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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2020 10 12 pv Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2020 10 12 pv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 OCTOBRE 2020

L’AN DEUX MILLE VINGT

Le 12 OCTOBRE à 20 H 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations

d’ISSIGEAC sous la présidence de M. Jérôme BETAILLE

En exercice 40 Date de convocation : 6 Octobre 2020 Présents 38

Pouvoirs 01

Votants 39

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Jean-Paul ROUSSELY

BOISSE

-Mme Stéphanie MOLLE

CONNE DE LABARDE

-M. Dominique CASSANIS

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE + 1 pouvoir de

Mme Myriam LESCURE

-Mme Mayia BISCAY

-M. Jérôme LOUREC

-Mme Mélanie KLEIBER

-M. François LEMAIRE

-Mme Myriam LESCURE Excusé

-M. Gilles BERGOUGNOUX

-Mme Annie LANDAT

-M. Xavier THEVENET

-M. Maurice BARDET

-Mme Viviane LAGENEBRE

-M. Henri DELAGE

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

-M. Alain LEGAL

-Mme Anne Marie FONTAYNE

FONROQUE

-Mme Lucie GRELON

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS

-M. Sébastien DELMARES Excusé

MONMADALES

-M. Serge TABOURET

MONMARVES

-M. J. Claude DOLO

MONSAGUEL

-M. Hervé DELAGE

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC

PLAISANCE

-Mme Christine CHAPOTARD

-M. Jean-Marie FRICOT

RAZAC D’EYMET

-M. Thierry GROSSOLEIL

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-M. Pascal MARTY

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-M. Moise LABONNE

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney D’HAUTEFEUILLE

ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE

-M. Jean-Maurice BOURDIL

ST-LEON D’ISSIGEAC

-M. Gérard SIMON

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. David HILAIRE

SINGLEYRAC

-Mme Christine LACOTTE

Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

Adoption procès-verbal du 21 Septembre 2020

Le procès-verbal du 21/09/2020 est adopté à l’unanimité, compte-tenu de la rectification du point 15 sur lequel il convient de lire « conseil d’administration » au lieu de « comité syndical ».2

Le président donne lecture de l’ordre du jour :

1-Rectification délibération 2020-33 suite à erreur matérielle

2-Institution et perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2021 en lieu et place du SMD3……Le président informe le conseil que ce point ne sera pas mis en délibération 3-Institution d’un plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d’habitation soumis à la TEOM………………Le président informe le conseil que ce point ne sera pas mis en délibération 4-Remboursement de la TEOM 2020 de la Maison de Santé d’Eymet par MSA Services 5-Décision Modificative N°1-2020 budget annexe de la ZAE Portes Sud Périgord 6-Choix procédure et autorisation du lancement de marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du moulin de Citole

7-Augmentation du temps de travail à compter du 01/01/2021 rédacteur principal 1ère classe 8-Création de poste agent de maitrise au 01/12/2020 suite à promotion interne et suppression du poste d’origine

9-Indemnité de responsabilité régisseur taxe de séjour

10-Autorisation signature convention avec le Centre de Gestion de la Dordogne pour le recrutement de missions temporaires

11-Adoption de la charte de gouvernance du PLUI validée en conférence des maires, suite à l’installation des nouvelles assemblées municipales

12-Institution d’un droit de préemption et délégation d’exercice à la commune de St-Aubin de Cadelech 13-Institution d’un droit de préemption et délégation d’exercice à la commune de St-Capraise d’Eymet 14-Institution d’un droit de préemption et délégation d’exercice à la commune de Faux 15-Avis de principe sur l’élaboration du pacte de gouvernance

16-Questions diverses

1-Rectification délibération 2020-33 suite à erreur matérielle

Pour mémoire, il s’agit de la délibération prise en séance du 22 juin ayant pour objet la délégation du conseil au président.

Il s’agit d’une erreur matérielle suite à un copié/collé de l’entête de la précédente réunion du 5 juin 2020 qu’il convient de corriger.

L’assemblée prend acte de la présente rectification.

2-Institution et perception de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2021 en lieu et place du SMD3

3-Institution d’un plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d’habitation soumis à la TEOM

Le président informe le conseil que ces points ne seront pas mis en délibération.

Le bureau du comité syndical du SMD3 en date du 6 octobre a décidé d’étendre la mise en œuvre de la redevance incitative pour la première tranche des collectivités concernées à la même date que les autres, soit le 01/01/2022 et le syndicat reste sous le régime existant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères jusqu’à cette date.

M. Bétaille donne lecture du mail reçu dans l’après-midi de M. PROTANO, président du SMD3 :

« Monsieur le Président,

Le SMD3 vous avait demandé de délibérer pour instituer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

sur votre territoire à compter du 1er/01/2021.

