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Convocation - CONVOCATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Mairie
de
MUNCQ-NIEURLET
62890
Tél.
: 03
21
82
77 33
Fax.
: 03
21
36 53
13
s
Département Pas-de-Calais Arrondissement de
Calais
Canton
de
Marck
Convocation
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
est
convoqué
le
LUNDI
6
MAI
2019
(1)
à
18
h
00,
A
la
Mairie,
lieu
habituel
des
séances
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes
(2)
:
-_
Vote
du
Secrétaire
de
séance
-
Vote
du
Budget
2019
EAUX
-
Contrat
à
durée
déterminée
-__
Tableau
des
effectifs
suite
à
ancienneté
-
Questions
diverses
Fait
à
Muncq-Nieurlet,
le
30
Avril
2019. Le
Maire,
{1)
La
convocation
doit
être
adressée
au
moins
trois jours
francs
avant
celui
de
la
réunion
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
et au
moins
cinq jours
francs
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L 2121-11
et L 2121-12
du
CGCT).
(2)
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être
jointe
à
la
convocation
(art.
L 2121-12
du
CGCT)