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Arrêté - Arrete 2024 072 taxi Ads 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 072 taxi Ads 3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024 CS
L
Publié
le 08/10/2024
G
ID
: 038-213800535-20240911-DGAR2024072-AR
Bot
de
=
J
=
OUrgoin-Jallieu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
—
Fraternité
Département
de
l'ISERE
Arrondissement
de
la
Tour
du
Pin
ARRETE
N°
DGAR/D/P/2024/072
Portant
Autorisation
de
Stationnement
d'un
véhicule
de
TAXI
- ADS
n°
3
Le
Maire
de
la Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2213-2
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
des
transports
;
VU
la
loi
n°
2104-1104
du
1°
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur; VU
le décret
n°
2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes
;
VU
le
décret
n°
2017—236
du
6
avril
2017
relatif
aux
activités
de
transport
public
particulier
de
personnes
et
actualisant
diverses
dispositions
du
code
des
transports
;
VU
le décret
n° 2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 38-2024-01-17-00009
du
17 janvier
2024
relatif à la règlementation
des
taxis
dans
le département
de
l'Isère
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
DGAR/D/P/2024/031
du
30
avril
2024
portant
réglementation
en
matière
de
circulation
et
stationnement
des
taxis;
CONSIDERANT
la
demande
déposée
le
10
septembre
2024
par
la
société
MY
TAXI
informant
la
commune
du
changement
de
véhicule
de
taxi
; ARRETE
Article 1
:
La
société
MY
TAXI,
dont
le
siège
social
est
situé
à
1162
chemin
des
sables
38890
SALAGNON
représentée
par
Monsieur
Sghiri
CHOUKRI
est
autorisé(e)
à faire
circuler
un
véhicule
de
taxi
sur
la voie
publique
de
la commune
de
BOURGOIN-JALLIEU
-
Cette
autorisation
de
stationnement
porte
le
numéro
: 3 Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié
le
08/10/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800535-20240911-DGAR2024072-AR
Article 2 : Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
de
stationnement
est
le suivant
:
Véhicule
de
la
marque
(D.1)
: BMW
Type
du
véhicule
(D.2.1)
: M10BMWVP0996733
Numéro
dans
la série
du
type
(E)
: WBA11EG0405035550
Modèle
(D.3) : X1 SDRIVE18D
Numéro
d’immatriculation
: GY-061-VC
Article
3 :
Toute
modification
intervenant
dans
l'exploitation
du
véhicule
de
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à l'autorité
municipale.
Article
4 :
La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l’autorité
municipale
après
avis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l’autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
réglementation
applicable
à
la
profession.
Article 5
:
L'autorisation
en
date
du
18
janvier
2024
portant
autorisation
de
prise
en
charge
et
de
circulation
sur
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu
est
abrogé.
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
et
enregistré
sur
l'interface
Mes.ADS.
Fait
à
Bourgoin-Jallieu,
le
11
septembre
2024
M.
le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté,
publiée
le
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.