Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 122 DP 076178 23 M0001 290 Rue de la Résistan
Déliberation - 2023 036 DP 07617823M0004 Rue de Seine
Déliberation - 2024 116 DP 076178 24 M0021 1136 Rue de la Résista
unknown - 2024 154 DP 076178 24 M0025 15 rue de la Résistanc
Déliberation - 2024 003 DP 076178 23 M0038 306 Rue de la Résistan
Déliberation - 2023 101 DP 076178 23 M0012 442 rue des Oliviers
unknown - 2024 148 CUa 07617824M0033 556 Rue de la Resistanc
Arrêté - 2023 080 CEBTP Rue de la resistance Rue de lEglise
Arrêté - 2024 018 Rue de la resistance entreprise SOGEA NOR
Déliberation - 2024 080 DP 07617824M0016
Déliberation - 2023 018 DP 07617823M0001 290 RUE de la Resistance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 018 DP 07617823M0001 290 RUE de la Resistance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Cléon DECISION DE NON OPPOSITION A
DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
une
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 04/01/2023 N° DP 76178
23 MD001
Surfaces de plancher :0
2073 - 048
Par: EDF ENR | Nbr de bâtiments : 0
27 CHEMIN DES PEUPLIERS
Demeurant : VEELAGE DE DARDILLLY Nbr de logements
créés : 0
_ 69570 DARDILLY
Représenté(e) par : Nbr de logements démolis : 0
Pour : INSTALLATION GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE | Destination(s) : Habitation
290 Rue de la Resistance
Sur un terrain sis : 76410 CLEON
Parcelle(s) cadastrée(s) AO679
Le Maire de Cléon
Vu la demande de Déclaration Préalable Maison Individuelle n° DP 76178 23 M0001 susvisée, Vu l'affichage de l'avis de dépôt effectué en mairie le 04/01/2023,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie approuvé le 13/02/2020 et sa dernière
modification en date du 14/11/2022,
Vu le règlement y afférent et notamment celui de la zone UBA1,
ARRETE
ARTICLE 1 : li n’est pas fait OPPOSITION à la Déclaration Préalable, sous réserve de respecter les prescriptions
mentionnées ci-après.
ARTICLE 2 : Conformément au règlement de la zone UBA1 du PLU dans son article 4.1.2 relatif aux éléments techniques, les dispositifs techniques tels que les panneaux solaires ou photovoltaïques. doivent faire l'objet d'un
traitement soigné afin de garantir une parfaite insertion de la construction dans le paysage proche et lointain et
doivent être intégrés à la composition architecturale du bâtiment.
Fait à Cléon, le A8 janv ler 2OZ,
La 3ème Adjointe Chargée de la-Politique de la Ville, des
Finances et de l'Afiénagemeft Ürbain,
D ÇŸ » À
7 LS 2001 |
as |: tue, ) 2]
La présente décision est transmise au Représentant de l'État dans les conditions prévues aux articles L2131 -1 et L2131-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales et L 424-7 du code de l'urbanisme. Elle est exécutoire à compter de sa transmission.