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Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune d'Olliergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 17 02 20161940)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
1
L'an Deux Mille seize le dix sept février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune d’OLLIERGUES dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PROVENCHERE Arnaud, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal: 11 Février 2016
Présents : DOURILLE Alain, FAYON Hervé, GARMY Jean-Lou, GOURBEYRE Séverine, GROLET David, GROLLET Marie-Laure, MURE Yves, PEUDEVIN Mireille, PROVENCHERE Arnaud.
Absents : Messieurs FOUCART Régis et LAURADOUR-DUFRAISSE Yvan. Mesdames KAUFFELD Monique et RECOQUE Katia.
Procuration : Madame CAUDROY Pascale à Monsieur GARMY Jean-Lou. Secrétaires de séance : Mesdames GOURBEYRE Séverine et PEUDEVIN Mireille.
ORDRE DU JOUR :
1°- Approbation du compte rendu du 03 décembre 2015.
2°- Olliergues 2030.
- Bureau de contrôle. / Choix de l’entreprise.
- Mission Sécurité des Personnes (SPS) / Choix de l’entreprise.
- Tranche conditionnelle /Avenant au Marché de Maîtrise d’œuvre
- Plan de financement opération « Olliergues 2030 ».
- Demande de subvention : Aide au soutien à l’Investissement local Public.
- Demande de devis pour le diagnostic recherche amiante avant travaux.
- Bilan des acquisitions par l’EPFSmaf.
- Présentation du projet du lot 2. : « Démolition d’un ensemble immobilier vétuste pour la
création d’un espace public ».
3 – Commerce Fleuriste.
- Permis de construire.
- Consultations des entreprises.
4° - Point sur les dossiers en cours.
- WIFI 63
- Recensement de la population
- Etablissement recevant du public (ERP) : Information.
5° - Finances
- Information sur le bilan de la comptabilité 2015.
- Achat photocopieur
6° - Personnel
- Avancement de grade : Création de Postes
« Adjoint Administratif Principal Territorial de 2ème classe » de 30 h
« Adjoint Administratif Principal Territorial de 2ème classe » de 35 h
« Adjoint Technique Principal Territorial de 2ème classe » de 35 h
- Entretien Professionnel
7- Charte Européenne pour l’Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
8- DICRIM / Document d’information communal sur les risques majeurs.
9°- Questions diverses.
--------------------------------------
En début de séance, Monsieur le Maire présente Madame Nadia DUCLOS, recrutée au secrétariat, depuis mi janvier 2016. 2
1°- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 03 DECEMBRE 2015
Monsieur le Maire fait part des précisions apportées sur le compte rendu qui a été envoyé aux élus.
Page 5 : WIFI 63 : deux points au lieu de trois.
Page 6 : Ajout pour la subvention de l’amicale des sapeurs-pompiers : La somme sera versée après
production des documents demandés.
Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé.
Résultat du vote : Pour : 10
2°- OLLIERGUES 2030.
LOTS 1 ET 3 Mission de contrôle et technique des travaux et mission de coordination sécurité et protection de la santé.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du résultat de la consultation lancée pour la mission
contrôle technique et de la mission coordination sécurité et protection de la santé (SPS) dans le cadre
de l’aménagement du bourg « Olliergues 2030 » pour les lots 1 « Réaménagement de l’îlot
Gouttefangeas : local d’activité commerciale et espace public » et 3 « Réhabilitation de l’immeuble
maison du cadeau ».
- Mission de contrôle technique des travaux.
Apave Sudeurope et SAS Bureau Alpes Controles ont répondu.
Après étude des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir l’APAVE SUDEUROPE SAS pour une prestation d’un montant de :
- Pour le lot 1 : Local d’activité commerciale (Pharmacie) : 1 500 € H.T pour 300 000 € de travaux. - Pour le lot 1 : Espace public : 2 230 € H.T pour 500 000 € de travaux.
- Pour le lot 3 : Maison du cadeau : 1 355 € H.T pour 191 000 € de travaux.
Accord de l’Assemblée.
Résultat du vote : Pour : 10
- Mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé.
Apave Sudeurope, SAS Bureau Alpes Controles et l’ EURL GALETTI ont répondu.
Après étude des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir l’EURL GALETTI pour une prestation d’un montant de :
- Pour le lot 1 : Local d’activité commerciale (Pharmacie) : 735 € H.T.
- Pour le lot 1 : Espace public : 525 € H.T.
