Compte-Rendu - 003 CR conseil municipal du 25 janvier 2022

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Compte-Rendu - 003 CR conseil municipal du 25 janvier 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Quint-Fonsegrives. Lien du pdf (Compte-Rendu - 003 CR conseil municipal du 25 janvier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

DEL/2022/001

Objet : Approbation du Procès-Verbal du 13 décembre 2021

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du procès-verbal de la réunion du Conseil

Municipal du 13 décembre 2021.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

13 décembre 2021.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an sus dits.

REPUBLIQUE

FRANCAISE

HAUTE-GARONNE

---------------

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES

Séance du 25 janvier 2022

-------------------

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 18

Procurations : 7

Votants : 25

Absent : 4

Exclus :

____________________

Date de Convocation

11 mars 2022

Date d'Affichage

11 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de QUINT-FONSEGRIVES, dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GASC, Maire.

Présents : Gasc Jean-Pierre, Mendes Alain, Malnoue Philippe, Germain

Béatrice, Chatelain Franck, Laborie Alain, Gai Béatrice, Fernandes Manuel,

Chaminadour Sylvie, Boscus Nicolas, Hainaut Philippe, Galaup Philippe,

Almaric Richard, Darricarrere Daniel, Cathala Marie-Pierre, Marsal Maryse,

Aussaguel Jean, Barbaste Simone.

Absents : Allègre Robert, Conte Béatrice, Thiebault Sophie, Laborde Olivier,

Procurations : Madame Scheddel Ariane a donné procuration à Monsieur

Mendes Alain, Madame Alias Benito Marielle a donné procuration à Madame

Cathala Marie-Pierre, Monsieur Lestrade David a donné procuration à

Monsieur Malnoue Philippe, Madame Verbaeys Marie-Anne a donné

procuration à Monsieur Almaric Richard, Madame Denis-Bruiant Valérie a

donné procuration à Monsieur Gasc Jean-Pierre, Madame Ballotta Marion a

donné procuration à Madame Gai Béatrice, Madame Vignoles Marie-

Blanche a donné procuration à Madame Barbaste Simone.

Monsieur Alain Mendes a été élu secrétaire. 2

DEL/2022/002

Objet : Délibération relative au temps de travail et fixant les cycles de travail

Le conseil municipal de Quint-Fonsegrives,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 7-1 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, modifiée par la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique en date du 04 novembre 2021 ;

Considérant ce qui suit :

Rappel du contexte

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures.

Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité.

En effet, l’article 47 de ladite loi pose le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus favorables, et l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 1607h annuels de travail.

Ainsi, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés.3

Par conséquence, pour un agent à temps complet :

- la durée hebdomadaire de temps de travail effectif est fixée à 35 heures ;

- la durée annuelle de temps de travail effectif est de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises.

Le décompte des 1607 h s’établit comme suit :

Nombre de jours de l’année 365 jours

Nombre de jours non travaillés :

- Repos hebdomadaire :

- Congés annuels :

- Jours fériés :

- Total

104 jours (52x2)

25 jours (5x5)

8 jours (forfait)

137 jours

Nombre de jours travaillés (365-137) = 228 jours

travaillés

Calcul de la durée annuelle

2 méthodes :

soit (228 jours x 7 h) = 1596 h arrondi

légalement à

ou

soit (228 jours/5 jours x 35h) = 1596 h

arrondi légalement à

1600 h

1600 h

+ Journée de solidarité 7 h

TOTAL de la durée annuelle 1607 h

Il est possible de prévoir un ou plusieurs cycles de travail, afin de tenir compte des contraintes propres à chaque service, et de rendre ainsi un meilleur service à l’usager.

Cycles de travail avec ARTT

Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée annuelle du travail dépasse 1607 heures, des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Le nombre de jours de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise en compte de ces jours. A cette fin, la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 précise le nombre de jours ARTT attribués annuellement.

Les agents à temps non complet ne peuvent bénéficier de jours ARTT.

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,4

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

Article 1 : La suppression de tous les jours de congés non prévus par le cadre légal et réglementaire, afin de garantir le respect de la durée légale du temps de travail qui est fixée à 1607 heures, dans les conditions rappelées ci-avant.

