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Arrêté - Arrete n173 2025 Autorisation livraison de beton au 5rue Monseigneur VOGT
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n173 2025 Autorisation livraison de beton au 5rue Monseigneur VOGT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°173/2025
Objet : Autorisation de livraison de béton au 5 rue Monseigneur VOGT
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 08/08/2025, par Mme BOTTEMER Sylvie,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant le déménagement,
A R R E T E
Article 1 : Afin de pouvoir effectuer une livraison de béton, Mme Sylvie BOTTEMER est autorisée le 13 août 2025 de 09 heures à 12 heures à :
- Barrer la rue Monseigneur VOGT au niveau du numéro 5, durant la livraison de la toupie de béton le 13 août 2025 de 09 heures à 12 heures.
- Mettre en place la signalisation réglementaire
- Avertir les riverains de l’obstruction de la rue Monseigneur VOGT
Article 2 : Seuls les véhicules d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services techniques sont autorisés à stationner le temps des travaux.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 08 août 2025
Le Maire
Daniel FISCHER