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Arrêté - DGARDP2022056 taxi ADS N6
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DGARDP2022056 taxi ADS N6)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 8/09/2022
DEPARTEMENT
Isère REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE CANTON
Bourgoin Jallieu
COMMUNE ARRETE DU MAIRE N° DGAR/D/P/2022/056
Bourgoin Jallieu
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE PRISE EN CHARGE ET DE CIRCULATION
AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI ADS N°6
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-2 :
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU l'autorisation de stationnement de taxi n° 6 attribuée par arrêté municipal en date du 25 février 2021
à SASU TAXI RADIO BOURGOIN JALLIEU,
ARRÊTE :
Article 1 :
La SASU TAXI RADIO BOURGOIN JALLIEU domiciliée à BOURGOIN-JALLIEU, 95 avenue Frédéric Dard est
autorisée à faire circuler et stationner comme taxi le véhicule automobile :
Numéro d'immatriculation : FZ-927-JM
Marque (D.1) : MERCEDES BENZ
Type du véhicule (D.2.1) : M10MCWVPML83501
Numéro dans la série du type (E) : W1K2130041A905480
Article 2 :
L'autorisation de stationnement sur le domaine public ne vaut que pour un seul véhicule ;
Article 3:
Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de la Tour du Pin.
Fait à Bourgoin allieu, le 29 aout 2022
“Mäire de Bourgoin-lallieu
Pr émier vice-président de la CAPI délégué aux Mobilités
-président du Département en charge de la Transition écologique
Envoyé au contrôle de légalité le A Bourgoin-Jallieu, le
Affiché le
Notifié le