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Arrêté - ARRETE 82 EAUX USEES 107 RUE DES Sablieres et 141 Chemin du Rivage
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 06h05 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 82 EAUX USEES 107 RUE DES Sablieres et 141 Chemin du Rivage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Acte publiéle 27 JAN. 2076
EXTRAIT
BETHUNE ouRecisTre AUXARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N° 13-2026-82
CIRCULATION RESTREINTE Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
STATIONNEMENT INTERDIT
EAUX USEES Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2215-1 et L2213-2,
Hôtel de Ville Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 417-10, 6 Place du 4 septembre
M Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
béthune fr fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de La SADE CGTH - 62540 MARLES LES MINES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La création de
branchements sur Le réseau eaux usées aux N°107 rue des Sablières et au N°141
Chemin du Rivage, du 6 février au 4 mars 2026 et prévenir Les accidents,
N°107 RUE DES SABLIERES ET N°141 CHEMIN DU RIVAGE
DU 6 FEVRIER AU 4 MARS 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Atticlel: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°107 rue des Sablières et face au N°141 Chemin du Rivage,
du 6 février au 4 mars 2026 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
- Limitation de la vitesse à 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police Municipale.
“Une ville collaborative
durable et innovante" Article 4:
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise La SADE CGTH - rue du Centre
62540 MARLES LES MINES en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pss Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 21 janvier 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Dé
krancis CORDONNIER
N° 13-2026-82