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Acte - 1.1 PJ Pacte de gouvernance NM
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Acte - 1.1 PJ Pacte de gouvernance NM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
LE PACTE
de gouvernance 2 SOMMAIRE
Préambule...........................................................................................................................5
Partie 1 : Valeurs et principes...........................................................................................7
Partie 2 : La gouvernance Métropole – communes ........................................................9
Partie 3 : « Faire métropole » : les élus communaux....................................................15
Partie 4 : « Faire métropole » : le citoyen .....................................................................17
3 4 Préambule
Depuis son origine, d’abord comme district puis
communauté urbaine et enfin métropole, notre
intercommunalité s’est construite grâce à ses 24
communes : c’est bien la richesse de leur diversité
qui fait aujourd'hui l’identité et la force de Nantes
Métropole.
Ce lien entre la métropole et les 24 communes qui la
composent, le lien, aussi, entre ces 24 communes
elles-mêmes, n’ont cessé de se renforcer et de
s’affirmer au fil de son histoire. Une dynamique qui
s’est d’ailleurs accélérée ces dernières années et
qui nous permet de porter une vision commune
incarnée par ce nouveau pacte de gouvernance
2020-2026.
Il s’inscrit en ce début de mandat dans une
démarche globale visant à poser les relations entre
les communes et la métropole et fixer le cadre du
mandat : elle s’engage avec ce Pacte de
gouvernance, puis se poursuivra avec le Pacte
métropolitain qui abordera notamment le Pacte
financier ou encore le schéma de coopération et de
mutualisation, et se terminera avec le Pacte de
citoyenneté métropolitaine, qui posera les principes
de dialogue citoyen, de gouvernance ouverte et de
l’évaluation participative. Ce Pacte s’inscrit
également à la suite du vote en Conseil
métropolitain d’une charte de déontologie et d’un
nouveau règlement intérieur qui entérinent déjà de
nouvelles pratiques.
Elus métropolitains, Maires et élus communaux,
nous partageons des valeurs fortes et une même
ambition pour une métropole solidaire. Nous
bâtissons notre action sur la base de relations de
confiance, dans le respect de l’identité de chaque
commune. Nous avons enfin en commun cette
volonté d’une métropole exemplaire sur l’ensemble
de ses politiques publiques.
Toutes ces valeurs, nous les appliquons dans une
volonté de proximité, de subsidiarité et de dialogue
permanent, autour de trois principes fondamentaux :
l’expression d’une citoyenneté métropolitaine,
l’innovation dans toutes nos politiques publiques et
l’efficience de notre service public.
Avec ce Pacte de gouvernance, nous passons un
nouveau cap afin d’aller encore plus loin dans la
construction métropolitaine et affirmons :
la recherche constante de consensus pour les
grandes décisions métropolitaines, avec une place
renforcée des 24 Maires, et des liens nouveaux
avec les vices-présidents et conseillers
métropolitains délégués ;
le renforcement du lien entre la métropole et les
communes, notamment au sein des sept pôles de
proximité ;
la volonté de partager l’action métropolitaine
avec l’ensemble des élus municipaux, au-delà des
seuls élus au Conseil métropolitain ;
l’ambition de plus associer et donner plus de
place au citoyen et de faire émerger une vraie
citoyenneté métropolitaine.
Ce nouveau pacte de gouvernance, soumis au vote
du Conseil métropolitain du 9 avril 2021, est le fruit
d'un important travail réalisé durant 4 mois par un
groupe d’ élus de toutes sensibilités, réunissant
Maires et élus métropolitains. Il a aussi été enrichi
des réflexions d’un groupe miroir d’ élus municipaux
non métropolitains, désignés par les Maires
membres du groupe de travail, et d’un groupe miroir
des Directeurs généraux des services de ces
mêmes communes. Après une consolidation par la
Conférence des Maires, il a été présenté et débattu
dans chaque Conseil municipal.
Adopté par le Conseil métropolitain , ce pacte
marque une nouvelle étape dans l’histoire de Nantes
Métropole, avec une gouvernance plus proche des
communes. Le contexte de crise sanitaire,
économique et sociale dans laquelle il s’inscrit lui
donne évidemment une force particulière, tant les
enjeux territoriaux sont importants.