Cette délibération devait vous permettre de ne pas passer à la Redevance Incitative au 1er/01/2021 mais au

1er/01/2022 conformément à votre souhait d’attendre 1 an afin d’achever le déploiement des points

d’apports volontaires sur votre territoire.3

Or, lors de sa réunion de bureau du 6/10/20 dernier, le SMD3 a décidé d’allonger la phase de test de la

Redevance Incitative sur la première tranche de collectivités devant la mettre en œuvre au 1er/01/2021.

Par conséquent, l’ensemble des collectivités de la phase 1 ne passeront à la Redevance Incitative qu’au

1er/01/2022 et il n’est donc plus nécessaire que votre collectivité délibère dans la mesure ou le SMD3

n’instituera pas de Redevance Incitative cette année.

L’allongement de la phase de test nous permettra de régler les derniers problèmes techniques qui se

posent et de proposer des solutions adaptées en points d’apports volontaires pour les personnes en perte

d’autonomie ainsi que pour les touristes itinérants, camping-cariste et autres.

Mes équipes se tiennent à votre entière disposition pour toute information complémentaire »

4-Remboursement de la TEOM 2020 de la Maison de Santé d’Eymet par MSA Services

Le montant de la taxe payée en 2020 pour l’ensemble de la maison de santé d’Eymet sur l’avis d’impôt de la taxe foncière s’élève à 1 148 €.

Il convient de valider le remboursement à la communauté de communes par MSA Services avant d’émettre le titre de recette.

Le conseil communautaire émet à l’unanimité un avis favorable.

5-Décision Modificative N°1-2020 budget annexe de la ZAE Portes Sud Périgord

Suite au transfert de la ZAE de Singleyrac, il est nécessaire d’ouvrir les crédits afin de constater la dette envers la commune de Singleyrac pour 10 935 €, puis de payer par deux échéances de 5 467.50 € telles que définies dans l’acte notarié.

Dépense d’investissement article 168741 +10 935 € (pour le mandatement en deux fois) Recette d’investissement article 168741 +10 935 € (constat de la dette)

Pour mémoire, le BP ne prévoyait que l’acquisition (achat stocké) de 10 935 € en dépense de fonctionnement sur l’article 6015.

Le conseil communautaire émet à l’unanimité un avis favorable et autorise le président à procéder aux ouvertures de crédits.

Le président donne la parole à M. Hervé Delage, vice-président à l’économie.

Comme annoncé en bureau, quelqu’un serait intéressé par l’acquisition des deux parcelles qui sont à la vente, d’une contenance totale d’environ 2 000 m2, au prix de 4 € du m2, aux fins d’entreposer des caissons pour stocker des meubles.

Le voisin mitoyen à cet ensemble, dont la construction est sur la limite séparative, serait également intéressé pour l’achat au même prix d’une bande qui fait à l’heure actuelle office de servitude de passage.

La proposition de Portes Sud Périgord sera de vendre les terrains à la même personne qui fera son affaire avec le voisin.

M. Delage pense qu’il faut considérer cette offre avec attention, au vu des exemples de prix du m2 vendu sur d’autres territoires.

Le règlement de lotissement de la zone présente quelques prescriptions sur le type d’installations possible. Il conviendra de considérer l’éventualité d’une caducité de ce règlement.

Une rencontre est prévue jeudi 15 octobre sur place avec les parties.4

Il sera également examiné la demande de la mairie de Singleyrac qui souhaite installer des bornes d’apports volontaires à cet endroit.

Le président rappelle aux membres que ces parcelles ont été achetées au prix de 5 € du m2.

Un premier acompte, comme prévu, est en cours de règlement. Si la commune est d’accord pour percevoir le solde à hauteur de 4 €/m2, il faudra soit refaire un acte notarié (et des frais), soit régler la totalité à la mairie de Singleyrac qui régulariserait la différence avec une participation financière (fonds de concours par exemple ou autres).

Le maire de St-Aubin de Cadelech demande si ces terrains ont été proposé à l’entreprise COMTE- AUDIBERTI qui étaient en recherche.

M. Delage apporte une réponse négative.

6-Choix procédure et autorisation du lancement de marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du moulin de Citole

Vu le besoin estimé inférieur à 214 000 € HT pour ce marché de services (seuil de procédure formalisée au 01/01/2020), il est proposé de passer un marché à procédure adaptée avec négociation, conformément au Code de la Commande Publique. Adopté à l’unanimité.

Pour information, suite au résultat du marché de voirie, il a été convenu que dorénavant, les règlements de la consultation seront transmis à la CAO avant dépôt sur la plate-forme de dématérialisation, afin d’examiner les critères de sélection selon le besoin.

7-Augmentation du temps de travail à compter du 01/01/2021 rédacteur principal 1ère classe

Le temps de travail actuel (25/35è) de la directrice adjointe responsable du service des affaires scolaires et de l’ensemble des agents communautaires est insuffisant pour mener à bien toutes ces missions. Il est proposé de transformer ce poste à temps complet à compter du 01/01/2021.

