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unknown - 15 Annexe CA 2023 BUDGET PRINCIPAL
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 15 Annexe
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 15 Annexe CA 2023 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 15 Annexe CA 2023 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24400067500151
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DAX
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 35
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 72
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 117
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 118
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 119
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 121
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 123
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 124
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 126
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 127
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 132
A10.3 - Opérations liées aux cessions 134
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 135
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 143
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 144 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 147
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 148
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 149
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 153
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 154
C3.2 - Liste des établissements publics créés 155
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 156
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 157
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 158
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 163 D2 - Arrêté et signatures 164
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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Code INSEE
40088
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX
BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
58986
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
23367656 0.00 376,55 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Direction Générale des
Collectivités Locales
2023 sur compte de
gestion 2021
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 701,71 423,00 2 Produit des impositions directes/population 230,44 227,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 832,46 517,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 177,07 101,00 5 Encours de dette/population 721,46 379,00 6 DGF/population 85,82 86,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 29,73% 39,3% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,16% 88,8% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,27% 19,5% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 86,66% 73,2%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 46 044 338,53 G 49 107 015,64
Section d’investissement B 13 961 613,67 H 10 679 902,75
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 872 299,34
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 3 069 417,33 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 63 075 369,53 = G+H+I+J 61 659 217,73
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 661 200,38 L 4 377 545,79
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 661 200,38 = K+L 4 377 545,79
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 46 044 338,53 = G+I+K 50 979 314,98
Section d’investissement = B+D+F 17 692 231,38 = H+J+L 15 057 448,54
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 63 736 569,91 = G+H+I+J+K+L 66 036 763,52
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 661 200,38 L 4 377 545,79 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 377 545,79
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 140 595,28 0,00
204 Subventions d'équipement versées 50 312,10 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 438 029,76 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 263,24 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 657 362,00 3 489 787,95 433 382,31 0,00 734 191,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 763 098,70 14 598 564,63 0,00 0,00 164 534,07
014 Atténuations de produits 9 214 523,00 9 120 350,83 85 000,00 0,00 9 172,17
65 Autres charges de gestion courante 13 067 776,49 12 124 540,64 461 030,09 0,00 482 205,76
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 41 702 760,19 39 333 244,05 979 412,40 0,00 1 390 103,74
66 Charges financières 1 044 449,20 822 451,15 221 996,89 0,00 1,16
67 Charges exceptionnelles 47 000,00 33 975,90 230,86 0,00 12 793,24
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
42 794 209,39 40 189 671,10 1 201 640,15 0,00 1 402 898,14
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 975 533,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 206 565,00 4 653 027,28 -446 462,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
7 182 098,32 4 653 027,28 2 529 071,04
TOTAL 49 976 307,71 44 842 698,38 1 201 640,15 0,00 3 931 969,18
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 175 550,00 149 574,19 3 959,15 0,00 22 016,66
70 Produits services, domaine et ventes div 5 024 393,00 4 943 641,23 145 830,97 0,00 -65 079,20
73 Impôts et taxes 36 372 075,37 36 850 832,79 85 000,00 0,00 -563 757,42
74 Dotations et participations 6 445 024,00 6 075 780,72 312 300,81 0,00 56 942,47
75 Autres produits de gestion courante 17 046,00 20 797,22 0,00 0,00 -3 751,22
Total des recettes de gestion courante 48 034 088,37 48 040 626,15 547 090,93 0,00 -553 628,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 68 920,00 512 912,72 2 998,47 0,00 -446 991,19
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
48 103 008,37 48 553 538,87 550 089,40 0,00 -1 000 619,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 000,00 3 387,37 -2 387,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 000,00 3 387,37 -2 387,37
TOTAL 48 104 008,37 48 556 926,24 550 089,40 0,00 -1 003 007,27
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 872 299,34
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 508 292,70 238 468,84 140 595,28 129 228,58
204 Subventions d'équipement versées 1 772 897,94 853 815,19 50 312,10 868 770,65
21 Immobilisations corporelles 4 977 866,91 3 859 216,98 438 029,76 680 620,17
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 114 033,29 5 735 893,73 32 263,24 2 345 876,32
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 373 090,84 10 687 394,74 661 200,38 4 024 495,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 027 176,00 3 016 318,80 0,00 10 857,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 027 176,00 3 016 318,80 0,00 10 857,20
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 18 400 266,84 13 703 713,54 661 200,38 4 035 352,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 000,00 3 387,37 -2 387,37
041 Opérations patrimoniales (1) 500 000,00 254 512,76 245 487,24
Total des dépenses d’ordre d’investissement 501 000,00 257 900,13 243 099,87
TOTAL 18 901 266,84 13 961 613,67 661 200,38 4 278 452,79
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 3 069 417,33
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 141 383,75 780 143,38 1 377 545,79 983 694,58
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 946 757,78 1 500 000,00 3 000 000,00 1 446 757,78
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 503,65 0,00 -5 503,65
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 088 141,53 2 285 647,03 4 377 545,79 2 424 948,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 930 000,00 1 289 471,36 0,00 640 528,64
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 196 444,32 2 196 444,32 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 000,00 800,00 0,00 5 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 068 000,00 0,00
Total des recettes financières 5 200 444,32 3 486 715,68 0,00 1 713 728,64
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 14 288 585,85 5 772 362,71 4 377 545,79 4 138 677,35
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 975 533,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 4 206 565,00 4 653 027,28 -446 462,28
041 Opérations patrimoniales (1) 500 000,00 254 512,76 245 487,24
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 682 098,32 4 907 540,04 2 774 558,28
TOTAL 21 970 684,17 10 679 902,75 4 377 545,79 6 913 235,63 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 923 170,26 3 923 170,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 598 564,63 14 598 564,63
014 Atténuations de produits 9 205 350,83 9 205 350,83
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 585 570,73 12 585 570,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 044 448,04 0,00 1 044 448,04 67 Charges exceptionnelles 34 206,76 447 307,90 481 514,66 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 4 205 719,38 4 205 719,38
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 41 391 311,25 4 653 027,28 46 044 338,53 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 000,00 1 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 016 318,80 0,00 3 016 318,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 2 387,37 2 387,37
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 238 468,84 108,00 238 576,84
204 Subventions d'équipement versées 853 815,19 0,00 853 815,19
21 Immobilisations corporelles (6) 3 859 216,98 22 056,00 3 881 272,98
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 5 735 893,73 232 348,76 5 968 242,49 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 13 703 713,54 257 900,13 13 961 613,67 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 069 417,33
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 153 533,34 153 533,34
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 089 472,20 5 089 472,20
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 36 935 832,79 36 935 832,79
74 Dotations et participations 6 388 081,53 6 388 081,53
75 Autres produits de gestion courante 20 797,22 0,00 20 797,22 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 515 911,19 3 387,37 519 298,56 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 49 103 628,27 3 387,37 49 107 015,64
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 872 299,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 289 471,36 0,00 1 289 471,36 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 196 444,32 2 196 444,32
13 Subventions d'investissement 780 143,38 0,00 780 143,38 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 500 800,00 0,00 1 500 800,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 25 591,53 25 591,53
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 91 145,52 91 145,52 204 Subventions d'équipement versées 5 503,65 0,00 5 503,65 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 421 716,37 421 716,37 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 163 367,24 163 367,24 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 4 205 719,38 4 205 719,38
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 772 362,71 4 907 540,04 10 679 902,75 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 657 362,00 3 489 787,95 433 382,31 0,00 734 191,74
60221 Combustibles et carburants 555 000,00 455 240,57 5 038,76 0,00 94 720,67
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 10 000,00 39 765,44 0,00 0,00 -29 765,44
60611 Eau et assainissement 38 475,00 29 247,78 2 795,12 0,00 6 432,10
60612 Energie - Electricité 301 000,00 242 203,80 40 311,37 0,00 18 484,83
60621 Combustibles 10 500,00 16 746,27 0,00 0,00 -6 246,27
60622 Carburants 42 811,00 27 339,77 0,00 0,00 15 471,23
60628 Autres fournitures non stockées 349 780,00 291 575,50 22 688,65 0,00 35 515,85
60631 Fournitures d'entretien 23 270,00 20 624,81 1 564,92 0,00 1 080,27
60632 Fournitures de petit équipement 23 555,00 13 399,00 1 726,18 0,00 8 429,82
60633 Fournitures de voirie 146 000,00 137 323,74 801,51 0,00 7 874,75
60636 Vêtements de travail 58 200,00 12 011,25 32 837,86 0,00 13 350,89
6064 Fournitures administratives 14 015,00 10 956,34 195,00 0,00 2 863,66
6067 Fournitures scolaires 535,00 278,49 0,00 0,00 256,51
6068 Autres matières et fournitures 970,00 162,92 0,00 0,00 807,08
611 Contrats de prestations de services 300,00 286,56 0,00 0,00 13,44
6132 Locations immobilières 67 000,00 65 312,40 1 608,00 0,00 79,60
6135 Locations mobilières 185 940,00 134 798,50 17 260,28 0,00 33 881,22
614 Charges locatives et de copropriété 61 000,00 28 723,23 0,00 0,00 32 276,77
61521 Entretien terrains 46 920,00 17 801,58 11 682,89 0,00 17 435,53
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 20 315,00 9 104,10 2 392,85 0,00 8 818,05
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 555,00 3 111,48 2 085,41 0,00 358,11
615231 Entretien, réparations voiries 56 500,00 55 288,80 0,00 0,00 1 211,20
615232 Entretien, réparations réseaux 12 435,00 9 530,52 0,00 0,00 2 904,48
61551 Entretien matériel roulant 341 540,00 286 587,36 5 823,90 0,00 49 128,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 70 282,00 47 302,43 5 913,90 0,00 17 065,67
6156 Maintenance 235 271,00 176 012,79 35 727,46 0,00 23 530,75
6161 Multirisques 100 935,00 88 145,84 1 029,35 0,00 11 759,81
617 Etudes et recherches 277 383,00 146 586,02 0,00 0,00 130 796,98
6182 Documentation générale et technique 34 432,00 22 187,03 6 519,00 0,00 5 725,97
6184 Versements à des organismes de formation 60 000,00 45 180,32 3 342,00 0,00 11 477,68
6185 Frais de colloques et de séminaires 12 150,00 2 525,00 2 150,00 0,00 7 475,00
6188 Autres frais divers 200,00 -296,80 1 555,85 0,00 -1 059,05
6226 Honoraires 30 860,00 24 919,05 4 560,00 0,00 1 380,95
6227 Frais d'actes et de contentieux 19 550,00 6 621,29 0,00 0,00 12 928,71
6228 Divers 483 441,00 369 905,11 69 789,73 0,00 43 746,16
6231 Annonces et insertions 14 950,00 14 232,00 0,00 0,00 718,00
6232 Fêtes et cérémonies 500,00 166,32 0,00 0,00 333,68
6236 Catalogues et imprimés 105 840,00 79 115,06 17 287,85 0,00 9 437,09
6238 Divers 485 405,00 314 534,49 116 451,08 0,00 54 419,43
6247 Transports collectifs 1 170,00 166,00 400,00 0,00 604,00
6251 Voyages et déplacements 19 950,00 10 896,86 0,00 0,00 9 053,14
6257 Réceptions 60 930,00 28 391,47 6 707,14 0,00 25 831,39
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 14 041,55 2 516,81 0,00 8 441,64
6262 Frais de télécommunications 43 300,00 26 607,30 2 887,17 0,00 13 805,53
627 Services bancaires et assimilés 12 985,00 6 171,27 0,00 0,00 6 813,73
6281 Concours divers (cotisations) 16 150,00 6 999,00 0,00 0,00 9 151,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 73 000,00 56 992,20 2 692,03 0,00 13 315,77
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 20 000,00 17 862,30 0,00 0,00 2 137,70
6288 Autres services extérieurs 66 022,00 53 751,84 5 040,24 0,00 7 229,92
63512 Taxes foncières 8 870,00 11 250,00 0,00 0,00 -2 380,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 170,00 12 092,00 0,00 0,00 -8 922,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 000,00 10,00 0,00 0,00 3 990,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 763 098,70 14 598 564,63 0,00 0,00 164 534,07
6218 Autre personnel extérieur 0,00 13 715,30 0,00 0,00 -13 715,30
6331 Versement mobilité 83 683,98 85 768,00 0,00 0,00 -2 084,02
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 37 661,03 37 886,00 0,00 0,00 -224,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 167 274,54 166 634,41 0,00 0,00 640,13
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 210,00 0,00 0,00 -210,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 905 043,29 6 816 474,46 0,00 0,00 88 568,83
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 146 763,84 144 554,19 0,00 0,00 2 209,65
64118 Autres indemnités titulaires 1 972 847,73 1 874 952,14 0,00 0,00 97 895,59
64131 Rémunérations non tit. 1 345 722,89 1 425 200,92 0,00 0,00 -79 478,03
6417 Rémunérations des apprentis 49 609,40 14 358,39 0,00 0,00 35 251,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 517 497,62 1 503 227,64 0,00 0,00 14 269,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 287 531,13 2 276 203,56 0,00 0,00 11 327,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 538,70 33 779,00 0,00 0,00 -3 240,30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6455 Cotisations pour assurance du personnel 57 349,22 57 052,30 0,00 0,00 296,92
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 55 515,44 55 049,33 0,00 0,00 466,11
6475 Médecine du travail, pharmacie 24 014,89 22 725,80 0,00 0,00 1 289,09
6478 Autres charges sociales diverses 77 045,00 70 773,19 0,00 0,00 6 271,81
014 Atténuations de produits 9 214 523,00 9 120 350,83 85 000,00 0,00 9 172,17
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 20 000,00 13 710,21 0,00 0,00 6 289,79
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 50 000,00 47 659,00 0,00 0,00 2 341,00
739211 Attributions de compensation 5 795 448,00 5 795 447,49 0,00 0,00 0,51
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 700 003,00 1 700 003,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 59 319,00 59 319,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 111 738,00 111 738,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 478 015,00 1 392 474,13 85 000,00 0,00 540,87
65 Autres charges de gestion courante 13 067 776,49 12 124 540,64 461 030,09 0,00 482 205,76
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 164 400,00 115 413,85 17 155,26 0,00 31 830,89
6518 Autres 10 200,00 2 972,56 0,00 0,00 7 227,44
6521 Déficit budgets annexes administratifs 2 286 493,49 2 029 086,09 0,00 0,00 257 407,40
6531 Indemnités 265 589,00 252 525,13 0,00 0,00 13 063,87
6532 Frais de mission 10 200,00 201,86 93,50 0,00 9 904,64
6533 Cotisations de retraite 22 336,00 19 994,77 0,00 0,00 2 341,23
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 76 134,00 66 098,00 0,00 0,00 10 036,00
6535 Formation 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 578,18 0,00 0,00 -578,18
6542 Créances éteintes 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
65548 Autres contributions 6 864 270,00 6 848 112,59 0,00 0,00 16 157,41
6558 Autres contributions obligatoires 141 460,00 140 755,68 0,00 0,00 704,32
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 20 000,00 15 502,84 278,00 0,00 4 219,16
657362 Subv. fonct. CCAS 1 828 420,00 1 455 000,00 373 420,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 615 814,00 615 813,87 0,00 0,00 0,13
65737 Autres établissements publics locaux 87 000,00 87 069,00 0,00 0,00 -69,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 626 650,00 450 414,67 70 083,33 0,00 106 152,00
65888 Autres 10,00 1,55 0,00 0,00 8,45
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
41 702 760,19 39 333 244,05 979 412,40 0,00 1 390 103,74
66 Charges financières (b) 1 044 449,20 822 451,15 221 996,89 0,00 1,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 953 000,00 951 597,13 0,00 0,00 1 402,87
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 66 449,20 -149 774,50 215 776,89 0,00 446,81
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 25 000,00 20 628,52 6 220,00 0,00 -1 848,52
67 Charges exceptionnelles (c) 47 000,00 33 975,90 230,86 0,00 12 793,24
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 000,00 3 230,44 230,86 0,00 538,70
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 28 000,00 18 100,00 0,00 0,00 9 900,00
678 Autres charges exceptionnelles 15 000,00 12 645,46 0,00 0,00 2 354,54
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
42 794 209,39 40 189 671,10 1 201 640,15 0,00 1 402 898,14
023 Virement à la section d'investissement 2 975 533,32 0,00 2 975 533,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
4 206 565,00 4 653 027,28 -446 462,28
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 421 716,37 -421 716,37
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 25 591,53 -25 591,53
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 206 565,00 4 205 719,38 845,62
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
7 182 098,32 4 653 027,28 2 529 071,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 182 098,32 4 653 027,28 2 529 071,04
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
49 976 307,71 44 842 698,38 1 201 640,15 0,00 3 931 969,18
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 15
Montant des ICNE de l’exercice 215 776,89
Montant des ICNE de l’exercice N-1 149 774,50
= Différence ICNE N – ICNE N-1 66 002,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 175 550,00 149 574,19 3 959,15 0,00 22 016,66
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 10 000,00 34 547,62 0,00 0,00 -24 547,62
6419 Remboursements rémunérations personnel 160 000,00 114 911,51 3 959,15 0,00 41 129,34
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 5 550,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 115,06 0,00 0,00 -115,06
70 Produits services, domaine et ventes div 5 024 393,00 4 943 641,23 145 830,97 0,00 -65 079,20
70328 Autres droits stationnement et location 1 820,00 2 118,18 0,00 0,00 -298,18
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 1 330 000,00 1 314 650,13 0,00 0,00 15 349,87
70688 Autres prestations de services 447 210,00 454 930,96 0,00 0,00 -7 720,96
7082 Commissions 3 400,00 1 426,31 1 576,99 0,00 396,70
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 2 950 963,00 3 009 876,29 0,00 0,00 -58 913,29
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 11 000,00 0,00 12 574,80 0,00 -1 574,80
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 40 000,00 5 008,64 38 000,00 0,00 -3 008,64
70875 Remb. frais par les communes du GFP 90 000,00 1 234,76 93 679,18 0,00 -4 913,94
70878 Remb. frais par d'autres redevables 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 4 395,96 0,00 0,00 -4 395,96
73 Impôts et taxes 36 372 075,37 36 850 832,79 85 000,00 0,00 -563 757,42
73111 Impôts directs locaux 8 012 465,00 8 257 388,00 0,00 0,00 -244 923,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 413 782,00 1 568 816,00 0,00 0,00 -155 034,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 229 200,00 265 127,00 0,00 0,00 -35 927,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 44 976,00 153 711,00 0,00 0,00 -108 735,00
73211 Attribution de compensation 1 049 678,00 1 049 678,49 0,00 0,00 -0,49
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 667 805,00 667 805,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 25 000,00 21 551,54 0,00 0,00 3 448,46
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 806 407,00 9 808 989,00 0,00 0,00 -2 582,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 1 500 000,00 1 500 941,00 0,00 0,00 -941,00
7362 Taxes de séjour 1 400 000,00 1 338 988,90 85 000,00 0,00 -23 988,90
7382 Fraction de TVA 8 833 999,37 8 716 120,00 0,00 0,00 117 879,37
7388 Autres taxes diverses 3 388 763,00 3 501 716,86 0,00 0,00 -112 953,86
74 Dotations et participations 6 445 024,00 6 075 780,72 312 300,81 0,00 56 942,47
74124 Dotation d'intercommunalité 1 266 274,00 1 266 274,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 3 796 104,00 3 796 104,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 28 700,00 13 777,41 0,00 0,00 14 922,59
74718 Autres participations Etat 353 721,00 275 904,46 0,00 0,00 77 816,54
7472 Participat° Régions 50 000,00 -18 041,54 67 387,81 0,00 653,73
7473 Participat° Départements 60 220,00 53 774,00 11 532,00 0,00 -5 086,00
74741 Participat° Communes du GFP 15 750,00 -34 109,10 15 000,00 0,00 34 859,10
74758 Participat° Autres groupements 21 000,00 16 387,70 0,00 0,00 4 612,30
7478 Participat° Autres organismes 162 564,00 20 770,88 218 381,00 0,00 -76 587,88
74832 Attribution du fonds départemental TP 19 000,00 19 005,91 0,00 0,00 -5,91
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 671 691,00 662 352,00 0,00 0,00 9 339,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 3 581,00 0,00 0,00 -3 581,00
75 Autres produits de gestion courante 17 046,00 20 797,22 0,00 0,00 -3 751,22
752 Revenus des immeubles 5 066,00 5 072,00 0,00 0,00 -6,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 11 980,00 15 725,22 0,00 0,00 -3 745,22
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
48 034 088,37 48 040 626,15 547 090,93 0,00 -553 628,71
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 68 920,00 512 912,72 2 998,47 0,00 -446 991,19
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 500,00 0,00 0,00 -500,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 48,13 0,00 0,00 -48,13
7718 Autres produits except. opérat° gestion 46 720,00 46 270,00 0,00 0,00 450,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 117,09 0,00 0,00 882,91
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 444 920,53 0,00 0,00 -444 920,53
7788 Produits exceptionnels divers 21 200,00 21 056,97 2 998,47 0,00 -2 855,44
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
48 103 008,37 48 553 538,87 550 089,40 0,00 -1 000 619,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 000,00 3 387,37 -2 387,37
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 2 387,37 -2 387,37
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 000,00 1 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 000,00 3 387,37 -2 387,37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
48 104 008,37 48 556 926,24 550 089,40 0,00 -1 003 007,27
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 872 299,34
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 508 292,70 238 468,84 140 595,28 129 228,58
202 Frais réalisat° documents urbanisme 60 000,00 25 599,42 26 049,19 8 351,39
2031 Frais d'études 301 667,00 132 197,82 60 876,00 108 593,18
2033 Frais d'insertion 17 000,00 15 212,80 0,00 1 787,20
2051 Concessions, droits similaires 129 625,70 65 458,80 53 670,09 10 496,81
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 772 897,94 853 815,19 50 312,10 868 770,65
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3 640,05 2 033,65 0,00 1 606,40
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 421 270,86 173 222,88 50 312,10 197 735,88
