Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 032 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 032 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2021 032 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2021-032

PUBLIÉ LE 5 MAI 2021Sommaire

Préfecture du Lot /

46-2021-05-05-00001 - Arrêté préfectoral n° DC 2021/088 portant

interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique

(2 pages) Page 3

2Préfecture du Lot

46-2021-05-05-00001

Arrêté préfectoral n° DC 2021/088 portant

interdiction de consommation de boissons

alcoolisées sur la voie publique

Préfecture du Lot - 46-2021-05-05-00001 - Arrêté préfectoral n° DC 2021/088 portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique 3PRÉFET

DU LOT

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DC 2021/088

PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISÉES SUR LA VOIE PUBLIQUE

ET DANS LES ESPACES PUBLICS SUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DU LOT

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code pénal ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ; :

VU le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret du président de la République portant nomination, en conseil des ministres du 15 janvier 2020, de Monsieur Michel PROSIC en qualité de préfet du Lot ;

VU l'arrêté préfectoral n° DC 2021/081 du 8 avril 2021 portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et dans les espaces publics sur l'ensemble du département du Lot

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus de la covid-19 ;

CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique où dans un espace public, est susceptible de générer des regroupements importants de personnes, pouvant conduire à des : comportements qui ne permettent pas de garantir le respect des mesures dites « barrières » et de favoriser ainsi la transmission du virus de la covid 19 :

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 2 du décret du 2 avril 2021 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, en fonction des circonstances locales, tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique ;

CONSIDÉRANT que les indicateurs de l’activité épidémique produits par l'agence régionale de la santé Occitanie montrent que la circulation virale de la covid-19 est toujours active dans le département du Lot ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'évolution de la situation sanitaire, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre, en vue de préserver la santé publique, toutes dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les regroupements de personnes sur la voie publique ou

dans l'espace public ;

Préfecture du Lot - 46-2021-05-05-00001 - Arrêté préfectoral n° DC 2021/088 portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique 4CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et les espaces publics ;

SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Lot ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°: à compter de ce jour, et jusqu'au mardi 18 mai 2021 inclus, la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et dans les espaces publics est interdite sur l'ensemble du département du Lot, tous les jours entre 11h00 et 19h00.

ARTICLE 2 : la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place demeure interdite.

ARTICLE 3 : toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements

en vigueur.

ARTICLE 4 : le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.

ARTICLE 5 : les sous-préfets des arrondissements de Cahors, Figeac et Gourdon, le directeur de cabinet du préfet du Lot, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique du Lot et les maires de communes du département du Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au procureur de la République et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot.

Fait à Cahors, le 5 mai 2021

Le préfet

,

Michel PROSIC

Préfecture du Lot - 46-2021-05-05-00001 - Arrêté préfectoral n° DC 2021/088 portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique 5