Par ce Pacte, nous choisissons ensemble de
mettre au cœur de notre action un partenariat
renforcé et de rapprocher les décisions
métropolitaines des élus et citoyens de nos 24
communes. C’est par une « démocratie
rapprochée » et des décisions concrètes prises
en proximité que se nourrit la confiance dans
notre action et, plus généralement, la confiance
pour l'avenir.
5 6 Partie 1 : valeurs et principes
Pour Nantes Métropole et les 24 communes, faire métropole :
• c’est décider, sur le long terme, de partager un destin commun,
• c’est partager une vision commune du territoire,
• c’est définir ensemble un projet de territoire qui réponde aux besoins et attentes des habitants et des citoyens,
• c’est répondre de manière solidaire aux défis environnementaux, territoriaux, sociaux, sociétaux et économiques,
• c'est porter collectivement des politiques publiques ambitieuses et efficientes, prenant en compte les particularités et les attentes de ses différents territoires.
1. Les valeurs partagées par Nantes Métropole et les 24 communes
Les élus métropolitains et des Communes se reconnaissent dans les valeurs suivantes qui fondent leur action.
La solidarité
La métropole nantaise est constituée de 24
communes de tailles et de situations diverses. Un de
ses enjeux est de maintenir, entre ses communes,
une cohésion sociale et territoriale forte. Il s’agit à la
fois de permettre à tous ses membres de bénéficier
de la dynamique créée à l’échelle du territoire
métropolitain et, devant les enjeux sociaux et
environnementaux, d’apporter une réponse
concertée et partagée, avec une attention particulière
aux petites communes.
Cette valeur de solidarité s’incarne également dans
un Schéma de coopération et de mutualisation. Il
vise à renforcer l’approche concertée des 24
communes membres et à mettre en commun les
moyens, en fonction de la volonté des Maires, en vue
d’apporter aux citoyens un service public de qualité,
quelle que soit leur commune d’habitation ou leur
situation personnelle.
Cette solidarité permet aux communes de bénéficier
de ce qu’elles n’auraient pas pu faire seules.
Le respect de l’identité des communes
Chaque commune doit pouvoir préserver et même
renforcer son identité propre tout en étant porteuse
de l’identité métropolitaine. C’est de cet équilibre
entre identité propre et identité métropolitaine que
naît la richesse des politiques métropolitaines
adaptées à chaque territoire.
La métropole veillera à l’égale implication des
communes, quelle que soit leur taille, dans les
travaux qu’elle conduit.
La confiance
Les relations métropole / communes sont basées sur
la confiance. Le fonctionnement de Nantes Métropole
repose sur la recherche de consensus avec les
Maires. Aucun projet métropolitain ne peut être
imposé sur le territoire d’une commune si le Maire s’y
oppose.
En effet, l’action métropolitaine est respectueuse de
la spécificité des communes et de leurs
compétences. Aussi, les projets sont construits dans
le dialogue et la concertation, avec toute la
transparence requise.
La sobriété
Dès sa création, la métropole et les 24 communes
ont saisi les enjeux du développement durable pour
penser un territoire harmonieux et équilibré en
termes d'activités et pour ses citoyens, aujourd'hui et
demain, en préservant les ressources naturelles.
La métropole et les communes prennent et assument
toutes leurs responsabilités, au titre de leurs
compétences respectives, dans l’objectif du
développement durable et de la résilience du
territoire.
7
PARTIE 1 : Valeurs et principes 2. Les principes d’action partagés par Nantes Métropole et les 24 communes
L’action métropolitaine repose sur quelques principes partagés. Il s’agit de principes d’actions dans la conduite des politiques publiques métropolitaines.
La proximité
Ce principe est consubstantiel à la construction de la
métropole nantaise et s’incarne par les pôles de
proximité.
Cette organisation a une double vocation :
- la proximité avec les citoyens
- la proximité avec les Maires et les élus
des communes membres.