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 71 684,90 41 684,90 0,00 30 000,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 107 362,34 22 127,80 0,00 85 234,54
2041642 IC : Bâtiments, installations 216 000,00 224 000,00 0,00 -8 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 222 390,00 130 311,37 0,00 92 078,63
20422 Privé : Bâtiments, installations 730 549,79 260 434,59 0,00 470 115,20
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 4 977 866,91 3 859 216,98 438 029,76 680 620,17
2111 Terrains nus 2 000,00 1 855,13 0,00 144,87
2115 Terrains bâtis 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 855,16 11 855,16 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 39 076,64 30 924,66 5 136,81 3 015,17
2138 Autres constructions 14 404,32 9 923,75 2 434,00 2 046,57
21533 Réseaux câblés 27 845,00 27 840,00 0,00 5,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 300,00 362,59 3 815,52 121,89
21571 Matériel roulant 328 855,31 89 950,50 235 668,02 3 236,79
21578 Autre matériel et outillage de voirie 196 071,35 115 449,60 80 095,21 526,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 713 539,32 2 322 152,82 6 641,28 384 745,22
21712 Terrains de voirie (mise à dispo) 3 560,00 2 354,16 0,00 1 205,84
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 49 250,00 41 615,55 0,00 7 634,45
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 146 821,34 25 191,16 5 322,72 116 307,46
2181 Installat° générales, agencements 136 020,00 129 805,01 0,00 6 214,99
2182 Matériel de transport 942 378,92 883 776,70 17 244,25 41 357,97
2183 Matériel de bureau et informatique 99 111,42 49 142,74 46 866,51 3 102,17
2184 Mobilier 5 500,00 945,71 0,00 4 554,29
2188 Autres immobilisations corporelles 207 278,13 116 071,74 34 805,44 56 400,95
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 8 114 033,29 5 735 893,73 32 263,24 2 345 876,32
2313 Constructions 209 627,42 8 183,16 0,00 201 444,26
2315 Installat°, matériel et outillage techni 47 614,80 47 614,80 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 7 409 791,07 5 650 095,77 32 263,24 1 727 432,06
2318 Autres immo. corporelles en cours 247 000,00 0,00 0,00 247 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 30 000,00 0,00 170 000,00
Total des dépenses d’équipement 15 373 090,84 10 687 394,74 661 200,38 4 024 495,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 027 176,00 3 016 318,80 0,00 10 857,20
1641 Emprunts en euros 2 890 676,00 2 885 018,80 0,00 5 657,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 000,00 800,00 0,00 5 200,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 130 500,00 130 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 027 176,00 3 016 318,80 0,00 10 857,20
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 18 400 266,84 13 703 713,54 661 200,38 4 035 352,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 000,00 3 387,37 -2 387,37
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 000,00 1 000,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 000,00 1 000,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 2 387,37 -2 387,37
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 387,37 -2 387,37
041 Opérations patrimoniales (7) 500 000,00 254 512,76 245 487,24
2051 Concessions, droits similaires 0,00 108,00 -108,00
2138 Autres constructions 0,00 2 940,00 -2 940,00
21571 Matériel roulant 0,00 972,00 -972,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 452,00 -7 452,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 6 588,00 -6 588,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 0,00 864,00 -864,00
2182 Matériel de transport 0,00 864,00 -864,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 512,00 -1 512,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 864,00 -864,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 500 000,00 232 348,76 267 651,24
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 501 000,00 257 900,13 243 099,87
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
18 901 266,84 13 961 613,67 661 200,38 4 278 452,79
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 069 417,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 141 383,75 780 143,38 1 377 545,79 983 694,58
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 211 402,62 490 943,20 1 150 260,67 570 198,75
1322 Subv. non transf. Régions 40 396,00 0,00 40 396,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 378 846,62 60 150,19 171 689,12 147 007,31
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 103 753,41 9 133,12 15 200,00 79 420,29
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 105 970,00 105 970,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 301 015,10 113 946,87 0,00 187 068,23
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 5 946 757,78 1 500 000,00 3 000 000,00 1 446 757,78
1641 Emprunts en euros 5 946 757,78 1 500 000,00 3 000 000,00 1 446 757,78
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 503,65 0,00 -5 503,65
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 5 503,65 0,00 -5 503,65
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 088 141,53 2 285 647,03 4 377 545,79 2 424 948,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 126 444,32 3 485 915,68 0,00 640 528,64
10222 FCTVA 1 930 000,00 1 289 471,36 0,00 640 528,64
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 196 444,32 2 196 444,32 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 000,00 800,00 0,00 5 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 068 000,00 0,00
Total des recettes financières 5 200 444,32 3 486 715,68 0,00 1 713 728,64
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 14 288 585,85 5 772 362,71 4 377 545,79 4 138 677,35
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 975 533,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 4 206 565,00 4 653 027,28 -446 462,28
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 25 591,53 -25 591,53
2111 Terrains nus 0,00 418 849,29 -418 849,29
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 867,08 -2 867,08
2802 Frais liés à la réalisation des document 55 057,00 55 057,00 0,00
28031 Frais d'études 236 537,00 236 536,60 0,40
28033 Frais d'insertion 1 110,00 1 110,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 50 875,00 50 875,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 489 925,00 489 925,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 44 935,00 44 935,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 102 948,00 102 948,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 86 210,00 86 210,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 80 940,00 80 940,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 6 597,00 6 596,27 0,73
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 600,00 600,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 277 771,00 277 771,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 219 577,00 219 577,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 97 463,00 97 462,59 0,41
280422 Privé : Bâtiments, installations 649 162,00 648 893,66 268,34
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 2 290,00 2 289,85 0,15
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 443,00 13 443,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 216,00 216,02 -0,02
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 10 220,00 10 220,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 99 887,00 99 886,61 0,39
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 107,00 107,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 199,00 1 199,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 5 034,00 5 034,52 -0,52
28135 Installations générales, agencements, .. 30 758,00 30 758,00 0,00
28138 Autres constructions 30 834,00 30 833,79 0,21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 172 419,00 172 418,37 0,63
281531 Réseaux d'adduction d'eau 823,00 823,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 193,00 193,00 0,00
281533 Réseaux câblés 3 585,00 3 585,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 588,00 588,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 701,00 701,00 0,00
281571 Matériel roulant 134 489,00 134 489,06 -0,06
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 648,00 15 648,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 586 654,00 586 653,26 0,74
281738 Autres constructions (m. à dispo) 711,00 711,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 76 686,00 76 685,85 0,15
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 28 198,00 28 198,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 11 928,00 11 928,00 0,00
28182 Matériel de transport 261 306,00 261 306,10 -0,10
28183 Matériel de bureau et informatique 98 832,00 98 831,45 0,55
28184 Mobilier 12 870,00 12 869,98 0,02
28188 Autres immo. corporelles 207 239,00 206 665,40 573,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
7 182 098,32 4 653 027,28 2 529 071,04
041 Opérations patrimoniales (5) 500 000,00 254 512,76 245 487,24
2031 Frais d'études 0,00 48 377,52 -48 377,52
2033 Frais d'insertion 200 000,00 42 768,00 157 232,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 300 000,00 163 367,24 136 632,76
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 682 098,32 4 907 540,04 2 774 558,28
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
21 970 684,17 10 679 902,75 4 377 545,79 6 913 235,63
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 934 976 -1 487 453 -14 814 210 -260 708 0 -2 022 447 -949 452 0 -135 438 0 -5 489 982 30 094 667
50 979 315 1 663 508 4 911 462 248 882 0 357 004 0 0 0 0 200 426 43 598 034
46 044 339 3 150 961 19 725 671 509 591 0 2 379 451 949 452 0 135 438 0 5 690 408 13 503 367
3 716 345 -6 641 828 144 -4 168 0 -2 434 -6 132 -37 224 0 0 -55 200 3 000 000
4 377 546 0 1 344 826 0 0 0 0 17 520 0 0 15 200 3 000 000
661 200 6 641 516 681 4 168 0 2 434 6 132 54 744 0 0 70 400 0
-6 351 128 -299 617 -9 228 098 -382 658 0 -69 314 75 659 -21 248 0 0 -106 972 3 681 119
10 679 903 5 504 761 388 4 465 0 5 000 105 970 62 020 0 0 4 669 9 730 888
17 031 031 305 121 9 989 485 387 123 0 74 314 30 311 83 268 0 0 111 640 6 049 769
3 069 417 3 069 417
257 900 94 533
2 885 819 2 885 819
853 815 227 623 216 941 387 123 0 0 22 128 0 0 0 0
9 833 580 6 998 9 549 177 0 0 74 314 8 183 83 268 0 0 111 640
13 703 714 305 121 9 826 118 387 123 0 74 314 30 311 83 268 0 0 111 640 2 885 819
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 24
325 619 0 325 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 178 0
27 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 840 0
12 358 0 0 0 0 12 358 0 0 0 0 0 0
36 061 4 300 2 361 4 168 0 0 0 0 0 0 25 232 0
11 855 0 11 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 855 0 1 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 297 247 13 639 4 095 869 4 168 0 29 133 0 0 0 0 154 438 0
260 435 97 311 0 163 123 0 0 0 0 0 0 0 0
130 311 130 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
224 000 0 0 224 000 0 0 0 0 0 0 0 0
22 128 0 0 0 0 0 22 128 0 0 0 0 0
41 685 0 41 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0
223 535 0 223 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 034 0 2 034 0 0 0 0 0 0 0 0 0
904 127 227 623 267 254 387 123 0 0 22 128 0 0 0 0 0
119 129 0 91 527 0 0 0 0 0 0 0 27 602 0
15 213 0 14 025 0 0 0 0 1 188 0 0 0 0
193 074 0 50 118 0 0 0 6 132 136 824 0 0 0 0
51 649 0 51 649 0 0 0 0 0 0 0 0 0
379 064 0 207 318 0 0 0 6 132 138 012 0 0 27 602 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
130 500 70 500 60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800
2 885 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 885 019
3 016 319 70 500 60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 2 885 819
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 364 914 311 762 10 342 799 391 291 0 76 748 36 443 138 012 0 0 182 040 2 885 819
17 692 231 311 762 10 506 167 391 291 0 76 748 36 443 138 012 0 0 182 040 6 049 769
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2041632 ADM : Bâtiments, installations
2041642 IC : Bâtiments, installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
21533 Réseaux câblés
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 25
1 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 512
864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 864
864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 864
6 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 588
7 452 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 452
972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 972
2 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 940
108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108
254 513 0 163 367 0 0 0 0 0 0 0 0 91 146
2 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 387
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
3 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 387
257 900 0 163 367 0 0 0 0 0 0 0 0 94 533
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 682 359 0 5 682 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 615 0 0 0 0 47 615 0 0 0 0 0 0
8 183 0 0 0 0 0 8 183 0 0 0 0 0
5 768 157 0 5 712 359 0 0 47 615 8 183 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 877 0 138 986 0 0 0 0 0 0 0 11 891 0
946 0 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 009 0 10 450 0 0 263 0 0 0 0 85 297 0
901 021 0 901 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0
129 805 0 129 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 514 0 30 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 616 0 41 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 354 0 2 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 328 794 9 339 2 302 943 0 0 16 512 0 0 0 0 0 0
195 545 0 195 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 545 195 545 0 0 195 545 195 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21712 Terrains de voirie (mise à dispo)
21757 Matériel, outillage voirie (mise à
dispo
21758 Autres installat°, matériel (mise à
disp
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2051 Concessions, droits similaires
2138 Autres constructions
21571 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo)
21758 Autres installat°, matériel (mise à
disp
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 26
4 907 540 0 163 367 0 0 0 0 0 0 0 0 4 744 173
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 504 5 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 504 5 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800
4 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 500 000
4 500 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 500 800
113 947 0 113 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 970 0 0 0 0 0 105 970 0 0 0 0 0
24 333 0 0 4 465 0 0 0 0 0 0 19 869 0
231 839 0 231 839 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 396 0 40 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 641 204 0 1 556 664 0 0 5 000 0 79 540 0 0 0 0
2 157 689 0 1 942 846 4 465 0 5 000 105 970 79 540 0 0 19 869 0
2 196 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 196 444
1 289 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 289 471
3 485 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 485 916
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 149 909 5 504 1 942 846 4 465 0 5 000 105 970 79 540 0 0 19 869 7 986 716
15 057 449 5 504 2 106 213 4 465 0 5 000 105 970 79 540 0 0 19 869 12 730 888
3 069 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 069 417
232 349 0 163 367 0 0 0 0 0 0 0 0 68 982
864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 864 864 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 864 864
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2188 Autres immobilisations corporelles
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Communes du GFP
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 27
193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193
823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 823
172 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 418
30 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 834
30 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 758
5 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 035
1 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 199
107 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107
99 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 887
10 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 220
216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216
13 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 443
2 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 290
648 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 648 894
97 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 463
219 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 219 577
277 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 771
600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 600
6 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 596
80 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 940
86 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 210
102 948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 948
44 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 935
489 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 489 925
50 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 875
1 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 110
236 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 236 537
55 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 057
2 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 867
418 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 418 849
25 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 592
4 653 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 653 027 4 653 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 653 027
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
28041632 ADM : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat,
études
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat,
études
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 28
11 151 841 4 797 0 0 147 0 0 0 0 5 366 0
44 849 -394 43 592 0 0 405 0 0 0 0 1 246 0
138 125 0 138 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 125 438 9 189 0 0 992 0 0 0 0 4 507 0
22 190 0 15 667 0 0 2 151 0 0 0 0 4 372 0
314 264 580 304 460 85 0 5 194 0 0 0 0 3 946 0
27 340 0 19 162 0 0 3 092 0 0 0 0 5 085 0
16 746 0 16 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0
282 515 5 086 139 322 0 0 118 170 0 0 0 0 19 937 0
32 043 0 14 112 0 0 17 690 0 0 0 0 241 0
39 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 765 0
460 279 0 453 542 0 0 0 0 0 0 0 6 738 0
3 923 170 52 321 2 238 756 299 497 0 224 530 0 0 10 869 0 1 097 198 0
41 391 311 3 150 961 19 725 671 509 591 0 2 379 451 949 452 0 135 438 0 5 690 408 8 850 340
46 044 339 3 150 961 19 725 671 509 591 0 2 379 451 949 452 0 135 438 0 5 690 408 13 503 367
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
163 367 0 163 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 768
48 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 378
254 513 0 163 367 0 0 0 0 0 0 0 0 91 146
206 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 206 665
12 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 870
98 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 831
261 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 261 306
11 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 928
28 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 198
76 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 686
711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 711
586 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 586 653
15 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 648
134 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 489
701 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 701
588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 588
3 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 585 3 585 3 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 585 3 585
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281738 Autres constructions (m. à dispo)
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo)
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60221 Combustibles et carburants
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 29
17 862 0 17 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 684 0 16 016 0 0 17 024 0 0 0 0 26 644 0
6 999 5 000 599 1 350 0 0 0 0 0 0 50 0
6 171 539 125 0 0 56 0 0 0 0 5 451 0
29 494 1 685 17 338 0 0 2 478 0 0 0 0 7 993 0
16 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 558 0
35 099 2 365 1 382 0 0 222 0 0 0 0 31 129 0
10 897 1 885 3 716 184 0 188 0 0 0 0 4 924 0
566 0 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0
430 986 24 975 34 659 0 0 0 0 0 10 869 0 360 482 0
96 403 0 342 0 0 1 580 0 0 0 0 94 481 0
166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166 0
14 232 0 8 532 0 0 0 0 0 0 0 5 700 0
439 695 5 520 98 587 294 049 0 2 865 0 0 0 0 38 674 0
6 621 0 2 458 0 0 626 0 0 0 0 3 537 0
29 479 0 2 785 0 0 16 195 0 0 0 0 10 500 0
1 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 259 0
4 675 300 3 710 0 0 0 0 0 0 0 665 0
48 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 522 0
28 706 0 1 426 0 0 0 0 0 0 0 27 280 0
146 586 0 146 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 175 638 42 157 0 0 1 109 0 0 0 0 45 272 0
211 740 0 55 007 0 0 6 863 0 0 0 0 149 869 0
53 216 0 50 892 0 0 0 0 0 0 0 2 325 0
292 411 282 284 314 0 0 391 0 0 0 0 7 424 0
9 531 0 5 860 0 0 3 440 0 0 0 0 231 0
55 289 0 55 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 197 0 0 0 0 5 197 0 0 0 0 0 0
11 497 1 236 3 246 0 0 1 193 0 0 0 0 5 823 0
29 484 1 134 18 805 0 0 9 037 0 0 0 0 509 0
28 723 0 0 0 0 2 135 0 0 0 0 26 588 0
152 059 0 123 791 0 0 3 585 0 0 0 0 24 683 0
66 920 0 19 296 0 0 0 0 0 0 0 47 624 0
287 0 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0
163 0 0 0 0 163 0 0 0 0 0 0
278 0 0 0 0 278 0 0 0 0 0 0 278 0 0 0 0 278 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 30
2 973 696 0 0 0 0 0 0 0 0 2 277 0
132 569 0 26 635 0 0 0 0 0 0 0 105 934 0
12 585 571 1 215 126 7 603 279 127 977 0 1 851 320 949 452 0 124 569 0 713 847 0
1 477 474 1 399 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 015
111 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 738
59 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 319
1 700 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700 003
5 795 447 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 795 447
47 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 659
13 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 710
9 205 351 1 399 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 805 892
70 773 725 59 149 18 0 720 0 0 0 0 10 161 0
22 726 695 13 477 77 0 463 0 0 0 0 8 013 0
55 049 2 191 34 697 424 0 1 484 0 0 0 0 16 253 0
57 052 1 722 30 509 316 0 1 359 0 0 0 0 23 146 0
33 779 3 911 20 788 0 0 644 0 0 0 0 8 436 0
2 276 204 64 181 1 519 739 14 086 0 46 193 0 0 0 0 632 005 0
1 503 228 56 985 1 064 403 6 782 0 26 761 0 0 0 0 348 297 0
14 358 0 14 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 425 201 97 190 1 103 805 0 0 15 903 0 0 0 0 208 303 0
1 874 952 56 825 1 172 340 14 757 0 40 706 0 0 0 0 590 324 0
144 554 4 915 85 371 174 0 4 319 0 0 0 0 49 775 0
6 816 474 184 038 4 557 391 43 812 0 140 956 0 0 0 0 1 890 277 0
210 0 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0
166 634 6 182 110 512 967 0 3 470 0 0 0 0 45 504 0
37 886 1 405 25 132 220 0 788 0 0 0 0 10 341 0
85 768 3 091 55 297 483 0 1 735 0 0 0 0 25 162 0
13 715 0 618 0 0 0 0 0 0 0 13 097 0
14 598 565 484 055 9 867 795 82 116 0 285 502 0 0 0 0 3 879 096 0
10 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0
12 092 0 12 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 250 211 2 777 3 819 0 1 852 0 0 0 0 2 591 0
58 792 0 49 542 0 0 211 0 0 0 0 9 039 0 58 792 0 49 542 0 0 211 0 0 0 0 9 039 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
739113 Reversements conventionnels de
fiscalité
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 31
421 716 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 421 716
4 653 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 653 027
4 653 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 653 027
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 645 0 12 380 0 0 0 0 0 0 0 266 0
18 100 0 0 0 0 18 100 0 0 0 0 0 0
3 461 0 3 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 207 0 15 841 0 0 18 100 0 0 0 0 266 0
26 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 849
66 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 002
951 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 951 597
1 044 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 044 448
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
520 498 95 561 0 127 977 0 22 400 0 0 37 500 0 237 060 0
87 069 0 0 0 0 0 0 0 87 069 0 0 0
615 814 0 615 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 828 420 0 0 0 0 1 828 420 0 0 0 0 0 0
15 781 0 15 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 000 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 756 14 235 104 637 0 0 500 0 0 0 0 21 383 0
6 848 113 0 6 840 413 0 0 0 0 0 0 0 7 700 0
578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 578 0
66 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 098 0
19 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 995 0
295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 295 0
252 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 252 525 0
2 029 086 1 079 634 0 0 0 0 949 452 0 0 0 0 0 2 029 086 1 079 634 0 0 0 0 949 452 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 32
153 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 711
265 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 265 127
