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Arrêté - 2023 2482 ARRETE COLAS
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 2482 ARRETE COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
viledelens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE GEORGES CLEMENCEAU A
LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial ADS/DPB Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
16 décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du !" septembre 2023 reçue
aux services techniques de la Ville de Lens le 1°
septembre 2023, de l'entreprise COLAS FRANCE,
Parc d'activités de la Galance, CS 20164, 50 avenue
des Entreprises, BP 182, 62221 NOYELLES-SOUS-
LENS et ses sous-traitants,
Considérant que des travaux d'aménagement de
voirie vont être réalisés par l'entreprise COLAS et ses
sous-traitants pour le compte de la Ville de Lens et
qu'il convient de prendre des mesures pour en faciliter
la réalisation et prévenir les accidents du lundi 4
septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023
inclus.
ARRETE N : 2023 - 91 R2,
ARRETE
Durant la période du lundi 4 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023 inclus, les dispositions suivantes pour interdire et/ou restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue Georges Clémenceau à Lens.
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront restreints et/ou interdits rue Georges Clémenceau. Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie devront être maintenus.
ARTICLE 2 : L'entreprise COLAS et ses sous-traitants sont autorisés à occuper la zone de stationnement située entre la rue Georges Clémenceau et le numéro 148 rue Arthur Fauqueur pour l'implantation de la base vie et le stockage des matériaux et matériels (cette zone sera d’une superficie de 100 m?). L'emprise de la base vie sera délimitée par des barrières « Héras », d'une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles par des colliers anti-vandalisme » et équipées de « jambes de force ».
ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure. ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise COLAS et ses
sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans
l’article 132 de cette instruction.
L'entreprise COLAS et ses sous-traitants devront apporter une vigilance particulière à la sécurisation du chantier les jours de match du Racing Club de Lens. Le
stationnement devra de surcroît être rétabli si toutes les conditions le permettent.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
L'entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus sans que celles-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise COLAS et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 18 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ll peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 19 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
ARTICLE 20 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 0 { SEP. 2023
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,