Conseil Municipal - 123 d1688032113642

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Acte - 123 d1736933779365

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Conseil Municipal - 123 d1688032113642 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 123 d1688032113642)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil municipal :

le 20/06/2023

Publication :

le 30/06/2023

SEANCE DU 26 JUIN 2023

Délibération n° D-2023-242

Subvention - Appel à projet jeunesse - CSC Champclairot-

Champommier - CSC Centre-Ville - CSC De Part et d'Autre -

CSC Les Chemins blancs - CSC Sainte-Pezenne

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.

Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUELCONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023

Délibération n° D-2023-242

Direction Animation de la Cité Subvention - Appel à projet jeunesse - CSC Champclairot-Champommier - CSC Centre-Ville -

CSC De Part et d'Autre - CSC Les Chemins blancs -

CSC Sainte-Pezenne

Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Niort souhaite que soit renforcée, sur l’ensemble de son territoire, les actions éducatives qui visent à favoriser l’autonomie, l’émancipation et l’implication des jeunes.

La Ville de Niort accompagne donc tout particulièrement les projets des associations qui s’inscrivent dans le cadre des priorités suivantes et qui constituent le cadre de l’appel à projets jeunesse :

- favoriser l’épanouissement personnel des jeunes et leur expression en développant des actions inclusives où la singularité de chacun est prise en compte ;

- développer la citoyenneté par l’implication des jeunes dans la cité en favorisant la connaissance de leur territoire et leur ouverture vers l’extérieur ;

- favoriser l’autonomie des jeunes et leur capacité d’agir pour leur bien-être tout en valorisant les actions de solidarité ;

- favoriser les espaces de rencontres et de débats, qu’ils soient entre pairs ou intergénérationnels.

Ces objectifs s’inscrivent dans les défis et les objectifs stratégiques exposés dans le document cadre « Niort durable 2030 », feuille de route locale vers les objectifs de développement durable adoptés par les Nations-Unies.

Dans ce contexte, il est proposé que la Ville de Niort apporte son soutien financier et/ou logistique aux associations suivantes :

- Centre Socioculturel Champclairot-Champommier dans le cadre de son projet « Stage artistique été » qui se déroulera du 31 juillet au 4 août 2023 et qui visera à finaliser la rénovation du local jeunes rue de la perche ;

- Centre Socioculturel Centre-Ville dans le cadre :

- de son projet « Chantier jeunesse » prévu du 3 au 7 juillet 2023 pour 15 jeunes de 16 à 25 ans ; - de son projet « Culture et aller vers », qui se déroulera du 10 juillet au 4 août 2023 pour l’ensemble des jeunes de son territoire d’intervention ;

- Centre Socioculturel De Part et d’Autre dans le cadre de son projet « Chantier jeunesse » qui se déroulera du 10 au 21 juillet 2023 pour 20 jeunes de 14 à 25 ans ;

- Centre Socioculturel les Chemins Blancs dans le cadre :

- de son projet « Séjour dans les landes » qui se déroulera du 17 au 21 juillet 2023 pour 15 jeunes de 11 à 17 ans ;

- de son projet « Manger bouger » prévu du 30 octobre au 4 novembre 2023 pour 12 jeunes de 11 à 17 ans ;

- Centre Socioculturel Sainte-Pezenne dans le cadre de son projet « Eté culturel et sportif » qui se déroulera sur l’ensemble de la période d’été 2023 et qui prévoit la mise en œuvre de 3 stages pour 30 jeunes de 8 à 14 ans.Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations suivantes :

Associations Montant de la subvention en €

CSC Champclairot-Champommier – Stage artistique été 500,00 CSC Centre-Ville – Chantier jeunesse 700,00 CSC Centre-Ville – Culture et aller vers 700,00 CSC De Part et d’Autre – Chantier jeunesse 1 200,00 CSC Les Chemins Blancs – Séjour dans les Landes 1 000,00 CSC Les Chemins Blancs – Manger bouger 900,00 CSC Sainte-Pezenne – Eté culturel et sportif 1 000,00

