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Déliberation - 124 accord remontees mecaniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 124 accord remontees mecaniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Pas:
1,
place
de
la
Mairie
SSY
74190,
Passy
Pays
du
T|04
50
78
00
03
Mont-
Blanc
F |04
50
93
67
61
4% mr
N°124/2023
Commande
Publique
Decision
du
Maire
Objet
:Signature
d'un
accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
titres
de
transport
de
remontées
mécaniques
donnant
accès
au
domaine
skiable
de
Passy
Plaine
Joux
Le
Maire
de
la
Commune
de
Passy,
-__
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
- _
VU
le Code
de
la
Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
signature,
-
VU
la consultation
lancée
par
le Conseil
Départemental
du
Val
de
Marne,
Deécide
Article
1*:
De
conclure
avec
le
Conseil
Départemental
du
Val
de
Marne
un
accord-
cadre
relatif
à
la
fourniture
de
titres
de
transport
de
remontées
mécaniques
donnant
accès
au
domaine
skiable
de
Passy
Plaine
Joux
pour
la
saison
d'hiver
2023-2024
pour
un
montant
minimum
de
10
000,00
€
TTC
et
maximum
de
120
000,00
€ TTC.
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la
date
:
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article
3:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.CT,
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la
connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4:
Ampliation
de
la
présente
Décision
est
transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-__
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Directeur
du
service
Finance
-
Madame
la
Directrice
de
la
Station
de
Plaine
Joux
Article
5 :
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
-
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Passy
le
12
octobre
2023
Le
Maire,
,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1