Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 20 fevrier 20154931

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 20 fevrier 20154931 Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune d'Olliergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 20 fevrier 20154931)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, 1

L'an Deux Mille quinze le vingt Février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’OLLIERGUES dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PROVENCHERE Arnaud, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal: le 16 Février 2015

Présents : CAUDROY Pascale, DOURILLE Alain, FAYON Hervé, FOUCART Régis, GARMY Jean-Lou, GOURBEYRE Séverine, GROLET David, GROLLET Marie-Laure, KAUFFELD Monique, LAURADOUR- DUFRAISSE Yvan, MURE Yves, PEUDEVIN Mireille, PROVENCHERE Arnaud. Absente : Madame RECOQUE Katia.

Secrétaires de séance : Mesdames GOURBEYRE Séverine et PEUDEVIN Mireille

ORDRE DU JOUR :

1 - Mise à jour du tableau du conseil municipal.

2 - Terrain Duché : demande d’achat.

3 - Dossiers en cours

- Rue de la chaussée

- Ste Thérèse.

- Terrain PACHOUD.

- Etanchéité vers salle des fêtes.

- Bâtiment Sablonnière : Convention avec EPFSmaf.

- Enquête Publique.

- Rideau salle des fêtes.

- Arrêté de péril / Remboursement des frais d’honoraires.

- Habiter Olliergues 2030

4 - Finances

- Bilan de la comptabilité 2014.

- Orientations budgétaires 2015.

- Ligne de Trésorerie.

- EPFSmaf : Clôture participation dossier Ste Thérèse.

5 - Personnel

- Recrutement pour service administratif.

- Délibérations « Prime départ à la retraite » et « Médaille d’Honneur Communale ». - Centre de gestion : Mission facultative pour l’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique des agents.

6 – Questions diverses

- Pôle médical : recherche kinésithérapeute.

- Information accident du travail.

- Elections 22 et 29 mars : tenue du bureau de vote.

- Bilan : bulletin, vœux du Maire, repas des Ainés.

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1 – MISE A JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que Monsieur FAYON a souhaité mettre fin à ses fonctions de premier adjoint tout en conservant son mandat municipal.

Monsieur le Préfet a fait part de son acceptation le 09 Février 2015.

- Procès verbal de l’élection du 1er adjoint

Monsieur Le Maire indique qu’il va être procédé à l’élection du 1er Adjoint, au scrutin secret et à la majorité absolue et demande aux candidats de se faire connaitre. Mme PEUDEVIN se porte candidate.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 13 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 13 Majorité absolue 7 Ont obtenu :

PEUDEVIN Mireille 13 voix (Treize)

Madame PEUDEVIN Mireille a été proclamée premier adjoint et a été immédiatement installée.2

Monsieur le Maire propose de réduire le nombre d’adjoints à trois.

Résultat du vote :

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire indique que, de ce fait, le poste de 3ème adjoint laissé vacant par Madame PEUDEVIN Mireille est automatiquement occupé par Madame GOURBEYRE Séverine qui détenait précédemment le poste de 4ème adjoint.

Ce qui donne :

Premier Adjoint : Madame PEUDEVIN Mireille qui conservera la charge des affaires scolaires, de la culture, des locations et des réceptions.

Deuxième Adjoint : Monsieur GARMY Jean-Lou qui conservera la charge des finances, du développement économique, de la solidarité, des assurances et des affaires juridiques.

Troisième Adjoint : Madame GOURBEYRE Séverine qui aura la charge du tourisme, des festivités et des associations.

Monsieur GROLET David demeure conseiller municipal délégué avec la charge des animations et de la communication.

Les affaires concernant les travaux, les bâtiments, l’environnement et l’urbanisme seront assurés par Monsieur PROVENCHERE Arnaud, Maire.

Monsieur FAYON Hervé demeure délégué à la Communauté de Communes du Pays d’Olliergues (CCPO).