Article 2 : Dans le respect de la durée légale de temps de travail, l’ensemble des services peuvent être soumis au(x) cycle(s) de travail suivant :

- Cycle hebdomadaire : 36h par semaine ouvrant droit à 6 jours d’ARTT par an : Cela concerne : L’ensemble des agents des services hormis le directeur général des services, la directrice de cabinet, les directeurs des services, les agents du service technique et les agents du service éducation maternelle : atsem.

- Service population/élection/état civil : Plage horaire du service :

8h30-12h45 / 14h-17h30 sur 5 jours. Pause méridienne pour chaque agent de 1h15. Horaires hebdomadaires fixes.

- Service ressources humaines et finances : Plage horaire du service : 8h30-12h30 / 13h30-17h30 sur 5 jours. Pause méridienne pour chaque agent de 1h. Horaires hebdomadaires fixes.

- Service urbanisme : Plage horaire du service : 8h30-12h30 / 14h-17h30 sur 5 jours. Pause méridienne pour chaque agent de 1h. Horaires hebdomadaires fixes.

- Service médiathèque : Plage horaire du service : 8h15-12h / 13h30-18h sur 5 jours. Pause méridienne pour chaque agent de 1h30. Horaires hebdomadaires fixes.

- Service restauration : Plage horaire du service : 8h-13h30 / 14h30-16h30 sur 5 jours. Pause méridienne pour chaque agent de 1h. Horaires hebdomadaires fixes.

- Service entretien : Plage horaire du service : 7h-13h / 15h30-18h30 sur 5 jours. Pause méridienne pour chaque agent de 1h. Horaires hebdomadaires fixes.

- Service sports loisirs associations : Plage horaire du service : 7h30-12h / 13h30- 19h sur 5 jours. Pause méridienne pour chaque agent de 1h30. Horaires hebdomadaires fixes.

- Service police municipale : Plage horaire du service : 7h30-20h sur 5 jours. Pause méridienne pour chaque agent de 1h30. Horaires hebdomadaires fixes.

- Cycle hebdomadaire : 38h par semaine ouvrant droit à 18 jours d’ARTT par an : Cela concerne : Le directeur général des services, la directrice de cabinet, les directeurs des services, les agents du service technique.

- Le directeur général des services, la directrice de cabinet, les directeurs des services : Plage horaire du service : 8-13h / 14h-19h sur 5 jours. Pause méridienne pour chaque directeur de 1h. Horaires hebdomadaires fixes.

- Service technique : Plage horaire du service : 8h-12h15 / 13h-16h45 sur 4 jours et 8h-12h15 / 13h-14h45 sur 1 jour. Pause méridienne pour chaque agent de 45’. Horaires hebdomadaires fixes. 5

-Cycle de travail avec temps de travail annualisé. Cela concerne uniquement le service éducation maternelle : ATSEM

- Semaines scolaires : 37h : 8h30-12h30 / 13h30-17h45 sur 2 jours, 8h30-12h30 / 13h30-17h30 sur 2 jours, 8h30-13h sur 1 jour. Pause méridienne pour chaque agent de 1h. Horaires hebdomadaires fixes.

- Semaines vacances scolaires travaillées : 35h : 8h-12h30 / 13h30-16h30 sur 4 jours, 8h-13h sur 1 jour. Pause méridienne pour chaque agent de 1h. Horaires hebdomadaires fixes.

Article 3 : La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect des cycles définis par la présente délibération.

Article 4 : Le lundi de Pentecôte est la journée retenue afin de répondre à la journée de solidarité. Il a été retenu pour l’ensemble des salariés de la collectivité de poser obligatoirement une journée de congé.

Article 5 : Les jours d’ARTT ne sont pas juridiquement des congés annuels, et ne sont donc pas soumis aux règles définies notamment par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux. Ces jours ARTT peuvent être pris, sous réserve des nécessités de service :

- de manière groupée (plusieurs jours consécutifs) ;

- sous la forme de jours isolés.

Les jours ARTT non pris au titre d’une année ne peuvent être reportés sur l’année suivante. Ils peuvent, le cas échéant, être déposés sur le compte épargne temps.