1 568 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 568 816
8 257 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 257 388
36 935 833 1 423 989 -4 488 0 0 0 0 0 0 0 0 35 516 332
4 396 4 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 914 0
43 009 0 0 0 0 43 009 0 0 0 0 0 0
12 575 0 12 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 009 876 0 3 009 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 003 3 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
454 931 22 894 357 382 0 0 74 656 0 0 0 0 0 0
1 314 650 0 1 314 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 118 0 0 0 0 2 118 0 0 0 0 0 0
5 089 472 180 293 4 694 483 0 0 119 783 0 0 0 0 94 914 0
115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 0
118 871 2 325 97 149 0 0 0 0 0 0 0 19 397 0
34 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 548 0
153 533 2 325 97 149 0 0 0 0 0 0 0 54 059 0
49 103 628 1 663 508 4 911 462 248 882 0 357 004 0 0 0 0 200 426 41 722 347
50 979 315 1 663 508 4 911 462 248 882 0 357 004 0 0 0 0 200 426 43 598 034
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 205 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 205 719
25 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 592 25 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 592
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70328 Autres droits stationnement et
location
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
70688 Autres prestations de services
7082 Commissions
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 33
48 0 48 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0
515 911 0 13 802 0 0 56 688 0 0 0 0 500 444 921
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 725 0 10 744 0 0 4 982 0 0 0 0 0 0
5 072 0 5 000 0 0 72 0 0 0 0 0 0
20 797 0 15 744 0 0 5 054 0 0 0 0 0 0
3 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 581
662 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 662 352
19 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 006
239 152 0 22 848 216 304 0 0 0 0 0 0 0 0
16 388 0 16 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-19 109 0 0 -20 062 0 0 0 0 0 0 953 0
65 306 0 20 306 0 0 45 000 0 0 0 0 0 0
49 346 0 -3 294 52 640 0 0 0 0 0 0 0 0
275 904 56 901 38 524 0 0 130 479 0 0 0 0 50 000 0
13 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 777
3 796 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 796 104
1 266 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 266 274
6 388 082 56 901 94 772 248 882 0 175 479 0 0 0 0 50 953 5 761 094
3 501 717 0 -4 488 0 0 0 0 0 0 0 0 3 506 205
8 716 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 716 120
1 423 989 1 423 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 500 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 941
9 808 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 808 989
21 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 552
667 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 667 805
1 049 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 049 678 1 049 678 1 049 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 049 678 1 049 678
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7323 Revers. prél. sur jeux, paris
hippiques
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
7362 Taxes de séjour
7382 Fraction de TVA
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74758 Participat° Autres groupements
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 34
1 872 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 872 299
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000
2 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 387
3 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 387
3 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 387
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 055 0 13 637 0 0 10 418 0 0 0 0 0 0
444 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 444 921
117 0 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 270 0 0 0 0 46 270 0 0 0 0 0 0 46 270 0 0 0 0 46 270 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 13 503 367,02 5 690 407,92 0,00 0,00 19 193 774,94
Réalisations 13 503 367,02 5 690 407,92 0,00 0,00 19 193 774,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 097 198,39 0,00 0,00 1 097 198,39
60221 Combustibles et carburants 0,00 6 737,61 0,00 0,00 6 737,61
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 39 765,44 0,00 0,00 39 765,44
60611 Eau et assainissement 0,00 240,51 0,00 0,00 240,51
60612 Energie - Electricité 0,00 19 936,62 0,00 0,00 19 936,62
60622 Carburants 0,00 5 085,36 0,00 0,00 5 085,36
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 945,67 0,00 0,00 3 945,67
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 372,47 0,00 0,00 4 372,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 506,50 0,00 0,00 4 506,50
60636 Vêtements de travail 0,00 1 245,90 0,00 0,00 1 245,90
6064 Fournitures administratives 0,00 5 366,04 0,00 0,00 5 366,04
6132 Locations immobilières 0,00 47 624,40 0,00 0,00 47 624,40
6135 Locations mobilières 0,00 24 683,16 0,00 0,00 24 683,16
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 26 588,28 0,00 0,00 26 588,28
61521 Entretien terrains 0,00 508,80 0,00 0,00 508,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 822,70 0,00 0,00 5 822,70
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 231,00 0,00 0,00 231,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 7 424,31 0,00 0,00 7 424,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 324,81 0,00 0,00 2 324,81
6156 Maintenance 0,00 149 869,49 0,00 0,00 149 869,49
6161 Multirisques 0,00 45 271,69 0,00 0,00 45 271,69
6182 Documentation générale et technique 0,00 27 280,23 0,00 0,00 27 280,23
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 48 522,32 0,00 0,00 48 522,32
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 665,00 0,00 0,00 665,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 259,05 0,00 0,00 1 259,05
6226 Honoraires 0,00 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 3 537,00 0,00 0,00 3 537,00
6228 Divers 0,00 38 674,19 0,00 0,00 38 674,19
6231 Annonces et insertions 0,00 5 700,00 0,00 0,00 5 700,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 166,32 0,00 0,00 166,32
6236 Catalogues et imprimés 0,00 94 481,39 0,00 0,00 94 481,39
6238 Divers 0,00 360 482,44 0,00 0,00 360 482,44
6251 Voyages et déplacements 0,00 4 923,88 0,00 0,00 4 923,88
6257 Réceptions 0,00 31 129,36 0,00 0,00 31 129,36
6261 Frais d'affranchissement 0,00 16 558,36 0,00 0,00 16 558,36
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 993,25 0,00 0,00 7 993,25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
627 Services bancaires et assimilés 0,00 5 450,84 0,00 0,00 5 450,84
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 50,00 0,00 0,00 50,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 26 644,23 0,00 0,00 26 644,23
6288 Autres services extérieurs 0,00 9 038,77 0,00 0,00 9 038,77
63512 Taxes foncières 0,00 2 591,00 0,00 0,00 2 591,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 879 096,42 0,00 0,00 3 879 096,42
6218 Autre personnel extérieur 0,00 13 097,30 0,00 0,00 13 097,30
6331 Versement mobilité 0,00 25 162,34 0,00 0,00 25 162,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 10 341,20 0,00 0,00 10 341,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 45 504,35 0,00 0,00 45 504,35
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 890 277,33 0,00 0,00 1 890 277,33
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 49 775,13 0,00 0,00 49 775,13
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 590 323,73 0,00 0,00 590 323,73
64131 Rémunérations non tit. 0,00 208 303,45 0,00 0,00 208 303,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 348 296,51 0,00 0,00 348 296,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 632 004,86 0,00 0,00 632 004,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 436,28 0,00 0,00 8 436,28
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 23 146,15 0,00 0,00 23 146,15
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 16 253,34 0,00 0,00 16 253,34
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 8 013,40 0,00 0,00 8 013,40
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 10 161,05 0,00 0,00 10 161,05
014 Atténuations de produits 7 805 891,70 0,00 0,00 0,00 7 805 891,70
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 13 710,21 0,00 0,00 0,00 13 710,21
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 47 659,00 0,00 0,00 0,00 47 659,00
739211 Attributions de compensation 5 795 447,49 0,00 0,00 0,00 5 795 447,49
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 700 003,00 0,00 0,00 0,00 1 700 003,00
739221 FNGIR 59 319,00 0,00 0,00 0,00 59 319,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 111 738,00 0,00 0,00 0,00 111 738,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 78 015,00 0,00 0,00 0,00 78 015,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 653 027,28 0,00 0,00 0,00 4 653 027,28
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 421 716,37 0,00 0,00 0,00 421 716,37
6761 Différences sur réalisations (positives) 25 591,53 0,00 0,00 0,00 25 591,53
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 205 719,38 0,00 0,00 0,00 4 205 719,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 713 847,31 0,00 0,00 713 847,31
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 105 934,28 0,00 0,00 105 934,28
6518 Autres 0,00 2 276,56 0,00 0,00 2 276,56
6531 Indemnités 0,00 252 525,13 0,00 0,00 252 525,13
6532 Frais de mission 0,00 295,36 0,00 0,00 295,36
6533 Cotisations de retraite 0,00 19 994,77 0,00 0,00 19 994,77
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 66 098,00 0,00 0,00 66 098,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 578,18 0,00 0,00 578,18
65548 Autres contributions 0,00 7 700,00 0,00 0,00 7 700,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 21 383,48 0,00 0,00 21 383,48
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 237 060,00 0,00 0,00 237 060,00
65888 Autres 0,00 1,55 0,00 0,00 1,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
66 Charges financières 1 044 448,04 0,00 0,00 0,00 1 044 448,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 951 597,13 0,00 0,00 0,00 951 597,13
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 66 002,39 0,00 0,00 0,00 66 002,39
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 26 848,52 0,00 0,00 0,00 26 848,52
67 Charges exceptionnelles 0,00 265,80 0,00 0,00 265,80
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 265,80 0,00 0,00 265,80
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 43 598 033,59 200 426,05 0,00 0,00 43 798 459,64
Réalisations 43 598 033,59 200 426,05 0,00 0,00 43 798 459,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 872 299,34 0,00 0,00 0,00 1 872 299,34
013 Atténuations de charges 0,00 54 059,21 0,00 0,00 54 059,21
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 34 547,62 0,00 0,00 34 547,62
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 19 396,53 0,00 0,00 19 396,53
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 115,06 0,00 0,00 115,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 387,37 0,00 0,00 0,00 3 387,37
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 2 387,37 0,00 0,00 0,00 2 387,37
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 94 913,94 0,00 0,00 94 913,94
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 94 913,94 0,00 0,00 94 913,94
73 Impôts et taxes 35 516 332,03 0,00 0,00 0,00 35 516 332,03
73111 Impôts directs locaux 8 257 388,00 0,00 0,00 0,00 8 257 388,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 568 816,00 0,00 0,00 0,00 1 568 816,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 265 127,00 0,00 0,00 0,00 265 127,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 153 711,00 0,00 0,00 0,00 153 711,00
73211 Attribution de compensation 1 049 678,49 0,00 0,00 0,00 1 049 678,49
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 667 805,00 0,00 0,00 0,00 667 805,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris hippiques 21 551,54 0,00 0,00 0,00 21 551,54
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 808 989,00 0,00 0,00 0,00 9 808 989,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 1 500 941,00 0,00 0,00 0,00 1 500 941,00
7382 Fraction de TVA 8 716 120,00 0,00 0,00 0,00 8 716 120,00
7388 Autres taxes diverses 3 506 205,00 0,00 0,00 0,00 3 506 205,00
74 Dotations et participations 5 761 094,32 50 952,90 0,00 0,00 5 812 047,22
74124 Dotation d'intercommunalité 1 266 274,00 0,00 0,00 0,00 1 266 274,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 3 796 104,00 0,00 0,00 0,00 3 796 104,00
744 FCTVA 13 777,41 0,00 0,00 0,00 13 777,41
74718 Autres participations Etat 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 952,90 0,00 0,00 952,90
74832 Attribution du fonds départemental TP 19 005,91 0,00 0,00 0,00 19 005,91
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 662 352,00 0,00 0,00 0,00 662 352,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 3 581,00 0,00 0,00 0,00 3 581,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 444 920,53 500,00 0,00 0,00 445 420,53
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
775 Produits des cessions d'immobilisations 444 920,53 0,00 0,00 0,00 444 920,53
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 30 094 666,57 -5 489 981,87 0,00 0,00 24 604 684,70
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 4 733 503,36 0,00 0,00 956 904,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 733 503,36 0,00 0,00 956 904,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 592 299,41 0,00 0,00 504 898,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60221 Combustibles et carburants 6 737,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
39 765,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 240,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 19 936,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 5 085,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
3 806,95 0,00 0,00 138,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 372,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
4 477,79 0,00 0,00 28,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 245,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 591,43 0,00 0,00 774,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 47 624,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 24 683,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
26 588,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 508,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
5 822,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 424,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
1 184,81 0,00 0,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 147 781,49 0,00 0,00 2 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 45 271,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
11 946,33 0,00 0,00 15 333,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
48 522,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6188 Autres frais divers 1 259,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 22 214,40 0,00 0,00 16 459,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 456,00 0,00 0,00 2 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 166,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 193,44 0,00 0,00 94 287,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 11 525,26 0,00 0,00 348 957,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 150,84 0,00 0,00 1 773,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 10 179,51 0,00 0,00 20 949,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 16 558,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 7 270,02 0,00 0,00 723,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 450,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 26 644,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 9 038,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 620 855,01 0,00 0,00 258 241,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 12 263,56 0,00 0,00 833,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 23 537,27 0,00 0,00 1 625,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
9 602,58 0,00 0,00 738,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
42 254,24 0,00 0,00 3 250,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 787 265,61 0,00 0,00 103 011,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 49 775,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 555 848,31 0,00 0,00 34 475,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 163 581,77 0,00 0,00 44 721,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 318 681,43 0,00 0,00 29 615,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
597 137,89 0,00 0,00 34 866,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 625,05 0,00 0,00 1 811,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
22 095,25 0,00 0,00 1 050,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
14 910,67 0,00 0,00 1 342,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 550,20 0,00 0,00 463,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
9 726,05 0,00 0,00 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels
de fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
520 348,94 0,00 0,00 193 498,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
100 901,91 0,00 0,00 5 032,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 310,56 0,00 0,00 1 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 252 525,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 295,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 19 994,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
66 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
578,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
21 383,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
50 560,00 0,00 0,00 186 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 265,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 265,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 199 926,05 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 199 926,05 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 54 059,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres
approvisionnements
34 547,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
19 396,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
115,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
94 913,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
94 913,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. sur jeux, paris
hippiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 50 952,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 952,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 533 577,31 0,00 0,00 -956 404,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 135 437,92 0,00 0,00 135 437,92
Réalisations 0,00 0,00 0,00 135 437,92 0,00 0,00 135 437,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 10 868,92 0,00 0,00 10 868,92
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 10 868,92 0,00 0,00 10 868,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 124 569,00 0,00 0,00 124 569,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 87 069,00 0,00 0,00 87 069,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -135 437,92 0,00 0,00 -135 437,92 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 48
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 949 451,95 0,00 949 451,95
Réalisations 0,00 949 451,95 0,00 949 451,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 949 451,95 0,00 949 451,95
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 949 451,95 0,00 949 451,95
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -949 451,95 0,00 -949 451,95 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 949 451,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 949 451,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 949 451,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 949 451,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -949 451,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 2 379 451,05 2 379 451,05
Réalisations 0,00 2 379 451,05 2 379 451,05
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 224 529,51 224 529,51
60611 Eau et assainissement 0,00 17 690,31 17 690,31
60612 Energie - Electricité 0,00 118 169,99 118 169,99
60622 Carburants 0,00 3 092,46 3 092,46
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 5 193,94 5 193,94
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 150,73 2 150,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 992,00 992,00
60636 Vêtements de travail 0,00 404,80 404,80
6064 Fournitures administratives 0,00 147,26 147,26
6067 Fournitures scolaires 0,00 278,49 278,49
6068 Autres matières et fournitures 0,00 162,92 162,92
6135 Locations mobilières 0,00 3 585,04 3 585,04
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 134,95 2 134,95
61521 Entretien terrains 0,00 9 036,60 9 036,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 192,80 1 192,80
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 5 196,89 5 196,89
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 3 439,80 3 439,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 391,35 391,35
6156 Maintenance 0,00 6 863,34 6 863,34
6161 Multirisques 0,00 1 109,25 1 109,25
6226 Honoraires 0,00 16 194,50 16 194,50
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 626,09 626,09
6228 Divers 0,00 2 865,15 2 865,15
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 580,00 1 580,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 188,30 188,30
6257 Réceptions 0,00 221,91 221,91
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 478,03 2 478,03
627 Services bancaires et assimilés 0,00 55,81 55,81
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 17 023,60 17 023,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 211,20 211,20
63512 Taxes foncières 0,00 1 852,00 1 852,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 285 501,54 285 501,54
6331 Versement mobilité 0,00 1 734,89 1 734,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 788,49 788,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 469,84 3 469,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 140 956,10 140 956,10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 52
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 319,20 4 319,20
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 40 706,13 40 706,13
64131 Rémunérations non tit. 0,00 15 902,72 15 902,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 26 760,96 26 760,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 46 192,93 46 192,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 644,08 644,08
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 359,00 1 359,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 1 484,00 1 484,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 463,20 463,20
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 720,00 720,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 851 320,00 1 851 320,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 500,00 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 828 420,00 1 828 420,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 22 400,00 22 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 18 100,00 18 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 18 100,00 18 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 357 003,91 357 003,91
Réalisations 0,00 357 003,91 357 003,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 119 782,65 119 782,65
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 2 118,18 2 118,18
70688 Autres prestations de services 0,00 74 655,83 74 655,83
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 43 008,64 43 008,64
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 175 479,38 175 479,38
74718 Autres participations Etat 0,00 130 479,38 130 479,38
7473 Participat° Départements 0,00 45 000,00 45 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 053,69 5 053,69
752 Revenus des immeubles 0,00 72,00 72,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 4 981,69 4 981,69
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 56 688,19 56 688,19
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 46 270,00 46 270,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 10 418,19 10 418,19
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 53
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
SOLDE (3) 0,00 -2 022 447,14 -2 022 447,14
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870 086,15 22 560,35 486 804,55
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870 086,15 22 560,35 486 804,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 666,15 160,35 182 703,01
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618,56 0,00 17 071,75
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 967,73 0,00 105 202,26
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595,24 0,00 2 497,22
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,03 0,00 4 930,91
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,73 0,00 651,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,14 0,00 934,86
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404,80
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,70 144,56
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,49
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,92
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,58 0,00 1 244,46
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 134,95 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 036,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192,80 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 196,89
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 439,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391,35
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785,31 0,00 6 078,03