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS A COMPTER DU 20 FEVRIER 2015 - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants. - Vu les délégations données aux trois adjoints et à un conseiller municipal à compter du 20 Février 2015. - Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints;

La commune d'Olliergues se situe dans la tranche démographique de 500 à 999 habitants.

Le Maire peut bénéficier d'une indemnité correspondant à 31% de l'indice brut 1015. Le taux maximal applicable pour l'indemnité des adjoints est fixé à 8,25 % de l'indice brut 1015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide de fixer l'indemnité du Maire, avec effet au 20 Février 2015, au taux de 31% de l'indice brut 1015. - décide de fixer l'indemnité du 1er adjoint, avec effet au 20 Février 2015, au taux de 8,25% de l'indice brut 1015. - décide de fixer l’indemnité du 2ème adjoint, avec effet au 20 Février 2015, au taux de 6,475 % de l’indice brut 1015. - décide de fixer l’indemnité du 3ème adjoint, avec effet au 20 Février 2015, au taux de 5,90 % de l’indice brut 1015. - décide de fixer l’indemnité au conseiller ayant reçu délégation, avec effet au 20 Février 2015 au taux de 4,125% de l’indice brut 1015.

Ce qui représente 55,75 % de l’indice brut 1015 soit un montant mensuel brut de 2 119,32 €

Résultat du vote : Pour : 13

2- TERRAIN DUCHE – DEMANDE D’ACHAT

Monsieur le Maire a présenté à l’Assemblée le projet de Monsieur TUNCEL Yasin demeurant « La Barella » 63600 Ambert qui souhaite implanter trois maisons de type 4 dans le terrain Duché situé sur la route du Brugeron.

L’accès de deux maisons se ferait par la rue de l’Orme et le chemin aménagé précédemment par la commune, pour la troisième il sera nécessaire de créer, aux frais de la commune, un chemin à partir de la route du Brugeron.

Monsieur TUNCEL souhaite acquérir la totalité du terrain restant, une fois le chemin et les parties communales tracés, sous réserve de la validation de son permis de construire.

La surface estimée à 2 300 m² sera définie par le géomètre.

Il est rappelé que le prix du terrain a été fixé, lors de précédentes réunions à 4 € le m².3

Les raccordements aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et de téléphone seront à la charge de l’acquéreur. Les éventuelles demandes d’extension seront étudiées.

Il est précisé que le réseau d’assainissement communal traverse le terrain, en bordure, pour atteindre la RD 37, une servitude devra être notée lors de l’établissement de l’acte de vente.

L’aménagement du chemin d’accès à partir de la RD 37 est à la charge de la commune. Le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

Résultat du vote : Pour : 13

3 - DOSSIERS EN COURS

- Rue de la chaussée

Une rencontre avec l’assurance, les experts et les représentants de la commune est proposée pour expliquer le rapport sur le plan technique. Pour Monsieur GARMY le problème se situe plutôt sur le plan juridique et souhaite défendre ce point de vue lors de la rencontre.

Si le dossier va en justice, cela signifie que cela va durer plusieurs mois et il sera probablement nécessaire de faire de nouvelles études de sol. Renseignement pris auprès de l’assurance juridique, la prise en charge pour ce genre de litige s’élève à 500 €.

Après échanges, les Membres du conseil émettent un accord de principe pour poursuivre la démarche. Résultat du vote : Pour : 13

- Ste Thérèse.

Le chantier avait commencé en décembre, mais en raison des intempéries il est stoppé.

- Terrain PACHOUD

L’EPFSmaf a fait une évaluation du terrain avec le bois comme l’avait demandé les propriétaires et va poursuivre les négociations avec ces derniers.

- Etanchéité vers salle des fêtes

Suite à une malfaçon de l'étanchéité lors de la réfection de la salle des fêtes, plusieurs problèmes d'infiltration d'eau n'ont pas été réglés malgré trois interventions du professionnel. L’entreprise ayant cessée toute activité, l’assurance a été saisie et a versé une indemnité.

Une proposition de construction d'une avancée de toit, impliquant le dépôt d'un permis de construire, a été décidée afin de contenir l’écoulement d'eau du toit.

