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Arrêté - AT2025 100 Stationnement interdit parking FR marche de Noel 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h17 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025 100 Stationnement interdit parking FR marche de Noel 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
8%
Montanay
0/1
Entre Saône et Dombes
Commune
de
MONTANAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
temporaire
n°2025-100
Objet
: Marché
de
Noel
2025
Parking
Foyer
rural
Le
Maire
de
la
commune
de
Montanay,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.3642-2,
L.2213-2-2°),
L.2213-2-3°,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6;
VU
le Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
qu'en
raison
de
la
tenue
du
Marché
de
Noël
organisée
par
l'Association
«
Les
Amis
de
l'Ecole
»
au
Foyer
rural
de
MONTANAY
le
Dimanche
14
Décembre
2025,
il convient
de
règlementer
provisoirement
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
du
Foyer
Rural
le
Samedi
13/12/2025
et
le
Dimanche
14/12/2025
Article
IL
:
L'accès
des
véhicules
sur
le
parking
du
foyer
rural
sera
autorisé
uniquement
pour
les
exposants
et
services
de
secours.
Article
Il :
Monsieur
le
Maire
et
Messieurs
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
IV :
Ampliation
sera
adressée
à
:
- Gendarmerie
de
Neuville
sur
Saône
- Police
Municipale
de
Montanay
- Association
«
les
Amis
de
l'Ecole
»
Fait
à
Montanay,
le
10/11/2025
Le
Maire
Gilbert
SUCHET
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