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Conseil Municipal - 96293
Document publié le Vendredi 24 mai 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96293)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Démocratie,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 24 Mai 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 10 Juin 1996
SEANCE DU 7 juin 1996
Agrément chèque loisirs
Complèment des activités ouvertes au chèque loisirs - Avenant n° 1
à la convention
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE,
Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES,
Mme Maryse ROUZIER, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS,
Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
M. Pierre GUERIT, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés :
M. Alain BAUDIN donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Hervé LAMPIN.
M. Jean PILLET donne pouvoir à M. Frédéric ROUILLE.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Guy-Marie GUERET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Mme Marie-Cécile MORISOT donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96210
Agrément chèque loisirs - Complèment des activités ouvertes au chèque loisirs - Avenant n° 1 à la convention Monsieur Claude PAGES, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Lors du Conseil Municipal du 20 octobre 1995, nous avons eu l'occasion de nous prononcer en faveur du chèque-loisirs mis en place par la Communauté de Communes de NIORT.
C'est dans ce sens qu'une convention a été signée entre la Ville de NIORT et la Communauté de Communes de NIORT afin d'accepter le paiement de l'accès aux équipements municipaux payants sous la forme de chèque- loisirs : piscines de Pré Leroy et Champommier, patinoire, Centres de Loisirs Sans Hébergement, Bibliothèque Municipale, Musées Municipaux.
Je vous demande de bien vouloir :
- compléter la liste initiale des équipements municipaux déjà accessibles grâce aux chèques-loisirs par les établissements suivants : Ecole de Musique et de Danse et Ecole d'Arts Plastiques et donc d'accepter le paiement des droits d'entrée sous la forme de chèque-loisirs.
- d'approuver l'avenant entre la Ville de NIORT et la Communauté de Communes de NIORT régissant les modalités d'utilisation
- de m'autoriser à le signer
- et d'imputer les recettes correspondantes au budget des services concernés.
(M. le Maire, Pdt de la Communauté de Communes de Niort,
n'ayant participé ni au débat ni au vote).
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Alain BAUDIN
Ordre du jour