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Convocation - CONVOCATION
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département Mairie de MUNCQ-NIEURLET
Pas-de-Calais _______ 62890
Tél. : 08 21 82 77 33
Arrondissement mairiemuncqnieurlet@wanadoo.fr Calais
Canton de Marck
Convocation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est convoqué le
LUNDI 21 OCTOBRE 2024 (1) à 19 h 00,
SALLE COMMUNALE
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes (2) :
- Vote du Secrétaire de séance
- Délibération pour signature des différents marchés de travaux concernant le projet Mairie-Ecole
= Délibération pour demande FARDA (Fonds d'aménagement Rural et de Développement Agricole) pour réalisation du Schéma Directeur Incendie de Muncq-Nieurlet
- Délibération pour mandatement et règlement d’un expert Arrêté de péril
-__ Questions diverses }
Fait à Muncq-Nieurlet, le 15 Octobre 2024.
Le Maire,
(1 )La convocation doit être adressée au moins trois jours francs avant celui de la réunion dans les communes de moins de 3 500 habitants, et au moins cinq jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2121-11 et L 2121-12 du CGCT). (2) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse doit être jointe à la convocation (art. L 2121-12 du CGCT) |