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Arrêté - 2023 1643 Arrete Impasse Mirza Colas
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1643 Arrete Impasse Mirza Colas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES IMPASSE
MIRZA A LENS.
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 ADS/DPE décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 10 mai 2023 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 10 mai 2023
de l'entreprise COLAS FRANCE, Parc d'activités de la
Galance, CS 20164, 50 avenue des Entreprises, BP
182, 62221 NOYELLES-SOUS-LENS
Considérant que des travaux de réfection de chaussée
LL vont être entrepris par l’entreprise COLAS FRANCE ARRETE N : 2023 pour le compte de la ville de Lens et qu'il convient de prendre les mesures pour en faciliter la réalisation et
prévenir les accidents pendant la période allant du
lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus, , les dispositions suivantes pour interdire et restreindre la circulation seront applicables impasse Mirza à Lens.
ARTICLE 1: La circulation sera restreinte et/ou interdite de 7h à 18h selon les besoins et l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront restreints et/ou interdits impasse Mirza de 7h à 18h. Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus.
ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS FRANCE conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
ARTICLE 5: Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS FRANCE conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
-1643 ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
L'entreprise COLAS FRANCE sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise COLAS FRANCE sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
L'entreprise COLAS FRANCE sera tenue pour seule et entière responsable de tous
les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise COLAS FRANCE sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise COLAS FRANCE sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise COLAS FRANCE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
15 juin 2023