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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2017 04 10 pv
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2017 04 10 pv)
Thèmes du document : Logement, Budget, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PORTES SUD PERIGORD
23 Avenue de la Bastide
24500 EYMET
Tél 05/53/22157/94
En exorcic 39
Présents 34
Pouvoirs 02
Votants 36
Délégués des communes
DU 10 AVRIL 2017 À EYMET
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le 40 Avril à 20 h 30
Le Conseil Communautaire dament convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente d'EYMET saus
la présidence de M. Jérôme BETAILLE
Date de convocation : 05.04.2017
BARDOU BOISSE CONNE DE LABARDE “M. Jean-Paul ROUSSELY, “hime Stéphanie MOLLE M. Bernard TRI EYMET FAURILLES FAUX _ “M. Jérôme BETAILLE
-Mme Sylvie RIALLAND, absante
-M. Hend DELAGE
-Mme Catherine CHAISE,
-M. Jean-Jacques LAGENEBRE
“Mme Martine AGARD-DENUEL.
M. Maurice BARDET
“Mme Anne Laure BARI
pouvoir -H. Jean-Louis COMBEAU
-Mme Rosa LALLEMANT -absènte
Pauvoir à Mme BARBE
+1
“M. Gérard MARTIN “M Alain LEGAL,
“Mme Anne Marie FONTAYNE,
FLAUGEAC
-M. Gérard BAILLY, Absent
FONROQUE
“Mme Régine BAGARD
ISSIGEAC
-N. Jean-Claude CASTAGNER -Mme Françoise DUBOIS, excusée
-M. Yves BORDES
ST-CAPRAISE D'EYMET
Henri TONELLO STEINNOCENCE
{M Jean-Jacques NADAL
M. Richard CONTE
SILCERNIN DE LABARDE
“Hi. Vianney S'HAUTEFEUILLE
STHULIEN D'EVMET
“ML Jean-Maurice BOURDIL
MONMADALES MONMARVES MONSAGUEL M. Michel RAYNAL -M. Christian BARCHIESI -M. Hervé DELAGE MONTAUT PLAISANCE RAZAC D'EVMET “M. Yves VEYRAC -M. Jean Marie FRICOT, M. Daniel TOUPANCE SADILLAC STAUBIN DE CADELECH STAUBIN DE LANQUAIS “M. Moïse LABONNE,
STE-EULALIE D'EVMET
-M. Martial LAJOUX
STLLEON DISSIGEAC
M. Gérard SIMON, absent Pouvoir à M
TRIFFE
-M. Jean LACOTTE
ST-PERDOUX STE-RADEGONDE SERRES ET MONTGUYARD “M. Lusien POMEDIO -M. Michel COASSIN -M. Christian MORTEMOUSQUE SINGLEVRAC
M. Maurice BARDET est élu secrétaire de séance:
Le Président donne lecture de l'ordre du jour.
Ordre du jour
Adoption du procés-verbal du 20 Mars 2017.
1. Vote des 4 taxes directes locales 2017
2. Vote du faux d'enlévement des ordures ménagères 2017
3-_ Présentation et vote du budget primitif 2017 4-_ Présentation et vote du budget annexe SPANC
5-_ Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) : Alkibution de subventions
6-_ Régie laxe de séjour : ouvenure d'un comple de d
7-. Questions diverses
Adoption du procès-verbal du 20 Mars 2017.
Le procès-verbal de la séance du 20 Mars est adopté à la majorité des présents. (1 abstention)
Le président explique qu'il souhaite présenter le projet de budget primitif 2017 dans son ensemble, en commentant les lignes qui méritent des observations pariculiéres, et ensuite, voter les points inscrits à l'ordre du jour. Les conseillers n'émettent pas d'objection.
93-Présentation et vote du budget primitif 2017
Le Président rappelle qu'à compter du 1° janvier 2017, la communauté à la charge de 100 % du scolaire, ot que l'OPAH débute sur cet exercice.
Mme BARBE arrive (+ pouvoir de Mme LALLEMAND absente}
M. VEVRAC prend partà la séance
Le Président présente le budget primitif 2017 article par article at apporte des précisions pour certains comptes.