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser aux associations concernées les subventions afférentes.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Le Secrétaire de séance

Lucien-Jean LAHOUSSE

Le Président de séance

Jérôme BALOGECONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CHAMPCLAIROT-CHAMPOMMIER

Objet : Appel à projets jeunesse – « Stage artistique été»

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2023, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d'une part,

ET

Le Centre Socioculturel Champclairot-Champommier, représenté par Madame Véronique BROSSEAU, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommé le CSC,

d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) Champclairot-Champommier dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Le CSC anime un local pour les jeunes situé rue de la Perche près du Lycée Paul Guérin. Afin de faciliter l’appropriation de ce local par les jeunes et de le redynamiser, le CSC a entrepris depuis avril 2022 une réfaction des espaces intérieurs et extérieurs. Cette dernière étape de réhabilitation prévoit la création d’une fresque extérieure par 12 jeunes âgés de 11 à 17 ans, du 31 juillet au 4 août 2023 avec l’aide d’un intervenant. La création de cette fresque fera l’objet de temps d’échanges en amont animés par les animateurs afin de bien construire le projet.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :

L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2023, s'élève à 500 € (TTC).

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ;- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Centre Socioculturel Champclairot-

Champommier

La Présidente

Véronique BROSSEAUCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CENTRE-VILLE

Objet : Appel à projets jeunesse - Projet « Chantier jeunesse»

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2023, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d'une part,

ET

Le Centre Socioculturel Centre-Ville, représenté par Mesdames Claire CAILLAUD, Véronique BELMONTET, Candice BARSBY, Co- Présidentes dûment habilitées à cet effet, ci-après dénommé le CSC, d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) Centre- Ville dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Le conseil de quartier de Souché a sollicité le CSC pour la remise en peinture d’un mur à la médiathèque du Lambon dans le cadre d’un chantier jeunesse. Le chantier se déroulera du 3 au 7 juillet 2023 avec 15 jeunes de 16 à 25 ans. Les jeunes pourront ainsi acquérir des gestes professionnels et des savoir faire techniques. En contrepartie de leur implication bénévole, les jeunes pourront bénéficier d’une remise sur un séjour collectif individuel en automie. Le CSC renouvelle en effet cette année l’accompagnement de jeunes dans leur projet de séjour et peuvent leur faire bénéficier d’une aide finanicière pour sa réalisation.

Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :

- permettre aux jeunes d’acquérir de nouvelles compétences en participant à un projet collectif ; - permettre aux jeunes de devenir acteurs de la ville en participant à la restauration de son patrimoine ; - permettre aux jeunes de s’autofinancer un séjour favorisant leur épanouissement et leur autonomie.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :

L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2023, s'élève à 700 €(TTC).

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ;- Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Centre Socioculturel Centre-Ville

Les Co-Présidentes

Claire CAILLAUD, Valérie BELMONTET, Candice

BARSBYCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CENTRE-VILLE

Objet : Appel à projets jeunesse - Projet «Culture et aller vers»

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2023, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d'une part,

ET

Le Centre Socioculturel Centre-Ville, représenté par Mesdames Claire CAILLAUD, Véronique BELMONTET, Candice BARSBY, Co- Présidentes dûment habilitées à cet effet, ci-après dénommé le CSC, d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) Centre- Ville dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Le CSC développe tout au long de l’année scolaire des actions « aller vers » envers les jeunes usagers ou habitants de leur territoire d’intervention. Il souaite développer ces actions sur la période d’été du 10 juillet au 4 août 2023 sur le site de la Brèche autour de 4 espaces : accueil, sport, jeux et ateliers créatifs. Ces actions d’aller vers seront l’occasion d’orienter les jeunes vers les partenaires jeunesse en fonction de leurs besoins identifiés mais aussi de les inciter à s’incrire sur des activités culturelles du centre. Les jeunes pourront ainsi participer aux stages « Art au centre » organisés chaque semaine et qui se déroulent du 14h à 17h mais aussi à des sorties organisées chaque jeudi.

Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :

- Capter les jeunes sur l’espace public pour mieux les orienter vers les partenaires ; - Proposer aux jeunes des animations culturelles ;

- Se faire connaitre du public jeunes et développer leur participation aux actions du CSC.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :

L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2023, s'élève à 700 €(TTC).

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ;- Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Centre Socioculturel Centre-Ville

Les Co-Présidentes

Claire CAILLAUD, Valérie BELMONTET, Candice

BARSBYCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE PART ET D’AUTRE

Objet : Appel à projets jeunesse – Projet « Chantier jeunesse»

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2023, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d'une part,

ET

Le Centre Socioculturel De Part et d’Autre, représenté par Monsieur Michel FRANCHETEAU, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé le CSC,

d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) De Part et d’Autre dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Le CSC De Part et d’Autre organise chaque été un chantier jeunesse avec le CSC du Parc. Cette année, il s’associe à l’ASEA 49, mission de prévention spécialisée, pour proposer un chantier jeunesse à 20 jeunes de 14 à 25 ans du 10 au 21 juilllet 2023.

L’objet du chantier, qui vise à remettre en peinture et faire une fresque sous 2 porches d’immeubles appartenant à Deux-Sèvres habitat a été co-construit avec le bailleur, le conseil de quartier du Clou-Bouchet et les jeunes.

En contre-partie de leur investissement sur le chaniter, les jeunes bénéficieront d’une aide aux loisirs.

Les objectifs poursuivis par le proejt sont les suivants :

- Donner l’occasion à des jeunes de s’investir dans un projet collectif et d’intérêt général ; - Permettre aux jeunes d’acquérir des gestes, des savoir faire ;

- Valoriser les jeunes en tant qu’acteurs de leur quartier.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :

L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2023, s'élève à 1 200 € (TTC).

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ;- Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Centre Socioculturel De Part et d’Autre

Le Président

Michel FRANCHETEAUCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL LES CHEMINS BLANCS

Objet : Appel à projets jeunesse - «Séjour dans les Landes»

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2023, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d'une part,

ET

Le Centre Socioculturel Les Chemins Blancs, représenté par Mesdames Hélène LEMAITRE, Monique BOUHIER, Florence GARWIG, Co- Présidentes dûment habilitées à cet effet, ci-après dénommé le CSC, d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) Les Chemins Blancs dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Lors d’un diagnostic réalisé par le CSC Les Chemins Blancs auprès des jeunes du collèges Philippe de Commynes, les jeunes ont exprimé le besoin et l’envie de découvrir de nouveaux territoires de manière responsable, de mobilité et de découvertes culturelles. En 2021, les jeunes sont allés à Paris et en 2022, les jeunes ont porté leur choix sur un séjour dans la région de Biarritz.Cette année, les jeunes ont souhaité faire un séjour dans les Landes.

Le séjour est prévu pour 15 jeunes entre 11 et 17 ans, du 17 au 21 juillet 2023. L’hébergement se fera en tente. L’ensemble du séjour est co-construit avec les jeunes qui se réunissent à raison de 2 vendredis par mois de novembre à jun.

Ce projet poursuit les objectifs suivants :

 Développer la capacité des jeunes à co-construire un projet en faisant appel à la coopération ;  Développer l’autonomie des jeunes pour la construction d’un séjour ;  Sensibiliser les jeunes sur leur impact sur l’environnement lors de leur séjour ;  Etre capable de faire preuve d’initiative et d’organiser des actions d’auto-financement.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :

L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2023, s'élève à 1 000 € (TTC).

