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Arrêté - ARRETE 1139 EAUX USEES 201 RUE FAIDHERBE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1139 EAUX USEES 201 RUE FAIDHERBE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
SMART CITY
N° 13-2025-1139
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
EAUX USEES
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
N°201 RUE FAIDHERBE
Acte publié le 12 AQUT 2075
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de {a Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1etL2213-2,
Vu le Code de La Roûte, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur L'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'aggtomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de (a SADE CGTH - 62540 MARLES LES MINES,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le
renouvellement de branchement sur le réseau eaux usées au N°201 rue
Faidherbe, du 21 août au 12 septembre 2025 et prévenir Les accidents,
DU 21 AOÛT AU 12 SEPTEMBRE 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°201 rue Faidherbe, du 21 août au 12 septembre 2025
pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
- Limitation de la vitesse à 30km/h
Article 3: Le stationnement sera interdit:
- _ Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
"Une ville collsborative
durable et innovante" Article 4 :
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise La SADE CGTH - rue du Centre
- 62540 MARLES LES MINES en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 5 août 2025
Le Mare,
Pour Le Mairé
Le Premier
É-Emmanuel GIBSON
N°13-2025-1139