Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230419
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230419)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Consommateurs,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi neuf novembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 2 novembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean- Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence du dossier n° 47 à 49.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL; Yann ADREIT (à partir de 17h20 examen du dossier n° 28); Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER (à partir de 17h15 examen du dossier n° 25);Thibaut CHAIX;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU (à partir de 17h55 examen du dossier n° 33);Pascal CORNU;Louisa COUPPEY (a donné pouvoir à Yves HUCHET jusqu’à 18h55 examen du dossier n° 45);Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h13 examen du dossier n° 33);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS (à partir de 17h10 examen du dossier n° 15);Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE (a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à 18h55 examen du dossier n° 45);Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 17h45 examen du dossier n° 33); ;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h30 examen du dossier n° 33);David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE; Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN (à partir de 19h00 examen du dossier n° 47);Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN à partir de 18h00 examen du dossier n° 33) ;Oumou NIANG-FOUQUET (à partir de 17h30 examen du dossier n° 33);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres Titulaires, Ludovic CARPENTIER;Bruno BOUTEILLER; Membres Suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;Laurent LOGIOU;Bineta NIANG;Pierre SIRONNEAU;Anne- Marie VIGNAL.
Etaient excusés et non représentés :
Noureddine CHATI;Régis DEBONS;Jocelyne GUYOMAR.
Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Michel RATS;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Agnès CANAYER;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Annie CHICOT;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Denis MERVILLE;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN;Sophie HERVE a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Pascal LACHEVRE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;Anne-Virginie LE COURTOIS a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Annick GUIVARCH;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Nicolas SIMON a donné pouvoir à Thérèse BARIL;Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230419
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCIER - SASU FRANCOIS - LE HAVRE - HANGAR 43- ATELIER 4 - CONVENTION PRECAIRE DE SOUS OCCUPATION - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 20160088 du 31 mars 2016 autorisant la signature de la convention d’occupation temporaire entre le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine (GPFMAS) et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, afin de permettre la réalisation des aménagements et la concrétisation du projet portant sur la création d’un parc d’activités économiques à vocation nautique au sein de la presqu’île de l’Escaut ;
VU l’agrément du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine (GPFMAS) par décision n° 21/064 en date du 29 mars 2021 autorisant l’occupation par la SASU FRANCOIS ;
VU la délibération n° 20210111 du Conseil communautaire du 1 er avril 2021 autorisant la mise à disposition à la SASU FRANCOIS des ateliers 1 à 3, situés quai du Brésil au Havre ;
VU la délibération n° 20220140 du Conseil communautaire du 19 mai 2022, autorisant la signature d’un avenant à la convention d’occupation temporaire avec le GPFMAS pour permettre la sous-occupation au profit entre autres de la société SASU FRANCOIS ;
VU la délibération n° 20210332 du Conseil communautaire du 30 septembre 2021 autorisant la mise à disposition à la SASU FRANCOIS des ateliers 1 à 4, situés quai du Brésil au Havre ;
VU la délibération n° 20220100 du Conseil communautaire du 31 mars 2022 autorisant la signature de l’avenant n°1 afin de permettre la refacturation des consommations d’eau ;
CONSIDERANT :
- que par délibération n° 20160088 en date du 31 mars 2016, le Conseil communautaire a autorisé la signature de la convention d’occupation temporaire (COT) constitutive de droits réels entre la Communauté urbaine et le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine (GPFMAS) permettant la réalisation des aménagements et la concrétisation du projet portant sur la création d’un parc d’activités économiques à vocation nautique au sein de la presqu’île de l’Escaut ;