Dépenses de fonctionnement
Ces dépenses correspondent pour partie
CHAPITRE 011-CHARGES À CARACTERE GENERAL
Compte 60833 : Fournitures de voirie pour 8000 €. MBOURDIL précise l'ajout de l'enrobé.
M. Richard CONTE arrive.
Compte 611 : 60582 € - OPAH comprend 1 partie fixe et parie variable en fonction du rombro de dossiers traités -1 timestre déjà payé sur 2018. A ce jour, l'estmation est d'une trentaine de dossiers an cours
M. BOURDIL précise que la parie variable est remboursée par subvention en racelte de fonctionnement pour environ 30 000 €.
Mme CHAISE demande une explication sur l'annotation faite au compte 6068, M. BETAILLE explique qu'il a vérifé et que cette somme de 1600 € n'a pas été dépensée en 2016.
Compte 6132 : En 2017, plus ce location à la mairie d'issigeac, ajout de la salle de Plaisance. Compte 615221 : Travaux à réaliser dans les écoles.
Compte 615231 : M. LEGAL sintertoge surla mention «facture en mois » noté en commentaire. Le Président explique quil serait bien de faire une analyse de la dépense mensuelle de cet article.
Compte 6158 : Maintenance informatique des écoles élémentaires et matemelles pas aile en 2016. Compte 6161 : Négociation avec assurance suite transfert scolaire — B899 €, enlever 6308 € d'assurance dommages-ouvrage de la Maison
de Servico d'issigeac car Investissement,
M. LACOTTE confirme qu'il faut retirer cette somme de 8398 € en fonctionnement.
Compte 6188 : TAP 2017 — Article 6238 en 2016 supprimé à la demande de Mme COLORADO {créalion d'un nouvel article} Compte 8261 : Frais affranchissement à refacturer sur budget SPANC
Compte 6262 : Les frais de téléphonie sent 1rop importants, un rendez-vous est prévu avec commercial de la Sté ORANGE fin avril Compte 6288 : Animations et sorties scolaires
CHAPITRE 012-CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Le Président précise qu'à compter du 1” juillet 2017, 2 agents du CIAS (1 agent à temps complet + 1 agent à 70 % d'un temps complet) seront transférés surla Communauté, en contrepartie plus de participation à verser au CIAS, Et départà la retraite au 1° mai 2017, d'un
agent travaillant au collège.
Compte 64131 et 64138 : Baisse suite au départ de M. POITEVIN et à la fin d'un Contrat à Durée Détemminée non renouvel
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Compte 65541 - Contribution au fonds de compensation Le Président signale quil n'y a plus de participation à l'Agence de Développement Touristique {Boaumont, Monpazier et Lalinde) pour un montant de 18000€ et au CIAS POUR 36100€.
SMD3 - M. LEGAL s'interroge sur cette paricipation, M, TRIFFE préciso que la Contribution Solidarité est de € par habitant.
Mme CHAISE souhaite avoir des précisions sur le montant de 18588€ pour Périgord Numérique:
MLBETAILLE explique que cetio somme correspond au remboursement des travaux effectués pour le développement de la bre oplique sur le toritoire. Mme BARBE souhaite savoir pourquoi ces travaux ne passent pas en investissement.
Le Président rappelle que les lravaux ont été réalisés par le Syndical Périgord Numérique à qui nous raversons une participation au Syndicat.
Compte 6574 - Su sention de fon
Le Président signale que pour 2017, la vallée du Dropt n'a pas fait de demande, et que cetle somme pourrait être attribuée au théâtre de la Gargoule.
NL LEGAL signale que le lhéâire La Gargouilk intervient sur FAUX. La dépense s'élève à 5000 €, cette manifestation profitant à l'ensemble des écoles du lerriloire, une demande de participation de 1500 € de la communauté a été demandée. I! précise que le reste de la dépense
st pris en charge par la commune de Faux
M, BETAILLE précise également que le montant versé par le Conseil Départemental pour le soutien aux associations culturelles se fera en cours d'année.
emental etla reverse aux associaions. te somme du Consei d M. Henri DELAGE préciso que la communauté porçoit +
Le Président informe que la Société de courses d'Issigeac a envoyé une demande pour un montant de 500 €, dans le but de financer uno course qui portera le nom « Portes Sud Périgord »
1l donne également lecture de la demande « des boules Fonrocoises », puis il laisse la parole à Mme BAGARD. Elle précise que cette association ost restée longlemps en sommeil, el anime 3 ou 4 manifestations sur la commune de Fonroque. L'association a réalisé des
travaux qui ne sont pas encore achevés, et demande une participation de la Communauté.