Qui plus est, la proximité se décline aussi dans la
prise en compte des spécificités territoriales dans
l’écriture et la mise en œuvre des politiques
publiques métropolitaines, en itération avec les
territoires.
La subsidiarité
Pour garantir la proximité, l'action et l'organisation
métropolitaines sont régies par le principe de
subsidiarité qui vise à mettre en œuvre des politiques
publiques au plus proche des citoyens et des acteurs
du territoire.
Les actions métropolitaines ont donc vocation à être
mises en œuvre par les pôles de proximité, garants
de leur cohérence sur les territoires, sauf si un
pilotage par les directions thématiques est plus à
même d'atteindre les objectifs poursuivis.
La citoyenneté
La métropole reconnaît et encourage l’expression
d’une citoyenneté métropolitaine.
En conséquence, elle reconnaît aux citoyens et aux
acteurs un rôle dans l'élaboration, la conduite,
l'animation et l’évaluation des politiques publiques et
des projets.
Elle accompagne l'émergence d'un citoyen
métropolitain sur les problématiques du bassin de vie
qu’elle représente.
Elle favorise et porte la participation citoyenne tant à
l'échelle territoriale (pôles et inter-communes) que
métropolitaine (politiques publiques, grands débats,
prospective ouverte, évaluation participative?).
La citoyenneté peut être animée par la métropole
dans le cadre de démarches ad hoc et d’instances
de gouvernance ouverte pérennes. Par ailleurs, le
Conseil de développement joue un rôle dans
l’animation citoyenne à cette échelle (via saisine et
auto-saisine, contribution).
Le dialogue
Le dialogue s’entend à la fois avec les citoyens et les
acteurs.
Avec les citoyens, le dialogue citoyen peut recouvrir
des modalités diversifiées : des ateliers citoyens, des
panels, des grands débats et des évaluations
participatives.
Il s’appuie sur des principes : clarté des règles du
jeu, diversité des points de vue et inclusion,
transparence et traçabilité, distanciation, droit de
suite.
Il poursuit des finalités : l’aide à la décision des élus
et la transformation, l’amélioration de l’action
publique.
La participation des citoyens mobilise leur expertise
d’usage, leur expérience sensible et leur capacité
d’agir.
L’innovation
Capitale européenne de l’innovation en 2019, la
métropole est sans cesse en quête des innovations
qui lui permettront d’être toujours plus efficace au
bénéfice des citoyens et avec la volonté de ne laisser
aucun d’eux au bord de la route. L’innovation a pour
objectif un progrès inclusif et sobre. Elle peut passer
par des phases d’expérimentation autant que de
besoin.
L’efficience du service public
Les élus et services veillent à faire un usage sobre
des moyens et des ressources. Cela vaut à la fois
dans l’organisation et le fonctionnement interne de la
métropole que dans le déploiement des politiques
publiques métropolitaines.
L’efficience recherchée est mesurée notamment par
l’évaluation des politiques publiques.
L’alliance des territoires
Les territoires vécus, les dynamiques et enjeux
économiques, sociaux, environnementaux dépassent
les frontières administratives : Nantes Métropole
s’attache à coopérer avec les intercommunalités
limitrophes et les territoires voisins.
La métropole nantaise est partie prenante des pôles
métropolitains Nantes/Saint-Nazaire et Loire
Bretagne, et engage avec les intercommunalités
limitrophes des contrats de réciprocité.
Ces coopérations visent à favoriser une trajectoire de
développement territorial soutenable et résilient, pour
tous les les territoires concernés.
8 La gouvernance de Nantes Métropole proposée pour ce nouveau mandat se veut renouvelée et plus collective. Si l’Exécutif doit pleinement jouer son rôle et assumer ses responsabilités pour définir les orientations stratégiques, Nantes Métropole souhaite permettre une meilleure association des 24 Maires à la dynamique et au fonctionnement de l’intercommunalité.
Chaque Maire, quelle que soit sa sensibilité politique, peut porter sa vision territoriale et métropolitaine dans le cadre de différentes instances. Ce Pacte de gouvernance formalise une plus forte synergie entre les Maires et l’Exécutif. Le dialogue renforcé, et ainsi garanti, entre l’Exécutif et les Maires répond à la volonté de rechercher le plus large consensus.
