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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 150 rue abbe greverend)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
vu FRANQUEVILLE 2023/150 Annule et remplace les arrêtés 7 SAINT-PIERRE ARRÊTÉ MUNICIPAL municipaux n°2023/139 et
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE n°2023/140 du 10/08/2025
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE ABBE GREVEREND
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
m Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
" Le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-8 et R 411-25, R 417-1 à R 417-13 ;
" L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
" L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
"L'avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique en raison d’un chantier de construction d’un immeuble au n°77 rue Abbé Gréverend à Franqueville-Saint-Pierre ;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Du 11 septembre 2023 au 27 août 2024, en fonction des besoins du chantier, - Le stationnement de tous véhicules sera interdit rue Abbé Gréverend côté pair, partie comprise entre l’intersection avec la rue Guynemer et la placette de retournement. Il ne saura autorisé que côté impair.
- Le stationnement des véhicules et engins du chantier sera interdit des 2 côtés de la
chaussée.
- La circulation de tous les véhicules s’effectuera sur la partie restée libre, en demi-
chaussée, côté pair.
- Un cheminement piéton sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise VALLETTE SAS, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes. :
Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Franqueville Saint Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
- Entreprise VALLETTE SAS