En cas d’absence de l’agent entrainant une réduction des jours ARTT, ces jours seront défalqués au terme de l’année civile de référence. Dans l’hypothèse où le nombre de jours ARTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours ARTT accordés au titre de l’année civile, la déduction s’effectuera sur l’année N+1. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l’agent concerné.

Article 6 : Pour les agents annualisés, un planning à l’année sera remis à l’agent, qui distinguera les temps travaillés, les temps de repos compensateurs et les congés annuels. En effet, en cas de maladie, seuls les congés annuels sont reportés de plein droit. Un décompte du relevé d’heures effectués par l’agent lui sera remis périodiquement afin d’assurer un suivi précis des heures.

Article 7 : La délibération entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les délibérations antérieures relatives aux cycles de travail sont abrogées à compter de cette entrée en vigueur.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an sus dits.

DEL/2022/003

Objet : Promesse synallagmatique d’échange

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération DEL 2021/071 du 10 juin 2021 qui

donnait un accord de principe d’échange, la commune ayant intérêt à acquérir le bien dit

maison Sassareu, situé 2 place de la mairie comprenant une maison de caractère établie sur6

590 m² de terrain, en échange d’une partie de la parcelle AH 6 de 613 m² nécessaire à la

société Promologis pour réaliser son opération de 64 logements.

Cette délibération prévoyait d’autoriser le dépôt du permis de construire, pour partie sur la

parcelle encore propriété de la commune, et de présenter le projet de promesse d’échange à

l’occasion d’un nouveau conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle également la délibération DEL 2021/072 du 10 juin 2021 autorisant

le déclassement par anticipation du domaine public d’une partie de parcelle AH 6 de 613 m²

Précisant que la désaffectation interviendrait à la signature de l’acte et au plus tard trois ans

après la délibération.

Après avoir recueilli l’avis des domaines, fixant à 550 000 € la valeur vénale du bien situé 2

place de la mairie et à 65 000 € la valeur vénale de la partie de parcelle AH 6 de 613 m²,

monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui donner l’autorisation de signer la

promesse d’échange sans soulte ci-annexée.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse d’échange avec la société Promologis, ci-annexée, ainsi que tout document y afférant.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

DEL/2022/004

Objet : Syndicat Bassin Hers Girou : choix des compétences optionnelles et approbation des demades d’adhésion.

Monsieur le Maire informe que de nouveaux statuts ont été adoptés le 9 novembre 2021 par

le Comité syndical du Syndicat Bassin Hers Girou (SBHG). Le SBHG devient un syndicat à la

carte avec six compétences optionnelles :

- A : Etudes stratégiques

- B : GEMA (gestion des milieux aquatiques)

- C : PI (prévention des inondations)

- D : Animation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Hers

- E : Animation et coordination hors territoire de la SLGRI

- F : Information et sensibilisation de tous les publics

La compétence GEMAPI appartenant à Toulouse Métropole, la commune ne peux pas adhérer

aux compétences A, B et C. C’est Toulouse Métropole qui se prononcera.

La commune faisant partie du territoire de la SLGRI (stratégies locales de gestion des risques

d'inondation) approuvée par le Préfet, elle ne peut pas adhérer à la compétence E.

Le choix du Conseil municipal ne peut se porter que sur les compétences optionnelles D et F.

Au cours de sa séance du 9 novembre 2021, le Comité syndical du Bassin Hers Girou s’est

également prononcé favorablement sur la demande d’adhésion de la communauté de7

communes Castelnaudary Lauragais Audois et de la communauté de communes Piège

Lauragais Malepère.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur les compétences qu’il souhaite transférer au

syndicat ainsi constitué et sur ces adhésions.

Au regard de ce qui vient d’être présenté, il est proposé aux membres élus du Conseil

Municipal :

Décision :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'environnement,

Vu les statuts du syndicat,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, avec trois abstentions, décide :

Article 1 : le transfert des compétences optionnelles au Syndicat du Bassin Hers Girou.

o D : Animation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Hers Mort

Girou ».

o F : Information sensibilisation de tous publics :

Article 2 : de charger le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les

formalités nécessaires à l'exécution du transfert de compétences.