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,75 0,00 739,50
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 194,50
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626,09
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 865,15
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,40 0,00 170,90
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,91
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 625,13 157,65 695,25
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,81
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 023,60 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,20 0,00 36,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 501,54
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 469,84
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 956,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 319,20
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 706,13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 902,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 760,96
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 192,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644,08
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463,20
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828 420,00 22 400,00 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828 420,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 990,33 0,00 309 013,58
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 990,33 0,00 309 013,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 008,64 0,00 76 774,01
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 118,18
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 655,83
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 008,64 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 479,38
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 479,38
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 981,69 0,00 72,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 981,69 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 688,19
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 270,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 418,19
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 822 095,82 -22 560,35 -177 790,97
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 57
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 509 590,50 0,00 509 590,50
Réalisations 0,00 0,00 509 590,50 0,00 509 590,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 299 497,02 0,00 299 497,02
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 85,24 0,00 85,24
6228 Divers 0,00 0,00 294 048,88 0,00 294 048,88
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 183,90 0,00 183,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 350,00 0,00 1 350,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 3 819,00 0,00 3 819,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 82 116,48 0,00 82 116,48
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 483,42 0,00 483,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 219,76 0,00 219,76
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 967,00 0,00 967,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 43 812,26 0,00 43 812,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 174,00 0,00 174,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 14 757,12 0,00 14 757,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 6 782,21 0,00 6 782,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 14 085,51 0,00 14 085,51
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 316,00 0,00 316,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 424,00 0,00 424,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 77,20 0,00 77,20
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 18,00 0,00 18,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 127 977,00 0,00 127 977,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 127 977,00 0,00 127 977,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 248 882,00 0,00 248 882,00
Réalisations 0,00 0,00 248 882,00 0,00 248 882,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 248 882,00 0,00 248 882,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 52 640,00 0,00 52 640,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 -20 062,00 0,00 -20 062,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 216 304,00 0,00 216 304,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -260 708,50 0,00 -260 708,50
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 13 199 417,62 5 828 781,24 697 472,47 19 725 671,33
Réalisations 13 199 417,62 5 828 781,24 697 472,47 19 725 671,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 892 947,28 1 123 251,87 222 556,76 2 238 755,91
60221 Combustibles et carburants 247 983,57 198 584,06 6 974,09 453 541,72
60611 Eau et assainissement 6 761,96 7 350,12 0,00 14 112,08
60612 Energie - Electricité 36 640,94 40 556,38 62 124,87 139 322,19
60621 Combustibles 9 299,38 7 446,89 0,00 16 746,27
60622 Carburants 698,58 17 973,13 490,24 19 161,95
60628 Autres fournitures non stockées 126 139,79 173 538,96 4 780,95 304 459,70
60631 Fournitures d'entretien 6 578,66 9 014,03 73,84 15 666,53
60632 Fournitures de petit équipement 5 570,01 3 220,76 397,97 9 188,74
60633 Fournitures de voirie 0,00 138 125,25 0,00 138 125,25
60636 Vêtements de travail 18 166,95 25 140,32 284,70 43 591,97
6064 Fournitures administratives 1 311,34 3 485,86 0,00 4 797,20
611 Contrats de prestations de services 286,56 0,00 0,00 286,56
6132 Locations immobilières 19 296,00 0,00 0,00 19 296,00
6135 Locations mobilières 24 842,17 97 524,55 1 423,86 123 790,58
61521 Entretien terrains 14 976,60 3 828,47 0,00 18 805,07
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 670,99 1 574,94 0,00 3 245,93
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 55 288,80 0,00 55 288,80
615232 Entretien, réparations réseaux 1 432,86 1 432,86 2 994,00 5 859,72
61551 Entretien matériel roulant 204 855,16 69 924,90 9 533,54 284 313,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 28 850,24 14 114,92 7 926,36 50 891,52
6156 Maintenance 15 972,31 38 015,11 1 020,00 55 007,42
6161 Multirisques 23 292,99 17 273,56 1 589,99 42 156,54
617 Etudes et recherches 4 500,00 129 936,02 12 150,00 146 586,02
6182 Documentation générale et technique 194,00 1 231,80 0,00 1 425,80
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 3 710,00 3 710,00
6226 Honoraires 0,00 2 784,55 0,00 2 784,55
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 44,00 2 414,20 2 458,20
6228 Divers 12 652,80 7 244,74 78 689,08 98 586,62
6231 Annonces et insertions 1 728,00 6 804,00 0,00 8 532,00
6236 Catalogues et imprimés 140,64 149,52 51,36 341,52
6238 Divers 15 199,40 1 097,40 18 362,58 34 659,38
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 566,00 566,00
6251 Voyages et déplacements 898,79 2 054,92 761,82 3 715,53
6257 Réceptions 170,00 500,64 711,85 1 382,49
6262 Frais de télécommunications 7 305,18 5 782,21 4 251,00 17 338,39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
627 Services bancaires et assimilés 125,26 0,00 0,00 125,26
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 599,00 0,00 599,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 008,20 8 008,20 0,00 16 016,40
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 17 862,30 0,00 17 862,30
6288 Autres services extérieurs 37 303,95 12 022,70 215,46 49 542,11
63512 Taxes foncières 1,00 2 089,00 687,00 2 777,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 093,00 1 627,00 372,00 12 092,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 316 179,81 4 251 142,04 300 473,28 9 867 795,13
6218 Autre personnel extérieur 0,00 618,00 0,00 618,00
6331 Versement mobilité 27 225,67 26 457,48 1 613,38 55 296,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 374,44 12 023,88 733,33 25 131,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 54 452,20 52 832,35 3 227,10 110 511,65
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 210,00 0,00 210,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 238 042,60 2 159 834,60 159 513,85 4 557 391,05
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 39 644,22 43 689,10 2 037,76 85 371,08
64118 Autres indemnités titulaires 588 147,63 526 198,72 57 993,67 1 172 340,02
64131 Rémunérations non tit. 860 134,32 243 670,48 0,00 1 103 804,80
6417 Rémunérations des apprentis 14 358,39 0,00 0,00 14 358,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 632 988,59 408 783,79 22 630,24 1 064 402,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 762 532,44 709 130,05 48 076,91 1 519 739,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 788,05 9 999,69 0,00 20 787,74
6455 Cotisations pour assurance du personnel 11 801,20 17 288,45 1 419,20 30 508,85
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 12 790,65 20 210,67 1 696,00 34 697,32
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 107,40 7 829,40 540,40 13 477,20
6478 Autres charges sociales diverses 45 792,01 12 365,38 991,44 59 148,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 977 910,87 450 926,03 174 442,43 7 603 279,33
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 26 634,83 0,00 26 634,83
65548 Autres contributions 6 361 447,00 321 914,00 157 051,59 6 840 412,59
6558 Autres contributions obligatoires 650,00 102 377,20 1 610,00 104 637,20
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 15 780,84 15 780,84
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 615 813,87 0,00 0,00 615 813,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 12 379,66 3 461,30 0,00 15 840,96
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 3 461,30 0,00 3 461,30
678 Autres charges exceptionnelles 12 379,66 0,00 0,00 12 379,66
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 401 698,78 475 685,39 34 077,56 4 911 461,73
Réalisations 4 401 698,78 475 685,39 34 077,56 4 911 461,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 26 976,01 66 067,90 4 105,28 97 149,19
6419 Remboursements rémunérations personnel 26 976,01 66 067,90 4 105,28 97 149,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 338 421,22 356 061,61 0,00 4 694 482,83
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 1 314 650,13 0,00 0,00 1 314 650,13
70688 Autres prestations de services 1 320,00 356 061,61 0,00 357 381,61
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 3 009 876,29 0,00 0,00 3 009 876,29
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 12 574,80 0,00 0,00 12 574,80
73 Impôts et taxes -4 488,14 0,00 0,00 -4 488,14
7388 Autres taxes diverses -4 488,14 0,00 0,00 -4 488,14
74 Dotations et participations 16 387,70 53 555,88 24 828,27 94 771,85
74718 Autres participations Etat 0,00 38 524,00 0,00 38 524,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 -3 293,73 -3 293,73
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 20 306,00 20 306,00
74758 Participat° Autres groupements 16 387,70 0,00 0,00 16 387,70
7478 Participat° Autres organismes 0,00 15 031,88 7 816,00 22 847,88
75 Autres produits de gestion courante 10 743,53 0,00 5 000,00 15 743,53
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 10 743,53 0,00 0,00 10 743,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 13 658,46 0,00 144,01 13 802,47
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 48,13 0,00 0,00 48,13
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 117,09 117,09
7788 Produits exceptionnels divers 13 610,33 0,00 26,92 13 637,25
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 797 718,84 -5 353 095,85 -663 394,91 -14 814 209,60
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 3 465 793,15 9 733 624,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 3 465 793,15 9 733 624,47 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 12 574,80 880 372,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60221 Combustibles et carburants 0,00 0,00 247 983,57 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 6 761,96 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 36 640,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 9 299,38 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 698,58 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 126 139,79 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 6 578,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 570,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 18 166,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 311,34 0,00 0,00 0,00 0,00
611 0,00 0,00 286,56 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Contrats de prestations de
services
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 19 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 24 842,17 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 14 976,60 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 1 670,99 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 1 432,86 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 204 855,16 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 28 850,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 15 972,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 23 292,99 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 12 574,80 78,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 140,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 15 199,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 898,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 7 305,18 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 125,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 8 008,20 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 37 303,95 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 10 093,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 2 837 404,48 2 478 775,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 11 535,80 15 689,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 243,44 7 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 23 072,26 31 379,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 1 057 896,07 1 180 146,53 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 27 840,93 11 803,29 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 321 618,37 266 529,26 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 591 977,27 268 157,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 14 358,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 372 272,36 260 716,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 373 665,39 388 867,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 10 788,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 11 801,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 0,00 12 790,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 5 107,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 37 924,20 7 867,81 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 615 813,87 6 362 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 6 361 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
0,00 615 813,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 12 379,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 12 379,66 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 022 451,62 1 379 247,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 3 022 451,62 1 379 247,16 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 26 976,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 0,00 0,00 26 976,01 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Remboursements
rémunérations personnel
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 3 022 451,09 1 315 970,13 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale
enlèvement ordures
0,00 0,00 1 314 650,13 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 3 009 876,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
0,00 12 574,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 -4 488,14 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 -4 488,14 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 16 387,70 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 16 387,70 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,53 10 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,53 10 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 13 658,46 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 48,13 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 13 610,33 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -443 341,53 -8 354 377,31 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 4 496 058,66 0,00 1 332 722,58 0,00 0,00 248 387,37 449 085,10
Réalisations 0,00 0,00 4 496 058,66 0,00 1 332 722,58 0,00 0,00 248 387,37 449 085,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 963 485,81 0,00 159 766,06 0,00 0,00 123 884,58 98 672,18
60221 Combustibles et carburants 0,00 0,00 198 584,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 974,09
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 7 350,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 40 556,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 124,87
60621 Combustibles 0,00 0,00 7 446,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 17 507,53 0,00 465,60 0,00 0,00 0,00 490,24
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 173 538,96 0,00 0,00 0,00 0,00 784,29 3 996,66
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 9 014,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,84
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 693,51 0,00 527,25 0,00 0,00 0,00 397,97
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 138 125,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 24 843,32 0,00 297,00 0,00 0,00 0,00 284,70
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 3 045,55 0,00 440,31 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 95 722,53 0,00 1 802,02 0,00 0,00 0,00 1 423,86
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 3 828,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 574,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 55 288,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 1 432,86 0,00 0,00 0,00 0,00 594,00 2 400,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 69 924,90 0,00 0,00 0,00 0,00 129,00 9 404,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 14 114,92 0,00 0,00 0,00 0,00 7 926,36 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 25 440,31 0,00 12 574,80 0,00 0,00 0,00 1 020,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 16 903,81 0,00 369,75 0,00 0,00 0,00 1 589,99
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 129 936,02 0,00 0,00 12 150,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 736,80 0,00 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 710,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 784,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 44,00 0,00 0,00 0,00 2 414,20
6228 Divers 0,00 0,00 7 244,74 0,00 0,00 0,00 0,00 78 689,08 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 6 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 149,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,36
6238 Divers 0,00 0,00 1 097,40 0,00 0,00 0,00 0,00 18 288,18 74,40
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 566,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 862,42 0,00 192,50 0,00 0,00 0,00 761,82
6257 Réceptions 0,00 0,00 45,00 0,00 455,64 0,00 0,00 711,85 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 5 042,91 0,00 739,30 0,00 0,00 38,82 4 212,18
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 8 008,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 9 840,58 0,00 8 021,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 12 001,10 0,00 21,60 0,00 0,00 0,00 215,46
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 2 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297,00 390,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 1 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 3 503 484,98 0,00 747 657,06 0,00 0,00 124 502,79 175 970,49
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 21 837,33 0,00 4 620,15 0,00 0,00 691,54 921,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 9 923,77 0,00 2 100,11 0,00 0,00 314,33 419,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 43 677,65 0,00 9 154,70 0,00 0,00 1 382,86 1 844,24
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 821 845,71 0,00 337 988,89 0,00 0,00 62 294,66 97 219,19
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 35 302,12 0,00 8 386,98 0,00 0,00 763,55 1 274,21
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 429 042,29 0,00 97 156,43 0,00 0,00 27 143,99 30 849,68
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 161 819,98 0,00 81 850,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 331 015,93 0,00 77 767,86 0,00 0,00 9 699,60 12 930,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 594 486,04 0,00 114 644,01 0,00 0,00 20 317,66 27 759,25
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 6 557,30 0,00 3 442,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 14 354,05 0,00 2 934,40 0,00 0,00 545,00 874,20
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 16 394,67 0,00 3 816,00 0,00 0,00 848,00 848,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 6 308,80 0,00 1 520,60 0,00 0,00 231,60 308,80
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 10 709,34 0,00 1 656,04 0,00 0,00 270,00 721,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 25 626,57 0,00 425 299,46 0,00 0,00 0,00 174 442,43
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 25 576,57 0,00 1 058,26 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 321 914,00 0,00 0,00 0,00 157 051,59
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 50,00 0,00 102 327,20 0,00 0,00 0,00 1 610,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 780,84
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 3 461,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 3 461,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 421 283,56 0,00 54 401,83 0,00 0,00 29 828,27 4 249,29
Réalisations 0,00 0,00 421 283,56 0,00 54 401,83 0,00 0,00 29 828,27 4 249,29
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 65 221,95 0,00 845,95 0,00 0,00 0,00 4 105,28
6419 0,00 0,00 65 221,95 0,00 845,95 0,00 0,00 0,00 4 105,28 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Remboursements rémunérations
personnel
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 356 061,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 356 061,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 53 555,88 0,00 0,00 24 828,27 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 38 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 293,73 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 306,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 15 031,88 0,00 0,00 7 816,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,01
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,09
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,92
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -4 074 775,10 0,00 -1 278 320,75 0,00 0,00 -218 559,10 -444 835,81
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 1 504 370,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544 732,53 101 857,45 3 150 960,84
Réalisations 1 504 370,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544 732,53 101 857,45 3 150 960,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 33 798,34 0,00 0,00 0,00 0,00 15 384,48 3 137,69 52 320,51
60612 Energie - Electricité 5 086,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 086,37
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279,60 300,00 579,60
60632 Fournitures de petit équipement 22,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415,49 437,94
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -393,56 -393,56
6064 Fournitures administratives 67,48 0,00 0,00 0,00 0,00 302,69 470,67 840,84
61521 Entretien terrains 1 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235,52 0,00 1 235,52
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,00 282,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637,71 637,71
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
6228 Divers 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 5 520,00
6238 Divers 24 686,83 0,00 0,00 0,00 0,00 288,00 0,00 24 974,83
6251 Voyages et déplacements 58,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 631,98 194,47 1 885,25
6257 Réceptions 364,85 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 364,85
6262 Frais de télécommunications 246,56 0,00 0,00 0,00 0,00 207,33 1 230,91 1 684,80
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539,36 0,00 539,36
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
63512 Taxes foncières 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 269 581,38 0,00 0,00 0,00 0,00 115 753,92 98 719,76 484 055,06
6331 Versement mobilité 1 735,79 0,00 0,00 0,00 0,00 657,07 697,96 3 090,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 788,98 0,00 0,00 0,00 0,00 298,72 317,20 1 404,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 471,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314,20 1 395,87 6 181,57
64111 Rémunération principale titulaires 101 317,78 0,00 0,00 0,00 0,00 59 734,32 22 985,62 184 037,72
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 355,02 0,00 0,00 0,00 0,00 945,96 613,80 4 914,78
64118 Autres indemnités titulaires 29 591,69 0,00 0,00 0,00 0,00 23 328,58 3 904,87 56 825,14
64131 Rémunérations non tit. 56 509,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 680,41 97 189,95
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 31 897,47 0,00 0,00 0,00 0,00 9 217,11 15 870,76 56 985,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 35 787,08 0,00 0,00 0,00 0,00 19 216,56 9 177,22 64 180,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 295,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614,99 3 910,90
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 019,30 0,00 0,00 0,00 0,00 283,00 420,00 1 722,30
