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Déliberation - 2024 080 DP 07617824M0016
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 080 DP 07617824M0016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Cléon : DECISION DE NON OPPOSITION A
DECLARATION PREALABLE DELIVREE
PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DT 2024-080 ‘ ‘ *1.47US.0*
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 26/03/2024 _ N° DP 76178 24 M0016
Surfaces de plancher :0m
Par:_ SAS AGENCE SOLUTION CLIMAT - Nbr de bâtiments :
| . 3 SEN GIRAUD Demeurant : 93260 LES LILAS
Nbr de logements créés :
Représenté(e) par : Monsieur HADJADJ Jeremy
Pour :_ INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES Nbr de logements démolis :
‘Destination(s) : Habitation 55 Rue des Oliviers
Sur un terrain sis : 76410 CLEON
Parcelle(s) cadastrée(s) AO99
Le Maire de Cléon
Vu la demande de Déclaration Préalable Maison Individuelle n° DP 76178 24 M0016 susvisée, Vu l'affichage de l'avis de dépôt effectué en mairie le 27/03/2024,
Vu le Code de l'Urbanisme,
. Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie approuvé le 13/02/2020 et dernière modification en date du 12/02/2024,
ë Es s Vu le règlement y afférent et
notamment celui de la zone URP3,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il n'est pas fait OPPOSITION à la Déclaration Préalable, sous réserve de respecter les prescriptions mentionnées ci-après.
ARTICLE 2: Conformément à l'article 4.1.2 du livre 2 de la zone y afférente, les panneaux solaires ou photovoltaïques, doivent faire l'objet d'un traitement soigné
afin de garantir une parfaite insertion de la construction dans le
paysage proche et lointain et doivent être intégrés à la composition architecturale du bâtiment.
Fait à Cléon, le 5 avril 2024
La 3ème adjointe chargée de la politique de la ville, des
La présente décision est transmise au Représentant de l'État dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 424-7 du code de l'urbanisme.
Elle est exécutoire à compter de sa transmission.