- que la création d’un site de maintenance, de distribution et de développement des activités nautiques au sein des Hangars 43 et 41 en complément des équipements de manutention, des espaces d’hivernage et de carénage, positionné à la jonction des espaces portuaires et urbains, offre un outil adapté aux acteurs économiques havrais et des solutions d’implantations ;
- que cette COT, signée par les parties les 22 et 29 avril 2016 d’une durée de trente ans, autorise la Communauté urbaine à occuper le périmètre suivant au sein des parcelles cadastrées section NB n os 191,192 et 193 Quai du Brésil au Havre :
o les terre-pleins correspondant à une bande de 16 mètres au droit des façades Nord et Est du hangar 43, ainsi que les terre-pleins associés des hangars 41 et 42, nécessaires à l’exploitation desdits hangars, d’une surface totale de 7 856 m² ;
o les hangars 41,42 et 43, soit une surface de 17 639 m² (le hangar 41 étant démoli à ce jour) ; - qu’il a été convenu également qu’à compter de l’entrée en vigueur de ladite COT, le Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine (GPFMAS) donne mandat exprès et spécial à la Communauté urbaine pour le représenter en son nom et pour son compte afin d’accomplir toutes les démarches dans l’exécution des contrats conclus avec les occupants ;
- que cette COT a été modifiée par avenant le 4 juillet 2022, suite à délibération n° 20220140 du Conseil communautaire du 19 mai 2022, afin d’autoriser la sous-occupation au profit entre autres de la société FRANCOIS ;
- que par délibération n° 20210111 du 1 er avril 2021, la Communauté urbaine a accordé à la SASU FRANCOIS, enseigne commerciale Le Havre Nautic, la mise à disposition par convention précaire de sous-occupation du domaine public des ateliers 1, 2 et 3 au sein du Hangar 43 ;
- que par courriel en date du 25 juin 2021, la SASU FRANCOIS a exprimé son besoin de disposer aussi de l’atelier 4, mis à disposition par délibération n° 20210332 du Conseil communautaire du 30 septembre 2021 ; - qu’au regard des aléas de chantier, la prise effective des locaux n’a pu avoir lieu que fin 2021 ; - que par convention précaire de sous-occupation signée le 29 avril 2022, la SASU FRANCOIS dispose des ateliers 1, 2, 3 et 4 sur une emprise intérieure de 2 504 m² et 1 822 m² à l’extérieur au sein du Hangar 43, situé quai du Brésil, au Havre pour une durée de neuf ans, à compter du 15 décembre 2021 ; - que les occupants ont souscrit les contrats pour les fluides et règlent leurs consommations, tel que prévu dans la convention. En revanche, des sous compteurs ont été installés pour l’eau ; ainsi, la Communauté urbaine refacture les consommations d’eau réelles relevées par les sous compteurs à l’occupant ainsi que le contrat d’abonnement du prestataire ;
- qu’un avenant n° 1 a été signé, autorisé par délibération n° 20220100 du Conseil communautaire du 31 mars 2022 ;
- que par courrier en date du 31 juillet 2023 et courriel du 9 octobre 2023, la SASU FRANCOIS a informé la Communauté urbaine, de son souhait de résilier la location de l’atelier 4 d’une surface de 785 m² intérieur et 250 m² extérieur au 15 novembre 2023 ;
- que la convention précaire de sous-occupation prévoit un préavis de trois mois ; - qu’il convient de procéder à la résiliation partielle par voie d’avenant, intégrant la modification d’adresse du siège social.
Son Bureau, réuni le 25 octobre 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention précaire de sous-occupation entre la Communauté urbaine et la SASU François du 29 avril 2022, relatif à la résiliation de l’occupation de l’atelier 4 d’une surface de 785 m² intérieur et 250 m² extérieur au sein du Hangar 43 au Havre, quai du Brésil, à compter du 16 novembre 2023.
Le montant de la redevance annuelle, pour les ateliers 1 à 3 et les terre-pleins associés sera calculé sur une base de : - de 1 719 m² à 26,73 euros/m² HT et 1 572 m² à 3,21 euros/m² HT, auquel s’ajoute la TVA en vigueur, du 16 novembre 2023 au 14 décembre 2023,
- de 1 719 m² à 28,50 euros/m² HT et 1 572 m² à 3,42 euros/m² HT, auquel s’ajoute la TVA en vigueur, du 15 décembre 2023 au 14 décembre 2024,
- de 1719 m² à 33 euros/m² HT et 1 572 m² à 4 euros/m² HT, auquel s’ajoute la TVA en vigueur, à compter du 15 décembre 2024 au 14 décembre 2030, révisé chaque année.
Cet avenant intégrera la modification d’adresse du siège social de la société. - d'autoriser M. le Président à signer tous documents nécessaires à la finalisation de ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2023 et suivants
Budget annexe : Parc d’activités nautiques de l’Escaut
Opération P4001O001 : parc de l’Escaut – hangar 41
Nature 752 : revenus des immeubles
Montant de la recette :
4 051,66 euros HT soit 4 861,99 euros TTC jusqu’au 15 décembre 2023
54 367,74 euros HT soit 65 241,29 euros TTC du 16 décembre 2023 jusqu’au 15 décembre 2024 Montant de la recette annuelle : 63 015 euros HT soit 75 618 euros TTC pour les six années suivantes
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/11/2023
Publié le 21/11/2023