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424,00 706,67 2 190,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,40 154,40 694,80
6478 Autres charges sociales diverses 365,32 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 179,99 725,31 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 70
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399 459,13 0,00 1 399 459,13
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399 459,13 0,00 1 399 459,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 200 991,14 0,00 0,00 0,00 0,00 14 135,00 0,00 1 215 126,14
6518 Autres 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 079 634,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079 634,14
6558 Autres contributions obligatoires 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 135,00 0,00 14 235,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 95 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 561,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 382,27 0,00 0,00 0,00 0,00 1 581 388,16 57 737,27 1 663 507,70
Réalisations 24 382,27 0,00 0,00 0,00 0,00 1 581 388,16 57 737,27 1 663 507,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 488,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836,19 2 324,94
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 488,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836,19 2 324,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 22 893,52 0,00 0,00 0,00 0,00 157 399,26 0,00 180 292,78
70688 Autres prestations de services 22 893,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 893,52
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 003,30 0,00 3 003,30
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 395,96 0,00 4 395,96
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423 988,90 0,00 1 423 988,90
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423 988,90 0,00 1 423 988,90
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 901,08 56 901,08
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 901,08 56 901,08
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 479 988,59 0,00 0,00 0,00 0,00 36 655,63 -44 120,18 -1 487 453,14
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 71
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 6 049 769,02 182 040,04 0,00 0,00 6 231 809,06
Réalisations 6 049 769,02 111 640,30 0,00 0,00 6 161 409,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 069 417,33 0,00 0,00 0,00 3 069 417,33
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 387,37 0,00 0,00 0,00 3 387,37
13918 Autres subventions d'équipement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 387,37 0,00 0,00 0,00 2 387,37
041 Opérations patrimoniales 91 145,52 0,00 0,00 0,00 91 145,52
2051 Concessions, droits similaires 108,00 0,00 0,00 0,00 108,00
2138 Autres constructions 2 940,00 0,00 0,00 0,00 2 940,00
21571 Matériel roulant 972,00 0,00 0,00 0,00 972,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 452,00 0,00 0,00 0,00 7 452,00
21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 6 588,00 0,00 0,00 0,00 6 588,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 864,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2182 Matériel de transport 864,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 512,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
2188 Autres immobilisations corporelles 864,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 68 981,52 0,00 0,00 0,00 68 981,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 885 818,80 0,00 0,00 0,00 2 885 818,80
1641 Emprunts en euros 2 885 018,80 0,00 0,00 0,00 2 885 018,80
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 12 882,00 0,00 0,00 12 882,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 12 882,00 0,00 0,00 12 882,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 98 758,30 0,00 0,00 98 758,30
2135 Installations générales, agencements 0,00 24 263,65 0,00 0,00 24 263,65
21533 Réseaux câblés 0,00 27 840,00 0,00 0,00 27 840,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 362,59 0,00 0,00 362,59
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 40 143,25 0,00 0,00 40 143,25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 73
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 148,81 0,00 0,00 6 148,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 70 399,74 0,00 0,00 70 399,74
RECETTES (2) 12 730 888,48 19 868,50 0,00 0,00 12 750 756,98
Réalisations 9 730 888,48 4 668,50 0,00 0,00 9 735 556,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 653 027,28 0,00 0,00 0,00 4 653 027,28
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 25 591,53 0,00 0,00 0,00 25 591,53
2111 Terrains nus 418 849,29 0,00 0,00 0,00 418 849,29
2188 Autres immobilisations corporelles 2 867,08 0,00 0,00 0,00 2 867,08
2802 Frais liés à la réalisation des document 55 057,00 0,00 0,00 0,00 55 057,00
28031 Frais d'études 236 536,60 0,00 0,00 0,00 236 536,60
28033 Frais d'insertion 1 110,00 0,00 0,00 0,00 1 110,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 50 875,00 0,00 0,00 0,00 50 875,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 489 925,00 0,00 0,00 0,00 489 925,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 44 935,00 0,00 0,00 0,00 44 935,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 102 948,00 0,00 0,00 0,00 102 948,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 86 210,00 0,00 0,00 0,00 86 210,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 80 940,00 0,00 0,00 0,00 80 940,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 6 596,27 0,00 0,00 0,00 6 596,27
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 277 771,00 0,00 0,00 0,00 277 771,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 219 577,00 0,00 0,00 0,00 219 577,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 97 462,59 0,00 0,00 0,00 97 462,59
280422 Privé : Bâtiments, installations 648 893,66 0,00 0,00 0,00 648 893,66
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 2 289,85 0,00 0,00 0,00 2 289,85
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 443,00 0,00 0,00 0,00 13 443,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 216,02 0,00 0,00 0,00 216,02
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 10 220,00 0,00 0,00 0,00 10 220,00
28051 Concessions et droits similaires 99 886,61 0,00 0,00 0,00 99 886,61
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 107,00 0,00 0,00 0,00 107,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 199,00 0,00 0,00 0,00 1 199,00
281318 Autres bâtiments publics 5 034,52 0,00 0,00 0,00 5 034,52
28135 Installations générales, agencements, .. 30 758,00 0,00 0,00 0,00 30 758,00
28138 Autres constructions 30 833,79 0,00 0,00 0,00 30 833,79 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 172 418,37 0,00 0,00 0,00 172 418,37
281531 Réseaux d'adduction d'eau 823,00 0,00 0,00 0,00 823,00
281532 Réseaux d'assainissement 193,00 0,00 0,00 0,00 193,00
281533 Réseaux câblés 3 585,00 0,00 0,00 0,00 3 585,00
281534 Réseaux d'électrification 588,00 0,00 0,00 0,00 588,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 701,00 0,00 0,00 0,00 701,00
281571 Matériel roulant 134 489,06 0,00 0,00 0,00 134 489,06
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 648,00 0,00 0,00 0,00 15 648,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 586 653,26 0,00 0,00 0,00 586 653,26
281738 Autres constructions (m. à dispo) 711,00 0,00 0,00 0,00 711,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 76 685,85 0,00 0,00 0,00 76 685,85
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 28 198,00 0,00 0,00 0,00 28 198,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 11 928,00 0,00 0,00 0,00 11 928,00
28182 Matériel de transport 261 306,10 0,00 0,00 0,00 261 306,10
28183 Matériel de bureau et informatique 98 831,45 0,00 0,00 0,00 98 831,45
28184 Mobilier 12 869,98 0,00 0,00 0,00 12 869,98
28188 Autres immo. corporelles 206 665,40 0,00 0,00 0,00 206 665,40
041 Opérations patrimoniales 91 145,52 0,00 0,00 0,00 91 145,52
2031 Frais d'études 48 377,52 0,00 0,00 0,00 48 377,52
2033 Frais d'insertion 42 768,00 0,00 0,00 0,00 42 768,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 485 915,68 0,00 0,00 0,00 3 485 915,68
10222 FCTVA 1 289 471,36 0,00 0,00 0,00 1 289 471,36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 196 444,32 0,00 0,00 0,00 2 196 444,32
13 Subventions d'investissement 0,00 4 668,50 0,00 0,00 4 668,50
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 4 668,50 0,00 0,00 4 668,50
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500 800,00 0,00 0,00 0,00 1 500 800,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 000 000,00 15 200,00 0,00 0,00 3 015 200,00
SOLDE (2) 6 681 119,46 -162 171,54 0,00 0,00 6 518 947,92 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 172 129,30 0,00 0,00 9 910,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 107 471,56 0,00 0,00 4 168,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres installat°, matériel (mise
à disp
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
12 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 12 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 589,56 0,00 0,00 4 168,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
24 263,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 27 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
362,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
40 143,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 980,07 0,00 0,00 4 168,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 64 657,74 0,00 0,00 5 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 19 868,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 668,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
4 668,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes
du GFP
4 668,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Emprunts et dettes
assimilées
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 15 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -152 260,80 0,00 0,00 -9 910,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 81
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 84
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 138 012,00 0,00 0,00 138 012,00
Réalisations 0,00 83 268,00 0,00 0,00 83 268,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 83 268,00 0,00 0,00 83 268,00
2031 Frais d'études 0,00 82 080,00 0,00 0,00 82 080,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 188,00 0,00 0,00 1 188,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 54 744,00 0,00 0,00 54 744,00
RECETTES (2) 0,00 79 540,00 0,00 0,00 79 540,00
Réalisations 0,00 62 020,00 0,00 0,00 62 020,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 62 020,00 0,00 0,00 62 020,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 87
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 62 020,00 0,00 0,00 62 020,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 17 520,00 0,00 0,00 17 520,00
SOLDE (2) 0,00 -58 472,00 0,00 0,00 -58 472,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 138 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 83 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 83 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 82 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 88
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 54 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 79 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 62 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 62 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 62 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 17 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -58 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 36 442,96 0,00 36 442,96
Réalisations 0,00 30 310,96 0,00 30 310,96
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 22 127,80 0,00 22 127,80
2041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 22 127,80 0,00 22 127,80
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 183,16 0,00 8 183,16
2313 Constructions 0,00 8 183,16 0,00 8 183,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 6 132,00 0,00 6 132,00
RECETTES (2) 0,00 105 970,00 0,00 105 970,00
Réalisations 0,00 105 970,00 0,00 105 970,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 105 970,00 0,00 105 970,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 105 970,00 0,00 105 970,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 69 527,04 0,00 69 527,04
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 36 442,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 30 310,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 22 127,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 22 127,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 8 183,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 8 183,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 6 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 105 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 105 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 105 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 105 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 69 527,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 76 747,66 76 747,66
Réalisations 0,00 74 313,66 74 313,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 26 698,86 26 698,86
2138 Autres constructions 0,00 9 923,75 9 923,75
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 16 512,31 16 512,31
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 262,80 262,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 47 614,80 47 614,80
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 47 614,80 47 614,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 434,00 2 434,00
RECETTES (2) 0,00 5 000,00 5 000,00
Réalisations 0,00 5 000,00 5 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 93
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 5 000,00 5 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 5 000,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -71 747,66 -71 747,66
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 747,66
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 313,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 698,86
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 923,75
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 512,31
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 614,80
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 614,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 434,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -71 747,66
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 391 291,12 0,00 391 291,12
Réalisations 0,00 0,00 387 123,12 0,00 387 123,12
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 387 123,12 0,00 387 123,12
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 224 000,00 0,00 224 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 163 123,12 0,00 163 123,12
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 4 168,00 0,00 4 168,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 4 464,62 0,00 4 464,62
Réalisations 0,00 0,00 4 464,62 0,00 4 464,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 4 464,62 0,00 4 464,62 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 4 464,62 0,00 4 464,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -386 826,50 0,00 -386 826,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 457 180,79 5 149 072,86 1 899 913,04 10 506 166,69
Réalisations 3 409 251,05 4 768 219,30 1 812 014,98 9 989 485,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 163 367,24 0,00 163 367,24
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 163 367,24 0,00 163 367,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 618,00 92 288,22 22 412,62 142 318,84
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 25 599,42 0,00 25 599,42
2031 Frais d'études 26 430,00 7 200,00 16 487,82 50 117,82
2033 Frais d'insertion 1 188,00 6 912,00 5 924,80 14 024,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 52 576,80 0,00 52 576,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 52 500,00 164 441,43 216 941,43
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 033,65 2 033,65
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 52 500,00 120 722,88 173 222,88
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 41 684,90 41 684,90
21 Immobilisations corporelles 3 381 633,05 312 877,61 32 251,39 3 726 762,05
2111 Terrains nus 0,00 0,00 1 855,13 1 855,13
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 11 855,16 0,00 11 855,16
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 2 360,76 2 360,76
21571 Matériel roulant 0,00 89 950,50 0,00 89 950,50
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 115 449,60 0,00 115 449,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 302 942,99 0,00 0,00 2 302 942,99
21712 Terrains de voirie (mise à dispo) 0,00 2 354,16 0,00 2 354,16
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 41 615,55 0,00 41 615,55
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 0,00 0,00 25 191,16 25 191,16
2181 Installat° générales, agencements 129 805,01 0,00 0,00 129 805,01
2182 Matériel de transport 864 176,25 19 600,45 0,00 883 776,70 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 100
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
2183 Matériel de bureau et informatique 2 370,96 6 365,73 0,00 8 736,69
2184 Mobilier 0,00 945,71 0,00 945,71
2188 Autres immobilisations corporelles 82 337,84 24 740,75 2 844,34 109 922,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 087 186,23 1 592 909,54 5 680 095,77
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 4 057 186,23 1 592 909,54 5 650 095,77
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 47 929,74 380 853,56 87 898,06 516 681,36
RECETTES (2) 190 262,07 787 726,79 1 128 224,43 2 106 213,29
Réalisations 115 317,51 380 475,79 265 594,20 761 387,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 163 367,24 0,00 163 367,24
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 163 367,24 0,00 163 367,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 115 317,51 217 108,55 265 594,20 598 020,26
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 217 108,55 206 814,65 423 923,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 12 601,13 0,00 47 549,06 60 150,19
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 102 716,38 0,00 11 230,49 113 946,87
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 74 944,56 407 251,00 862 630,23 1 344 825,79
SOLDE (2) -3 266 918,72 -4 361 346,07 -771 688,61 -8 399 953,40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 457 180,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 409 251,05 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 27 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 26 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 381 633,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Installations générales,
agencements
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 2 302 942,99 0,00 0,00 0,00 0,00
21712 Terrains de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à
dispo
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres installat°, matériel (mise
à disp
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
0,00 0,00 129 805,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 864 176,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 2 370,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 82 337,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 47 929,74 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 190 262,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 115 317,51 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 115 317,51 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 12 601,13 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 102 716,38 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 74 944,56 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 266 918,72 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 922 042,10 0,00 227 030,76 0,00 0,00 226 098,51 1 673 814,53
Réalisations 0,00 0,00 4 581 946,67 0,00 186 272,63 0,00 0,00 175 786,41 1 636 228,57
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 163 367,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 163 367,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 34 068,00 0,00 58 220,22 0,00 0,00 8 984,22 13 428,40
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 25 599,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 8 120,22 8 367,60
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 6 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 5 060,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 27 156,00 0,00 25 420,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00 164 441,43 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 033,65 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00 120 722,88 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 684,90 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 297 325,20 0,00 15 552,41 0,00 0,00 2 360,76 29 890,63
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 855,13
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 11 855,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,76 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 89 950,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 115 449,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21712 Terrains de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 2 354,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 0,00 41 615,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 191,16
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 19 600,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 668,48 0,00 3 697,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 945,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 24 740,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 844,34 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 4 087 186,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592 909,54
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 4 057 186,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592 909,54
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 340 095,43 0,00 40 758,13 0,00 0,00 50 312,10 37 585,96
RECETTES (2) 0,00 0,00 787 726,79 0,00 0,00 0,00 0,00 324 601,62 803 622,81
Réalisations 0,00 0,00 380 475,79 0,00 0,00 0,00 0,00 47 549,06 218 045,14
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 163 367,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 163 367,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 217 108,55 0,00 0,00 0,00 0,00 47 549,06 218 045,14
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 217 108,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 814,65
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 549,06 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 230,49
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 407 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277 052,56 585 577,67
SOLDE (2) 0,00 0,00 -4 134 315,31 0,00 -227 030,76 0,00 0,00 98 503,11 -870 191,72
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 307 461,64 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,25 0,00 311 761,89
Réalisations 300 820,36 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,25 0,00 305 120,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 70 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 70 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 227 622,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 622,84
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 130 311,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 311,37
20422 Privé : Bâtiments, installations 97 311,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 311,47
21 Immobilisations corporelles 2 697,52 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,25 0,00 6 997,77
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,25 0,00 4 300,25
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 697,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 697,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 641,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 641,28
RECETTES (2) 5 503,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 503,65
Réalisations 5 503,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 503,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 503,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 503,65
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 5 503,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 503,65
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -301 957,99 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 300,25 0,00 -306 258,24
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-2022900839K 00001 02/08/2022 0,00 1 700 000,00 18 441,12 5 700 000,00 0,00
LT-40-75287225CT1GDDAX 27/07/2023 4 500 000,00 1 800 000,00 8 407,40 500 000,00 1 300 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
MIN543423EUR - MOB 14/12/2022 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 000 000,00 3 500 000,00 26 848,52 6 200 000,00 1 300 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
64 630 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 64 630 000,00
0 018 888 F CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/05/2012 04/06/2012 04/06/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.74
%
4,740 4,809 EUR A P O A-1
10278 02286 00020569204 CREDIT MUTUEL 06/09/2022 30/12/2022 01/01/2023 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.25
%
2,250 2,269 EUR T P O A-1
117102C CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
23/12/2019 04/02/2020 10/05/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,601 EUR T P O A-1