Le Président propose que cette demande soit étudiée en commission des finances.
projet, i faut monter ur dossier chifré. M. Henri DELAGE précise que d'autres financements peuvent être trouvés pour€
MLACOTTE confirme qu'une réflexion doit être menée paur l'ensemble des requêtes assccialives.
M. BARCHIESI souhaite savoir si nous avons té sclaités concernant le Tour de France: Le Président signale que la commune d'Eymet n'a pas encore fait de demande, et inferme de la mise en place d'une étude concernant le
surcoût des orcures ménagères.
M. NADAL s'interroge sur l'ancienne participation attribuée pour la Lutte contre les frelons asiatiques. Le Président demande qu'une étude soit faite et transmise à la commission des fmances.
M. POMEDIO précise que la Chambre d'Agriculture a désigné un référent par canton M. LAGOTTE rappelle que la communauté n'a plus la compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire émet un avis favorable pour le Compte 6574 - Subvention de fonctionnement aux associations.
Recettes de fonctionnement
Ces recettes correspondent pour partie
Compte 7066 - Portage Repas Cias + centre de loisirs Castilonnes Compte 7067 — Cantine sur année complète
Compte 70848 - Remboursement agent mise à disposition à la Communauté de Commune des Coteaux de Sigoules et participation du budget SPANC
Compte 70872 -Remboursement frais postaux SPANC Compte 74758 —Anah - OPAH 16 677€
Compte 7478 -Remboursement Emprunt MSA Sendice Compte 7488 -Primo SMD3 - Vente valorisation produits ordures ménagères
Compte 752 -Revenus ces immeubles — à compter ce juilet plus de loyer du CIAS + Participation du budget SPANC
Dépenses d'investissement
Ces dépenses correspondent pour partio
Emprunts et dettes assimilés Compte 1841 193 D0O € - Remboursement on Capital des emprunts Long Terme
Compte 1841 -150 000 € - Remboursement en Capital de la Maison de Santé d'Eymet Court Terme Le Président rappelle que l'excédent de fonctionnement doit couvrir le remboursement en capital de l'emprunt
Compte 202 - 3426 € - Frais réalisation documents urbanismes — Modification PLUI SERRES el MONGUYARD + MONSAGUEL
Immobilisations corporelles — Investissement 2017
Ces dépenses correspondent pour partie
Compte 21312 -Bätiments Scolaires - 193 259 € Compte 2151 - Réseaux do voirie — 490 00 €- dont voine Ste Innocence : 17 520 € {travaux non réalisé
Compte 2152 - Installations de voirie — 2 672.38 € - Devis Panneaux arrêt de bus Compte 2183 Matériel de bureau et Matériel Informatique. - 2 351 € - Matériel Ecole Elémontaire Eymet {Informatiq
Compte 2184 - Moblier- 1 096 € - Eye : Meubles 896 € + Issigeac : Lits Matemelle 140 € Compte 2184 - Mobilier 138 000 € - Signalétique
Compte 2188 — Autres Immobilisations Corporelles — 5065 €
ations en cours
son dk Compte 2313 - Constructions — 1 298 794 € + Maison de té Eymet + Assurance Dommages-Ouvrage M servicos Issigeac
Vote des 4 taxes directes locales 2017
Le Président sigrale que la commission des finances réunie le 06 avril à 20h30, à la majorité, propose d'augmenter les taux votés en 2016 de 8.55%. Il rappelle que la totalité du transfert scolaire représente 215 DDD €, 113 a été transféré en 2016. I reste 148 700 € en 2017.
Taux votés en 2016 ‘Taux proposés en 2017 Taxe d'Hatiation 7.80% 825%
Foncier Bâti 72% TI 4 Foncier Non Bât 24.00% 26.05%
CFE 10.88% 148%
M. MARTIN signale que le fait d'augmenter les taux de la communauté dait entrainer une baisse ces taux des communes. Il ajoute qu'il a fait des caleuls et le constat est le suivant : sur le canton d'Issigeac : 14 communes sur 16 ont des taux plus élevés et sur lo
canton d'Eymet 9 communes sur 12 ont des taux plus bas.
A. BETAILLE evplique que l'augmentation des taux due au transfer de charges pour la communauté est de 11.5 % en tout sur les 2 ans Ce calcul de transfert de charges par commune a été fait en tenant compte de la population ; du nombre d'élèves et du potentiel fiscal
Indique aux élus qu'ils peuvent baisser le taux des taxes communales pour compenser la hausse des taux communautaires afin que 1e contribuable soit le moins possible mpacté
1 précise qu'un nouveau tableau a été envoyé par mal. Ce tableau fat par M. FRICOT permet à chaque commune de voir les taux à appliquer pour gommer l'augmentation
M. CASTAGNER signale qu'il va neutraliser cetie augmentation en baïssant le taux de la fiscalité communale:
NL. VEYRAC déclare que sa commune à une clé de réparilion trop basse at qu'il ne pourra pas diminuer ses taux
Mme BARBE demande si les conseillers communautaires peuvent avoir ses tableaux.
M. CONTE souhaite savoirsi l'augmentation provient juste du transfert de charges. Il confime que certaines petites communes ne pourront pas neutraliser cetle hausse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte à la majorité {pour 34 - contre 1 - abstention 1), les laux proposés de 8.25 % pour la laxe d'habitation, 7.73 % pour le foncier bâti, 26.05 % pour te foncier non-bâti et 11.48 % pour la CFE, ce qui représente un produit fiscal de 1 879 577 € pour l'année 2017
Vote du taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2017
Bases prévisionnelles notiiées sur l'ensemble du territoire = 8 169 000 €
ILest proposé de maintenir le taux 2018, soit 9,61 % et 8.15 % pour a commune de Faurilles
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de reconduire, à l'unanimité, les taux de 2016, soit un laux unique de 9.61 % sur l'ensemble des communes et un taux de 8,15 % pour celle de Fauriles.
Vote du budget primitif 2017
Avant de procéder au vote du budget
Le Président signale que la commission voirie doit se réunir pour définir les travaux 2017
ML MARTIN s'étonne de la modification faite dans les dépenses en investissement concemant la voirie
Le président met le budget primitif 2047 au vote
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire vote à la majorité le budget primif 2017 présenté (pour 34 - contre 1 - abstention 1).
Présentation et vote du budget annexe SPANC
jet prmitf 2017 arlicle par article et apporte des précisions pour certains comptes. Le Président présente le budg
Dépenses de fonctionnement:
Ces dépenses correspondent pour partie
CHAPITRE 011-CHARGES A CARACTERE GENERAL :
Compte 6061 - Compte remplacé par compte 614 Charges locatives soit 3000 € : 1600 € pour le rattrapage 2016 + 1500 € pour année 2017
Compte 61528 - aménagement véhiculo — 600 € Compte 622 — prestation Saur et Lyonnaise — 15 000 €
CHAPITRE 012-CHARGES DE PERSONNEL.
217 Compte 648 - Autres Charges de personnel - soit 10 000 €: 5000 € pour le rattrapage 2016 + 5000 € pour ann
Compte 651 - Logiciel de cartographie auprès de l'ATD - 15 722.60 €
Le Président explique que ce logiciel va simplifier le travail du technicien et des élus sur le territoire. Chaque commune pourra bénéficier de ces prestations, sans contre partie financière : par exemple, gestion des concessions.
Recettes de fonctionnement:
Ces recaites correspondent pour partie
Compte 7062 - Redevances d'assainissement non collectif + prime Agence de l'Eau pour les contrôles 2016 Compte 7068 — Autres prestations de services. : Estimalif des contrôles SPANC 2017 + subventions sur 16 dossiers Agence de l'Eau
acceptés
Dépenses d'investissement
Ces dépenses correspondent pour partie
Compte 2284 - Mobilier— 300 € - achat Chaise de bureau Le Président demande d'ajouter à cet article 132 € (équilibre budget)
avoir délibéré. Pas de question paricuiiére concernant ce budget, api conseil communautaire vote à l'unanimité, le budget annexe
2017 du SPANC
05-Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) : Attribution de subventions,
L'OPAH conclue entre. l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) le Département de la Dordogne et la Communauté PORTES SUD PERIGORD prévoit un disposili d'aides financières de la collectivité à destination des propriétaires bailleurs ou occupants, en complément
des autres primes mobilisables Aide forfaitaire : 200€
Aide pour l'autonomie : variable en fonction des dossiers Cinq dossiers sont éligibles aux subventions de la communauté sous réserve de financement de l'ANAH, pour un montant total de 1307€.