- Pour le lot 3 : Maison du cadeau : 560 € H.T
Accord de l’Assemblée.
Résultat du vote : Pour : 10
- Tranche conditionnelle /Avenant au Marché de Maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal, après présentation de l’Avant-Projet Sommaire élaboré par le cabinet « Pil
Architecture » du projet de réhabilitation du centre Bourg dénommée « Olliergues 2030 » a validé la
poursuite du projet pour les lots 1 et 3 entrant ainsi dans la phase conditionnelle.
Il est rappelé que l’aménagement des logements (2ème et 3ème étages des maisons VIRATELLE-
GOUTTEFANGEAS) sera pris en charge par la Communauté de Communes du Pays d’Olliergues.
Le montant prévisionnel des travaux pour le lot 1 s’élève donc à 800 000 € H.T (300 000 € pour
l’implantation de la pharmacie et 500 000 € pour l’aménagement de l’espace public).
Pour le lot 3 « Réhabilitation de la maison du cadeau » il a été décidé de prendre l’option avec
aménagement de logements dans les étages pour un montant prévisionnel de 191 000 € H.T. 3
Il est nécessaire de réajuster les montants de travaux de la maîtrise d’œuvre.
Pour la tranche conditionnelle ils deviennent donc :
Lot n° 1 : 51 044 € H.T
Lot n° 3 : 20 920 € H.T
Le conseil municipal valide la poursuite du projet de réhabilitation du centre bourg pour les lots 1 et
3, accepte les montants de la maitrise d’œuvre et autorise le Maire à signer les avenants avec le
Cabinet PIL Architecture et tous les documents afférents à ce dossier.
Résultat du vote : Pour : 10
- Plan de financement opération « Olliergues 2030 ».
Plusieurs demandes ont été sollicitées : - DETR (Etat) ; Fonds LEADER (Par le Parc Naturel Livradois
Forez Fonds Européen).
Le Fonds FEDER peut- être également demandé par l’intermédiaire du Parc.
Le Conseil donne son accord de principe. Une opération ne doit pas être subventionnée à plus de 80 %.
Les acquisitions foncières ne peuvent pas être subventionnées.
- Demande de subvention : Aide au soutien à l’Investissement local Public.
Afin de soutenir l’investissement public local, le Gouvernement a souhaité pour 2016 mobiliser des crédits supplémentaires spécifiquement dédiés au financement des projets d’investissement portés par les communes et les intercommunalités.
Le projet de réhabilitation du centre bourg dénommé« OLLIERGUES 2030 » correspond aux critères
demandés et Monsieur le Maire propose de déposer un dossier dans le cadre de la « Dotation de
Soutien à l’Investissement Public Local » et pour l’enveloppe concernant les « Grands Projets
d’investissements » et propose le plan de financement suivant :
Montant de l’opération : 1 187 890,00 € H.T (Honoraires architecte, SPS, Bureau de contrôle,
étude de sol, travaux, imprévus) :
ORGANISMES FINANCEURS MONTANT H.T
EUROPE (LEADER) 368 500,00
ETAT (Soutien à l’Investissement Public Local) 296 973,00
COMMUNE (Autofinancement ou/et emprunt) 522 417,00
TOTAL 1 187 890,00
Accord de l’Assemblée.
Résultat du vote : Pour : 10
- DEMANDE DU FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL 2016
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des mesures du Fonds d’Intervention Local (FIC). La programmation doit être faite pour les trois prochaines années -2016-2017-2018-. Vu le projet de réaménagement du Bourg « Olliergues 2030 », Monsieur le Maire propose que la
totalité de l’enveloppe soit utilisée en 2016, ce qui représente une subvention de 84 825,00 €. 4
Vu les critères d’éligibilité du Fic, l’opération concernée porte sur la partie « Création de la Halle et Aménagement de l’Esplanade » ce qui représente une dépense de 600 890,00 € H.T. D’autre part une subvention complémentaire peut être attribuée au titre des projets exceptionnels, ce qui porterait la subvention à 130 694,00 €.
Monsieur le Maire, considérant que l’aménagement du Bourg dans son ensemble, et plus précisément la création de la halle et l’ouverture d’un espace public avec accès sur la rivière Dore, en donnant une image plus dynamique d’Olliergues tout en répondant aux conditions de vie actuelle et en mettant en valeur le patrimoine du bourg, répond aux critères d’un projet exceptionnel , propose de solliciter le Fic à ce titre .