Article 3 : de prendre acte de l’adhésion des communautés de communes Castelnaudary,

Lauragais Audois et Piège Lauragais Malepère au Syndicat du Bassin Hers Girou.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an sus dits.

DEL/2022/005

Objet: Reversement de subvention : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité,

Conseil Départemental 31 : année scolaire 2019-2020.

Le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), dont les principes ont été précisés par la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité, contribue à soutenir, année après année et en dehors du temps de l’école, les enfants et les jeunes dans leur travail personnel scolaire.

Dans notre commune, l’action CLAS a permis à un groupe de 14 élèves du collège de bénéficier d’une aide aux devoirs (méthodologie) et d’une découverte culturelle portant sur la création d’un court métrage (partenariat avec le Quai des savoirs).

La subvention accordée par le CD 31 pour cette action CLAS est de 2 240 €. L’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes » pilote le projet du dossier

CLAS notamment dans la prise en compte du coût des intervenants et du matériel pédagogique.8

De ce fait, il est proposé de reverser cette subvention à l’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes », à savoir : 2 240 € de la subvention du Conseil Départemental 31.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le reversement de la subvention obtenue et donc de verser 2 240 euros à LEC Grand Sud.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an sus dits.

DEL/2022/006

Objet: Reversement de subvention : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité,

Caisse d’Allocations Familiales 31 : année scolaire 2019-2020.

Le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), dont les principes ont été précisés par la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité, contribue à soutenir, année après année et en dehors du temps de l’école, les enfants et les jeunes dans leur travail personnel scolaire.

Dans notre commune, l’action CLAS a permis à un groupe de 12 élèves de l’école élémentaire Jean Marie Fériol ainsi que 14 élèves du collège Elisabeth Badinter de bénéficier d’une aide aux devoirs (méthodologie) et d’une découverte culturelle portant sur la création d’un court métrage (partenariat avec le Quai des savoirs).

La subvention accordée par la CAF pour cette action CLAS est de 3 600€. L’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes » pilote le projet du dossier CLAS notamment dans la prise en compte du coût des intervenants et du matériel pédagogique.

De ce fait, il est proposé de reverser cette subvention à l’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes », à savoir : 3 600 € de la subvention de la CAF 31

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le reversement de la subvention obtenue et donc de verser 3600 euros à LEC Grand Sud.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

DEL/2022/007

Objet : REVERSEMENT DE SUBVENTIONS VVV été 2020

Les chantiers VVV de l’été 2020 réunissaient différentes actions et projets au service du lien social au cours de la période estivale.

Le public concerné était un groupe de 12 jeunes de 12 à 16 ans. L’objectif général dans le cadre du PEdT était de favoriser l’implication des jeunes dans la vie locale ainsi que leur intégration sociale, à savoir :

- Un chantier jeune : sécurisation du sentier pédestre dans le prolongement de l’impasse du Sidobre),9

- Un stage de court métrage,

- Un stage de graff,

- Diverses activités ludiques tout au long de la période estivale.

La subvention accordée pour l’action VVV est de 1 800 €, répartie de la sorte : du CD31 : 1200 € et de la CAF 31 : 600 €.

L’association Loisirs Education et Citoyenneté Grand Sud « Planète Jeunes » pilote ce projet et propose aux jeunes ayant participé au projet une bourse financière issue en très grande majorité de la subvention reçue.

De ce fait, il est proposé de reverser la subvention accordée par le CD31 et la CAF 31 à l’association Loisirs Education et Citoyenneté « Planète Jeunes », à savoir : 1 800 €.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le reversement de la subvention obtenue et donc de verser 1 800 euros à LEC Grand Sud.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an sus dits.

DEL/2022/008

Objet : Subvention exceptionnelle à l’association Quint-Fonsegrives Ambiance.

Monsieur le Maire informe l’assemblée des élus présents que dans le cadre du partenariat inscrit entre l’association Quint Fonsegrives Ambiance et la commune de Quint-Fonsegrives une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 294 € va être versée à l’association Quint Fonsegrives Ambiance dans le cadre du reversement des droits de places du vide grenier réalisé en octobre 2021.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’octroyer une subvention exceptionnelle de 4 294 € à l’association Quint- Fonsegrives Ambiance,

- De prévoir la somme au BP 2022,

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an sus dits.