Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 05 201 fete des voisins Vivier
Arrêté - 25 05 196 fete voisins patis
Arrêté - 25 05 176 fete voisins rue Tilleuls
Arrêté - 25 05 197 fete voisins av mitterrand
Arrêté - 25 05 182 fete des voisins place Gerfault
Arrêté - 25 05 183 fete des voisins allee de la frambourg
Arrêté - 26 05 253 manifestation la Fete des Voisins impass
Arrêté - 25 05 194 Fete voisins garenne
Arrêté - 25 05 195 fete voisins jeu paume
Arrêté - 26 05 261 la Fete des Voisins allee des Gradins
Arrêté - 25 05 177 fete voisins imp jardins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 25 05 177 fete voisins imp jardins)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N°25-05- 7 77
OBJET : Arrêté règlementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée de la
manifestation « la Fête des Voisins » au droit de l'impasse des Jardins se déroulant le vendredi 23 mai 2025 à
Torcy.
Le Maire de la Commune de TORCY,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-3 et R116-2,
VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R 417-1, R 417-9, R 417-13, R 325-2, R 325-12, L 130-1, L 130-3, L 325-11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation
temporaire (article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine et Marne,
VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013,
CONSIDERANT qu'il résulte de cette manifestation un certain nombre de contraintes lié à son organisation en ce
qui concerne la sécurité,
CONSIDERANT, qu'en raison du déroulement de la manifestation « la Fête des Voisins », organisée par Monsieur | au droit de l’Impasse des Jardins à Torcy, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
ARTICLE I : AUTORISATION
La manifestation appelée "la Fête des voisins " organisée par Monsieur PAUL est autorisée sur le domaine public
au droit de l'Impasse des Jardins à Torcy, sous réserve de respecter les dispositions suivantes.
ARTICLE Il : MODALITES
Cette manifestation se déroulera du vendredi 23 mai 2025 à 19h00 au samedi 24 mai 2025 à 1h00 :
- La circulation et le stationnement seront interdits sur les deux côtés et sur l'ensemble de l'impasse des
Jardins au droit de la manifestation.
ARTICLE Ill : EXECUTION
- Monsieur le Commissaire divisionnaire de Police de Torcy,
- Madame la cheffe de la Police Municipale de Torcy,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Torcy,
- Monsieur
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de celle-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN — 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à TORCY, le _ 9 MAI 2095
Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60
e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr