Compte-Rendu - 003 CR conseil municipal du 17 mars 2022.docx

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Compte-Rendu - 003 CR conseil municipal du 17 mars 2022.docx Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Quint-Fonsegrives. Lien du pdf (Compte-Rendu - 003 CR conseil municipal du 17 mars 2022.docx)Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Consommateurs, 1

DEL/2022/009

Objet : Approbation du Procès-Verbal du 25 janvier 2022

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du procès-verbal de la réunion du Conseil

Municipal du 25 Janvier 2022

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 25 janvier 2022.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an sus dits.

REPUBLIQUE

FRANCAISE

HAUTE-GARONNE

---------------

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES

Séance du 17 mars 2022

-------------------

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 18

Procurations : 7

Votants : 25

Absent : 4

Exclus :

____________________

Date de Convocation

11 mars 2022

Date d'Affichage

18 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux le dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil

Municipal de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES, dûment

convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Gasc,

Maire.

Présents : GASC Jean-Pierre, SCHEDDEL Ariane, MENDES Alain, ALIAS

BENITO Marielle, GERMAIN Béatrice, CHATELAIN Franck, CONTE

Béatrice, LABORIE Alain, GAI Béatrice, FERNANDES Manuel,

CHAMINADOUR Sylvie, BOSCUS Nicolas, HAINAUT Philippe, ALMARIC

Richard, DENIS-BRUIANT Valérie, ALLEGRE Robert, CATHALA Marie-

Pierre, MARSAL Maryse,

Absent : LESTRADE David ((jusqu’à la présentation du DOB), VERBAEYS Marie-Anne, THIEBAULT Sophie, VIGNOLES Marie-Blanche (jusqu’à la délibération n°2).

Procurations : Monsieur Philippe MALNOUE a donné procuration à

Monsieur Alain MENDES, Monsieur Philippe GALAUP a donné procuration

à Monsieur Franck CHATELAIN, Madame Marion BALLOTTA a donné

procuration à Madame Béatrice GERMAIN, Monsieur Daniel

DARRICARRERE a donné procuration à Madame Béatrice GAI, Monsieur

Olivier LABORDE a donné procuration à Madame Maryse MARSAL,

Monsieur Jean AUSSAGUEL a donné procuration à Madame Maryse

MARSAL, Madame Simone BARBASTE a donné procuration à Madame

Marie-Blanche VIGNOLES. 2

DEL/2022/010

Objet : Adhésion au contrat groupe assurance statutaire (à effet au 01/01/2022). Structures d’un effectif supérieur à 30 agents affiliés à la CNRACL.

Le Maire informe l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission optionnelle d’assurance des

risques statutaires afférents aux personnels territoriaux, par application des dispositions du

Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-

53 du 26 janvier 1984.

Ce service consiste en :

- La mise en place d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative, pour le compte des structures publiques territoriales employeurs du département de la Haute- Garonne ;

- La réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d’application du contrat et de conseil.

Après mise en concurrence par voie d’appel d’offre ouvert, le groupement Gras Savoye

(Courtier mandataire) et CNP (Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la

couverture des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et des risques afférents aux

agents affiliés à la CNRACL.

Les deux couvertures prennent effet au 1er Janvier 2022 pour une durée de 4 ans.

Le Maire indique que les conditions de couverture et les conditions financières proposées au

titre du contrat groupe sont les suivantes.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC

(agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires,

agents contractuels de droit public ou de droit privé) :

Garantie :

- Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire

- Congé de grave maladie

- Congé de maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l’enfant

- Congé pour accident ou maladie imputables au service

- Taux de cotisation : 0,60 %

- Résiliation : chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois.

- Conditions de garanties :

Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Cependant, ce

principe fait l’objet de quelques tempéraments.

Tout d’abord, les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires

existants à la date de lancement de la consultation (07/09/2021) qui a permis la conclusion

du contrat groupe.

Le CDG31 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties

en fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.3

Par ailleurs, le titulaire du contrat groupe a émis dans son offre une réserve qui sera

applicable dans le cadre de l’exécution du contrat.

Ainsi, l’indemnisation des sinistres ne sera réalisée que sur production des décomptes

de la Sécurité Sociale.

- Prestations complémentaires :

Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir :

- La gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ; - Le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;

- L’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux

(Contre-visites médicales et expertises médicales),

- La mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance ;

- Une assistance psychologique et sociale à destination des agents ; - Des formations en prévention à l’initiative du CDG31 ;

- Des prestations d’accompagnement spécifique (gestion de crise notamment) sur devis préalable.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL

(agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures

hebdomadaires)

Pour la structure, la proposition de taux par garantie est la suivante :

- Garanties et taux :

Garanties Taux1

Décès* 0,23 %

Accident et maladie imputable au service 1,31%

Accident et maladie non imputables au service sauf maladie

ordinaire, maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un

enfant en vue de son adoption, congé adoption et

paternité/accueil de l’enfant

1,30 %

Maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en

vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de

l’enfant

0,30 %

Maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par

arrêt 2,35 %

Taux global retenu (somme des taux) 5,49 %

* Majoration Décès : le marché prévoit qu’en cas de reconduction du dispositif transitoire

applicable en 2021, une majoration de 0,08% sera appliquée.

- Résiliation : chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois.

- Conditions de garanties 4

Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Cependant, ce

principe fait l’objet de quelques tempéraments.

Tout d’abord, les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires

existants à la date de lancement de la consultation (07/09/2021) qui a permis la conclusion

du contrat groupe.

Le CDG31 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties

en fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.

Par ailleurs, le titulaire du contrat groupe a émis dans son offre des réserves qui seront

applicables dans le cadre de l’exécution du contrat.

Ainsi, il convient de préciser que :

- L’assureur ne couvrira que pendant une période de 12 mois le maintien du demi-

traitement réalisé par application des dispositions du décret n°2011-1245 du

5/10/2011 (périodes transitoires en cas d’attente d’une décision de l’administration en

matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité pour raison de

santé et périodes à l’issue de la période préparatoire au reclassement dans l’attente

de mise en retraite pour invalidité) ;

- Une procédure d’arbitrage pourra être mise en œuvre dès lors qu’une demande de

mise en jeu des garanties du contrat est formulée par l’assuré dont la décision est

contraire aux avis rendus par la commission de réforme ou aux conclusions du médecin

agréé : ainsi une expertise d’arbitrage pourra être mise en œuvre si l’assuré demande

la mise en jeu des garanties alors que :

o La commission de réforme de reconnait pas l’imputabilité ;

o L’assuré reconnait l’imputabilité sans saisir la commission de réforme et en présence

de conclusions de l’expert ne validant pas l’imputabilité.

- en matière de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),

l’indemnisation par l’assureur sera accordée jusqu’à la date fixée par la Commission

départementale de réforme : en l’absence de date précisée, l’assureur indemnisera

dans la limite de 180 jours après la date de la séance de la commission

départementale de réforme ou du rapport de la dernière expertise indiquant

l’aménagement du poste de travail ou le reclassement.

- Prestations complémentaires. Le contrat groupe comporte des prestations

complémentaires, à savoir :

- La gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ;

- Le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;

- L’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites

médicales et expertises médicales) ;

- La mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le

recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance ;

- Une assistance psychologique et sociale à destination des agents ;

- Des formations en prévention à l’initiative du CDG31 ;

- Des prestations d’accompagnement spécifiques (gestion de crise notamment)

sur devis préalable.5

Le Maire précise que les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents

aux agents affiliés à l’IRCANTEC et risques statutaires afférents aux agents affiliés à la

CNRACL) sont totalement indépendantes.

Il précise en outre que les taux sont garantis pendant deux ans à couverture constante. A

compter du 1er Janvier 2024, ils pourront être révisés dans les conditions fixées par le marché.

Le Maire indique que le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du département de la

Haute-Garonne d’adhérer à ce contrat groupe, pour chacune des couvertures.

Le Maire propose :

- D’adhérer au service Contrat Groupe du CDG31 à l’occasion de la mise en place du

contrat groupe d’Assurance statutaire 2022/2025, aux conditions précédemment

exposées ;

- De souscrire à la couverture des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC ;

- De souscrire à la couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL aux

conditions de garanties et de taux présentés dans le tableau ci-dessus.

- D’inscrire au Budget de la structure les sommes correspondantes au recours à la

mission optionnelle du CDG31 et aux primes annuelles d’assurance.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et ans sus dits.

DEL/2022/011

Objet : Syndicat du Bassin Hers Girou

Conformément à l’article 40 de la loi 99-586 du 12 juillet 1999, les établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser chaque année à chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Cette loi qui introduit au Code Général des Collectivités Territoriales, un article L5211-39, prévoit que ces rapports annuels doivent faire l’objet d’une communication au Conseil municipal.

Il vous est présenté, le rapport 2020 du Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG) avec les actions qui ont été réalisées ainsi que le compte administratif.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Prend acte de la communication du rapport d’activité 2020 du Syndicat du Bassin Hers Girou.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et ans sus dits.

DEL/2022/012

Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Régional / Brèves d’images.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter une demande de subvention maximale auprès du Conseil Régional pour le festival du court-métrage de la jeunesse francophone Brève d’Images pour une dépense totale à hauteur de 14 000 euros.6

Cette dépense correspond au financement des intervenants dans les différents ateliers auprès de l’école maternelle, de l’école élémentaire et du collège ainsi que des animations et ateliers dans le cadre de la programmation du festival.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve la demande de subvention maximale auprès du Conseil Régional. - charge Monsieur le Maire de l’exécution de la décision.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an sus dits.

DEL/2022/013

Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental / Brèves d’images.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter une demande de subvention maximale auprès du Conseil Régional pour le festival du court-métrage de la jeunesse francophone Brève d’Images pour une dépense totale à hauteur de 14 000 euros.

Cette dépense correspond au financement des intervenants dans les différents ateliers auprès de l’école maternelle, de l’école élémentaire et du collège ainsi que des animations et ateliers dans le cadre de la programmation du festival.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve la demande de subvention maximale auprès du Conseil Départemental. - charge Monsieur le Maire de l’exécution de la décision.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an sus dits.

DEL/2022/014

Renouvellement du système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) et du portail /

site internet de la médiathèque municipale Anne-Laure Arruebo.

Demande de subvention à l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles : DRAC)

au titre de la dotation générale de décentralisation des bibliothèques municipales dans

le cadre du projet numérique du réseau des bibliothèques du réseau des bibliothèques

de Toulouse métropole 2022-2024

Dans le cadre du Projet Numérique du Réseau des Bibliothèques de Toulouse Métropole

2022-2024 dans lequel la Mairie de Quint-Fonsegrives et sa médiathèque municipale Anne-

Laure Arruebo s’inscrivent, il est proposé le renouvellement du système (SIGB) et du

portail/site internet de la Médiathèque dans l'objectif de se doter de services numériques de

premier plan et par là-même d’aller vers de nouveaux publics et contribuer à la modernisation

de la médiathèque afin qu'elle demeure au cœur de l'activité sociale et culturelle du territoire.

Dans ce cadre, il vous est proposé d'approuver le projet portant sur la médiathèque municipale

Anne Laure Arruebo, en vue de la participation de la commune au projet numérique du réseau

des bibliothèques de Toulouse Métropole 2022-2024. Ce projet, annexé à la présente

délibération, représente un coût prévisionnel global de 38.837 € H.T. sur 3 ans.

Afin de mener à bien ce projet, une demande de subvention est sollicitée auprès des services

de la DRAC Occitanie dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, selon le plan

de financement suivant pour l'année 2022 :7

Coût de l’opération

Logiciel de bibliothèques (paramétrage et suivi pour évolution

du SIGB)

Nouveau portail / site Internet

Formation (utilisation de la nouvelle version du SIGB)

TOTAL H.T.

350,00 € H.T.

7075,00 € H.T.

1400,00 € H.T.

8825,00 € H.T.

Recettes prévisionnelles

État – DRAC Occitanie (50 %)

Commune de Quint-Fonsegrives (50%)

TOTAL du projet (100%) H.T.

4412,50 € H.T.

4412,50 € H.T.

8825,00 € H.T.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu le projet municipal de la Médiathèque municipale de Quint-Fonsegrives Anne-Laure

Arruebo qui a ouvert ses portes en 2009.

Vu la signature par la Ville de Quint-Fonsegrives de la Charte de Lecture publique de Toulouse

Métropole adoptée par les 37 Maires le 16 décembre 2016.

Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 27 juin 2019 afférent à l’adoption d’un accord

relatif aux bibliothèques et à la Lecture publique pour la période 2019-2026 entre l’Etat (Drac

Occitanie) et Toulouse Métropole au bénéfice des 37 communes de la Métropole.

Vu l’insertion métropolitaine de la Médiathèque de Quint-Fonsegrives Anne Laure Arruebo à

travers le Projet Numérique Projet Numérique du Réseau des Bibliothèques de Toulouse

Métropole 2022-2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, article L1614-10

Vu le Code général des collectivités territoriales, partie réglementaire, articles R1614-75 à

R1614-95

Vu la Circulaire NOR MICE1908915C du 26 mars 2019 relative au concours particulier créé

au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales

et intercommunales et les bibliothèques départementales

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De solliciter, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, au

titre du Projet Numérique du Réseau des Bibliothèques de Toulouse

Métropole 2022-2024, une subvention au taux le plus large possible dans le

cadre du plan de financement susmentionné, auprès de la DRAC Occitanie, 8

- De prévoir les crédits nécessaires au financement de cette action et de

s’engager à les inscrire au budget de 2022 et des années suivantes,

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette

décision.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an sus dits.

DEL/2022/015

Objet : Convention de partenariat culturel Prix Littéraire Atout Lire.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter la mise en place au sein de la commune, d’une convention intercommunale de partenariat culturel dans le cadre du prix Atout Lire.

Le prix littéraire Atout Lire valorise la littérature jeunesse, soutient les auteurs et éditeurs régionaux et favorise les échanges sur les expériences de lecture, en partenariat avec les acteurs éducatifs des communes.

Initié par la commune de Quint-Fonsegrives, qui en reste coordinatrice, les communes d’Aigrefeuille, Dremil-Lafage et Flourens ont décidé de participer également à cet évènement culturel en mobilisant les écoles de leurs territoires.

A ce titre une convention présentée en pièce annexe a pour objet de fixer les conditions du partenariat des quatre communes. Elle est conclue pour 1 an. Après évaluation par le

comité de pilotage réunissant des membres de chaque commune, elle pourra être renouvelée sur des orientations nouvellement définies.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Décide d’approuver les termes de la convention intercommunale de partenariat culturel dans le cadre du prix Atout Lire,

• Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, telle que ci-annexée, • Charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision,

• Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et ans sus dits.

DEL/2022/016

Objet : Débat d’Orientations Budgétaires 2022

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit l’organisation d’un débat au sein du Conseil Municipal, avant l’adoption du budget primitif, afin de préciser les grandes orientations budgétaires et les bases sur lesquelles le budget pourrait être établi.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Donne acte de la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2022.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et ans sus dits.