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ;- Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Centre Socioculturel Les Chemins Blancs

Les Co-Présidentes

Hélène LEMAITRE, Monique BOUHIER, Florence

GARWIGCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL LES CHEMINS BLANCS

Objet : Appel à projets jeunesse - Projet «Manger Bouger»

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2023, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d'une part,

ET

Le Centre Socioculturel Les Chemins Blancs, représenté par Mesdames Hélène LEMAITRE, Monique BOUHIER, Florence GARWIG, Co- Présidentes dûment habilitées à cet effet, ci-après dénommé le CSC, d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) Les Chemins Blancs dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Lors d’un diagnostic réalisé par le CSC Les Chemins Blancs auprès des jeunes du collèges Philippe de Commynes, les jeunes ont exprimé l’envie de faire des activités autour de l’alimentation et la pratique sportive. Le CSC propose ainsi, du 30 octobre au 4 novembre 2023 pour 12 jeunes de 11 à 17 ans une semaine d’activités intitulée « manger bouger ». Seront proposés des ateliers cuisine animés par un chef cusinier, des actions de solidarité autour de l’alimentation avec des associations locales et une journée de rencontre sportive. L’ensemble des ateliers seront co-construits avec les jeunes.

Ce projet poursuit les objectifs suivants :

- Aborder les notions d’équilibre alimentaire ;

- Permettre aux jeunes de devenir acteurs de leur alimentaire ;

- Découvrir et participer à des actions de solidarité ;

- Permettre aux jeunes de se rencontrer autour d’une pratique sportive.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :

L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 - Partenariats et recherche de financement :

L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2023, s'élève à 900 € (TTC).

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;

- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ;- Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Centre Socioculturel Les Chemins Blancs

Les Co-Présidentes

Hélène LEMAITRE, Monique BOUHIER, Florence

GARWIGCONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL SAINTE-PEZENNE

Objet : Appel à projets jeunesse- «Eté culturel et sportif»

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2023, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d'une part,

ET

Le Centre Socioculturel Sainte-Pezenne, représenté par Messieurs Jean-Claude SYLVESTRE, Julien AUGRIS et Madame Agnès LE FUSTEC, Présidents dûment habilités à cet effet, ci-après dénommé le CSC, d'autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.

Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) Sainte-Pezenne dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.

ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE

Le CSC souhaite créer des activités passerelles entre les pré-ados (8-10 ans) et les adolescents (11-14 ans). Le projet, intitulé « Etet culturel et sportif » est conçu pour une trentaine de jeunes de 8 à 14 ans et se déclinera en 3 stages :

- Un stage graff du 10 au 13 juillet 2023 pour 12 participants qui prévoit la customisation de la salle des pré-ados sur le même modèle des ados. Les 2 publics travailleront ensemble sur ce projet ; - Un stage vélo du 24 au 25 juillet 2023 pour 16 participants de 10 à 12 ans. Ce stage est programmé suite au constat du collège Rabelais que de nombreux enfants entrant en 6ème ne savaient pas faire du vélo ;

- Un stage hip-hop du 21 au 25 août 2023 pour 12 participants. Ce stage sera une introduction au projet JO qui aura lieu à partir de septembre 2024 où chaque mercredi, les jeunes feront la découverte d’une activité sportive.

Les objectifs poursuivis par le proejt sont les suivants :

- Permettre aux jeunes de découvrir leur potentiel autour d’activités culturelles et sportives ; - Créer une dynamique de groupe entre les pré-ados et les adolescents - Développer la confiance des jeunes et leur autonomie.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :

L’association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.

3.2 - Partenariats et recherche de financement :L’association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 - Subvention :

Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2023, s'élève 1 000 € à (TTC).

4.2 - Modalités de versement :

Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.

ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE

5.1 – Utilisation :

L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.

De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.

5.2 – Valorisation :

L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.

Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.

Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.

ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION

L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

7.1 - Contrôle financier et d’activité :

L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.

L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.

7.2 - Contrôles complémentaires :

La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.

Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.

ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.

ARTICLE 9 – RESILIATION

Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.

Pour le Maire de Niort

L’Adjointe déléguée

Rose-Marie NIETO

Le Centre Socioculturel Sainte-Pezenne

Les Co-Présidents

Jean-Claude SYLVESTRE, Julien AUGRIS et

Agnès LE FUSTEC