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Conseil Municipal - acte 00135147 D
Conseil Municipal - acte 00028251 D
Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00028251 D)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/07/14
Reçu en Préfecture le : 23/07/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 15 juillet 2014
D - 2 0 1 4 / 3 7 0
Aujourd'hui 15 juillet 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Vincent FELTESSEMise en vente par adjudication de divers
immeubles communaux. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre d’une démarche globale de valorisation du foncier de la Ville, il vous est demandé de décider la vente par adjudication d’immeubles communaux vacants qui ne présentent pas d’intérêt pour l’administration communale ou pour les bailleurs sociaux et dont la mise aux normes ne se justifie pas au regard du coût de réhabilitation.
Ainsi, dans le respect des principes d’équité et de transparence, et aux fins d’assurer la plus large publicité possible, une mise en vente par adjudication par l’intermédiaire du Marché Immobilier des Notaires vous est proposée pour les 4 immeubles décrits ci-après. La mise à prix s’effectuera sur la base de l’évaluation de France Domaine et conformément aux cahiers des charges établis par le notaire.
Il s’agit des bâtiments suivants :
- Sur la commune de « Le Haillan » :
- Une maison située domaine de Bel Air rue Magdelaine Jarousse de Sillac, d’une superficie de 165 m² environ comprenant six chambres, cadastrée AR 108p (document d’arpentage en cours d’élaboration) d’une contenance de 2 600 m² environ. La mise à prix est fixée à 379 500 euros conformément à l’avis de France Domaine en date du 24 avril 2014.
- Sur la commune de Bordeaux :
- Un appartement de type 2, situé 85 rue Léo Saignat (lot de copropriété 108), d’une superficie utile de 50,50 m² environ, au sein de la Résidence du Parc des Sports II cadastrée HV 1. La mise à prix est fixée à 114 000 euros conformément à l’avis de France Domaine en date du 16 juin 2014.
- Un immeuble en pierre élevé sur cave, d’un rez-de-chaussée, d’un étage et de combles aménageables, situé 11 rue de Cheverus, cadastré KH 218 pour une contenance de 139 m² et developpée de 150 m² environ. La mise à prix est fixée à 310 000 euros conformément à l’avis de France Domaine en date du 24 juin 2014.
- Une maison située 14 rue du Professeur Pachon comprenant 3 chambres, élevée d’un rez-de-chaussée et d’un étage, d’une superficie de 64 m², cadastrée SE 29 pour 196 m². La mise à prix est fixée à 130 000 euros conformément à l’avis de France Domaine en date du 19 mai 2014.
Selon les règles propres aux enchères publiques, il est ici précisé que : - les conditions de participation sont strictes. En effet, le dépôt d’un chèque de consignation est obligatoire pour participer à la vente
- l’adjudication garantit l’attribution du bien au plus offrant sous réserve du 4ème point ci-après. Elle n’est pas soumise au délai de rétractation ou à des conditions suspensives
- les frais liés à l’intervention du MIN sont à la charge de l’acquéreur - le processus aboutit à une vente à l’issue d’un délai de surenchère de 10 jours. La Ville recevra le prix de vente dans les 45 jours suivant la vente.
Le résultat de ces ventes par adjudication vous sera communiqué ultérieurement.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :Décider :
- la cession par voie d’adjudication des immeubles suivants :
- Une maison située sur la commune de « Le Haillan » domaine de Bel Air rue Magdelaine Jarousse de Sillac, cadastrée AR 108p pour 2 600 m² environ, à 379 500€
- Un appartement de type 2, situé 85 rue Léo Saignat au sein de la Résidence Parc des Sports II (lot de copropriété 108) cadastrée HV 1, à 114 000 € - Un immeuble en pierre situé 11 rue de Cheverus, cadastré KH 218 pour 139 m², à 310 000 €
- Une maison située 14 rue du Professeur Pachon, cadastrée SE 29 pour 196 m², à 130 000 €
- de mandater à cet effet le Marché Immobilier des Notaires
- d’encaisser les sommes correspondant à ces ventes
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes de cession et tous les documents afférents à cette opération notamment les cahiers des charges et les actes de quittance du prix ainsi que toutes les autorisations d’urbanisme qui s’avèreraient nécessaires.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIANTs"
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