Le plan de financement, pour la totalité de l’opération « Olliergues 2030 » est présenté :
Montant total de l’opération : 1 187 890,00 € H.T
(Honoraires architecte, SPS, Bureau de contrôle, étude de sol, travaux, imprévus) :
ORGANISMES FINANCEURS MONTANT H.T en Euros
EUROPE (LEADER) 368 500,00
ETAT (DETR) 266 367,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL (FIC) (600 890 € x 25% x 0,87) 130 694,00
COMMUNE (Autofinancement ou/et emprunt) 422 329,00
TOTAL 1 187 890,00
Accord de l’Assemblée.
Résultat du vote : Pour : 10
- Demande de devis pour le diagnostic recherche amiante avant travaux.
Il est nécessaire de procéder à la recherche d’amiante avant travaux sur tous les bâtiments acquis
pour l’opération de réhabilitation du bourg.
Monsieur le Maire est autorisé à faire une consultation et à choisir le prestataire.
Le compte rendu sera donné lors de la prochaine réunion.
Résultat du vote : Pour : 10
- Bilan des acquisitions par l’EPFSmaf.
Tous les immeubles nécessaires pour le projet de réhabilitation du bourg « Olliergues 2030 » pour
les lots 1 et 3 ont été acquis à l’amiable par l’EPFSmaf pour le compte de la commune à savoir :
- Bâtiments VIRATELLE Monique.
Consorts GOUTTEFANGEAS.
PACHOUD.
VIRATELLE – NOIR.
- Présentation du projet du lot 2. : « Démolition d’un ensemble immobilier vétuste pour la
création d’un espace public ».
Le lot 2 est à l’état d’esquisse.
Un rendez-vous est prévu avec l’architecte des bâtiments de France pour négociations. En effet ce
dernier ne souhaite pas que le bâtiment « Chataigner » soit démoli afin que les vérandas de structure
moderne édifiées du côté Dore ne s’aperçoivent de la route. 5
Monsieur le maire précise que ce lot n’est pas prioritaire et ne sera pas lancé en même temps que les
lots 1 et 3.
3 – COMMERCE FLEURISTE.
- Permis de construire.
Le dossier de permis de construire est à l’étude. L’avis de l’architecte des bâtiments de France est
favorable, du côté de l’accessibilité l’accord écrit doit nous parvenir prochainement.
Une convention d’engagement a été signée avec Monsieur Bruno BAARDMANN des « Serres du
Forez ».
- Consultations des entreprises.
La consultation va être lancée : Marché à Procédure Adaptée (MAPA) demande de 2 ou 3 devis par poste de travaux.
- Maçonnerie – démolition- Réseaux.
- Plâtrerie- Peinture-Menuiserie –Carrelage.
- Serrurerie.
- Zinguerie.
- Plomberie-sanitaire.
- Climatisation.
- Electricité.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à choisir les entreprises selon les critères définis dans le dossier de consultation et à signer les marchés avec les prestataires retenus. Résultat du vote : Pour : 10
Travaux en régie
Les employés du service technique effectuent, dans ce local, des travaux de démolition, de déblaiement et de remise en état des réseaux eaux usées – eaux pluviales. Une pelleteuse a été louée pour l’occasion.
4° - POINTS SUR LES DOSSIER EN COURS
- Constructions Tuncel : La construction des trois maisons est à l’état de la maçonnerie.
- WIFI 63 : Le matériel est en mairie et va être installé prochainement par le service technique. En attendant Monsieur DOURILLE a procédé à un branchement provisoire dans le secrétariat de mairie.
- Recensement de la population : Il se termine le 20 février.
- Etablissement recevant du public (ERP) : l’étude des établissements recevant du public sera faite par un cabinet privé et financée par la CCPO pour toutes les communes de la CCPO. Le calendrier des travaux à effectuer, dont la durée ne doit pas dépasser neuf mois doit être
établi pour septembre 2016.
5° - FINANCES
- Information sur le bilan de la comptabilité 2015.
Monsieur GARMY présente les chiffres de la comptabilité 2015.
Il fait remarqué que l’excédent doit tenir compte de la dette de Monsieur BAHACHAME (Démolition
de bâtiment « Rue Rhin et Danube »).
Monsieur BAHACHAME est entré en contact avec les services de la Trésorerie pour un étalement de sa
dette (25 000 €) mais sans ressources ses moyens sont limités. 6
- Achat photocopieur
Le conseil a validé l’achat d’un photocopieur couleur d’occasion auprès de la société ABCD de Clermont-Ferrand, pour un montant de 1 428,50 € H.T. ainsi qu’un ordinateur pour le service comptabilité pour un montant de 879,80 € H.T.