La gouvernance Nantes Métropole – communes repose sur la Conférence des Maires qui est confortée dans son rôle de partage des orientations et de recherche de consensus. La volonté partagée de la métropole et des communes d’un dialogue approfondi et régulier entre élus métropolitains et élus communaux se concrétise par des instances associant les communes, mais aussi une nouvelle contractualisation métropole / communes.
Nantes Métropole veille à mobiliser chaque instance au moment opportun afin que chacune apporte toute sa valeur ajoutée dans le processus d’élaboration des décisions et à ce que toutes les communes puissent participer aux travaux métropolitains.
1. De la préparation à la validation des décisions et politiques publiques : la recherche de consensus
1-1. Conférence des Maires
• Composition :
◦ Présidée de droit par la Présidente, la Conférence des Maires réunit les Maires des communes membres.
◦ Les Maires peuvent se faire accompagner par un collaborateur et en cas d’empêchement se faire représenter par leur suppléant.
◦ Les vices-présidents et conseillers métropolitains délégués peuvent être amenés à participer exceptionnellement aux Conférences des Maires pour favoriser les échanges et la recherche de consensus.
• Rôle :
◦ Instance stratégique, lieu de débat, de consolidation, de recherche de consensus et de validation des politiques publiques et des projets structurants de Nantes Métropole. Il peut y être débattu de tous sujets d’intérêt métropolitain ou relatifs à l’harmonisation de l’action de ses collectivités.
◦ Instance de partage en amont des Conseils métropolitains
• Champ de compétence :
◦ La Conférence des Maires a vocation à être un lieu de partage, de mise en débat, de recherche de consensus et de validation entre les Maires sur :
▪ cap et orientations stratégiques métropolitaines,
▪ sujets sur les compétences communales (schéma de mutualisation, transferts de compétence),
▪ projets métropolitains structurants,
▪ schémas stratégiques métropolitains,
▪ politiques publiques métropolitaines sur proposition de l’Exécutif,
▪ validation et suivi des groupes de pilotage associant les Maires.
9
PARTIE 2 : La gouvernance
métropole - communes ◦ Si certains sujets exigent un travail approfondi, la Conférence des Maires peut :
▪ décider d’un groupe de travail dédié, en définissant son mandat, ses objectifs, le livrable attendu, la durée et les participants,
▪ solliciter l’organisation d’un G24 associant les adjoints ou élus municipaux,
◦ Certaines politiques publiques, schémas stratégiques ou projets peuvent faire l’objet d’un contrat d’association entre les Maires en identifiant formellement les sujets sur lesquels ils s’engagent à définir conjointement la stratégie et porter ensemble une vision métropolitaine.
• Élaboration de l’ordre du jour : les Maires peuvent proposer à la Présidente des sujets de nature à intéresser l’ensemble des Maires. La métropole veille à anticiper l’inscription des sujets en amont du Conseil métropolitain. Elle peut également se réunir à la demande du tiers des Maires dans la limite de 4 réunions par an.
• Chaque Maire a une délégation territoriale qui lui permet de signer des actes de gestion courante concernant sa commune.
1-2. Exécutif
• Composition : Présidé par la Présidente, l’Exécutif est composé de :
◦ Les vice-présidents
◦ Les conseillers métropolitains délégués
◦ Les conseillers métropolitains en mission
◦ Les Maires de la majorité
• Rôle :
◦ Débats et validation politique sur les orientations stratégiques,
◦ Fixe le cap politique de Nantes Métropole,
◦ Élaboration des grands documents stratégiques dans le cadre de comités de pilotage dédiés, en associant les Maires dans la démarche de recherche de consensus,
◦ Élaboration des politiques publiques métropolitaines, en associant les Maires et les communes pour prendre en compte les spécificités des territoires :
▪ en partageant en amont les feuilles de route des vices-présidents et conseillers métropolitains délégués pour le mandat,
▪ par l’implication des vices-présidents et conseillers métropolitains délégués dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des Contrats territoriaux à l’échelle des pôles de proximité,
▪ par la présence régulière des vices-présidents et conseillers métropolitains délégués : • en Commissions locales de pôles, et systématiquement en amont de la validation des politiques publiques,
• dans les Conseils municipaux ou autres instances municipales à la demande des Maires.
