Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 05 257 manifestation la Fete des Voisins impass
Arrêté - 26 05 256 manifestation la Fete des Voisins rue de
Arrêté - 26 05 254 manifestation la Fete des Voisins rue du
Arrêté - 26 05 255 manifestation la Fete des Voisins 33 rue
Arrêté - 25 05 177 fete voisins imp jardins
Arrêté - 26 05 260 la Fete des Voisins place Gerfault
Arrêté - 26 05 261 la Fete des Voisins allee des Gradins
Arrêté - 25 05 194 Fete voisins garenne
Arrêté - 25 05 195 fete voisins jeu paume
Arrêté - 25 05 202 fete des voisins clef st pierre
Arrêté - 26 05 253 manifestation la Fete des Voisins impasse des Jardins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - 26 05 253 manifestation la Fete des Voisins impasse des Jardins)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N°26-05- 2572
OBJET : Arrêté règlementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules pendant la durée de
la manifestation « la Fête des Voisins » au droit de l'impasse des Jardins se déroulant le vendredi 29 mai 2026 à Torcy.
Le Maire de la Commune de TORCY,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, VU le Code de la Voirie routière et notamment les articles L113-3 et R116-2, VU le Code de la Route et notamment les articles L411-6, R 417-1, R 417-9, R 417-13, R 325-2, R 325-12, L 130- 1,L 130-3, L 325-11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, dans sa huitième partie relative à la signalisation temporaire (article 119 à 135) par arrêté du 6 novembre 1992 modifié, VU l'arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine et Marne,
VU l'arrêté du règlement de voirie n° 13.03.041 en date du 11 mars 2013,
CONSIDERANT qu'il résulte de cette manifestation un certain nombre de contraintes lié à son organisation en ce qui concerne la sécurité,
CONSIDERANT, qu'en raison du déroulement de la manifestation « la Fête des Voisins », organisée par BB :ù droit de l'impasse des Jardins à Torcy, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
ARTICLE I : AUTORISATION
La manifestation appelée "la Fête des voisins " organisée par RE st autorisée sur le domaine public au droit de l'Impasse des Jardins à Torcy, sous réserve de respecter les dispositions suivantes.
ARTICLE II : MODALITES
Cette manifestation se déroulera du vendredi 29 mai 2026 à 19h00 au samedi 30 mai 2026 à 1h00 :
- La continuité du cheminement piéton devra être assurée en toute sécurité sur 1,20 m de largeur. - La circulation et le stationnement seront interdits sur les deux côtés de la chaussée et sur l'ensemble de l'impasse des Jardins au droit de la manifestation sauf pour les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.
ARTICLE II! : EXECUTION
- Monsieur le Commissaire divisionnaire de Police de Torcy,
- Madame la cheffe de la Police Municipale de Torcy,
- Monsieur le Commandant des Centres de Secours de Lognes et Torcy - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Torcy,
nn
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de celui-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN — 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à TORCY, |
” ° 13MAI208
e-mail : info@ville-torcy.fr / site : www.ville-torcy.fr