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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 12 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nieuil-l'Espoir.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Santé,
Nieuil l'Espoir
Liste des délibérations du Conseil Municipal
du 12 décembre 2025
Numéro Objet de la délibération Approuvée/Rejetée
d'ordre
65 DM Budget principal - réintégration des frais d'étude Approuvée à
l'unanimité
66 DM Budget Principal — Réintégration voirie La Vallée Marion Approuvée à
l'unanimité
67 DM Budget photovoltaïque — CFE Approuvée à
l'unanimité
68 Demande d'admission en non-valeur de créances Approuvée à
irrécouvrables l'unanimité
69 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des Approuvée à
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - l'unanimité
RIFSEEP
70 Adhésion à la convention de participation mutuelle santé du Approuvée à
Centre Départemental de Gestion de la Vienne au 1° janvier l'unanimité
2026 - MNT et participation financière mensuelle
71 Convention d'adhésion au service de Médecine de prévention Approuvée à
du Centre Départemental de Gestion de la Vienne l'unanimité
72 Contrat assurance statutaire CNP Approuvée à
l'unanimité
73 Rétrocession à un agent de l’aide FIPHFP Approuvée à
l'unanimité
74 Renouvellement de contrat de l'agent chargé de l’accueil Approuvée à
l'unanimité
75 Consultation sur le projet de Plan Départemental de Approuvée à
Protection des Forêts Contre l’Incendie (PDPFCI) l'unanimité
76 Division de la parcelle AH 118 Approuvée à
l'unanimité
77 Convention d'accompagnement pour la transition énergie Approuvée à
climat l'unanimité
78 Octroi d'une avance remboursable du budget général de la Approuvée à
commune vers le budget "photovoltaïque" l'unanimité
79 Annule et remplace renouvellement du contrat de l’agent Approuvée à
chargé de l'accueil l'unanimité
80 Renouvellement de l'adhésion à la mission de médiation Approuvée à
préalable proposée par le Centre de Gestion de la Vienne l'unanimité