Suite à la découverte d’un écoulement d’eau à l’intérieur d’un local de la salle des fêtes, qui provient d’une infiltration du goudron mais à un endroit différent, il est décidé d’ouvrir un dossier auprès de l’assurance de la commune.

- Bâtiment Sablonnière : Convention avec EPFSmaf

L’EPFSmaf a acquis le bâtiment Sablonnière, cadastré AP n° 175, situé 14 rue des Agneaux.

Ce bien est appelé à revenir à terme propriété de la Commune.

La Commune envisage de réhabiliter ce bâtiment.

L’EPFSmaf propose une convention de mise à disposition pour travaux en attendant le rachat qui aura lieu d’ici la fin de l’année.

Accord des Membres du Conseil.

Résultat du vote : Pour : 13

En ce qui concerne les travaux, Monsieur le Maire est autorisé à faire effectuer le diagnostic amiante avant travaux et à procéder à la consultation des entreprises.

Résultat du vote : Pour : 13

- Enquête Publique.

Suite à la réunion du 18 décembre où trois dossiers de demandes d’achat du terrain communal ont reçu un avis favorable, un courrier a été adressé aux demandeurs pour obtenir leur engagement pour la poursuite de l’enquête et le paiement de frais.

Madame BRUGERE et Madame EPISSE ont répondu.4

Nous sommes dans l’attente de la réponse de Monsieur et Madame DANY qui doivent fournir un croquis d’insertion dans le paysage de leur projet de construction, document nécessaire pour constituer le dossier d’enquête. Le commissaire enquêteur est prévenu, il y aura lieu de le contacter pour fixer les dates de l’enquête pour connaître sa disponibilité.

Un mois avant le début de l’enquête il faudra insérer un article dans un journal local annonçant les dates de l’enquête.

- Rideau salle des fêtes

Le rideau installé sur la scène de la salle des fêtes nécessite des aménagements, notamment au niveau des tringles. Monsieur DOURILE présente les devis établis par le Ets Brillard d’Ambert, ainsi que les différentes formules. Il est décidé de prévoir cette dépense au budget primitif.

- Arrêté de péril / Remboursement des frais d’honoraires

Une procédure de péril imminent a été lancée en janvier dernier sur un immeuble menaçant ruine et appartenant aux consorts GOUTTEFANGEAS.

Le montant des honoraires de Monsieur COIGNARD Philippe, l’expert qui a établi le rapport, s’élève à 836,92 € T.T.C.

Conformément à la réglementation, le remboursement va être demandé aux propriétaires, qui sont, dans le cas présent, au nombre de quatre.

Résultat du vote : Pour : 13

- Habiter Olliergues 2030

Une réunion était prévue début mars avec la CCPO, le Parc Naturel Livradois Forez, le CAUE , la Vallée de la Dore, Monsieur le Sous-préfet, Monsieur l’architecte des Bâtiments de France pour présenter le projet : elle est annulée en raison du devoir de réserve que doivent observer les représentants de l’Etat durant les périodes électorales. Une demande d’estimation des bâtiments à acquérir a été demandée à l’EPFSmaf.

4 - FINANCES

- Bilan de la comptabilité 2014

Monsieur GARMY donne les chiffres du résultat de la comptabilité de 2014 pour les budgets Général et Assainissement.

Un vote de principe est émis, mais ce dossier sera revu par la commission des finances préalablement avant le vote du compte administratif.

En ce qui concerne le budget assainissement, Monsieur MURE fait remarquer qu’il reste beaucoup de travaux à réaliser.

Monsieur le maire indique que le projet « d’aide aux particuliers » pour la mise en place de l’assainissement individuel n’a pu être concrétisé car la commune n’a pas la compétence.

Monsieur Mure donne l’exemple de la « rue de la chaussée » où des travaux restent à réaliser.

- Orientations budgétaires 2015

Les travaux et acquisition prévues pour 2015 sont énumérés

- Travaux bâtiment Sablonnière.

- Rachat bâtiment Sablonnière à EPFSmaf.

