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Arrêté - Arrete n041 2025 Autorisation de poser un echafaudage au n2rue Monseigneur VOGT
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n041 2025 Autorisation de poser un echafaudage au n2rue Monseigneur VOGT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°041/2024
Objet : Autorisation de poser un échafaudage au n°2 rue Monseigneur
VOGT
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande du 21/03/2025 de Monsieur Thomas BECKER,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant la réalisation des travaux,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Thomas BECKER est autorisé à poser un échafaudage devant sa maison sise 2 rue Monseigneur
VOGT du 04/04/2025 au 04/05/2025 inclus pour effectuer les travaux suivants :
- Isolation extérieure et crépi.
Article 2 : Monsieur Thomas BECKER est également autorisé à :
- Mettre en place des panneaux de signalisation règlementaires
- Dévier les piétons
Article 3 : Monsieur Thomas BECKER se chargera de prévenir les riverains concernés afin que ceux-ci soient informés
des travaux et puissent prendre leurs dispositions.
Article 3 : Par dérogation, ce droit est accordé également à la société intervenante expressément désigné par
Monsieur Thomas BECKER.
Article 4 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules
en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise
demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 5 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 6 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 7: En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 8 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 21 mars 2025
Le Maire
Daniel FISCHER