▪ par l’animation par les vices-présidents et conseillers métropolitains délégués des G24.
◦ Les vices-présidents et conseillers métropolitains délégués peuvent être amenés à participer exceptionnellement aux Conférences des Maires pour favoriser les échanges et la recherche de consensus.
• Champ de compétence :
◦ Schémas stratégiques métropolitains,
◦ Politiques publiques métropolitaines,
◦ Projets métropolitains structurants.
10 1-3. Commissions locales de pôle
• Composition :
◦ Les Maires et leurs adjoints de leur choix selon les sujets à l’ordre du jour,
◦ Le vice-président à la proximité et les vices-présidents et conseillers métropolitains délégués selon l’ordre du jour,
◦ La direction de pôle.
• Rôle :
◦ Instance dédiée à la territorialisation des stratégies métropolitaines et aux itérations entre les politiques publiques et les territoires :
▪ expression des besoins spécifiques des territoires,
▪ partage des intentions des politiques publiques en amont,
▪ mise en débat et suivi de la déclinaison et de la mise en œuvre des politiques publiques métropolitaines sur le territoire pendant tout le mandat.
◦ Instance de discussion, d’élaboration et de validation de la contractualisation Nantes-Métropole- Communes.
◦ Émergence de projets de coopération entre les communes,
◦ Projets dialogués à l’échelle du territoire du pôle,
◦ Coordination de certaines interventions des pôles de proximité (ERS, mobilité douce, éclairage public, sécurité?)
Des temps d’échanges entre Maires peuvent être organisés dans le cadre des Commissions locales de pôles.
• Co-présidence
◦ Un Maire, nommé par ses pairs, chargé d’animer le collectif des Maires sur le territoire du pôle (propositions de sujets à inscrire à l’ordre du jour, projets de coopération?) ;
◦ Le vice-président à la proximité
1-4. G24 thématiques
• Composition :
◦ Le vice-président ou conseiller métropolitain délégué, pilote de la thématique
◦ Les 24 adjoints thématiques ou les conseillers municipaux désignés par le Maire.
• Rôle :
◦ Lieu de travail entre les vices-présidents et conseillers métropolitains délégués et les 24 adjoints thématiques (ou les conseillers municipaux désignés par le Maire) sur une politique publique métropolitaine,
◦ Partage d’informations relatives aux politiques métropolitaines à l’échelle du territoire métropolitaine (la CLP reste le lieu de la déclinaison territoriale des politiques publiques),
◦ Mise en commun d’expériences en fonction des sujets.
Les G24 peuvent être organisés à l’initiative des vices-présidents et conseillers métropolitains délégués ou à la demande de la Conférence des Maires.
Le mandat, l’objet et les objectifs des G24 doivent être partagés en amont en Conférence des Maires, les conclusions des travaux doivent être présentés en Conférence des Maires.
11 1-5. Les instances techniques Métropole / communes
En miroir de la coopération politique, les services de la métropole et des communes travaillent en étroite collaboration, tant sur les enjeux stratégiques que sur les sujets du quotidien.
La Conférence des DGS se réunit régulièrement et assure le portage de la collaboration technique entre les communes et Nantes Métropole. Elle est complétée en tant que de besoin par des groupes de travail ad hoc.
Rôle :
• Information et échanges entre les DGS et les services métropolitains,
• Discussion et suivi des dossiers/ thématiques stratégiques et / ou sensibles, si besoin en préparation des arbitrages des élus,
• Préparation de certains dossiers en amont des instances métropolitaines,
• Partage des sujets d’actualités et points d’étapes sur les dossiers d’actualité,
• Suivi de la contractualisation Nantes Métropole – Communes,
• Suivi du schéma de coopération et de mutualisation,
• Si certains sujets exigent un travail approfondi, la Conférence des DGS peut décider d’un groupe de travail dédié, en définissant son mandat, ses objectifs, le livrable attendu, la durée et les participants.
