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Déliberation - Deliberation 2025.037 Validation des tarifs estivaux pour lexploitation des remontees mecaniques GMDS
Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.037 Validation des tarifs estivaux pour lexploitation des remontees mecaniques GMDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20250410-DEL2025_37-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
,
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
10
avril
2025
Municipal
15
12
12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
avril
à
20
heures,
©
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du conseil,
sous
la présidence
04.04.2025
de M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
04.04.2025
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M. VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
Mme PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
Mme
DUNOYER
Marie,
qui
donne
pouvoir
à Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
BOUVET
Jérémie,
qui
donne
pouvoir
à M.
GIRAT
Martin,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n° 2025.037
Objet
de la délibération
VALIDATION
DES
TARIFS
ET
DE
LA
CONVENTION
POUR
L'EXPLOITATION
ESTIVALE
DES
REMONTÉES
MÉCANIQUES
Considérant
que
l’article
3.3.2
du
cahier
des
charges
de
la
convention
de
concession
du
domaine
skiable
de
MORILLON
du
8 juillet
2016
prévoit
la possibilité
d'ouvrir
les
remontées
mécaniques
si des
activités
en
nombre
et
qualité
suffisantes
le justifie
;
Considérant
que,
sous
cette
condition,
le
concessionnaire
s'engage
à
assurer
durant
la
saison
d'été,
l'ouverture
d’un
accès
par
remontée
mécanique
permettant
d'atteindre
l’alpage
de
la
Vieille,
toute
ouverture
d'appareil
supplémentaire
ou
d'ouverture
des
remontées
hors
vacances
scolaires
devant
faire
l’objet
d’un
accord
des
parties
pour
définir
les
conditions
de
ces
ouvertures
exceptionnelles
;
Considérant
également
que
l’article
3.3
du
cahier
des
charges
de
la
convention
de
concession
prévoit
également
que
«
Le
programme
et les conditions
précises
de
l'exploitation
estivale
de
l’été
N+1,
feront
l’objet
de
la signature
d’une
convention
annuelle
ou
pluriannuelle
» ;
Considérant
que
c’est
ainsi
que,
de
la
même
façon
que
pour
la politique
tarifaire
pour
la saison
hivernale,
les élus
de
Morillon
sont
appelés
à se
prononcer
sur
les
tarifs
appliqués
par
le délégataire
pour
l’exploitation
estivale
des
remontées
mécaniques
;
|
SR] le
17/04/2095
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
074-217401900-20250410-DEL2025
37-DE
Considérant
que
tel
est
ainsi
l’objet
d’une
convention,
conclue
entre
la Commune
de
Morillon,
délégante,
et
la
société
Grand
Massifs
Domaines
Skiables
(GMDS),
délégataire,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
;
Considérant
que
pour
la saison
estivale
2025,
le concessionnaire
s'engage
à ouvrir
à
la montée,
du
Samedi 5
juillet
2025
au
Dimanche
31
août
2025,
les
remontées
mécaniques
dénommées
: TSD
Sairon
tous
les jours
de
09h30
à
17h15
(dernière
montée
ou
descente)
;
Considérant
qu’il
est
ainsi
proposé
aux
élus
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
suivants
pour
la
saison
estivale
2025 :
1,
Accès
aux
remontées
mécaniques
de
Morillon
:
Piétons
:
e
Aller /retour
: 11
€
+
Aller/retour
tarif réduit
(5 à 14 ans)
:9 €
+
Carte 5
allers-retours
: 45
€
VTT
:
+
__ Montée
— Tarif
unique
(5 à 74
ans)
: 13
€
e
Journée
- Tarif
unique
(5 à 74
ans):
21€
2.
Accès
aux
remontées
mécaniques
de
Morillon
et Samoëns :
Piétons
:
+ __ journée
— Tarif
normal
{15
à 74
ans)
: 19,50
€
e
Journée
Tarif
réduit
(5
à 14
ans)
: 16
€
e
Carte
15
aller-retour
: 110
€
VTT: e
Journée
— Tarif
unique
(5 à 74
ans)
: 25,50
€
e
Carte
15
montées
: 130
€
3.
Accès
aux
remontées
mécaniques
du
Grand
Massif :
Piétons
et VTT:
°
Journée
- Tarif
unique
(5
à 74
ans)
: 32
€
°
Saison
été
-— Tarif
unique
(5 à 74
ans)
: 180
€
Aussi, Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
des
remontées
mécaniques
et
domaine
skiable
de
Morilion
du
06 juillet 2016; Vu
le
courrier
en
date
du
28
mars
2025
adressé
par
M.
Frédéric
MARION,
Directeur
général
de
la
société
Grand
Massif
Domaines
Skiables
(GMDS)
et
portant
proposition
de
tarification
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
de
Morillon
durant
la saison
estivale
2025
;
Considérant
l'intérêt
d'ouvrir
la remontée
mécanique
TSD
Sairon
pour
assurer
l'attractivité
touristique
estivale
de
Morillon
et
permettre
l’accès
aux
activités
mises
en
place
par
la commune
;
[2 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20250410-DEL2025_37-DE
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Affaires
touristiques,
économie
locale,
domaine
skiable
et
loisirs
»
en
date
du
24
mars
2025;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
la saison
d’été
2025
tels
qu’ils
sont
exposés
ci-
avant;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
y afférant
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.
?
)
Li#