- Aménagement de l’accessibilité du cimetière.

- Achat d’un rétroprojecteur

- Remplacement des fenêtres au bâtiment « ex perception ». (Suite des travaux entrepris l’an dernier) - Travaux SIEG Réseaux France Telecom Vialy.

- Prévoir le remplacement de chaudières à la gendarmerie.

- Ligne de Trésorerie

Le Conseil Municipal valide la reconduction, pour une année, de la ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire, mais décide de réduire le montant à 100 000 € au lieu des 250 000 € précédemment. Le taux fixe est de 2,75 % avec une commission de réservation de 0,40%.

Résultat du vote : Pour : 13

- EPFSmaf : Clôture participation dossier Ste Thérèse

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’Etablissement Public a acquis pour le compte de la Commune les immeubles cadastrés AP n°162 pour 462 m² et AP n° 354 pour 580 m², dénommés « Ste Thérèse ». L’échéancier étant arrivé à son terme, il ya lieu d’effectuer le rachat par acte administratif.5

Les frais d’actualisation et de régularisation s’élèvent à 274,04 €.

Monsieur GARMY, adjoint, est désigné comme signataire de l’acte.

Résultat du vote : Pour : 13

5 – PERSONNEL

- Recrutement pour service administratif

Le Conseil Municipal approuve la création d’un poste « Emploi Avenir », à temps plein, à compter du 1er Mars 2015 pour le service administratif.

Monsieur le Maire est chargé d’effectuer le recrutement de la personne qui sera nommée sur le poste. Résultat du vote : Pour : 13

Monsieur le maire précise que ce contrat aidé concerne des personnes jusqu’à 26 ans et il a pu obtenir une dérogation de diplômes, jusqu’à BAC + 3. Pour les personnes en situation d’handicap, la date limite d’âge est repoussée à 30 ans et il n’y aucune limite de diplômes.

La personne est recrutée pour un contrat de trois ans, l’Etat apporte des aides conséquentes sur la rémunération basée sur le SMIC.

Monsieur le Maire indique également que les entretiens se dérouleront en deux temps, comme pour celui de l’école maternelle. Après avoir reçu personnellement les candidats lors d’un entretien, trois seront retenus pour un second entretien qui aura lieu en présence de plusieurs élus avant de faire le choix final. Il précise que le recrutement ne se fera pas dans l’immédiat.

- Délibérations « Prime départ à la retraite » et « Médaille d’Honneur Communale ». Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de la séance du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014, suite au départ en retraite de deux agents communaux il a été décidé d’attribuer une prime nette de 500 € à chacun. Il indique également que le mandatement a été fait en janvier, et le Trésorier a émis un rejet après avoir pris contact avec la Sous-préfecture.

Par courrier, en date du 2 février 2015, Monsieur le Sous-Préfet « indique que cette somme est assimilable à une prime de départ, ce qui est interdit quelque soit le montant. Seul un cadeau est toléré à condition que le montant représentant la valeur vénale du bien ne puisse être considéré comme un complément de rémunération ». Renseignement pris, la somme tolérée est de 80 €.

La délibération est donc entachée d’illégalité, il y a lieu de l’annuler.

De même lors de la séance du Conseil Municipal en date 08 Octobre 2014, il a été indiqué que des dossiers de demandes pour l’octroi de la « Médaille d’Honneur Communale Argent » avaient été constitués. Il a été voté l’attribution d’une somme de 170 € à chacun des bénéficiaires. Cette somme n’a pas été versée à ce jour.

Suite au courrier émanant de la Sous - Préfecture d’Ambert concernant l’attribution d’une prime pour les agents partant en retraite, ce sujet a été abordé avec les services de l’Etat.

Il apparait que cette délibération est illégale, les récompenses publiques financières étant interdites.

Le Conseil Municipal vote pour l’annulation de ces délibération attachées d’illégalité et décide de réfléchir au problème.

Résultat du vote : Pour : 13

- Centre de gestion : Mission facultative pour l’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique des agents.