Les ordres du jour sont co-élaborés entre le DG en charge de la proximité et les DGS.
Nantes Métropole et la Ville de Nantes sont engagées dans un schéma de mutualisation renforcé, avec une approche intégrée des compétences municipales et métropolitaines sur le territoire nantais.
2. L’adoption des décisions métropolitaines
2-1. Conseil métropolitain
• Composition : les 98 élus métropolitains issus des 24 communes (le cas échéant, les suppléants des élus des communes qui ne comptent qu’un représentant).
• Rôle : Adoption des délibérations.
Il est de la responsabilité de chaque Maire d’organiser, s’il le souhaite, le débat au sein de ses instances communales sur les délibérations métropolitaines. Les vices-présidents et conseillers métropolitains délégués et les services de Nantes Métropole peuvent être sollicités le cas échéant pour intervenir dans une instance municipale à la demande d’un Maire.
• Les élus municipaux des 24 communes sont destinataires des projets de délibération, du Débat d’Orientations Budgétaires, du rapport d’activité, du Compte administratif et du compte-rendu des réunions du Conseil métropolitain.
Commissions métropolitaines
• Composition : les élus métropolitains et/ou les élus municipaux désignés par les Maires et le Conseil métropolitain.
• Rôle :
◦ Préparation du Conseil métropolitain,
◦ Présentation des projets de délibérations,
◦ Partage d’informations, acculturation sur les enjeux et les thématiques,
◦ Espace de débat politique et de prospective.
Conférence des Présidents des groupes politiques
• Composition : les Présidents·de l’ensemble des groupes politiques
• Rôle :
◦ Echanges politiques sur les délibérations en amont des Conseils métropolitains,
◦ Partage d’informations.
12 2-2. Bureau métropolitain
• Composition : les 64 élus métropolitains désignés par le Conseil métropolitain : la Présidente, les 20 vice-présidents, et 43 conseillers métropolitains. Les suppléants des élus des communes qui ne disposent que d’un seul conseiller sont invités mais ne peuvent pas prendre part au vote.
• Rôle : Délibère par délégation du Conseil métropolitain.
Commission subventions
• Composition : Les élus désignés en Conseil métropolitain et les vices-présidents et conseillers métropolitains délégués concernés
• Rôle :
◦ Présentation des subventions en amont des Bureaux métropolitains,
◦ Partage d’informations.
3- Contractualisation entre Nantes Métropole et les communes
La co-responsabilité de territoire entre la métropole
et les communes est concrétisée par la
contractualisation.
Les Contrats territoriaux, nouveau cadre contractuel,
sont élaborés à l’échelle des pôles de proximité. Ils
reposent sur un diagnostic partagé avec les élus des
territoires et un dialogue approfondi avec les
politiques publiques métropolitaines. Ils permettent
de définir collectivement des enjeux des territoires,
prenant en compte leurs spécificités, et se déclinent
en plans d’actions à l’échelle du territoire de pôle et
de chaque commune. La contractualisation facilite
les synergies par la mise en regard des intentions
métropolitaines et communales, sur leurs champs de
compétence respectifs.
Les politiques métropolitaines intègrent dans leurs
plans d’actions et feuilles de route les actions
territorialisées.
Les actions font l’objet d’une évaluation annuelle.
Chaque commune est dotée d’une PPI territoriale
établie sur la base de critères transparents, élaborés
par le Pacte financier et dans le cadre du groupe de
travail des Maires voirie.
Certaines interventions (ERS, mobilité douce,
éclairage public, sécurité?) peuvent être
coordonnées à l’échelle des pôles de proximité, avec
les Maires, dans le cadre de la Commission locale de
pôle.
4- Les relations de proximité Nantes Métropole-communes
Le Vice-Président à la Proximité
Interlocuteur politique des communes, le Vice-
président à la proximité rencontre régulièrement
chaque Maire.
Il assure en tant que de besoin le relai de
l’expression des territoires et des Maires auprès des
vices-présidents et conseillers métropolitains
délégués, et s’assure auprès des vices-présidents et
conseillers métropolitains délégués en charge des
politiques publiques métropolitaines de la prise en
compte des spécificités et besoins des territoires.
Les Maires peuvent solliciter les vices-présidents et
conseillers métropolitains délégués sur les sujets qui
concernent leur commune.
Les pôles de proximité
Les pôles de proximité s'assurent de la mise en
cohérence de l'action de Nantes Métropole sur le
territoire du pôle de proximité et sont les premiers
interlocuteurs techniques des communes. A ce titre,
ils sont à l’écoute des besoins des communes et de
leurs questions, qu’ils instruisent et auxquels ils
apportent des réponses, ou qu’ils relaient en tant que
de besoin auprès des directions en charge des
politiques publiques métropolitaines.
13 La loi Engagement et Proximité 2019 a introduit plusieurs mesures pour permettre une meilleure association des Maires à la gouvernance de l’intercommunalité et une meilleure information des élus municipaux.
Ainsi, elle précise que les conseillers municipaux des communes doivent être informés des affaires de la métropole et ouvre les commissions métropolitaines aux élus municipaux.
Dans cet esprit, l’ambition conjointe de Nantes Métropole et des communes est d’aller plus loin, afin de « faire métropole » avec les élus communaux, en les informant et en les associant aux enjeux du territoire métropolitain. Il s’agit ici de renforcer le lien entre communes et métropole, de favoriser le partage d’informations et le partage d’objectifs communs pour le territoire.
1- Informer
Nantes Métropole informe les conseillers municipaux
des communes des affaires de la métropole faisant
l'objet d'une délibération. Ils sont notamment
destinataires des documents et convocations liées,
du rapport d’orientations budgétaires et du rapport
d’activité.
Les élus communaux qui le souhaitent sont
destinataires d’une lettre d’information de la
métropole, synthétique et explicative.
La métropole met à disposition des élus communaux
un fond documentaire, qui inclut notamment les
schémas stratégiques métropolitains et supports
permettant d’en appréhender les enjeux. Cet espace
partagé pourrait réunir l’ensemble des documents
socles, des fiches explicatives (des politiques
publiques et projets structurants), webinaires et tout
autre support facilitant le partage de l’information
utile aux élus municipaux dans l’exercice de leur
mandat.
Elle veillera à mettre à disposition des supports
clairs, pédagogiques et synthétiques pour faciliter
l’appropriation des sujets et des enjeux.
La métropole proposera des webinaires sur les
enjeux du territoire métropolitain et des politiques
publiques, après les Conseils métropolitains par
exemple, sur des dossiers et sujets structurants pour
le territoire métropolitain.
A la demande du Maire, les vices-présidents et
conseillers métropolitains délégués peuvent
intervenir lors des Conseils municipaux pour
présenter certains sujets et dossiers métropolitains.
2- Participer au collectif
métropolitain
2-1. La Convention métropolitaine
Une Convention métropolitaine réunit, à l’invitation de
la Présidente, l’ensemble des élus communaux en
début de mandat puis tous les deux ans.
2-2. La Conférence territoriale des pôles
de proximité
Les Conférences territoriales des pôles de proximité
réunissent tous les élus des communes afin de
partager l’état d’avancement et les bilans des
Contrats territoriaux, des politiques publiques et des
projets métropolitains sur le territoire, ainsi que les
perspectives.
2-3. Instances de collaboration
Sur désignation du Maire, les adjoints et élus
communaux peuvent participer :
• aux G24 (avec un mandat défini),
• aux Commissions métropolitaines,
• aux Commissions locales de pôles,
• aux Ateliers prospectifs,
• aux Comités de suivi.
Afin de faciliter la participation des élus communaux,
la métropole veillera à proposer, autant que possible,
des réunions sur des horaires adaptés à leurs
contraintes.
14
PARTIE 3 : « Faire métropole » : les
élus communaux 15 Le citoyen est au cœur de l’action de Nantes Métropole et des communes.