M. BOURDIL informe le conseil que d'autres dossiers sont en cours. 15 sur 30 vont être bientôt finalisés. II précise que pour 295 000 € de travaux au lol, y a un retour de subvention de 148 000 €. demande aux élus de continuer à faire de la communicalion auprés de leurs administrés, en les invitant à prondro contact avec le buroau d'étude SOLILHA. 1 rappelle que l'opération est sur un exercice décalé et que termine au 3110820 47 la première au
M. BOURDIL donne leclure des dossiers éligibles aux subventions
Dossier sur Commune de MONSAGUEL — travaux : Isolaton/Chauffage … - Subvention prévisionnelle CCPSP : 200 € — travaux : Travaux d'autonomie - Subvention prévisionnelle CCPSP : 188 €
Dossier sur Commune de ST AUBIN DE CADELECH -travaux : Chauffage - Subvention prévisionnelle CCPSP : 200 € Dossier sur Commune ce ST AUBIN DE CADELECH - travaux : Isolalion/Menuiseris/ VMC - Subvention prévisionnelle CCPSP : 200 €
Dossier sur Commune de ST AUBIN DE LANQUAIS _— travaux : Chauffage — Subvention prévisionnelle CCPSP : 200 € — travaux: Travaux d'autonomie — Subvention prévisionnelle CCPSP : 119 €
Dossier sur Commune de ST CAPRAISE D'EYMET — travaux : Chauffage/Menuiseries - Subvention prévisionnelle CCPSP : 200 €
- TOTAL Subventions prévisionnelles CCPSP : 1 307 €
Les subventions ne soront versées que lorsque les travaux seront terminés et contrôlés par l'ANAH
Le président mel la proposition d'attribution de subventions au vote : adoptée à l'unanimité
Régie taxe de séjour : ouverture d'un compte de dépôts
Le président informe que pourla bonne tenue de la régie de recettes « Taxes de séjour », | convient de créer une ouverure de compte de dépôts de fonés au Trésor Puolic (comple DFT). Celui-ci permet un aitement plus rapide des opérations par le Trésor Puble. | précise qu'à
ce jour 18 000 € de taxes ont été vorsées. Le Président tent à remercier M. GASSEAU pour le travail effectué pendant l'arrêt de Marie FOSSEZ, dansla tenue de la régie et la mise
en piace d'un logiciel de gestion proposé par l'ATD,
Après en avoir déiibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité, l'ouverture d'un compte de dépals de fonds au Trésor Public et autorise Le Président à signerles documents s'y rapportant.
O7-Questions diverses
»s agriculteurs sur les zones vulnérables et ICHN, le 4 mai à 20h30 à
des agriculteurs de leur lerrioirs.
Le Président communique au conseil la date de la réunion auprès dk
l'espace eullural d'Eymet, Une invitation sera envoyée aux communes pour ciffusion aus
M. LEGAL informe le consoil que la Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est maintenue sur la totalité du territoire, et demande que l'information soit diffusée pour les professionnels de notre lerrtaire par le biais du site internet
M. VEYRAC signale que le faucage des banquettes est à prévoir plus tôt cette année.
au téléphonique depuis 4 jours. M. Honri DELAGE déclare que la Maison de santé d'Eymel n'a loujours pas de
M. LABONNE précise que beaucoup de pañiculiers sant dans le même cas. Le problème provient du changement d'apérateur entre SFR et ORANGE.
M. LEGAL ajoute que les détais d'interventions sont de plus en plus longs et propose qu'une molion sci faile par l'ensemble ces élus.
M. BOURDIL ragosile que de l'enrobé est disponible et invite les maires à prévoir le rebouchage des trous sur les voies communautaires
+ levée à 22h45 L'ordre du jour étant épuisé, la séan
Le Secrétaire, Lo Président,
Maurice B/ Jérôme BETAILLE