1208015 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/12/2011 13/12/2011 01/01/2013 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
1223756 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/04/2012 19/04/2012 01/07/2012 1 000 000,00 V Euribor 3M + 0.89 1,631 1,641 EUR T P O A-1
1229831 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2011 20/08/2012 01/11/2012 1 215 000,00 V Euribor 3M + 0.96 1,294 1,319 EUR T P O A-1
1266432-Reste a consolider CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/11/2011 17/11/2011 01/11/2014 2 535 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.5 sur Euribor
3M) + 0.5
1,958 1,987 EUR T P O A-1
1330998 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/07/2012 23/07/2012 01/02/2013 1 000 000,00 V Euribor 3M + 3.22 3,671 3,724 EUR T C O A-1
1532-consolidation par defaut SOCIETE GENERALE 20/12/2016 15/12/2017 15/03/2018 1 250 000,00 F Taux fixe à 0.5 % 0,500 0,508 EUR T C O A-1
17099490 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
18/08/2017 24/08/2017 24/11/2017 1 750 000,00 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 1,458 EUR T P O A-1
1965-Consolidation SOCIETE GENERALE 15/05/2019 15/05/2019 15/08/2019 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,400 0,406 EUR T P O A-1
20641 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/03/2015 01/04/2017 01/07/2017 4 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR T P O A-1
2376-Consolidation SOCIETE GENERALE 10/07/2019 31/12/2019 31/03/2020 1 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,380 0,386 EUR T C O A-1
2680 - Conso SOCIETE GENERALE 23/10/2020 31/12/2020 31/03/2021 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,610 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
521496G CAISSE D'EPARGNE 18/12/2023 18/12/2023 05/04/2026 3 000 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.95)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,950 4,068 EUR X P O A-1
A33110AT CAISSE D'EPARGNE 01/08/2011 20/12/2012 20/03/2013 2 000 000,00 V Euribor 3M + 1.17 1,354 1,381 EUR T P O A-1
A33110FE CAISSE D'EPARGNE 29/01/2012 29/01/2012 01/06/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 4,560 EUR A P O A-1
A33120E0 CAISSE D'EPARGNE 04/12/2012 14/12/2012 14/03/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.249
%
4,249 4,381 EUR T C O A-1
A33120E1 CAISSE D'EPARGNE 04/12/2012 14/12/2012 14/03/2013 8 000 000,00 F Taux fixe à 4.249
%
4,249 4,381 EUR T C O A-1
A331710P CAISSE D'EPARGNE 17/11/2017 31/12/2018 31/03/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 1,873 EUR T P O A-1
MIN511934EUR SFIL CAFFIL 08/07/2015 18/05/2015 01/12/2016 930 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.24)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
1,240 1,265 EUR T P O A-1
MIN519810EUR SFIL CAFFIL 12/12/2016 20/12/2017 01/01/2019 1 250 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.59)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,590 0,600 EUR A C O A-1
MIN526958EUR SFIL CAFFIL 17/05/2018 02/04/2019 01/08/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.68
%
1,680 1,691 EUR T P O A-1
MIN531771EUR-Consolidation SFIL CAFFIL 28/06/2019 31/12/2019 01/04/2020 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.06
%
1,060 1,064 EUR T P O A-1
MIN538496EUR - Conso SFIL CAFFIL 14/10/2020 30/06/2021 01/10/2021 4 000 000,00 F Taux fixe à 0.59
%
0,590 0,591 EUR T P O A-1
MIN542763EUR-CONSOLIDATION SFIL CAFFIL 16/12/2021 30/06/2022 01/10/2022 2 700 000,00 F Taux fixe à 0.83
%
0,830 0,833 EUR T P O A-1
MIN543423EUR - MOB BANQUE POSTALE 14/12/2022 14/12/2022 30/06/2023 0,00 V (€STR(Postfixé) +
0.94)-Floor 0 sur
€STR(Postfixé)
2,841 2,914 EUR X X O A-1
MIN545485EUR - CONSO SFIL CAFFIL 14/12/2022 30/06/2023 01/10/2023 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.34
%
3,340 3,382 EUR T P O A-1
MON536510EUR SFIL CAFFIL 20/10/2020 09/11/2020 01/03/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 0,581 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 64 630 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 42 556 152,15 2 885 018,80 951 597,13 0,00 215 776,88
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 42 556 152,15 2 885 018,80 951 597,13 0,00 215 776,88
0 018 888 F N 0,00 A-1 675 369,30 3,43 F Taux fixe à 4.74
%
4,793 150 182,02 39 674,62 0,00 18 673,96
10278 02286 00020569204 N 0,00 A-1 1 919 868,94 18,83 F Taux fixe à 2.25
% Taux fixe à
2.25 %
2,240 80 131,06 36 709,67 0,00 7 199,51
117102C N 0,00 A-1 2 464 554,24 16,11 F Taux fixe à 0.6 % 0,598 143 964,68 15 327,60 0,00 2 053,79
1208015 N 0,00 A-1 501 299,53 3,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,497 112 102,33 27 664,42 0,00 22 545,81
1223756 N 0,00 A-1 849 327,30 38,25 V Euribor 3M +
0.89
4,048 14 517,07 28 892,14 0,00 10 166,88
1229831 N 0,00 A-1 1 036 375,26 38,58 V Euribor 3M +
0.96
4,120 17 550,49 39 333,59 0,00 8 377,02
1266432-Reste a consolider N 0,00 A-1 2 234 825,92 40,58 V Euribor 3M +
1.48
4,639 35 185,41 96 497,13 0,00 19 968,67
1330998 N 0,00 A-1 266 666,72 3,83 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,841 66 666,64 11 340,43 0,00 1 722,52
1532-consolidation par defaut N 0,00 A-1 875 000,00 13,96 V (Euribor 3M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,711 62 500,00 33 217,56 0,00 1 720,83
17099490 N 0,00 A-1 1 256 479,16 13,65 F Taux fixe à 1.45
%
1,446 81 993,92 18 963,36 0,00 1 821,90
1965-Consolidation N 0,00 A-1 1 608 134,39 15,37 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,596 89 773,69 55 184,13 0,00 9 045,40
20641 N 0,00 A-1 3 137 726,37 18,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,684 119 367,75 110 767,22 0,00 30 573,76
2376-Consolidation N 0,00 A-1 1 200 000,00 16,00 V (Euribor 3M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,605 75 000,00 45 035,79 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2680 - Conso N 0,00 A-1 2 572 900,08 17,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,607 143 232,92 16 194,48 0,00 0,00
521496G N 0,00 A-1 0,00 22,01 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.95)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
A33110AT N 0,00 A-1 964 312,79 8,97 F Taux fixe à 1.34
%
1,337 100 153,78 13 761,98 0,00 358,94
A33110FE N 0,00 A-1 334 957,20 3,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 74 812,79 18 685,51 0,00 8 867,43
A33120E0 N 0,00 A-1 533 333,48 3,95 F Taux fixe à 4.249
%
4,296 133 333,32 26 560,19 0,00 1 070,12
A33120E1 N 0,00 A-1 2 133 333,48 3,95 F Taux fixe à 4.249
%
4,296 533 333,32 106 240,74 0,00 4 280,47
A331710P N 0,00 A-1 4 176 475,42 20,00 F Taux fixe à 1.86
%
1,855 170 873,74 79 673,46 0,00 0,00
MIN511934EUR N 0,00 A-1 722 059,17 17,67 F Taux fixe à 2.74
%
2,733 31 186,45 20 320,31 0,00 1 593,75
MIN519810EUR N 0,00 A-1 937 500,00 14,00 V (Euribor 12M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,689 62 500,00 3 650,00 0,00 34 580,00
MIN526958EUR N 0,00 A-1 1 594 704,08 14,83 F Taux fixe à 1.68
%
1,675 92 726,38 27 766,70 0,00 4 390,75
MIN531771EUR-Consolidation N 0,00 A-1 1 242 393,98 16,00 F Taux fixe à 1.06
%
1,057 69 697,91 13 631,73 0,00 3 255,76
MIN538496EUR - Conso N 0,00 A-1 3 573 184,51 17,50 F Taux fixe à 0.59
%
0,588 190 394,93 21 784,39 0,00 5 211,89
MIN542763EUR-CONSOLIDATION N 0,00 A-1 2 544 048,44 18,50 F Taux fixe à 0.83
%
0,828 124 890,42 21 764,14 0,00 5 220,25
MIN543423EUR - MOB N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (€STR(Postfixé)
+ 0.94)-Floor 0
sur
€STR(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
MIN545485EUR - CONSO N 0,00 A-1 1 486 745,06 19,50 F Taux fixe à 3.34
%
3,304 13 254,94 12 664,16 0,00 12 276,38
MON536510EUR N 0,00 A-1 1 714 577,33 16,92 F Taux fixe à 0.58
%
0,578 95 692,84 10 291,68 0,00 801,09
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 42 556 152,15 2 885 018,80 951 597,13 0,00 215 776,88
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
29 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 42 556 152,15 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500 €
25/10/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 204411 - SUBV EQUIP NATURE 5 25/10/2017
L 204421 - SUBV EQUIP NATURE 5 25/10/2017
L 2158 - AUTRES INSTALL ET MATERIEL TECHNIQUES 10 25/10/2017
L 21578 - AUTRES MATERIELS DE VOIRIE 5 25/10/2017
L 21578 - EPAREUSES VOIRIE 7 25/10/2017
L 2181-INSTSOLAUTRUI 10 25/10/2017
L 2182 - POIDS LOURDS 10 25/10/2017
L 21571 - PL ET ENGINS DE VOIRIE 10 25/10/2017
L 2041582 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALLATIONS 30 25/10/2017
L 21757 - SIGNA ET MOB URB SUR VOIES TRANSFEREES 10 25/10/2017
L 2188 - SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN 10 25/10/2017
L 2041622 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALLATIONS 30 25/10/2017
L 2041412 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALLATIONS 30 25/10/2017
L 204183 - SUBV EQUIP INFRAST INTERET NATIONAL 40 25/10/2017
L 2041412 - SUBV EQUIP BIENS MOB MAT ETUDES 5 25/10/2017
L 204182 - SUBV EQUIP IBATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 25/10/2017
L 204171 AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 5 25/10/2017
L 2041642 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INST. 30 Ans 30 25/10/2017
L 20422 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALLATIONS 30 25/10/2017
L 20421 - SUBV EQUIP BIENS MOB MAT ETUDES 5 Ans 5 25/10/2017
L 204132 - SUBV EQUIP BIENS IMMO ET INSTALLATIONS 30 25/10/2017
L 21571 - TRACTEURS VOIRIE 7 25/10/2017
L 2182 - VEHICULES LEGERS 5 25/10/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 022 176,00 I 3 016 518,80
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 021 176,00 3 015 518,80
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 890 676,00 2 885 018,80 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 130 500,00 130 500,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 000,00 1 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 000,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 016 518,80 661 200,38 3 069 417,33 6 747 136,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 180 098,32 III 5 495 190,74
Ressources propres externes de l’année (a) 1 930 000,00 1 289 471,36
10222 FCTVA 1 930 000,00 1 289 471,36
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 8 250 098,32 4 205 719,38
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 55 057,00 55 057,00
28031 Frais d'études 236 537,00 236 536,60
28033 Frais d'insertion 1 110,00 1 110,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 50 875,00 50 875,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 489 925,00 489 925,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 44 935,00 44 935,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 102 948,00 102 948,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 86 210,00 86 210,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 80 940,00 80 940,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 6 597,00 6 596,27
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 600,00 600,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 277 771,00 277 771,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 219 577,00 219 577,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 97 463,00 97 462,59
280422 Privé : Bâtiments, installations 649 162,00 648 893,66
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 2 290,00 2 289,85
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 13 443,00 13 443,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 216,00 216,02
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 10 220,00 10 220,00
28051 Concessions et droits similaires 99 887,00 99 886,61
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 107,00 107,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 199,00 1 199,00
281318 Autres bâtiments publics 5 034,00 5 034,52
28135 Installations générales, agencements, .. 30 758,00 30 758,00
28138 Autres constructions 30 834,00 30 833,79
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 172 419,00 172 418,37
281531 Réseaux d'adduction d'eau 823,00 823,00
281532 Réseaux d'assainissement 193,00 193,00
281533 Réseaux câblés 3 585,00 3 585,00
281534 Réseaux d'électrification 588,00 588,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 701,00 701,00
281571 Matériel roulant 134 489,00 134 489,06
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 648,00 15 648,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 586 654,00 586 653,26
281738 Autres constructions (m. à dispo) 711,00 711,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 76 686,00 76 685,85
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 28 198,00 28 198,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 120
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 11 928,00 11 928,00
28182 Matériel de transport 261 306,00 261 306,10
28183 Matériel de bureau et informatique 98 832,00 98 831,45
28184 Mobilier 12 870,00 12 869,98
28188 Autres immo. corporelles 207 239,00 206 665,40
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 068 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 975 533,32 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 495 190,74 4 377 545,79 0,00 2 196 444,32 12 069 180,85
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 747 136,51
Ressources propres disponibles IV 12 069 180,85
Solde V = IV – II (3) 5 322 044,34
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
GESTION AIRES ACCUEI (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 181 343,29
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 15 876,12
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 105 163,53
60622 CARBURANTS 2 497,22
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 979,62
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 651,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 934,86
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 404,80
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 144,56
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 278,49
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 162,92
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 167,66
61521 TERRAINS 8 939,33
615228 AUTRES BATIMENTS 5 196,89
615232 RESEAUX 3 439,80
61551 MATERIEL ROULANT 391,35
6156 MAINTENANCE 6 078,03
6161 MULTIRISQUES 739,50
6226 HONORAIRES 16 194,50
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 626,09
6228 DIVERS 2 865,15
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 580,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 170,90
6257 RECEPTIONS 221,91
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 695,25
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 55,81
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 36,00
63512 TAXES FONCIERES 1 852,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 285 501,54
012 CHARGES DE PERSONNEL 285 501,54
65 Autres charges de gestion courante 500,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 500,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 18 100,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 18 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 485 444,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 485 444,83
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 76 774,01
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 2 118,18
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 74 655,83
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 175 479,38
74718 AUTRES 130 479,38
7473 DEPARTEMENTS 45 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 56 688,19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 122
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 46 270,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 10 418,19
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 308 941,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 308 941,58
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
GESTION AIRES ACCUEI(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 800,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 800,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 25 253,87
2138 CONSTRUCTIONS - AIRE DU TUC 3 551,00 2138 CONSTRUCTIONS - TERRAINS FAMILIAUX 6 155,36 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT ET OUTILLAGE TECH. 15 547,51
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 26 053,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 26 053,87
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 5 000,00
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 800,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 800,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 5 800,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 5 800,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 880 372,48
60221 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 247 983,57
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 6 761,96
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 36 640,94
60621 COMBUSTIBLES 9 299,38
60622 CARBURANTS 698,58
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 126 139,79
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 6 578,66
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 570,01
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 18 166,95
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 311,34
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 286,56
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 19 296,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 24 842,17
61521 TERRAINS 14 976,60
615221 BATIMENTS PUBLICS 1 670,99
615228 AUTRES BATIMENTS 0,00
615232 RESEAUX 1 432,86
61551 MATERIEL ROULANT 204 855,16
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 28 850,24
6156 MAINTENANCE 15 972,31
6161 MULTIRISQUES 23 292,99
617 ETUDES ET RECHERCHES 4 500,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 194,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00
6228 DIVERS 78,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 728,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 140,64
6238 DIVERS 15 199,40
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 898,79
6257 RECEPTIONS 170,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 7 305,18
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 125,26
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 8 008,20
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 37 303,95
63512 TAXES FONCIERES 1,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 10 093,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 478 775,33
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 15 689,87
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 7 131,00
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 31 379,94
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 180 146,53
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 11 803,29
64118 AUTRES INDEMNITES 266 529,26
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 268 157,05
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 260 716,23
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 388 867,05
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 10 788,05
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 11 801,20
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 12 790,65
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 5 107,40
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 7 867,81
65 Autres charges de gestion courante 6 362 097,00
6512 DROITS D UTILISATION - INFORMATIQUE EN NUAGE 0,00
6542 CREANCES ETEINTES 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 125
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 6 361 447,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 650,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 12 379,66
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00
678 ANNUL RS EX ANTERIEUR - AUTRES CHARGES EXCEPT 12 379,66
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 9 733 624,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections 886 882,00
6811 DAP - IMMO INCORPORELLES ET CORPORELLES 886 882,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 886 882,00
TOTAL GENERAL 10 620 506,47
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 9 808 989,00
7331 TEOM 9 808 989,00
Dotations et participations reçues 16 387,70
74758 AUTRES GROUPEMENTS 16 387,70
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 362 859,46
70 Produits services, domaine et ventes div 1 315 970,13
70612 REDEVANCE SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 1 314 650,13
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 1 320,00
75 Autres produits de gestion courante 10 743,00
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10 743,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 13 658,46
7714 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 48,13
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 13 610,33
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 26 976,01
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 26 976,01
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 0,00
Total des recettes réelles 11 188 236,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 11 188 236,16
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 3 409 251,05
2031 FRAIS D'ETUDES 26 430,00
2033 DISPOSITIF GESTION DECHETS - FRAIS D'INSERTION 864,00
2033 DISPOSITIF GESTION DECHETS - FRAIS D'INSERTION 324,00
2158 DISPOSITIF GESTION DECHETS - AUTRES INST, MATERIEL 535 036,18
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 1 767 906,81
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 37 463,57
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 92 341,44
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 69 999,92
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 794 176,33
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 370,96
2188 DISPOSITIF GESTION DECHETS - AUTRES IMMO CORP 67 111,85
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MAT DIVERS 9 757,27
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 468,72
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 3 409 251,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 409 251,05
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 670 040,51
10222 FCTVA 554 723,00
1323 DEPARTEMENTS - SUBV TRANSFORMATION COLLECTE OM 10 401,13
1323 DEPARTEMENTS 2 200,00
1328 AUTRES 102 716,38
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 670 040,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections 886 882,00
21184 MOBILIER 1 074,00
28031 ETUDES ET RECHERCHES 10 086,00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 102,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 8 323,00
28145 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL.GEN. AGENC. AMENA 84 569,00
28158 AUTRES 501 100,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 183 566,00
28183 MATERIEL INFORMATIQUE 990,00
28188 AUTRES 96 072,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 886 882,00
TOTAL GENERAL 1 556 922,51
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
16/01/2023 ACQ LOGICIEL GESTION SERVICE TECHNIQ 24 656,00 0,00 5
16/01/2023 ACQ LICENCE SERVEUR GENERAUX 8 820,00 0,00 5
16/01/2023 TVX SECURISATION ACCES VANNE KFC-PON 4 821,34 0,00 10
19/01/2023 ACQ MODULES LOGICIELS ACROPOLIS 2 862,00 0,00 5
19/01/2023 ACQ MATERIEL INFORMATIQUE 2023 24 826,29 0,00 5
19/01/2023 ACQ EQUIPEMENT DE VISIOCONFERENCE 5 630,40 0,00 5
19/01/2023 ACQ MATERIEL THERMIQUE VOIR 2023 2 458,10 0,00 5
23/01/2023 AIDE PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
OU INNOV SO
80 000,00 0,00 5
25/01/2023 AIDE IND ENT APV SARL PECHE PLUS SOLDE 1 526,60 0,00 5
25/01/2023 INSTAL 30 COMPTEUR DISTRIBUTION EAU TUC 5 788,80 0,00 10
25/01/2023 ACQ SMARTPHONE TS SERVICES 2023 4 191,60 0,00 5
01/02/2023 AIDE IND ENT APV LE LINGE D'EMMA DAX SOLDE 136,90 0,00 1
01/02/2023 AIDE IND ENT APV EURL ALIZEE EPILE BODY
MINUTE SOL
1 673,60 0,00 5
01/02/2023 AIDE IND ENT CAP EURL ALIZEE EPILE BODY
MINUTE SOL
3 663,60 0,00 30
09/02/2023 FDC SALLE REUNION ISOLATION ET ECLAIRAGE 4 660,76 0,00 5
09/02/2023 FDC CANDRESSE SALLE DES SPORT ECLAIRAGE 1 613,17 0,00 5
09/02/2023 ACQ COLONNES SEMI ENTERREES ENV 706 354,43 0,00 10
13/02/2023 BORNAGE EMPRISES PUBLIQUE PRIVE HEUGA 1 604,16 0,00 0
20/02/2023 ACQ CHAUFFAGE MOBILE ATELIER GARAGE SVC 1 232,40 0,00 1
21/02/2023 PASSEPORT ACCESSION 2023 60 623,12 0,00 30
22/02/2023 TX ENFOUISSEMENT COLONNE 366 028,14 0,00 10
23/02/2023 ACQ COLONNES ENTERREES ENV 122 803,37 0,00 10
27/02/2023 ACQ ATTELAGE TRACTAGE REMORQUE ROBOT
PR
1 344,34 0,00 1
27/02/2023 ACQ BACS EQUARRISAGE CENTRE TECHNIQUE S 2 004,00 0,00 5
01/03/2023 ACQ 3 CHARIOTS ILOTIERS SVC PROPRETE 1 727,46 0,00 5
02/03/2023 ACQ COLONNES AERIENNES TRI SELECTIF 17 976,00 0,00 10
02/03/2023 CONFECTION SIGNALISATION TX VOIRIE RUE ST
PIERRE
320,92 0,00 1
06/03/2023 PLUI 2023 25 599,42 0,00 10
10/03/2023 AIDE IND ENT APV SAS LE CRUNCH SOLDE 384,91 0,00 1
10/03/2023 AIDE IND ENT CAP SAS LE CRUNCH SOLDE 758,80 0,00 1
13/03/2023 ACQ ET POSE TRIBENNE SUR GD582MD VOI 9 469,20 0,00 5
14/03/2023 AIDE IND ENT ATN SARL LA RUCHE ROUGE SOLDE 44,88 0,00 1
16/03/2023 ACHAT TERRAIN BARTHE BRAOUS A ST PAUL LES
DAX
1 855,13 0,00 0
16/03/2023 MODIFICATION SYSTEME VIDEO AUDITORIU 1 374,29 0,00 1
20/03/2023 FDC TERCIS PRESBYTERE ISOLATTION 4 519,55 0,00 30
20/03/2023 FDC SIVU RPI BENESSE ECOLE SAINT PANDELON
ECLA
706,00 0,00 1
20/03/2023 TX STORE AUDITORIUM SIEGE 5 369,44 0,00 0
20/03/2023 ACQ MOBILIER URBAINACQ MOBILIER URBAI 3 060,00 0,00 10
20/03/2023 ACQ OUTILLAGE ELECTROPORTATIF SVC VOI 2 058,26 0,00 5
20/03/2023 ACQ BRULEUR JETPACK600 SVC SIGNALISAT 1 720,50 0,00 5
21/03/2023 AIDE IND ENT APV EURL ALINESIA SOLDE 99,34 0,00 1
21/03/2023 AIDE IND ENT APV SARL LE GRAND BLEU SOLDE 2 000,00 0,00 5
27/03/2023 INSTAL PARAMETRAGE LICENCE EDS 2 160,00 0,00 5
27/03/2023 TX POSE ISOLATION MENUISERIE EXT SIE 3 319,20 0,00 0
03/04/2023 AVENANT 8 ART 3 EXTENSION RESEAU
NUMERIQUE
51 428,87 0,00 30
06/04/2023 AIDE IND ENT APV SARL 2TM MAISON BALME
SOLDE
2 000,00 0,00 5
