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Arrêté - AT2025 55 SERPOLLET Base vie parking FOYER RURAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 55 SERPOLLET Base vie parking FOYER RURAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PZ
Montanay
C/]
Entre
Saône
et Dombes
Police
du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Commune
de
MONTANAY
Arrêté
Temporaire
n°2025-55
Le
Maire
de
la commune
de
Montanay,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-
1 et12213-2, Vu
le Code
de
la route,
Considérant
l’installation
de
la
base
vie
de
l’entreprise
SERPOLLET,
il
y
a
lieu
de
règlementer
provisoirement
le stationnement
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE 1 : Le
stationnement
sera
interdit à compter
du
15/07/2025
au
30/09/2025,
sur les 5 places
situées
à droite
de
l’entrée
du
parking
du
Foyer
Rural
119
rue
des
Maures,
pour
permettre
d’installer
la
base
vie
de
l’entreprise
SERPOLLET,
domiciliée
2
Chemin
du
Génie
69200
Vénissieux.
ARTICLE
2:
Le
balisage
nécessaire
à l’application
du
présent
arrêté
sera
mis
en
place
par
l’entreprise
SERPOLLET.
ARTICLE
3:
Ampliation
sera
adressée
à :
- Gendarmerie
de
Neuville
sur
Saône
-Police
Municipale
de
Montanay
- SDMIS -Entreprise
SERPOLLET
Fait
à Montanay,
le 30/06/2025
Le
Maire
Gilbert
SUCH
TT