Le Centre de gestion a mis en place une nouvelle mission facultative afin de répondre aux besoins des collectivités et établissements publics confrontés à des difficultés pour gérer les situations d’inaptitude physique de leurs agents titulaires et non titulaires dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur. La commune pourrait bénéficier de cet accompagnement individuel moyennant une contribution financière. Après discussion, il est décidé de représenter le dossier lors d’une prochaine réunion.

6 – QUESTIONS DIVERSES

- EPFSmaf :

Le Conseil Municipal valide les adhésions suivantes à l’EPFSmaf :

- le syndicat intercommunal à vocation unique « Assainissement des bords de Sioule » (Puy-de-Dôme). - la communauté de communes « Entre Allier et Bois Noirs » (Puy-de-Dôme).6

- la commune de Saint Pierre La Bourlhonne (Puy-de-Dôme).

Résultat du vote : Pour : 13

- Pôle médical : recherche kinésithérapeute

Dans le but de faire venir un kinésithérapeute au pôle médical, le texte préparé par Madame KAUFFELD a été transmis par messagerie à une quarantaine d’écoles de kinésithérapeutes.

Monsieur LAURADOUR-DUFRAISSE propose ses services dans le cas où il faudrait établir une maquette publicitaire.

- Information accident du travail

Monsieur Jérôme GERENTON, employé au service technique, a été victime d’un accident du travail le 28 janvier. En procédant à la démolition des cloisons, dans le logement au dessus de la Caisse d’Epargne, il a reçu une brique sur la cheville. Son arrêt est prolongé jusqu’au 22 février.

- Elections 22 et 29 mars : tenue du bureau de vote.

Le tour de rôle de la tenue du bureau de vote a été établi.

- Bilan : bulletin, vœux du Maire, repas des Ainés.

Le bulletin a été distribué mi-janvier. Apparemment la conception et les informations données donnent satisfaction aux administrés. Monsieur le Maire remercie les personnes qui participent à sa réalisation La prochaine diffusion est prévue en juin.

La soirée Vœux du Maire s’est bien déroulée. Le buffet était réussi avec une présentation de qualité. Le Repas des Ainés a réuni quatre vingt huit personnes dont soixante quinze ainés. La prestation du groupe « Marcottage » a été appréciée : les convives ont bien participé aux animations proposées.

- Droit de préemption

La mairie n’a pas fait jouer son droit de préemption pour les propriétés suivantes pour lesquelles elle a été consultée: CHAPUIS, SOONNEKINT, LELONG.

- Information

Un couple avec quatre enfants souhaite ouvrir une pizzeria dans les locaux de « l’Hôtel de la paix ».

- Plein Feu : Le Conseil valide le choix du groupe choisi pour la soirée du 8 Août, par Monsieur GROLET et Madame GOURBEYRE.

- Dématérialisation des documents budgétaires

Le Maire rappelle qu’une convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Puy-de-Dôme a été signée, conformément à la délibération du 30 Mai 2009. Afin de poursuivre cette démarche de dématérialisation, il convient d’intégrer un avenant à la convention pour l’envoi des documents budgétaires (Budget primitif, budget supplémentaire, décision modificative, compte administratif). Accord du Conseil Municipal.

Résultat du vote : Pour : 13

Tour de table des élus qui ont assisté à des réunions

CCPO : Monsieur le Maire indique que les tarifs des prestations de la Communauté de Communes vont augmenter de 20 %, désormais l’achat du sel, de la pouzzolane sera à la charge des communes. De même le papier pour l’impression du bulletin, des flayers et autre publicité devra être fourni par les communes ou les associations. Rien n’est défini pour la subvention culturelle, si elle n’est pas supprimée, elle devrait être réduite.

SIVOM : La réunion a eu lieu à la salle des fêtes de la commune.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères va augmenter de 5% ce qui donnera un taux de 11,62%.

La commission des impôts indirects a eu lieu dernièrement en Mairie. Un gros travail de mise à jour des bases des habitations reste à faire.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures.