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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210112
Document publié le Vendredi 26 mars 2021
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi premier avril, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 26 mars 2021, se sont réunis dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 19h00 à 19h15 (dossiers n° 44 à 47).
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER à partir de 17h30 (dossier n°10);André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h00 (dossier n° 18A);Augustin BŒUF a donné pouvoir à Pierre SIRONNEAU jusqu’à 17h20 (dossier n°7);Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET à partir de 17h30 (dossier n°10); Alban BRUNEAU;Patrick BUCOURT;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN jusqu’à 17h30 (dossier n°10);Annie CHICOT;Olivier COMBE;André CORNOU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h00 (dossier n° 18A);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Fabienne DELAFOSSE;Hady DIENG jusqu’à 19h40 (dossier n°54) et a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Jérôme DUBOST;Clotilde EUDIER;Cindy EVRARD;Alain FLEURET;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annie GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean- Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE;Pascal LEPRETTRE à partir de 17h20 (dossier n°7);Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jean-Louis MAURICE;Pierre MICHEL;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Thierry UVENARD;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE à partir de 17h20 (dossier n°7);Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL; Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER;Christian LECLERC, Membres suppléants.
Etaient excusés :
Agnès CANAYER;Christine CORMERAIS;Pascal CORNU;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DUBOSQ;Christian DUVAL;Agnès FIRMIN LE BODO;Arnaud LENOBLE;Hervé LEPILEUR;Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN;Emmanuel DIARD a donné pouvoir à Bineta NIANG;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Wasil ECHCHENNA a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à André CORNOU;Bruno PIZANT a donné pouvoir à Christian GRANCHER;Alain RENAUT a donné pouvoir à André BAILLARD;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210112
FONCIER - LH YACHT SERVICES - LE HAVRE - HANGAR 43 - CONVENTION DE SOUS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n°20160088 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2016 autorisant la signature de la convention d’occupation temporaire constitutive de droits réels avec le Grand Port Maritime du Havre permettant la réalisation des aménagements et la concrétisation du projet portant sur le parc d’activités économiques à vocation nautique de la presqu’île de l’Escaut ;
CONSIDERANT :
- La convention d’occupation temporaire constitutive de droits réels entre la Communauté Urbaine et le Grand Port Maritime du Havre ;
- Que la Communauté Urbaine souhaite développer sur la presqu’île de l’Escaut, propriété du Grand Port Maritime du Havre, un parc d’activités économiques dédié à l’entretien et à la réparation de la navigation de plaisance au sein du hangar 43 et sur les terre-pleins au droit de ce hangar dans un premier temps, puis dans le hangar 41 dans un second temps ;
- Que cette opération a nécessité notamment une réhabilitation du site afin de permettre l’exploitation des hangars aux fins d’y implanter des activités de réparation, de maintenance, de vente de bateaux, de vente d’accastillage,… - Que la société LH YACHT SERVICES domiciliée 59 rue du Général Faidherbe au Havre, dont l’activité principale est la maintenance de bateaux en lien avec la destination du site, représentée par son Président Monsieur Basile GERON,
- Que dans ce cadre, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole met à la disposition de LH YACHT SERVICES une emprise d’une superficie de 1 024,75 m² et 808 m² de terre-plein parc à bateaux, située au sein du hangar 43 d’une surface totale utile de 5 992 m², parcelles cadastrées section NB n°191, 192 et 193 quai du Brésil, au Havre, afin d’y réaliser son activité en lien avec la destination du site,
- Que, s’agissant du domaine public maritime, la location potentielle de ces espaces a fait l’objet d’une publicité par le biais des supports suivants : panneau d’affichage, site internet Le Havre Seine Métropole et Le Havre Seine Développement.
Son Bureau, réuni le 18 mars 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de sous occupation du domaine public au profit de LH YACHT SERVICES, dont l’activité principale est la maintenance des bateaux représentée par le Président Monsieur Basile GERON pour une durée de 9 ans à compter du 1 er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2030. Le montant de la redevance annuelle s’élève à 28 042,75 euros HT pour les 3 premières années, puis 37 048,75 euros HT les six années suivantes.
- d'autoriser M. le Président à signer tous documents nécessaires à la finalisation de ce dossier.
Imputation budgétaire - Exercice 2021 et suivants
Budget annexe : Parc d’Activités Nautiques de l’Escaut
Code fonctionnel 90.6 : interventions économiques - Escaut
Nature 752 : revenus des immeubles
Code service ID23
Montant de la recette annuelle : 28 042,75 euros HT soit 33 651,30 euros TC pour les 3 premières années Montant de la recette annuelle : 37 048,75 euros HT soit 44 458,50 euros TC pour les 6 années suivantes
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 20/04/2021
Publié le 20/04/2021