 0,00 199 927,12
BUDGET : ZAE BENESSE LES DAX / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 127 564,00 0,00 0,00 127 564,00
RECETTES 127 564,00 0,00 0,00 127 564,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 640,00 0,00 0,00 4 640,00
RECETTES 4 640,00 0,00 0,00 4 640,00
BUDGET : ZAE TETHIEU / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 817 462,00 2 572,66 0,00 814 889,34
RECETTES 817 462,00 0,00 0,00 817 462,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 000,00 2 572,66 0,00 3 427,34
RECETTES 6 000,00 2 574,97 0,00 3 425,03
BUDGET : HOTEL D' ENTREPRISES / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 93 325,00 19 857,50 6 197,32 67 270,18
RECETTES 93 325,00 53 978,00 0,00 39 347,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 81 812,00 74 336,04 0,00 7 475,96
RECETTES 81 812,00 73 170,35 0,00 8 641,65
BUDGET : TRANSPORT DE PERSONNES / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 952 267,00 346 307,72 7 787,05 598 172,23
RECETTES 952 267,00 29 523,00 0,00 922 744,00
FONCTIONNEMENT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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BUDGET : TRANSPORT DE PERSONNES / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 5 212 704,00 4 481 399,17 0,00 731 304,83
RECETTES 5 212 704,00 4 959 783,35 0,00 252 920,65
BUDGET : PEPINIERE D'ENTREPRISES / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 470 459,00 271 601,38 20 495,33 178 362,29
RECETTES 470 459,00 174 360,20 0,00 296 098,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 729 725,00 609 842,44 0,00 119 882,56
RECETTES 729 725,00 617 222,00 0,00 112 503,00
BUDGET : PARKING DU GRAND DAX / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 546,00 0,00 0,00 6 546,00
RECETTES 6 546,00 2 182,00 0,00 4 364,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 24 412,00 23 618,50 0,00 793,50
RECETTES 24 412,00 14 010,52 0,00 10 401,48
BUDGET : ZAE de NARROSSE 2 / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 733 888,00 15,00 0,00 733 873,00
RECETTES 733 888,00 0,00 0,00 733 888,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 280,00 15,00 0,00 1 265,00
RECETTES 1 280,00 15,00 0,00 1 265,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 000 590,00 14 426 609,66 2 535 184,85 14 038 795,49
RECETTES 31 000 590,00 16 078 474,80 2 368 329,85 12 553 785,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 52 528 043,00 46 406 055,99 0,00 6 121 987,01
RECETTES 52 528 043,00 48 270 547,53 0,00 4 257 495,47
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 83 528 633,00 60 832 665,65 2 535 184,85 20 160 782,50
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 83 528 633,00 64 349 022,33 2 368 329,85 16 811 280,82
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 000 590,00 14 426 609,66 2 535 184,85 14 038 795,49
RECETTES 31 000 590,00 16 078 474,80 2 368 329,85 12 553 785,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 52 528 043,00 46 406 055,99 0,00 6 121 987,01
RECETTES 52 528 043,00 48 270 547,53 0,00 4 257 495,47
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 83 528 633,00 60 832 665,65 2 535 184,85 20 160 782,50
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 83 528 633,00 64 349 022,33 2 368 329,85 16 811 280,82
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 79 788 865,00 6,13 8,89 0,00 7 093 485,00 6,13
TFPB 64 954 884,00 2,53 2,00 0,00 1 299 311,00 2,58
TFPNB 823 904,00 0,41 2,39 0,00 19 692,00 0,41
CFE 19 036 777,00 4,31 28,67 0,00 5 501 226,00 3,90
TOTAL 164 604 430,00 5,82 13 913 714,00 5,83 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/06/2019
Présenté par (1) la présidente.
A Dax, le 19/06/2019
la présidente
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Dax, le 19/06/2019
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABADIE Jean-Marie
AUDOUY Véronique
BALAO Serge
BASLY-LAPEGUE Christine
BEDAT Henri
BERTHELON Marie-Constance
BERTHOUX Christian
BONJEAN Elisabeth
BOURDILLAS Thierry
CAGNIMEL Philippe
CANDAU Francette
CARRERE Christian
CAZAUNAU Anne-Marie
CAZENAVE Sandrine
CHAHINE Hikmat
DAGES Pascal
DAGUERRE Jean-Louis
DARRIERE Eric
DARRIGADE Hervé
DELMON Catherine
DELMON Philippe COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DETOUILLON Anne -Marie
DI MAURO Catherine
DOURTHE Sarah
DROUIN André
DUBROCA Bruno
DUCHESNE Philippe
DUDOUS Dominique
DUFAU Jean-Pierre
DUFORT Jean-Michel
DUTOYA Guylaine
DUVIGNAU André
FORSANS Alain
FRAYSSE Chantal
GIRODET Christine
HENRARD Marie-Josée
JANOT Bruno
LACOUTURE Philippe
LALANNE Jean-Pierre
LANGOUANERE Bernard
LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère
LAVIELLE Jean
LE BAIL Gérard
LE GLOAHEC Jean-Michel
LE MEUR Marie-Christine
LOUME-SEIXO Viviane
MAUCLAIR Stéphane
NIGITA Lydia
NOVO Vincent
PEDARRIOSSE Francis COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
POMAREZ Serge
SERRE Anne
VERDIERE-BARGAOUI Axelle
Certifié exécutoire par (1) la présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.