Conseil Municipal - acte 00028237 D

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Conseil Municipal - acte 00028237 D Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00028237 D)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Union Européenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 24/06/14

Reçu en Préfecture le : 24/06/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 23 juin 2014

D - 2 0 1 4 / 3 1 6

Aujourd'hui 23 juin 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Présidence de Mr Didier CAZABONNE de 15H55 à 16H00-Mr le Maire quitte la séance de 15H55 à 16H00.

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Mme Anne WALRYCK (présente jusqu'à 16h40)

Excusés :

Monsieur Josy REIFFERS, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Yassine LOUIMILogements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée

par l'Office Public de l'Habitat AQUITANIS

sur la ZAC de la Berge du Lac à Bordeaux - Îlot

A 4.2. Demande de subvention. Autorisation.

Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le développement d’une offre diversifiée de logements est au coeur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.

Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période 2011-2013, 3 725 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 216 % de l’objectif triennal fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage sur la période 2014-2016, la Commune s’est engagée sur un objectif de livraison de 1 000 nouveaux logements sociaux chaque année, encore supérieur à celui imposé par la loi.

Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.

Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 25 logements locatifs sociaux financés en PLUS au sein de l’îlot A 4.2 de la ZAC de la Berge du Lac à Bordeaux (quartier GINKO). L’offre sera constituée de 5 T2, 10 T3, 7 T4 et 3 T5. 20 places de stationnement pour automobiles en sous-sol sont associées à ces logements sociaux.

Ce programme sera réalisé au sein de l’îlot A 4.2 qui comptabilise un total de 62 logements, comprenant également des logements libres.

La Communauté Urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décision du 30 juillet 2012.

La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2010. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.

S’agissant d’une opération de construction neuve en ZAC, le montant de subvention par logement est de 1 500 euros.

Montant de la subvention de la Ville

- 25 logements x 1 500 euros = 37 500 euros.

Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :

- 50% sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux,

- le solde sur présentation d’un dossier complet fourni par le maître d’ouvrage attestant de la livraison du programme, de sa conformité avec le projet financé et des dépenses réalisées, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.

Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 37 500 euros maximum,

- créditer l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,

- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 - nature 204172 du budget de l’exercice en cours.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 juin 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Alexandra SIARRI