Nantes Métropole souhaite intégrer le citoyen dans un dialogue permanent pour peser sur les
visions, les politiques publiques et la qualité des services déployés sur le territoire métropolitain.
Pour ce faire, Nantes Métropole propose une communication pédagogique sur l’action publique, pour
éclairer les enjeux et informer les citoyens des évolutions mises en œuvre. Elle cherche également à
simplifier l’accès à l’information et à renforcer les liens de proximité avec les usagers de ses services
publics. Par ailleurs, Nantes Métropole reconnaît aux citoyens un rôle dans l'élaboration, la conduite,
l'animation et l’évaluation des politiques publiques et des projets et encourage l’expression d’une
citoyenneté métropolitaine.
L’information et la relation aux usagers
L’information
Pour favoriser la transmission d’information de
qualité aux citoyens des 24 communes, Nantes
Métropole met en place un espace d’échange entre
les 24 communes. Dans un esprit collaboratif et
transversal, ce « canal 24 » permet de collecter,
partager, d’échanger et d’alimenter en informations
les différents médias des communes et de Nantes
Métropole.
La relation aux usagers
Aujourd’hui, les usagers utilisent de nombreux
canaux différents (téléphone, mail, courrier, accueil
physique, eService, réseau social) pour entrer en
relation avec l’administration ou avec des entreprises
de services publics.
Nantes Métropole entend apporter une réponse dans
des délais raisonnables à toute demande,
interpellation ou requête, quelque soit le canal utilisé,
afin d’améliorer la qualité de ses relations aux
usagers.
Nantes Métropole s’engage à travailler
collectivement avec les communes, dans le respect
de l’autonomie de leur propre relation aux usagers.
En effet, les usagers s’affranchissent des
frontières administratives et institutionnelles. Cet
objectif doit se concrétiser vis-à-vis de tous les
citoyens y compris avec celles et ceux en rupture
avec le numérique.
Le dialogue citoyen métropolitain
Le dialogue citoyen s’entend à la fois avec les
communes, avec les citoyens et les acteurs.
Avec les communes, il se met en œuvre dans le
cadre de projets pilotés en lien avec les pôles de
proximité ou les services de Nantes Métropole. Par
ailleurs, des démarches de dialogue, notamment les
grands débats, peuvent mobiliser le concours des
communes.
Avec les citoyens, le dialogue citoyen peut recouvrir
des modalités diversifiées : des ateliers citoyens, des
panels, des grands débats, des évaluations
participatives. La participation des citoyens mobilise
leur expertise d’usage, leur expérience sensible et
leur capacité d’agir.
Il s’appuie sur des principes : la clarté des règles du
jeu, la diversité des points de vue et inclusion, la
transparence et la traçabilité, la distanciation et le
droit de suite.
La dialogue citoyen répond à une volonté d’aide à la
décision des élus et d’amélioration de l’action
publique.
Nantes Métropole adoptera en 2021 un Pacte de
citoyenneté métropolitaine qui sera consacré aux
programmes de démarches de dialogue et
d’évaluation, au Conseil de développement, à la
gouvernance ouverte ou encore les Grands Débats.
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PARTIE 4 : « Faire métropole » : le
citoyen D’ici l’aboutissement de ce travail approfondi sur le dialogue citoyen métropolitain, trois principes fondateurs pour la gouvernance entre Nantes Métropole et les communes sont posés :
• Coopération dans la pratique du dialogue citoyen à l’échelle métropolitaine : les démarches de dialogue citoyen impliquant les compétences métropolitaines reposent sur une gouvernance partagée : communes, pôles de proximité, directions thématiques pilotes.
• Un dialogue citoyen sincère et efficace : les démarches de dialogue citoyen visent à aider la décision des élus qui restent décisionnaires. Elles s’engagent si, et seulement si, il existe des capacités de transformation et d’amélioration du projet.
• Conforter une métropole participative : pour soutenir et animer les démarches participatives dans la Métropole, Nantes Métropole propose un cadre d’animation, avec par exemple un G24 Dialogue citoyen animé par la vice-présidente ou encore l’animation d’un réseau professionnel, mais également des ressources (formations, plateforme numérique).