Adopté à l’unanimité.

Le président informe le conseil communautaire que suite au départ en retraite de l’adjoint administratif du CIAS le 18/11/2020, les services administratifs de la communauté de communes seront réorganisés, puisque cet agent effectue 60 % de son temps de travail pour la communauté de communes.

Afin de diminuer cette nouvelle charge, quelques solutions ont été amenées :

-le logiciel « enfance » a été mis en œuvre pour le pointage des garderies et cantine sur des tablettes depuis les écoles, qui sont exportés directement dans la comptabilité,

-la fusion des 3 budgets annexes du CIAS sur le principal est actée à la trésorerie, -ses données comptables seront transférées sur le même logiciel que PSP.

8-Création de poste agent de maitrise au 01/12/2020 suite à promotion interne et suppression du poste d’origine

Il s’agit d’autoriser la création d’un poste d’agent de maitrise à temps non complet (31.16/35ème) au titre de la promotion interne, et suppression du poste d’origine d’adjoint technique principal 2ème classe.

Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens. Adopté à l’unanimité.

9-Indemnité de responsabilité régisseur taxe de séjour et régularisation

L’arrêté de nomination du régisseur pour la taxe de séjour prévoit une indemnité annuelle de responsabilité. Après vérification, il s’avère que celle-ci n’a pas été payée sur 2016-2017-2018.5

Considérant que le montant moyen des recettes encaissées mensuellement au titre de l’année 2016 est inférieure à 1 220€ le montant annuel de l’indemnité de responsabilité accordée est fixé à 110€, Considérant que le montant moyen des recettes encaissées mensuellement au titre des années 2017 et 2018 se situe entre 1 221 et 3 000€, le montant annuel de l’indemnité de responsabilité accordée est fixé à 110€,

Considérant que le montant moyen des recettes encaissées mensuellement au titre de l’année 2019 se situe de 3 001 à 4 600€, dans ce cas le montant annuel de l’indemnité de responsabilité accordée est fixé à 120€,

L’assemblée est sollicitée pour autoriser le président à faire procéder au paiement de la régularisation de 330 € et de l’indemnité 2019 pour 120 €. Adopté à l’unanimité.

10-Autorisation signature convention avec le Centre de Gestion de la Dordogne pour le recrutement de missions temporaires.

Lors du renouvellement des assemblées délibérantes, il est préconisé de soumettre, pour information, au nouveau conseil communautaire la convention avec le centre de gestion pour le recrutement d’agents en missions temporaires. Pour cette prestation de service, la cotisation est de 4.90 %. Adopté à l’unanimité.

Pour information, cela représente environ une dizaine de missions par mois afin de pourvoir aux remplacements des agents scolaires. Avis favorable à l’unanimité.

11-Adoption de la charte de gouvernance du PLUI validée en conférence des maires, suite à l’installation des nouvelles assemblées municipales

L’assemblée est sollicitée pour approuver la charte de gouvernance présentée le 1er octobre et la désignation des nouveaux membres du comité de pilotage.

Le conseil communautaire adopte à l’unanimité la charte de gouvernance du PLUI.

Comme convenu lors de la conférence des maires du 1er octobre, une visio-conférence est prévue dans les jours à venir avec le cabinet NOEL pour définir le planning à mettre en place pour suite à donner à la présentation du PADD.

M. Tonello, maire de St-Capraise d’Eymet est très mécontent de voir la commune exclus du secteur d’Eymet par le SCOT car les potentialités du pôle d’Issigeac ne sont pas du tout les mêmes. Il ne pourra pas répondre aux demandes de constructibilité.

Il rappelle que dans le cadre de l’élaboration du PLUI, il faut travailler sur un projet de territoire tout en respectant le cadre du SCOT, comme annoncé à la conférence des maires.

Le président répond que les cartes communales sont toujours applicables.

M. Martin a cherché sans succès sur le schéma de cohérence territoriale la répartition des maisons par commune.

M. Bétaille répond que sur la ruralité, les zones de construction ne sont pas décrites.

12-Institution d’un droit de préemption et délégation d’exercice à la commune de St-Aubin de Cadelech

La mairie de St-Aubin de Cadelech sollicite en date du 24/09/2020, en complément d’un courrier de l’EPFNA, l’institution d’un Droit de Préemption (DP) sur deux parcelles pour restaurer un bâtiment et créer un ou deux logements locatifs.

-Section A N°657 pour une contenance de 6 ares 10 sise « Le Bourg Ouest» -Section A N°1329 pour une contenance de 9 ares sise « Le Bourg Ouest»6

Conformément au code de l’urbanisme, le conseil doit autoriser le président à faire toutes les démarches pour instituer un droit de préemption sur ces deux parcelles et déléguer l’exercice de ce droit à la commune de St-Aubin de Cadelech. Avis favorable à l’unanimité.