07/04/2023 ACQ DEMARREUR AUTONOME ATELIER GARAGE
E
1 500,00 0,00 5
13/04/2023 FDC REVO ENERGETIQUE MAIRIE SALLE AS 1 826,50 0,00 30
13/04/2023 ACQ GARDE CORPS COLONNE ENTERRE 1 236,00 0,00 1
13/04/2023 ACQ SIGNALISATION SECURITE POUR OUVRA 860,26 0,00 1
13/04/2023 ACQ CONTROLEUR DE FEU CARREFOUR SABLA 6 453,49 0,00 10
13/04/2023 ACQ CITERNE SOUPLE INCENDIE DECHETTER 3 930,00 0,00 5
17/04/2023 ACQ 3 CLIM REVERSIBLES RADIATEURS SIEGE 1 995,13 0,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 128
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/04/2023 AIDE IND ENT ATN SARL LA PIGNONETTE
CHOCOLATER SOL
239,60 0,00 1
24/04/2023 AIDE FORF LOGT SOCIAUX LINXE ET MAILLET DAX
ACOMPT
84 000,00 0,00 30
24/04/2023 AIDE FORF LOGT SOCIAUX PIERRE BLANCHE 17
LOG SOC
28 500,00 0,00 30
27/04/2023 DU20000101 - ETUDE DE SOL ATELIER TRANSFO
DURABLE (2002-2031-0036)
2 076,00 0,00 0
27/04/2023 FAC. CH20080609 DU 03/11/2020 INSERT BOAMP
ACQ COL (2002-2033-00208)
1 080,00 0,00 1
27/04/2023 INSERT BOAMP ACQ COLONNE SEMI ENT
(2002-2033-00233)
1 080,00 0,00 1
27/04/2023 TX DEPLAC LIGNE ORANGE 3 310,12 0,00 10
27/04/2023 INSERT BOAMP ACQ DISPOSITIF DE COLLECTE
ENTERREES (2302-2158-00066)
1 620,00 0,00 10
28/04/2023 FDC SCHEMA CYCLE RTE DU MARENSIN ST VT DE
PAUL
12 960,00 0,00 30
02/05/2023 TX CREATION ESPACE VERTS LAPEYRINE 11 855,16 0,00 0
04/05/2023 REMISE ETAT SYSTEME COMPACTION DR784 15 090,68 0,00 10
11/05/2023 FDC RENOV ENERGETIQUE ECOLE HEUGAS SIVU
RPI
978,90 0,00 1
11/05/2023 ACQ BENNE COMPACTRICE GRUE COLLECTE OM 346 538,16 0,00 10
15/05/2023 ACQ BOM GRUE COMPACTRICE 19 T ENV 90 990,05 0,00 10
17/05/2023 ACQ POMPES STATION REMPARTS 15 222,91 0,00 10
22/05/2023 FDC BENESSE AMGT MAIRIE DANS BATIMENT
ANCIEN ACOMP
7 500,00 0,00 30
25/05/2023 AIDE IND ENT APV EURL JW CONCEPT STORE
SOLDE
142,81 0,00 1
25/05/2023 AIDE IND ENT CAP SCI LAGESTE SOLDE 2 020,00 0,00 30
05/06/2023 AIDE IND ENT CAP SARL DDHD BEAUGE CPT
TTOTTE SOLDE
4 200,00 0,00 30
06/06/2023 ACQ PLOTS DE LESTAGE MAINTIENT DE PAN 1 104,00 0,00 5
08/06/2023 AIDE IND ENT APV LIBRAIRIE AUX FEUILLES
VOLANTES A
3 226,00 0,00 5
08/06/2023 AIDE IND ENT CAP LIBRAIRIE AUX FEUILLES
VOLANTES
5 597,00 0,00 30
08/06/2023 ACQ 10 GARDE CORPS COLONNES ENT 6 960,00 0,00 10
12/06/2023 FDC SIGNALISATION EURO VELO 3 LA
SCANDIBERIQUE
2 033,65 0,00 30
12/06/2023 AIDE IND ENT APV SNC GROULT 3 712,00 0,00 5
12/06/2023 AIDE IND ENT APV SARL AB TARTUFI 10 000,00 0,00 5
12/06/2023 AIDE IND ENT APV SAS ADOUR AVENTURE ACPT
50%
1 913,50 0,00 5
12/06/2023 AIDE IND ENT APV SARL FREMONT BOUCHERIE
DU GOND AC
2 714,00 0,00 5
12/06/2023 AIDE IND ENT CAP SARL AB TARTUFI 2 616,00 0,00 30
12/06/2023 ACQ 484 COMPOSTEURS ENV 30 381,65 0,00 5
12/06/2023 ACQ BAC OM ENV 25 959,00 0,00 5
14/06/2023 AIDE IND ENT ATN SARL LAVIGNE BOUCHERIE
ACPT 50%
614,00 0,00 1
14/06/2023 AIDE IND ENT APV SAS SUD DAX ACPT 50% 0,00 0,00 5
14/06/2023 AIDE IND ENT APV LES COOKIES DE MATHILDE
ACPT 50%
928,50 0,00 1
14/06/2023 AIDE IND ENT CAP SAS SUD DAX ACPT 50% 0,00 0,00 30
14/06/2023 AIDE IND ENT CAP LES COOKIES DE MATHILDE
ACPT 50%
5 000,00 0,00 30
22/06/2023 FDC COMMUNES RURALES AMENAG MAISON D 15 000,00 0,00 30
26/06/2023 ACQ CONTROLEUR DE FEU SVP - CARREFOUR 6 528,60 0,00 10
29/06/2023 ACQ REMORQUE MACHINE PEINTURE SVC SIGNA 10 131,25 0,00 5
29/06/2023 ACQ MANGES DEBOUT ET HOUSSE POUR DIVE 711,67 0,00 5
06/07/2023 AIDE IND ENT APV SAR TOURICQ LA BOUTEILLE 40
SOLDE
2 000,00 0,00 5
06/07/2023 AIDE IND ENT CAP SARL TOURICQ LA BOUTEILLE
40 SOLD
4 200,00 0,00 30
07/07/2023 ACQ CANIVEAUX TRAPEZOIDAUX VOIRIE 6 980,12 0,00 10
11/07/2023 AIDE IND ENT APV LES COURTISANES DAX SOLDE 1 168,60 0,00 1
11/07/2023 AIDE IND ENT CAP LES COURTISANES DAX SOLDE 1 422,60 0,00 1
13/07/2023 TRAVAUX ADDITIONNELS REMISE ETAT BN16 32 617,97 0,00 10
13/07/2023 ACQ COMMUTATEURS RESEAU SIEGE 1 860,91 0,00 5
20/07/2023 INSERT BOAMP ACQ ET FNT GE ET ARMOIRE
STATION ZAC
864,00 0,00 1
20/07/2023 AIDE FORF LOGT SOCIAUX OPERATION CELAYAN 33 500,00 0,00 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 129
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/07/2023 NSERT BOAMP TX AMENAGEMENT PISTES
CYCLABES
972,00 0,00 0
21/07/2023 INSERT BOAMP UNIFICATION SYTEME
TELEPHONIE
864,00 0,00 1
21/07/2023 INSERT BOAMP ACQ ET INSTAL BAT MODULAIRE 864,00 0,00 0
21/07/2023 INSERT BOAMP TX EXTENSION DECHET SPLD 864,00 0,00 1
21/07/2023 INSERT BOAMP TX AMENAGEMENT HEUG 864,00 0,00 0
21/07/2023 INSERT BOAMP TX AMEN CROIX BLANCHE 1 080,00 0,00 0
21/07/2023 INSERT BOAMP AMENAGEMENT VOIR ACCES
CAMPUS
1 080,00 0,00 0
21/07/2023 INSERT BOAMP REPERAGE AMIANTE ENROBES
VOIR
864,00 0,00 0
21/07/2023 INSERT BOAMP REFECT 2 OUVRAGES 864,00 0,00 0
21/07/2023 INSERT BOAMP DEMOLIT HANGAR AV SVDP 864,00 0,00 0
21/07/2023 INSERT BOAMP ACQ COLONNES (2302-2033-00049) 864,00 0,00 1
25/07/2023 INSERT BOAMP ACQ PELLE VOIR 972,00 0,00 1
25/07/2023 INSERT BOAMP ACQ 2 CAMIONS PLATEAU VPROP 864,00 0,00 1
25/07/2023 INSERT BOAMP ATTRIB ACQ EQUIP INF 540,00 0,00 1
25/07/2023 FI20-00333 INSERT BOAMP ACQ COMPOSTEUR
ENV (2002-2033-0041)
864,00 0,00 1
25/07/2023 INSERT BOAMP ACQ COLONNE (2102-2033-00007) 540,00 0,00 1
25/07/2023 INSERT BOAMP CREA PT COLLECTE
(2102-2033-00157)
864,00 0,00 1
25/07/2023 INSERT BOAMP ACQ PT EQUIP INF 108,00 0,00 1
25/07/2023 INSERT ACQ COL ANC IMMO 2102-2033-00061
(2102-2033-00277)
540,00 0,00 1
25/07/2023 INSERT BOAMP ACQ LOGICIEL (2202-2033-00021) 108,00 0,00 1
27/07/2023 ACQ BENNE GRUE EVOLUPAC 356 648,12 0,00 10
31/07/2023 AIDE IND ENT APV SARL LA TAPIA SOLDE 555,80 0,00 1
31/07/2023 AIDE IND ENT CAP SARL LA TAPIA SOLDE 624,00 0,00 1
31/07/2023 INSTALLATION ELEC POMPE MELANGEUR STAT 1 776,97 0,00 5
03/08/2023 FDC RENOV ENERGETIQUE MENUISERIE
GOURBERA
3 971,78 0,00 30
03/08/2023 FDC SPLD ECOLE BARROUILLET ISOLATION 40 000,00 0,00 30
07/08/2023 TRAVAUX REMISE ETAT SYSTEME COMPACTION 14 032,80 0,00 10
07/08/2023 TRAVAUX SUPPLEM RECONDITIONNEMENT CB2 8 258,47 0,00 10
08/08/2023 FDC RENOVATION CLOCHER EGLISE 30 000,00 0,00 30
09/08/2023 TX CHANGEMENT PLANCHER AIRE TUC 891,00 0,00 0
09/08/2023 ACQ MACHINE A PEINTURE VOIRIE 47 283,05 0,00 5
16/08/2023 ACQ POMPE MELANGEUR CARBURANT MAT THER 17 916,00 0,00 5
05/09/2023 TX REMPLACEMENT DES BORNES ET ARMOIRE
GP
10 723,51 0,00 10
05/09/2023 ACQ BACS RETENTION PDTS DANGEREUX MAG 1 436,58 0,00 5
07/09/2023 ACQ ET POSE VANNE ISOLEMENT AQUEDUC R 3 901,39 0,00 10
18/09/2023 MISE EN PLACE SCRIPT MANTY-CIRIL 1 200,00 0,00 5
25/09/2023 TX REFECTION CHALET TF 1 304,32 0,00 0
25/09/2023 ACQ COLONNES AERIENNES BOIS OM 142 380,00 0,00 10
26/09/2023 AIDE IND ENT APV EIRL WAGENAAR BOCES 355,50 0,00 1
26/09/2023 AIDE IND ENT CAP EIRL WAGENAAR BOCES 1 224,50 0,00 1
27/09/2023 AIDE FORF LOGT SOCIAUX FREDERIC MISTRAL
JEAN
25 500,00 0,00 30
03/10/2023 ACQ COLONNES MOBILES MANIFESTATIONS S 8 767,20 0,00 5
05/10/2023 TRAVAUX FINITION POINT TRI PALISSE TE 2 354,52 0,00 10
13/10/2023 AIDE IND ENT APV EI DARBOUCADE EMILIE ACPT
50%
254,50 0,00 1
13/10/2023 AIDE IND ENT CAP EI DARBOUCADE EMILIE ACPT
50%
685,00 0,00 1
13/10/2023 REMISE EN CONFORMITE SUITE INCENDIE
CHALET 1
4 388,43 0,00 0
17/10/2023 ACQ DE MATERIEL DE SONORISATION 618,30 0,00 1
19/10/2023 ACQ TELEPHONES FIXE 1 078,67 0,00 1
23/10/2023 ACQ ET POSE PORTILLON VANNE STATION 529,84 0,00 1
26/10/2023 ACQ TRACTEUR VOIRIE 89 950,50 0,00 7
26/10/2023 ACQ EPAREUSE VOIRIE 68 166,55 0,00 7
26/10/2023 FNT ET POSE PANNEAUX ROND POINT ZAE MEES 2 697,52 0,00 10
30/10/2023 ACQ ANNUELLE LICENCE GOFOLIO 2023 - ADS 11 544,00 0,00 5
30/10/2023 TRAVAUX DE CHARPENTE CHALET TF 680,00 0,00 0
30/10/2023 ENROCHEMENTS TRVX BERGES 715,68 0,00 1
30/10/2023 ACQ ET INSTAL MATERIEL VIDEO SURV DECHET
SPLD
1 538,72 0,00 5
06/11/2023 TX INSTALLATION PORTE PENSION CHENIL 2 360,76 0,00 0
14/11/2023 AIDE IND ENT APV SARL JARAUTA ACPT 50% 588,00 0,00 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 130
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/11/2023 AIDE IND ENT CAP SARL JARAUTA ACPT 50% 3 966,50 0,00 30
14/11/2023 ACQ MOBIIER URBAIN BORNE ZENITH 4 680,00 0,00 10
16/11/2023 AIDE FORF LOG ALPHONSE DAUDET SOLDE 15 000,00 0,00 30
16/11/2023 ACQUI STATION CARBU MOB SV 2 006,70 0,00 5
21/11/2023 TX SECURI DE LA MEZZANINE GAR CTC 15 575,01 0,00 0
21/11/2023 ACQ SIGNALISATION DE POLICE YZOSSE ET SPLD 1 977,16 0,00 10
21/11/2023 ACQ ARMOIRES VESTIAIRES VOIR 945,71 0,00 1
23/11/2023 TX REF COUCHES RLT SUD S9 21 214,13 0,00 10
27/11/2023 ACQ MODULE LOGICIEL CARTOGRAPHIQUE INTR 780,00 0,00 5
27/11/2023 ACQ PDT SIGNALISATION POUR TX MARQUAGE 3 879,00 0,00 10
27/11/2023 ACQ TERMINAUX TELEPHONIQUES PORT 1 256,16 0,00 5
30/11/2023 AIDE IND ENT APV SAS 3P2B ACUITIS SOLDE 2 000,00 0,00 5
30/11/2023 AIDE IND ENT CAP SAS 3P2B ACUITIS SOLDE 4 200,00 0,00 30
05/12/2023 FDC RENOV ENERGET PRESBYTERE ET SALLE
FETES
10 658,21 0,00 30
05/12/2023 FDC RENOV ENERGETIQUE CANDRESSE LOCAL
COMITE FETES
4 860,71 0,00 30
05/12/2023 FDC SIVU CANDRESSE NARROSSE YZOSSE
ECOLE MENUISERI
40 000,00 0,00 30
06/12/2023 ACQ LIAISON FOP RACCORD SITE 27 840,00 0,00 15
08/12/2023 AIDE FORF LOGT SOCIAUX PARC MANTES DAX
SOLDE
132 000,00 0,00 30
11/12/2023 TVX ENF COL OEYRELUY ET SAUGNAC 204 693,60 0,00 10
11/12/2023 TVX ENF COLONNES SEYRESSE ENV 74 551,80 0,00 10
11/12/2023 ACQ COLONNES SEMI ENTERRES ENV 388 906,20 0,00 10
11/12/2023 ACQ COLONNES ENTERREES ENV 65 924,28 0,00 10
11/12/2023 ACQ COMMUTATEUR RESEAU 5 495,91 0,00 5
12/12/2023 AIDE IND ENT APV CHEZ SOPHIE SOLDE 262,33 0,00 1
12/12/2023 AIDE IND ENT CAP CHEZ SOPHIE SOLDE 704,60 0,00 1
13/12/2023 FDC LOG COMMUNAL ET FOYER RURAL 13 725,99 0,00 30
13/12/2023 FDC RENOV ENERGETIQUE SALLE FETES MEES 21 926,21 0,00 30
13/12/2023 AIDE FORF LOGT SOCIAUX LE JARDIN DES
ACACIAS SOLDE
8 000,00 0,00 30
14/12/2023 ACQ LOGICIEL ATAL II 2 500,00 0,00 5
14/12/2023 TX CHANGT CLIM LOCAL INFO OITT 4 300,25 0,00 0
15/12/2023 AIDE IND ENT APV SARL BLUE PADEL ACPT 50% 8 500,00 0,00 5
15/12/2023 AIDE IND ENT ATN EI CASSARD MARION ACP
ENTREPRISE
3 270,00 0,00 5
15/12/2023 AIDE IND ENT CAP SARL BLUE PADEL ACPT 50% 5 000,00 0,00 30
15/12/2023 MIGRATION SOCLE ISO VERS NOUVEAUX
SERVEURS
10 936,80 0,00 5
15/12/2023 REFECTION SOL BUNGALOW AIRE DU TUC 2 660,00 0,00 0
15/12/2023 TX REMPL EXTINCTEURS BAES 15 ET 20 AV GARE 362,59 0,00 1
15/12/2023 TVX ENFOUISSEMENT COLONNES ENTERREES 91 730,40 0,00 10
15/12/2023 PLAN CADASTRAL - ROUTE DE HERM 750,00 0,00 0
15/12/2023 ACQ CONTROLEUR DE FEU RTE TERCIS 6 876,00 0,00 10
15/12/2023 TVX CREATION DE POINT TRI DOM PRIVE 79 975,20 0,00 10
15/12/2023 ACQ PAPERBOARD DIGITAL SAMSUNG 2 389,31 0,00 5
15/12/2023 ACQ POINTS ACCES WIFI 1 039,20 0,00 1
15/12/2023 AQUISITION STRUCTURES HOP UP 4X3M ET 3X3M 1 734,77 0,00 5
15/12/2023 ACQ ET POSE COFFRE MANUTENT 1 500,00 0,00 5
15/12/2023 ACQ LAVE VAISELLE SIEGE 20 AV GARE 649,99 0,00 1
18/12/2023 TX PETITS AMNGT VOIRIE S2 5 160,00 0,00 10
18/12/2023 ACQ COLONNES AERIENNES ENV 81 360,00 0,00 10
18/12/2023 TX REF COUCHES RLT SUD S10 37 463,57 0,00 10
18/12/2023 TX PETITS AMNGT VOIRIE S2 12 366,24 0,00 10
21/12/2023 SUBV EQUIP BUDGET PRINCIPAL DEFICIT
INVESTISSEMENT
22 127,80 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
14/06/2023 TX VOIRIE PPI 2021 (2102-2317-00268) 2 487 867,37 0,00 0
15/06/2023 V.R.D CHENIL MEDERIC 26 048,88 0,00 0
15/06/2023 AMENAGEMENT STATION LAVAGE ATEL 1 899,06 0,00 0
15/06/2023 TX RESEAU POT RUE DES CITES AQUA 7 111,80 0,00 0
15/06/2023 TX REAMENAGEMENT AIRE DU TUC 47 614,80 0,00 0
22/06/2023 TX VOIRIE PROGRAMME 2008 1 765 247,66 0,00 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 131
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/06/2023 TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2009 1 625 008,84 0,00 0
23/06/2023 TRAVAUX POUR CHEMINEMENT PIETONNIER 19 443,97 0,00 0
23/06/2023 TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2010 690 683,30 0,00 0
23/06/2023 TRAVAUX DE VOIRIE PROG 2011 2 092 501,15 0,00 0
23/06/2023 AMGT GIRATOIRE ARGENTON SPLD 259 835,03 0,00 0
27/06/2023 AMGT ACCES COLLEGE AURUS 954 017,28 0,00 0
27/06/2023 TRAVAUX VOIRIE PROG 2012 783 764,12 0,00 0
28/06/2023 TRAVAUX DE VOIRIE 2013 1 816 876,95 0,00 0
28/06/2023 TRAVAUX DE VOIRIE ACCESSIBILTE 2013 172 994,11 0,00 0
28/06/2023 TRAVAUX DE VOIRIE VT 2014 1 641 406,63 0,00 0
29/06/2023 RACCORDEMENT FRANCHISSEMENT EST 992 781,90 0,00 0
17/07/2023 TX VOIRIE PROGRAMME 2006 1 460 981,00 0,00 0
25/07/2023 TX VOIRIE PROG. 2007 1 191 166,98 0,00 0
17/08/2023 INSERT BOAMP TX AMNGT PL MIRAILH 864,00 0,00 0
17/08/2023 INSERT BOAMP FNT PIERRE NATURELLE 1 188,00 0,00 0
17/08/2023 INSERT BOAMP TX VOIR 864,00 0,00 0
17/08/2023 INSERT BOAMP MO AMGT PLATEAU PIETON DAX 1 188,00 0,00 0
17/08/2023 TRAVAUX VOIRIE PPI 2022 3 997 175,31 0,00 0
17/08/2023 MODELISATIONS NIVEAUX PROTECTION DIGUES 9 312,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 26 874 096,53 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
23/01/2023 PORT FONCIER TERRAIN
LOG SOCIAUX [P]
1 591 551,80 0 0,00 761 347,45 418 849,00 -342 498,45
06/02/2023 ACQ 35 RECUPERATEURS
EAU DURABLE [P]
4 181,16 5 0,00 2 867,08 400,00 -2 467,08
08/03/2023 ACQ 35 RECUPERATEURS
EAU DURABLE
4 181,16 5 0,00 2 867,08 80,00 -2 787,08
24/11/2023 PULVERISATEUR
DOSATRON
6 948,76 10 6 948,76 0,00 126,22 126,22
24/11/2023 EPAREUSE N° 3473 25 833,60 7 25 833,60 0,00 2 331,62 2 331,62
28/11/2023 ACQUISITION TRACTEUR
993 RL 40
47 690,50 7 47 690,50 0,00 11 481,68 11 481,68
28/11/2023 TRACTEUR 5582 RQ 40 46 165,60 7 46 165,60 0,00 10 152,01 10 152,01
Cessions à titre gratuit
25/10/2023 ACHAT BOM GABARIT
REDUIT
157 513,20 10 157 513,20 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
26/05/2023 ACQ MATERIEL
INFORMATIQUE 2015
23 020,17 3 23 020,17 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 ACQ COPIEUR SAMSUNG
CLX9252A ORDM
3 150,00 3 3 150,00 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 ACQ COPIEUR IMPRIM
MULTIF ADMI 4EME ETAG
4 836,82 5 4 836,82 0,00 0,00 0,00
09/06/2023 ACQ COPIEUR
MULTIFONCTION SIEGE
AGGLO 3E
4 238,17 5 4 238,17 0,00 0,00 0,00
14/06/2023 ACQ COMPOSTEURS BOIS
300 L
21 947,14 5 21 947,14 0,00 0,00 0,00
15/06/2023 AMENAGEMENT STATION
LAVAGE ATEL
1 899,06 0 0,00 1 899,06 1 899,06 0,00
23/06/2023 EQUIP CHEMIN
PIETONNIER ISSUE IMMO
0905100393
13 094,49 0 0,00 13 094,49 13 094,49 0,00
23/06/2023 TRAVAUX POUR
CHEMINEMENT
PIETONNIER
19 443,97 0 0,00 19 443,97 19 443,97 0,00
25/09/2023 EXTENSION POSTES SYST
CONFERENCE ADMI
8 556,19 3 8 556,19 0,00 0,00 0,00
13/12/2023 DOC. ARPENTAGE ISSUE
IMMO 0605100182
14 662,96 0 0,00 14 662,96 14 662,96 0,00
13/12/2023 SIGNALISATION ISSUE
IMMO 0605100182
9 787,35 0 0,00 9 787,35 9 787,35 0,00
13/12/2023 CLASSEMENT DES VOIES
ISSUE IMMO 0705100183
239,20 0 0,00 239,20 239,20 0,00
13/12/2023 LONGRINES & GARDE
CORPS ISSUE IMMO
0705100183
20 999,37 0 0,00 20 999,37 20 999,37 0,00
13/12/2023 CLASSEMENT VOIES
ISSUE IMMO 0805100266
1 566,76 0 0,00 1 566,76 1 566,76 0,00
13/12/2023 SIGNALISATION 2008
ISSUE IMMO 0805100266
40 174,15 0 0,00 40 174,15 40 174,15 0,00
13/12/2023 SIGNALISATION 2009
ISSUE IMMO 0905100364
38 253,65 0 0,00 38 253,65 38 253,65 0,00
13/12/2023 SIGNALISATION 2007
ISSUE IMMO 0705100183
37 887,37 0 0,00 37 887,37 37 887,37 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 133
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
13/12/2023 SIGNALISATION 2010
ISSUE IMMO 1005100432
71 430,14 0 0,00 71 430,14 71 430,14 0,00
13/12/2023 SIGNALISATION 2011
ISSUE IMMO 1105100517
44 594,05 0 0,00 44 594,05 44 594,05 0,00
13/12/2023 EQUIPEMENT DE VOIRIE
ISSUE IMMO 1105100507
7 007,28 0 0,00 7 007,28 7 007,28 0,00
13/12/2023 AVANCE ET REGUL AV
ISSUE IMMO 1105100517
48 495,68 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/12/2023 AVANCE ET REGUL AV
ISSUE IMMO 1105100507
42 233,55 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/12/2023 CLASSEMENT VOIES
ISSUE IMMO 1205100608
11 610,89 0 0,00 11 610,89 11 610,89 0,00
13/12/2023 AVANCE ET REGUL AV
ISSUE IMMO 1205100608
45 588,58 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/12/2023 CLASSEMENT VOIES
ISSUE IMMO 1305100738
5 658,42 0 0,00 5 658,42 5 658,42 0,00
13/12/2023 SIGNALISATION ISSUE
IMMO 1305100766
7 744,16 0 0,00 7 744,16 7 744,16 0,00
13/12/2023 AVANCE ET REGUL ISSUE
IMMO 1305100806
12 615,65 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/12/2023 CLASSEMENT VOIES
ISSUE IMMO 1405100870
17 419,03 0 0,00 17 419,03 17 419,03 0,00
13/12/2023 CLASSEMENT VOIES
ISSUE IMMO 1405100874
4 032,00 0 0,00 4 032,00 4 032,00 0,00
13/12/2023 AVANCE ET REGUL ISSUE
IMMO 1405100870
62 862,25 0 0,00 0,00 0,00 0,00
13/12/2023 AVANCE ET REGUL ISSUE
IMMO 1405100874
43 795,43 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 2 572 909,71 -323 661,08 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 068 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 444 920,53
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 421 716,37
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
33 251 872,90 28 519 054,71 362 599,50 371 697,52
CLAIRSIENNE 2010 P CDC 2 225 306,46 1 491 429,41 27,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,912 A-1 EUR 24 499,07 39 762,59
CLAIRSIENNE 2010 P CDC 475 954,03 253 176,41 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,822 A-1 EUR 4 121,69 4 429,02
CLAIRSIENNE 2010 P CDC 411 020,19 238 487,57 27,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,113 A-1 EUR 1 965,85 7 244,04
CLAIRSIENNE 2010 P CDC 110 898,06 40 188,16 37,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,116 A-1 EUR 328,27 845,97
CLAIRSIENNE 2013 P CDC 1 438 805,14 1 180 991,10 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,081 A-1 EUR 19 363,96 29 256,16
CLAIRSIENNE 2013 P CDC 409 969,78 355 524,87 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,084 A-1 EUR 5 786,08 6 104,99 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CLAIRSIENNE 2013 P CDC 558 113,59 443 939,50 30,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,282 A-1 EUR 3 652,11 12 574,52
CLAIRSIENNE 2013 P CDC 159 683,91 134 350,65 40,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,285 A-1 EUR 1 096,88 2 759,67
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 372 625,00 349 788,66 44,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,572 A-1 EUR 5 656,17 3 722,15
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 1 413 296,00 1 183 112,42 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,252 A-1 EUR 19 248,93 19 945,69
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 136 337,00 125 643,67 44,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,058 A-1 EUR 1 019,59 1 804,56
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 555 285,00 497 518,03 34,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,453 A-1 EUR 4 062,38 10 280,08
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 231 285,00 187 956,36 44,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,919 A-1 EUR 3 039,30 2 000,07
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 798 283,00 728 758,61 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,791 A-1 EUR 11 856,71 12 285,90
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 123 571,00 94 687,70 44,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,119 A-1 EUR 768,38 1 359,96
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 501 325,00 436 768,61 34,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,117 A-1 EUR 3 566,35 9 024,82
CLAIRSIENNE 2018 P CDC 378 592,00 347 076,36 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,783 A-1 EUR 2 831,80 6 898,20
CLAIRSIENNE 2018 P CDC 345 407,00 328 497,30 45,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,154 A-1 EUR 5 309,41 3 340,63
CLAIRSIENNE 2018 P CDC 943 160,00 798 645,19 35,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,582 A-1 EUR 12 983,80 12 842,23
CLAIRSIENNE 2018 P CDC 160 176,00 150 105,29 45,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,525 A-1 EUR 1 217,51 2 083,94 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 232 500,00 207 923,63 21,50 A F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 F Taux fixe
à 1.13 %
1,127 A-1 EUR 2 443,15 8 284,35
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 289 205,00 279 682,77 46,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,064 A-1 EUR 4 512,20 2 329,99
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 485 545,50 462 106,49 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,349 A-1 EUR 7 497,06 6 459,57
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 132 232,00 126 416,46 46,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,442 A-1 EUR 1 023,65 1 539,56
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 206 268,00 194 051,55 36,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,726 A-1 EUR 1 580,16 3 468,54
CLAIRSIENNE 2021 C CDC 77 500,00 77 500,00 36,50 A F Taux fixe
à 1.1 %
1,100 F Taux fixe
à 1.1 %
1,097 A-1 EUR 852,50 0,00
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 497 659,50 473 635,71 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,750 A-1 EUR 7 684,11 6 620,73
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 290 502,50 280 937,55 46,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,753 A-1 EUR 4 532,45 2 340,44
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 219 616,50 206 609,47 36,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,950 A-1 EUR 1 682,42 3 693,01
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 142 756,50 136 478,09 46,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,953 A-1 EUR 1 105,12 1 662,10
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 255 000,00 228 045,28 21,42 A F Taux fixe
à 1.13 %
1,130 F Taux fixe
à 1.13 %
1,127 A-1 EUR 2 679,59 9 086,06
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 64 960,50 61 719,42 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,207 A-1 EUR 1 119,70 486,08
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 31 778,00 30 681,81 46,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,208 A-1 EUR 553,51 68,60
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 140 751,00 135 274,91 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,006 A-1 EUR 3 531,56 554,05
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 63 556,00 61 975,43 46,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,007 A-1 EUR 1 611,36 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 45 000,00 40 100,23 21,58 A F Taux fixe
à 0.87 %
0,870 F Taux fixe
à 0.87 %
0,868 A-1 EUR 363,21 1 647,43
CLAIRSIENNE 2021 C CDC 97 500,00 97 500,00 36,50 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CLAIRSIENNE 2020 P CDC 906 772,00 888 045,46 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,743 A-1 EUR 23 167,76 3 022,28
CLAIRSIENNE 2020 P CDC 431 589,50 426 277,27 47,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,432 A-1 EUR 10 260,02 0,00
CLAIRSIENNE 2020 P CDC 365 365,50 355 102,54 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,062 A-1 EUR 6 437,73 2 548,90
CLAIRSIENNE 2020 P CDC 186 633,00 183 298,73 47,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,880 A-1 EUR 3 305,32 330,12
CLAIRSIENNE 2020 P CDC 153 474,00 150 304,48 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,629 A-1 EUR 3 921,22 511,53
CLAIRSIENNE 2020 P CDC 85 530,50 84 477,75 47,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,408 A-1 EUR 2 033,28 0,00
CLAIRSIENNE 2020 P CDC 83 539,00 81 192,43 37,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,860 A-1 EUR 1 471,95 582,79
CLAIRSIENNE 2020 P CDC 49 308,50 48 427,58 47,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,816 A-1 EUR 873,27 87,22
CLAIRSIENNE 2020 P CDC 60 000,00 55 449,25 22,92 A F Taux fixe
à 0.46 %
0,460 F Taux fixe
à 0.46 %
0,459 A-1 EUR 265,56 2 280,60
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 55 000,00 55 000,00 37,92 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 114 164,00 114 164,00 49,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,519 A-1 EUR 0,00 0,00
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 262 495,50 262 495,50 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,285 A-1 EUR 0,00 0,00
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 212 128,00 212 128,00 49,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,051 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CLAIRSIENNE 2021 P CDC 528 713,00 528 713,00 39,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,819 A-1 EUR 0,00 0,00
CLAIRSIENNE 2022 P CDC 20 000,00 20 000,00 38,08 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CLAIRSIENNE 2022 P CDC 114 424,00 114 424,00 49,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,941 A-1 EUR 0,00 0,00
CLAIRSIENNE 2022 P CDC 196 681,50 196 681,50 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,924 A-1 EUR 0,00 0,00
CLAIRSIENNE 2022 P CDC 197 520,00 197 520,00 49,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,498 A-1 EUR 0,00 0,00
CLAIRSIENNE 2022 P CDC 429 435,00 429 435,00 39,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,335 A-1 EUR 0,00 0,00
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2010 P CDC 3 620 209,00 2 758 692,95 26,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,002 A-1 EUR 73 221,25 57 509,10
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2010 P CDC 918 762,00 765 619,41 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,004 A-1 EUR 20 130,46 8 629,24
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2010 P CDC 466 234,00 339 749,76 26,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,203 A-1 EUR 6 264,04 8 252,65
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2010 P CDC 135 755,00 108 382,62 36,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,205 A-1 EUR 1 979,17 1 571,01
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2014 P CDC 174 184,00 146 438,23 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,082 A-1 EUR 2 395,25 3 264,93
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2014 P CDC 82 172,75 72 452,85 41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,797 A-1 EUR 1 176,71 1 091,76
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2014 P CDC 24 399,09 20 932,78 41,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,236 A-1 EUR 170,57 388,66