Avis favorable du conseil.
Résultat du vote : Pour : 10
Vérification et mise en service d’ordinateurs.
La remise en service et la vérification d’ordinateurs reçus en dons ont été confiées à Crono Informatique
d’Olliergues, avant que ceux-ci soient donnés à l’école élémentaire.
6° - PERSONNEL
Création de postes
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que trois agents de la collectivité peuvent prétendre à un avancement de grade et en donne le détail.
Service Technique :
- Un agent actuellement Adjoint technique territorial de 1ère classe, à 35h/semaine, peut prétendre au grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
Service Administratif :
- Un agent actuellement Adjoint administratif territorial de 1ère classe, à 30h/semaine, peut prétendre au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.
- Un agent actuellement Adjoint administratif territorial de 1ère classe, à 35h/semaine, peut prétendre au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.
Le Conseil Municipal décide de créer à compter du 1er Mars 2016 :
- Un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet.
- Un poste d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à 30 h/ semaine.
- Un poste d’Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet.
Les agents concernés y seront nommés, à compter de cette date, après l’obtention de l’accord de la
Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion.
Résultat du vote : Pour : 10
- Entretien Professionnel
L’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015. Il est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires.
Pour notre collectivité il est conduit par :
- Le responsable du service administratif pour les services administratif, écoles et bibliothèque, - Le responsable du service technique pour le service technique,
et donnera lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.
Les critères qui serviront à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien, déterminés après avis du Comité Technique porteront notamment sur :
- L’efficacité dans l’emploi et réalisation des objectifs.
- Les compétences professionnelles et techniques.
- Les qualités relationnelles
- La capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur. Avis favorable du conseil.
Résultat du vote : Pour : 10 7
7- CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS
LA VIE LOCALE
Résumé des points et des engagements:
La charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale est destinée aux collectivités locales et régionales d’Europe qui sont invitées à signer, à prendre publiquement position sur le principe de l’égalité des femmes et des hommes, et à mettre en œuvre, sur leur territoire, les engagements définis dans la Charte.
En dépit de nombreux exemples d’une reconnaissance formelle et des progrès accomplis, l’égalité des femmes et des hommes dans la vie quotidienne n’est pas encore une réalité. Les femmes et les hommes ne jouissent pas des mêmes droits dans la pratique.
La mise en œuvre de la charte et ses engagements
Le signataire se charge de prendre les mesures spécifiques pour mettre en œuvre les dispositions de cette Charte.
Dans un délai raisonnable – ne pouvant excéder deux ans – suivant la date de signature, le signataire de cette Charte se charge d’élaborer et d’adopter son Plan d’Action pour l’égalité et ensuite de le mettre en œuvre.
- présenter les objectifs, les priorités, les mesures.
- indiquer les ressources affectées afin de rendre effective la Charte et ses engagements. - engager de larges consultations.
L’ensemble des élus a été destinataire par messagerie du dossier de la Charte, mais suite à une erreur
technique certaines personnes l’ont eu tardivement et il est décidé afin que chacun puisse en prendre
connaissance de reporter cette question à l’ordre du jour du prochain conseil.
8- DICRIM / Document d’information communal sur les risques majeurs.
Ce document élaboré avec le concours de la Direction Départementale Territoriale sera finalisé dans
les prochains jours.
Il sera transmis à l’ensemble des élus qui pourront faire part de leurs observations avant que ce
document soit diffusé.
9- QUESTIONS DIVERSES
- Bulletin Municipal : Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration du bulletin. Le prochain devrait être édité en juin.
- CCPO : Organisation de la nouvelle Communauté de Communes : Une réunion a lieu les mardis matins toutes les trois semaines pour échanger.
De nombreux points sont à éclaircir concernant notre commune.
La CCPO est la seule à avoir la compétence voirie, il faudrait sans doute créer un syndicat. La compétence gendarmerie pourrait passer à la Communauté de Communes. L’unité de vie d’Olliergues est la seule maison de retraite communautaire et pourrait devenir de compétence communale.
Les activités périscolaires (TAP) sont gérées soient par les communautés de communes, par les communes ou des associations. Actuellement, sur notre territoire, elles sont prises en charge par la CCPO.
L’ordre du jour étant épuisé, et sans question provenant de l’assistance, Monsieur le Maire lève la
séance à 20 heures 20.