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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 05 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Bois et produits du bois,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – DON DE MOBILIER DECLASSE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Nathalie SEGUIN, Stéphanie DELGUTTE à Didier DAVID, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Michel SIMON à Elisabeth MAILLARD, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C45-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 C- 45-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – DON DE MOBILIER DECLASSE
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais dispose actuellement de 14 tables et 20 chaises luges issues du renouvellement de mobilier dans les salles de réunion situées au siège social. Ce mobilier est actuellement stocké dans des locaux saturés.
Considérant sa vétusté et le fait qu’il n’a pas d’utilité pour les services et n’a plus de valeur comptable.
Considérant l’éventuel intérêt que peut représenter ce mobilier pour les communes ou associations.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le don d’une partie de ce mobilier aux communes puis à une association, selon les conditions prévues en pièce jointe,
- Autoriser l’évacuation de l’autre partie du mobilier vers une benne Valdélia afin qu’il soit recyclé.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C45-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 Conditions du Don de Mobilier
Le mobilier proposé est d’occasion et une fois qu’il sera donné, la CAN ne pourra être tenue responsable de sa dégradation ou de son mauvais fonctionnement.
Le mobilier sera dans un premier temps proposé aux communes.
L’enlèvement sera à la charge de la Commune.
Si une commune est intéressée, elle doit se manifester auprès de Véronique RENAUD, Service PLE au 05 17 38 80 84
La demande sera enregistrée mais ne vaut pas attribution. Celle-ci sera faite en fonction des attributions déjà réalisées par le passé et de l’ordre d’enregistrement des demandes.
Les communes ont jusqu’au 30 juin 2016 pour se manifester.
Elles seront informées au plus tard le 15 juillet 2016 des attributions. Elles auront alors jusqu’au 15 septembre 2016 pour venir récupérer le mobilier.
Au-delà de cette date, celui-ci sera proposé à Emmaüs et Créa Solidaire qui auront un mois pour récupérer le mobilier.
Au-delà, tout le mobilier sera évacué vers une benne Valdélia.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C45-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 Mobilier d'occasion proposé au don
Désignation Quantité Description Photo Localisation unitaire
Le . 1er étage Conservatoire Du Vestiaires 2 H : 180cm - 80x40 cm - porte ne ferme pas à clef _
Guesclin
. Basse hauteur : 34cm - 28cm x 100cm - assise bois, structure 1er étage Conservatoire Du Petits bancs 7 . . on, 1 . métal - sera donné par lot de 2 ou 3 unites Guesclin
| 1er étage Conservatoire Du Grand banc 1 bois - peu large : 20cm x 200cm - H : 45cm 2 -
Guesclin
. 1er étage Conservatoire Du Meuble 1 Metallique - marron et blanc - 160x165 cm, profondeur 45 cm 3 .
Guesclin
Tableau sur pied un 1er étage Conservatoire Du . 1 largeur 130 x180cm - profondeur du piétement 80cm : . pour craie Guesclin
Métallique - vert et blanc - 160x60 cm - Hauteur de plateau 1er étage Conservatoire Du Bureau 1 . . trés basse : 64cm Guesclin
Métallique - beige - 120x80cm - Hauteur de plateau très basse : 1er étage Conservatoire Du Bureau 1 S -
64cm Guesclin
. 1er étage Conservatoire Du Petite table 1 80x50 cm, H : 45cm 6 -
Guesclin
Bureau - grande . , . . . . di on + 1 Bureau en tres bon état - forme en U - grande dimension : 7 Lieu de stockage - Ancienne
! MENSION _ 270cm x 200cm + caisson dessous de bureau, assorti 4 tiroirs école LW caisson assorti
Bureau+caisson . Lieu de stockage - Ancienne . 1 Bureau d'angle avec caisson 160x120cm 8 , bois école LW
. | . . , Lieu de stockage - Ancienne Table bois 3 Rectangle Pieds à consolider - donne 3 l'unité - école LW
. . . . Lieu de stockage - Quai Armoire rotative 1 Metal, porte coulissante sans verrou 9 : Metayer
. _ . . , . Lieu de stockage - Quai Armoire 1 En bois, tres lourde (démontée) - 45x126x195cm - 5 étagères , Metayer
8 1 Métal eri . intégré de ch té Lieu de stockage - Ancienne ureau étal gris , caisson intégré de chaque coté école LW
, . Lieu de stockage - Quai Bureau 2 Métal marron - sans tiroirs - 180x80cm 10 - Metayer
En bois- petite dimension - 120x60cm - 2 tiroirs incorporés sur Lieu de stockage - Quai Bureau 1 ._— 11 : le cote Metayer
. . Lieu de stockage - Quai Pupitre / table 1 Petite table, plateau de 80x80 cm , Metayer
Fauteuil de bureau 3 Fauteuil de bureau , réglable en hauteur, avec accoudoirs non 140 rue des Equarts
réglables - donne 3 l'unité
Fauteuil de bureau 1 Fauteuil bleu, avec accoudoirs non réglables 12 Heu de , kage - Quai Metayer
Chaises Eu Chaises luge tapissées gris/marron - données par lot de 2 13 140 rue des Equarts
- - ; Lieu de stockage - i Chaises 3 Chaïses luge tapissées gris/marron - données en un seul lot 13 ruse 9e ge - Quai
Metayer
- : Lieu de stockage - i Chaises 2 Chaises 4 pieds, tapissées rouge - données en un seul lot 14 ruse ge - Quai
Métayer
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C45-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 Mobilier destiné à la destruction
, Quantité . Désignation . Description Localisation
unitaire
sue de 6 fauteuils ergonomiques hors services , abimés et casés 1er étage Conservatoire Du Guesclin ureau
Grande table 1 H : 100cm -65x75 cm - inscriptions sur le flanc, peu solide ler étage Conservatoire Du Guesclin
table basse 1 50cm x 50 cm - blanche et verte - cassée 1er étage Conservatoire Du Guesclin
chaises 5 2 en métal et 3 en bois - cassées 1er étage Conservatoire Du Guesclin
bureau/table 2 très petite taille - cassé 1er étage Conservatoire Du Guesclin
tabl Velléd . see ” se 1 revêtement dégradé 1er étage Conservatoire Du Guesclin P
Bancs plastiques 6 assises et revêtements très dégradés Local RDC Conservatoire Du Guesclin
Pupitres Nos & E cassés Local RDC Conservatoire Du Guesclin musiques
Meuble en . - . 1 120x60cm, hauteur 70cm, vermoulu Local RDC Conservatoire Du Guesclin agglomere
Fauteuils de , , bureau 3 fauteuils ergonomiques hors services , abimés et cases 140 rue des Equarts
Fauteuils de . À | on, , . , bureau _ fauteuils ergonomiques hors services , abimés et cases Lieu de stockage - Quai Métayer
Bureau bois 1 tiroirs intégrée, vermoulu Lieu de stockage - Quai Métayer
Télévision 1 {hauteur 47cm, largeur 60 cm, profondeur 48cm) Lieu de stockage - Quai Métayer
Armoire 1 armoire haute en bois, 2 portes vitrées - cassée Lieu de stockage - Quai Métayer
ti P mn - - $ ructure . 1 metal, inutilisable Lieu de stockage - Quai Métayer
d'armoire rotative
Table ronde 1 diamètre 130 cm, plateau bois très abime, dessolidarisé du Lieu de stockage - Quai Métayer
pied metal
Dictaphone 1 pour cassettes audio Lieu de stockage - Quai Métayer
Matériel de
sonorisation / 1 pour cassettes audio Lieu de stockage - Quai Métayer
enregistrement
Magnétoscope 1 pour cassettes vidéo Lieu de stockage - Quai Métayer
Lampes allogènes 2 Hors services Lieu de stockage - Quai Métayer
Retour de bureau 1 sur un seul pied, gris, 160x66 Lieu de stockage - Quai Métayer
Meuble en bois 1 meuble fermé à clef (clef perdue) H = 100cm, 60x80cm Lieu de stockage - Quai Métayer
Demi -Lune 1 largeur 160cm - sur un pied, gris Lieu de stockage - Quai Métayer
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C45-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016