COMITE OUVRIER
DU LOGEMENT
2014 P CDC 77 567,76 63 391,53 31,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,283 A-1 EUR 520,29 1 644,62 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DOMOFRANCE 2022 P CDC 428 505,50 428 505,50 50,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,863 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2022 P CDC 795 467,00 795 467,00 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,863 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2022 P CDC 233 587,00 233 587,00 50,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,597 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2022 P CDC 547 165,00 547 165,00 40,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,597 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2022 P CDC 87 500,00 87 500,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,829 A-1 EUR 2 275,00 0,00
DOMOFRANCE 2022 P CDC 148 075,50 148 075,50 50,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,443 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2022 P CDC 290 853,50 290 853,50 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,316 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2022 P CDC 92 500,00 92 500,00 38,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,573 A-1 EUR 1 480,00 0,00
DOMOFRANCE 2022 P CDC 907 626,00 907 626,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
0,646 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2022 P CDC 396 122,50 396 122,50 50,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
0,845 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2023 P CDC 170 751,50 0,00 40,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2023 P CDC 66 858,00 0,00 50,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2023 P CDC 297 950,50 0,00 40,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2023 P CDC 101 338,00 0,00 50,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DOMOFRANCE 2023 P CDC 1 138 624,00 1 138 624,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,388 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2023 P CDC 436 689,00 436 689,00 49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,388 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2023 P CDC 489 874,50 489 874,50 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,635 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2023 P CDC 198 495,00 198 495,00 49,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,635 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2023 P CDC 80 000,00 80 000,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,388 A-1 EUR 0,00 0,00
OFFICE PUBLIC DE
L HABITAT DU
DEPARTEMENT
DES LAND
2015 P CDC 501 007,20 257 279,71 6,00 S V Inflation
Livret A +
1.41
0,864 V Inflation
Livret A +
1.41
7,259 A-1 EUR 15 622,73 24 600,30
SA GASCONNE D'H
L M
2022 P CDC 90 000,00 86 191,50 18,33 A F Taux fixe
à 1.72 %
1,720 F Taux fixe
à 1.72 %
1,706 A-1 EUR 1 548,00 3 808,51
SA GASCONNE D'H
L M
2022 P CDC 131 500,00 129 729,82 48,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,482 A-1 EUR 2 011,95 1 770,18
SA GASCONNE D'H
L M
2022 P CDC 245 000,00 240 513,95 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
2,812 A-1 EUR 3 748,50 4 486,06
SA GASCONNE D'H
L M
2022 P CDC 58 000,00 57 052,00 48,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,936 A-1 EUR 464,00 948,00
SA GASCONNE D'H
L M
2022 P CDC 102 000,00 99 826,18 38,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,112 A-1 EUR 816,00 2 173,83
SOLIHA
SOLIDAIRES POUR
L'HABITAT
BATISSEUR DE
LOGE
2020 P CDC 242 902,44 231 295,76 34,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,622 A-1 EUR 1 893,48 5 389,53
TOTAL GENERAL 33 251 872,90 28 519 054,71 362 599,50 371 697,52
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 142
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 3 838 587,21 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 3 838 587,21
Recettes réelles de fonctionnement II 47 287 407,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 8,12
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
60000 REBONDS NOUVELLE AQUITAINE 5 001,00
ACQS MOTORS N BLUES FESTIVAL 2 990,00
ADCF 6 488,46
ADIE ASSO DROIT INITIATIVE ECO 10 000,00
ADIL 40 CENTRE D INFORMATION SUR L HABITAT 12 977,00
ADOUR DAX BASKET 63 000,00
AMICALE LAIQUE DACQUOISE 1 000,00
APESA 40 500,00
AQUI O THERMES 1 350,00
ASPTT 1 000,00
ASS DU FESTIVAL DE MUSIQUE DU M ONDE DE SAINT PAUL LES DAX 2 990,00
ASS SPORTIVE COLLEGE D ALBRET 700,00
ASS SPORTIVE ESPERANCE OEYRELUY 3 000,00
ASSOCIATION DES BIENFAITEURS 400,00
ASSOCIATION MAIRES DES LANDES 11 284,02
ASSOCIATION SPORTIVE NARROSSAISE 3 000,00
BASKET LUY ADOUR CLUB 9 000,00
BASKET TERCIS OEYRELUY 3 000,00
CAS DU GRAND DAX 27 500,00
CEPRI 500,00
CNAM NOUVELLE AQUITAINE ASSOCIATION DE GESTION 37 069,00
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISM LANDES ATTRACTIVITE 12 785,00
CUYES CULTURE LOISIRS 500,00
DAX GAMARDE GOOS BASKET (DGB) 90 000,00
FNASAT GENS DU VOYAGE 300,00
FOOTBALL CLUB SAINT VINCENT DE P 3 000,00
FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE D ALBRET 500,00
FRANCE DIGUES ASSOCIATION 1 110,00
GRAND DAX LANDES BASKET 50 000,00
INFODROITS 3 000,00
INITIATIVE LANDES 30 000,00
JEANNE D ARC DE DAX 1 500,00
LE JAZZ FAIT SON BOEUF 1 000,00
MAISON DU LOGEMENT 172 500,00
MEDIA RADIO BABY BOOM SOUVENIR FM 2 990,00
MISSION LOCALE DES LANDES 50 060,00
PACHYS DE L US DAX 5 000,00
PELOTE RIVIEROISE 3 000,00
PENA TAURINE LA MAESTRIA 4 500,00
SAINT PAUL SPORT RUGBY 10 000,00
TENNIS CLUB DE GOURBERA 500,00
TENNIS CLUB TETHIEU 1 500,00
UFOLEP DES LANDES UNION FRANCAISE OEUVRE LAIQUES D 1 000,00
UN ORCHESTRE A L ECOLE 2 990,00
UNION DE LA JEUNESSE DE MEES 1 500,00
UNION DE LA JEUNESSE DE MEES PEL 1 500,00
UNION SPORTIVE HERMOISE OMNISPOR 3 000,00
Entreprises
3P2B SAS ACUITIS 2 000,00
3P2B SAS ACUITIS 4 200,00
AB TARTUFI SARL 10 000,00
AB TARTUFI SARL 2 616,00
ADOUR AVENTURE SAS 1 913,50
ALINESIA EURL 99,34
ALIZEE EPILE EURL BODY'MINUTE 1 673,60
ALIZEE EPILE EURL BODY'MINUTE 3 663,60
BLUE PADEL SARL 8 500,00
BLUE PADEL SARL 5 000,00
CAMPUS LANDES SAS 37 500,00
CBIENIASZEWSKI SASU COURTISANES DE DAX 1 168,60
CBIENIASZEWSKI SASU COURTISANES DE DAX 1 422,60
CHEZ SOPHIE 262,33
CHEZ SOPHIE 704,60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 145
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLAIRSIENNE 102 500,00
DHHD BEAUGE SARL LE COMPTOIR DE TTOTTE 4 200,00
FREMONT SARL 2 714,00
GASCOGNE FLEXIBLE 320 000,00
GRAND DAX TRES HAUT DEBIT 51 428,87
GROULT SNC 3 712,00
JARAUTA SARL PATIO GOURMAND 588,00
JARAUTA SARL PATIO GOURMAND 3 966,50
JW CONCEPT STORE EURL 142,81
LA PIGNONETTE SARL 239,60
LA RUCHE ROUGE SARL 44,88
LA TAPIA SARL 555,80
LA TAPIA SARL 624,00
LAGESTE SCI 2 020,00
LAVIGNE JC SARL BOUCHERIE 614,00
LE CRUNCH SAS 384,91
LE CRUNCH SAS 758,80
LE GRAND BLEU SARL 2 000,00
LE LINGE D'EMMA EURL 136,90
LES COOKIES DE MATHILDE SARL 928,50
LES COOKIES DE MATHILDE SARL 5 000,00
LIBRAIRIE AUX FEUILLES VOLANTES 3 226,00
LIBRAIRIE AUX FEUILLES VOLANTES 5 597,00
PECHE PLUS SARL PECHE + CHASSE + 1 526,60
SA GASCONNE D'H L M 8 000,00
SCI MAISON SAINT JEAN DE BUGLOSE 22 323,12
SYNDICAT ADOUR MIDOUZE SAM 48 558,22
T2M MAISON BALME SARL 2 000,00
TOURICQ SARL LA BOUTEILLE 40 2 000,00
TOURICQ SARL LA BOUTEILLE 40 4 200,00
Personnes physiques
AGUILAR ANDRE 800,00
ALBERT ODETTE 300,00
ANDRAU YVETTE 800,00
BELLOCQ LUDOVIC 300,00
BELLON JANICK 800,00
BOS ERIC 300,00
BOUDRY NICOLAS 300,00
BOURRETERE ANNE 800,00
CAILLET JULIEN 300,00
CASSARD MARION ACP ENTREPRISE 3 270,00
CASTETS MICHELLE 800,00
CATHERIENAU JEAN MARC 800,00
CESCOSSE SOPHIE 800,00
CLAVIER MARIE JOCELYNE 800,00
DA SILVA AMERICO 300,00
DA SILVA ANTONIO 800,00
DANGUIN REGINE 300,00
DARBOUCABE EMILIE PRISE DE TETE 254,50
DARBOUCABE EMILIE PRISE DE TETE 685,00
DARRACQ CLAUDE 800,00
DARRACQ JEAN 300,00
DARRACQ PIERRETTE 800,00
DARRIEUX CHRISTOPHE 300,00
DELAGARDE DANIELLE 800,00
DELUERMOZ ERIC 800,00
DENIZOT JEAN CLAUDE 300,00
DEYRIS JEAN PIERRE 800,00
DOMINGUEZ LUCETTE 800,00
DUSSARRAT DENISE 800,00
DUVERGER LUCETTE 300,00
FABAS JEAN CLAUDE 800,00
FABAS MIREILLE 800,00
GRACIET FRANCE 800,00
GUERIN JEAN CLAUDE 300,00
GUICHEMERRE FRANCIS 300,00
GUILBAUD MARIE FRANCE 800,00
GUILLEN BERNADETTE 800,00
HELLY MICHELE 800,00
HEUZE DIDER 300,00
HIGGINSON CATHARINE 800,00
JUNQUA PASCALE 800,00
LABRUQUERE FRANCOISE 300,00
LAFITTE FRANCOIS 300,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 146
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LAFOURCADE BARTHE ANDRE 800,00
LAPEYRE MICHEL 800,00
LARREDE ROGER 800,00
LAULOM ROGER 300,00
LESCA CHRISTOPHE 800,00
LESFAURIS SIMONE 800,00
LESTAGE FRANCOISE 800,00
LLAMAS ANTONIO 800,00
MATHIEU JEAN MARIE 800,00
MOCQUERY DIDIER 300,00
PALE JACQUELINE 800,00
PARSY THERESE 800,00
PILLON LAURENCE 800,00
RODRIGUES MARTINHO 800,00
SAINT MARTIN GUY 300,00
SAINT-GUILY FRANCINE 800,00
SALAVERA ANTOINE 300,00
SOUBRANE GILBERTE 800,00
THOMAS MATTHIEU 800,00
VILLENAVE STEPHANIE 300,00
WAGENAAR BOCES SABINE 355,50
WAGENAAR BOCES SABINE 1 224,50
WALDHART ANA 800,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
ALPI SM AGENCE LANDAISE POUR L INFORM 7 700,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES 2 033,65
INSTITUTION ADOUR 650,00
INSTITUTION ADOUR 15 502,84
Communes
COMMUNE D HERM 4 660,76
COMMUNE D HEUGAS 13 725,99
COMMUNE DE BENESSE 7 500,00
COMMUNE DE CANDRESSE 6 473,88
COMMUNE DE DAX 25 000,00
COMMUNE DE DAX 15 000,00
COMMUNE DE GOURBERA 3 971,78
COMMUNE DE MEES 21 926,21
COMMUNE DE ST PAUL LES DAX 40 000,00
COMMUNE DE TERCIS 4 519,55
COMMUNE DE TETHIEU 42 484,71
COMMUNE ST VINCENT DE PAUL 53 880,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
ADACL AGENCE DEP AIDE COLL LOCA 12 526,00
CENTRE DE GESTION 40 3 350,00
CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE 1 743 420,00
EPFL LANDES FONCIER 237 701,00
GRAND DAX 22 127,80
GRAND DAX 615 813,87
LYCEE POLYVALENT D ETAT DE BORDA 1 900,00
OFFICE PUBLIC HABITAT DEP LANDES XL HABITAT 216 000,00
PETR PAYS ADOUR LANDES OCEANES 91 691,20
SBVL SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DES L 45 025,28
SITCOM COTE SUD 6 816 266,89
SIVU CANDRESSE NARROSSE YZOSSE 40 000,00
SIVU HEUGAS BENESSE ST PANDELON 978,90
SIVU RPI BENESSE HEUGAS ST PANDELON 706,00
SM DU GRAND DAX SUD 84 213,00
SMBA SM ADOUR MARITIME ET AFFLU 45 080,00
SMRCS SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES COTE 17 738,09
UNIVERSITE DE BORDEAUX 50 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 11 690 856,06 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
139/2020
Aides en
faveur de
l'habitat locatif
social 20/25
1 765 000,00 0,00 1 765 000,00 565 000,00 122 500,00 326 500,00 777 500,00
146/2021
Aides
individuelles
aux entreprises
500 000,00 200 000,00 700 000,00 446 432,60 253 567,40 96 193,97 0,00
137/2020
Amélioration
de l'habitat
privé et primo
accession
2 224 390,00 0,00 2 224 390,00 824 389,92 -42 009,00 60 623,12 1 092 009,08
109/2015
Centre
aquatique
16 254 274,43 0,00 16 254 274,43 16 044 647,01 209 627,42 8 183,16 0,00
151/2022
Extension du
réseau THD à
100%
650 000,00 0,00 650 000,00 100 000,00 150 000,00 0,00 300 000,00
155/2023 FDC
rénovation
énergétique
des bâitments
communaux
0,00 540 000,00 540 000,00 0,00 180 000,00 5 651,55 180 000,00
147/2021
Fonds de
concours aux
communes
rurales
180 000,00 360 000,00 540 000,00 93 473,50 105 000,00 52 500,00 251 526,50
141/2021
Schéma
directeur
assainissement
GEMAPI
524 640,00 2 687 905,00 3 212 545,00 254 430,91 77 931,20 65 333,51 1 842 712,89
154/2023
Systèmes de
collecte -
Environnement
0,00 6 718 500,00 6 718 500,00 0,00 1 905 000,00 1 861 112,25 3 293 500,00
142/2021
Sytème
d'endiguement
GEMAPI
1 802 400,00 7 648 760,00 9 451 160,00 1 389 824,94 2 761 335,16 1 519 646,58 3 399 999,90
145/2021
Travaux de
voirie
23 352 990,00 0,00 23 352 990,00 7 964 490,62 3 982 904,61 4 138 067,94 7 205 594,77
152/2022 Voie
verte n°1
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 10 000,00 340 000,00 8 984,22 1 527 500,00
153/2023
Véhicules de
collecte -
Environnement
0,00 990 000,00 990 000,00 0,00 70 000,00 69 999,92 480 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : TAXE DE SEJOUR
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 TAXE DE SEJOUR 1 423 988,90
Total recettes 1 423 988,90
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 TAXE DE SEJOUR 1 423 988,90
Total dépenses 1 423 988,90
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 1 423 988,90 Total Dépenses 1 423 988,90
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 149
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 78,00 1,00 79,00 69,00 3,00 72,00
Adjoint administratif C 5,00 1,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint administratif principal 1ère classe C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00 Adjoint administratif principal 2ème classe C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00 Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00 Rédacteur B 9,00 0,00 9,00 4,00 2,00 6,00 Rédacteur principal 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Rédacteur principal 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 161,00 0,00 161,00 151,00 5,00 156,00
Adjoint technique C 25,00 0,00 25,00 25,00 0,00 25,00 Adjoint technique principal 1ère classe C 65,00 0,00 65,00 64,00 0,00 64,00 Adjoint technique principal 2ème classe C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Agent de maîtrise C 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00 Agent de maîtrise principal C 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Technicien principal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien principal 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Technicien territorial B 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 150
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 242,00 1,00 243,00 223,00 8,00 231,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 151
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Ingénieur A TECH 395.0 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 386.0 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 373.0 0,00 3-3-2° CDD Technicien territorial B TECH 375.0 0,00 3-3-2° CDD Technicien territorial B TECH 374.0 0,00 3-3-2° CDD Technicien territorial B TECH 462.0 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 366.0 0,00 3-3-2° CDD Adjoint administratif C ADM 369.0 0,00 3-3-2° CDD Adjoint administratif principal 2ème classe C ADM 367.0 0,00 3-3-1° CDD Adjoint technique C TECH 366.0 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique C TECH 366.0 0,00 3-3-2° CDD Assistant socio-éducatif A MS 395.0 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 415.0 0,00 3-3-2° CDD Collaborateur de cabinet A ADM 561.0 0,00 3-3-1° CDD Directeur de cabinet A ADM 860.0 0,00 3-3-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 152
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Siège du Grand Dax 20 av de la gare DAX (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- TRANSLANDES TRANSLANDES SPL 83 920,00
- SATEL Société d'Aménagement
des Territoires et
d'Equipement des Landes
SEM 15 310,00
- GIP GRAND DAX
DEVELOPPEMENT
GIP GRAND DAX
DEVELOPPEMENT
GIP 36 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU
DEPARTEMENT DES LAND
OPH 257 279,71
- CLAIRSIENNE SA HLM 16 870 421,11
- SA GASCONNE D'H L M SA HLM 613 313,44
- DOMOFRANCE SA HLM 6 271 084,50
- COMITE OUVRIER DU LOGEMENT SA HLM 4 275 660,13
- SOLIHA SOLIDAIRES POUR
L'HABITAT BATISSEUR DE LOGE
SA HLM 231 295,76
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Maison du logement Maison du logement Association 115 000,00
- Comité d'Action Sociale du Grand Dax Comité d'Action Sociale du
Grand Dax
Association 27 500,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SITCOM contribution 6 361 447,00
Autres organismes de regroupement
EPFL contribution 237 701,00
SMGrand Dax Sud Ouest contribution 84 213,00
ALPI contribution 7 700,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement public administratif CIAS 28/11/2007 - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Lotissement ZAE Narrosse 26/03/2007 - 24400067500029 SPA Oui
Lotissement ZAE Tethieu 20/02/2008 - 24400067500094 SPA Oui
Lotissement ZAE Bénesse les Dax 20/02/2008 - 24400067500078 SPA Oui
Lotissement ZAE St Vincent de Paul 20/02/2008 - 24400067500052 SPA Oui
ZAC Gare 20/02/2008 - 24400067500086 SPA Oui
Hôtel d'Entreprises Hôtel d'Entreprises 18/12/2008 - 24400067500102 SPA Oui
Transport de personnes Transport de personnes 25/11/2009 - 24400067500110 SPIC Oui
Pépinière d'Entreprises Pépinière d'Entreprises 27/04/2011 - 24400067500128 SPA Oui
Lotissement ZAE Narrosse 2 16/12/2015 - 24400067500144 SPA Oui
Régie à seule autonomie financières Eau potable 01/01/2020 128-2019 - 06/11/2019 24400067500169 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financières Assainissement 01/01/2020 127-2019 - 06/11/2019 24400067500193 SPIC Oui
Eaux pluviales Eaux pluviales 01/01/2020 131-2019 - 06/11/2019 24400067500177 SPA Non
Lotissement ZAE du village d'entreprises 2 01/01/2020 166-2019 - 18/12/2019 24400067500219 SPA Oui
Centre aquatique communautaire Centre aquatique communautaire 01/01/2021 141-2020 - 18/11/2020 24400067500227 SPA Non
Lotissement ZAE des Cavaliers 01/01/2023 125-2022 - 07/12/2022 24400067500276 SPA Oui COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Service social Aires accueil des gens du voyage 01/01/2023 135-2022 - 07/12/2022 SPA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 970 684,17 13 961 613,67 661 200,38 7 347 870,12
RECETTES 21 970 684,17 10 679 902,75 4 377 545,79 6 913 235,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 49 976 307,71 46 044 338,53 0,00 3 931 969,18
RECETTES 49 976 307,71 49 107 015,64 0,00 869 292,07
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZAE de NARROSSE / N°SIRET : 24400067500029
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 82 607,18 13 517,52 0,00 69 089,66
RECETTES 82 607,18 0,00 0,00 82 607,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 627,15 13 517,52 0,00 22 109,63
RECETTES 35 627,15 13 518,43 0,00 22 108,72
BUDGET : ZAC DE LA GARE / N°SIRET : 24400067500086
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 147 548,10 252 448,83 0,00 2 895 099,27
RECETTES 3 147 548,10 0,00 0,00 3 147 548,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 785 838,80 101 688,87 0,00 684 149,93
RECETTES 785 838,80 102 369,31 0,00 683 469,49
BUDGET : ZAE SAINT-VINCENT-DE-PAUL / N°SIRET : 24400067500052
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 645,00 8 843,81 0,00 20 801,19
RECETTES 29 645,00 0,00 0,00 29 645,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 52 480,47 8 843,81 0,00 43 636,66
RECETTES 52 480,47 8 844,57 0,00 43 635,90
BUDGET : ZAE BENESSE LES DAX / N°SIRET : 24400067500078
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 160 440,18 135,00 0,00 160 305,18
RECETTES 160 440,18 0,00 0,00 160 440,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 186 753,19 135,00 0,00 186 618,19
RECETTES 186 753,19 135,00 0,00 186 618,19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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BUDGET : ZAE TETHIEU / N°SIRET : 24400067500094
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 668 170,61 46 258,26 0,00 621 912,35
RECETTES 668 170,61 353 500,00 0,00 314 670,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 429 861,26 399 758,26 0,00 30 103,00
RECETTES 429 861,26 399 758,71 0,00 30 102,55
BUDGET : HOTEL D' ENTREPRISES / N°SIRET : 24400067500102
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 143 084,47 27 554,55 0,00 115 529,92
RECETTES 143 084,47 21 616,00 0,00 121 468,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 49 893,93 47 238,49 0,00 2 655,44
RECETTES 49 893,93 45 313,75 0,00 4 580,18
BUDGET : TRANSPORT DE PERSONNES / N°SIRET : 24400067500110
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 620 594,68 684 283,64 47 510,60 888 800,44
RECETTES 1 620 594,68 467 034,59 0,00 1 153 560,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 609 939,46 6 329 158,04 0,00 1 280 781,42
RECETTES 7 609 939,46 7 023 727,93 0,00 586 211,53
BUDGET : PEPINIERE D'ENTREPRISES / N°SIRET : 24400067500128
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 308 596,37 256 277,51 3 593,62 48 725,24
RECETTES 308 596,37 238 809,19 0,00 69 787,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 275 113,02 1 215 075,02 0,00 60 038,00
RECETTES 1 275 113,02 1 215 068,24 0,00 60 044,78
BUDGET : ZAE de NARROSSE 2 / N°SIRET : 24400067500144
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 089 559,48 13 213,00 0,00 1 076 346,48
RECETTES 1 089 559,48 0,00 0,00 1 089 559,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 265 336,00 13 213,00 0,00 1 252 123,00
RECETTES 1 265 336,00 13 213,00 0,00 1 252 123,00
BUDGET : EAU POTABLE / N°SIRET : 24400067500169
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 561 947,16 1 031 756,84 435 865,37 1 094 324,95
RECETTES 2 561 947,16 1 328 312,67 0,00 1 233 634,49
FONCTIONNEMENT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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BUDGET : EAU POTABLE / N°SIRET : 24400067500169
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 4 845 623,03 3 863 793,49 0,00 981 829,54
RECETTES 4 845 623,03 4 309 107,28 0,00 536 515,75
BUDGET : ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 24400067500193
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 878 692,14 2 553 144,18 496 951,80 2 828 596,16
RECETTES 5 878 692,14 1 742 817,41 406 395,64 3 729 479,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 070 106,10 6 362 209,75 0,00 2 707 896,35
RECETTES 9 070 106,10 6 893 844,74 0,00 2 176 261,36
BUDGET : EAUX PLUVIALES / N°SIRET : 24400067500177
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 322 346,39 827 627,37 250 676,41 2 244 042,61
RECETTES 3 322 346,39 651 947,57 105 223,98 2 565 174,84
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 639 213,86 293 668,36 0,00 345 545,50
RECETTES 639 213,86 643 561,26 0,00 -4 347,40
BUDGET : ZAE VILLAGE D'ENTREPRISES 2 / N°SIRET : 24400067500219
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 285 600,00 25 868,14 0,00 259 731,86
RECETTES 285 600,00 0,00 0,00 285 600,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 531 131,27 25 868,14 0,00 505 263,13
RECETTES 531 131,27 25 869,07 0,00 505 262,20
BUDGET : CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE / N°SIRET : 24400067500227
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 52 783,66 30 233,87 16 219,72 6 330,07
RECETTES 52 783,66 30 233,87 0,00 22 549,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 566 955,00 1 388 704,30 0,00 178 250,70
RECETTES 1 566 955,00 1 388 703,05 0,00 178 251,95
BUDGET : ZAE LES CAVALIERS A ST PAUL LES DAX / N°SIRET : 24400067500276
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 55 260,00 20 294,60 0,00 34 965,40
RECETTES 55 260,00 0,00 0,00 55 260,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 55 260,00 20 294,60 0,00 34 965,40
RECETTES 55 260,00 20 294,68 0,00 34 965,32
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 161
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 41 377 559,59 19 753 070,79 1 912 017,90 19 712 470,90
RECETTES 41 377 559,59 15 514 174,05 4 889 165,41 20 974 220,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 78 375 440,25 66 127 505,18 0,00 12 247 935,07
RECETTES 78 375 440,25 71 210 344,66 0,00 7 165 095,59
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 119 752 999,84 85 880 575,97 1 912 017,90 31 960 405,97
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 119 752 999,84 86 724 518,71 4 889 165,41 28 139 315,72
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 41 377 559,59 19 753 070,79 1 912 017,90 19 712 470,90
RECETTES 41 377 559,59 15 514 174,05 4 889 165,41 20 974 220,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 78 375 440,25 66 127 505,18 0,00 12 247 935,07
RECETTES 78 375 440,25 71 210 344,66 0,00 7 165 095,59
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 119 752 999,84 85 880 575,97 1 912 017,90 31 960 405,97
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 119 752 999,84 86 724 518,71 4 889 165,41 28 139 315,72
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 75 837 150,00 0,23 2,00 0,00 1 516 743,00 0,23
TFPNB 1 022 469,00 -2,16 2,39 0,00 24 437,00 -2,16
CFE 20 136 945,00 0,29 28,67 0,00 5 773 262,00 0,29
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
9 227 784,00 37,73 8,89 0,00 820 350,00 37,73
TOTAL 106 224 347,00 2,65 8 134 792,00 3,10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 57
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/05/2024
Présenté par (1) le Président.
A Dax, le 22/05/2024
le Président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Dax, le 22/05/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABADIE Jean-Marie
ARRAS Alexis
AUDOUY Véronique
AUZEMERY Albert
BAZUS Julien
BEDAT Henri
BENALIA-BROUCH Amine
BERGERAS Alain
BERTHOUX Christian
BEYRIS Christine
BEZIAT-RICARD Sophie
BOURDILLAS Thierry
CARRERE Christian
CASTEL Philippe
CHAHINE Hikmat
DAGES Pascal
DARRIGADE Hervé
DEDIEU Martine
DELMON Philippe
DORVAL Gloria
DUBOIS Julien COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DUBOURDIEU Alain
DUTOYA Guylaine
ERIDIA Martine
FAVARD Catherine
FRAYSSE Chantal
GAY Martine
GODOT Alain
HENAULT Marylène
HUMEAU André
IRIGOYEN Sophie
JAY Caroline
LABARCHEDE Martine
LAFFITTE Philippe
LAFOURCADE Laurent
LANGOUANERE Bernard
LAPORTE Corinne
LAUSSU Guillaume
LAVIELLE Jean
LAVIGNE Pascal
LE BAIL Gérard
LOUBERE BERTHELON Marie-Constance
LOUME Yves
MORA Vincent
PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah
PEDUCASSE Sylvie
PEYSALLE Florence
POMAREZ Serge
RABA Catherine
RABAUD FAVEREAU Isabelle COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
RELAUX Julien
RENDE Grégory
SABOURAULT Bérengère
SOUBLIN Jean
STETIN Pierre
VERDIERE BARGAOUI Axelle
VILATON Pascal
Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.