13-Institution d’un droit de préemption et délégation d’exercice à la commune de St-Capraise d’Eymet

La mairie de St-Capraise d’Eymet sollicite par délibération du 04/09/2020 l’institution d’un Droit de Préemption sur trois parcelles pour acquérir et réhabiliter un bâtiment vacant en logements communaux, créer un accès sécurisé et parking pour la salle des fêtes.

Section B N°18 pour une contenance de 36 ares 25 sise « Le Bourg Sud » Section B N°19 pour une contenance de 2 ares 95 sise « Le Bourg Sud » Section B N° 23 pour une contenance de 2 ares 45 sise « Le Bourg Sud »

Conformément au code de l’urbanisme, le conseil doit autoriser le président à faire toutes les démarches pour instituer un droit de préemption sur ces trois parcelles et déléguer l’exercice de ce droit à la commune de St-Capraise d’Eymet. Avis favorable à l’unanimité.

14-Institution d’un droit de préemption et délégation d’exercice à la commune de Faux

Par délibération du 16/09/2020 la mairie de Faux sollicite l’institution d’un droit de préemption sur les parcelles cadastrées :

-AA 202 zone U (2687 m²) – AA 189 zone m U (653 m²) – AA 191 (281 m²) pour l’aménagement d’équipements et création d’une zone de stationnement

-0D 36 zone N (17 270 m²) – 0D 33 zone N (3 990 m²) – 0D 34 (3 985 m²) pour conforter et étendre la démarche de développement durable et la création d’outils pédagogiques Faune et Flore

Conformément au code de l’urbanisme, le conseil doit autoriser le président à faire toutes les démarches pour instituer un droit de préemption sur ces parcelles et déléguer l’exercice de ce droit à la commune de Faux. Avis favorable à l’unanimité.

15-Avis de principe sur l’élaboration du pacte de gouvernance (article L 5211-11-5 du CGCT)

Elaboré en début de mandat, le pacte de gouvernance doit définir le cadre des relations entre les communes et leur intercommunalité. Il doit permettre de fixer les principes et les modalités d’association, de coordination, de délégation de moyens ou les orientations en matière de mutualisation entre l’EPCI, les communes et les maires.

Le contenu du pacte de gouvernance est libre, il peut s’agir de l’organisation des conférences des maires, de la création de commissions etc…

Son élaboration est facultative, mais un débat doit avoir lieu sur son principe en début de mandature.

En cas d’accord de l’assemblée sur ce principe, il doit être élaboré et adopté dans un délai de 9 mois suivant l’installation de la nouvelle assemblée (soit avant mars 2021). Les conseils municipaux sont sollicités pour avis sur son contenu et il peut être révisé à tout moment.

Après échanges, le conseil communautaire n’est pas opposé à l’élaboration d’un pacte de gouvernance, qui doit rester simple pour être appliqué, et valide à l’unanimité le principe de son élaboration.

16-Questions diverses

-Désignation d’un deuxième représentant Portes Sud Périgord au sein du CADET avec M. Hervé DELAGE. M. Gérard MARTIN est nommé.7

-M. Tonello questionne sur le mail reçu dans toutes les mairies de la part du collectif des 2 Rivières. M. Bétaille explique qu’il s’agit d’une association de défense des riverains qui existe depuis plusieurs années, opposée au projet de la ZAE du Carousel à Eymet.

-Le maire de Bardou évoque la question de l’éolien et des sollicitations commerciales qu’il reçoit. Le président profite de l’occasion pour rappeler que le SYCOTEB n’appuie aucune de ces sociétés qui démarchent de leur propre initiative.

Il insiste cependant sur la nécessité d’inscrire en amont ces zonages dans le PLUI pour les matérialiser, au même titre que le photovoltaïque par exemple, ou d’autres énergies renouvelables. Il faut absolument faire remonter tous les projets dont les élus auraient connaissance (il sera complexe et long de réviser le document de planification). Au final, il reviendra aux élus de prendre la décision, en tenant compte de tous les avis, favorables ou défavorables.

Pour M. Legal, cela s’inscrit dans la démarche de territoire à mener.

-Le maire de Faux informe que la commune est lauréate du trophée de développement durable. M. Bétaille le félicite.

-M. Hervé Delage a assisté au comité syndical du Syndicat Mixte Périgord Numérique. La phase 2 du déploiement sera achevée d’ici 2025 et permettra de raccorder à la fibre le maximum de foyers du département. Il fait également état de la possibilité de réaliser des diagnostics numériques pour les entreprises.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est close à 22 h 15.

La secrétaire de séance, Le Président, Françoise DUBOIS Jérôme BETAILLE