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Procès Verbal - PV SIGNE
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Breux-Jouy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EC Commune de BREUX - JOUY
> , / PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ty
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L'an deux mille vingt-cinq, le 14 janvier à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en
séance publique en Mairie, 1 rue du Docteur Babin, sous la présidence de M. Alberto RODRIGUES, Maire.
SEANCE DU 14 JANVIER 2025
Étaient présents : Thierry BLANCHON, Damien HEBUTERNE, Anita GONNEAU, Maires-adjoints
Maria PEREIRA, Marc PETIT, Bernard PAUTHIER, Claude LOUIN, Alain MATHIEU, Conseillers municipaux.
Étaient absents représentés : Evelyne JOUDON (pouvoir à Damien HEBUTERNE), Michel CACHEUX (pouvoir
à Thierry BLANCHON), Catherine MAIGRET (pouvoir à Anita GONNEAU), Carlos RONDAO {pouvoir à Marc
PETIT), Yann CHAUVET (pouvoir à Alberto RODRIGUES), Sylvie BOIS (pouvoir à Alain MATHIEU)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité Monsieur Marc PETIT secrétaire de
séance.
ORDRE DU JOUR |
Adoption du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2024
Communication des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT
DELIBERATIONS
FINANCES
1/ Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
URBANISME
2/ incorporation dans le domaine privé communal d’un bien vacant sans maître — Parcelle cadastrée AH 88 « La Vaïillerie »
ADMINISTRATION
3/ Sponsoring — 2 gazelles sur le pont — Rallye des gazelles 2025
4/ Renouvellement convention de mise à disposition dans le cadre d’une occupation précaire et révocable
du Domaine public — SARL Les Quatres Vents (Distributeur œufs)
5/ Convention de mise à disposition pour l'implantation d’un poste de distribution publique constitutive
de droits réels. (ENEDIS)
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Adoption du Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2024
Le procès-verbal du 14 novembre 2024 a été mis aux voix et adopté à l’unanimité.
Monsieur Alain MATHIEU remercie le service administratif pour la bonne retranscription des échanges
lors des débats des conseils municipaux. Cependant, il constate l’absence de transmission de la
convention BOUYGUES relative à l'installation du pylône route de Breux, qui devait être modifiée et
annexée au PV, à la suite de ses observations (démolition cabane amiantée, volet paysager plus précis...).
Monsieur Thierry BLANCHON, précise que juridiquement BOUYGUES ne peut pas noter la démolition de
la cabane amiantée dans la convention, d’où le document graphique uniquement la matérialisant. Synthèse des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales (délégations du conseil municipal au maire) :
Date Objet
3/12/2024 Acquisition d’un bien par voie de préemption — Parcelles B 357 et B 1174 Les Silleris en zone N (naturelle) en partie EBC (Espaces Boisés Classés) et en zone
ENS (Espaces Naturels Sensibles — Superficie totale de 2 590 m° pour la somme
de 5 200€)
Renoncement au droit de préemption pour les biens suivants ayant fait l’objet
d’une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) : Ventes maisons, appartements et
terrains :
9, rue de Rimoron — 23, rue du Moulin — 11, rue du Petit Pont —6 bis, rue du
Moulin
DELIBERATIONS
Le projet de délibération présenté en point 4 de la convocation du Conseil Municipal :
_ Renouvellement convention de mise à disposition dans le cadre d’une occupation précaire et
révocable du Domaine public — SARL Les Quatres Vents (Distributeur œufs)
est retiré et pourra le cas échéant être présenté lors d’un nouveau Conseil Municipal.
_ L'assemblée délibérante, ne souhaite pas se prononcer sur cette convention en l’état. Elle devra
être modifiée.
01/2025 - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du
budget primitif 2025
Rapporteur : Thierry BLANCHON
Monsieur Thierry BLANCHON, maire-adjoint en charge des finances expose :
«Le budget s'exécute du 1° janvier au 31 décembre. Le comptable dispose du même délai pour
comptabiliser les titres de recettes et les mandats émis par l’ordonnateur.
Les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales ont pour objet de
permettre aux collectivités de fonctionner en l'absence d'adoption de leur budget et cela jusqu’à la date
limite fixée par l’article L 1612-2 du CGCT. Ainsi, jusqu’au 15 avril, l'assemblée délibérante peut donner
l'autorisation à l'exécutif de la collectivité territoriale de fonctionner tel qu’exposé ci-après :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget,
de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’au 15 avril et en l’absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
2 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants devront être
repris au budget primitif. »
Monsieur Alain MATHIEU demande confirmation quant aux RAR déduits des crédits votés en 2024 (3ème
colonne du tableau). Ce sont bien les RAR de l’année 2023.
Monsieur Alain MATHIEU aurait souhaité connaître les opérations concernées par cette dérogation
budgétaire.
Monsieur Thierry BLANCHON rappelle la réunion finances de décembre dernier ou tous les élus étaient
conviés. Le chantier de l'extension du restaurant scolaire est engagé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant vote du budget primitif 2025 selon les montants et affectations suivants :
[ JPA E IN
20 203 30 600,00 € 7 650,00 €
20 2051 2 900,00 € 725,00 €
21 2111 12 000,00 € 3 000,00 €
21 2113 4 440,00 € 1 110,00 €
21 2131 160 241,10 € 40 060,28 €
21 2135 152 661,04 € 38 165,26 €
21 2151 1 412,80 € 353,20 €
21 2156 1 400,00 € 350,00 €
21 2158 500,00 € 125,00 €
21 2183 1 210,00 € 302,50 €
21 2184 6 000,00 € 1 500,00 €
21 2188 4 500,00 € 1 125,00 €
TOTAL 377 864,94 € 94 466,24 €
Article 2 : PRECISE que ces crédits seront repris au budget primitif 2025.
Article 3 : PRECISE que cette autorisation, qui ne concerne que des dépenses nouvelles de 2025, ne
fait pas obstacle au mandatement par l’ordonnateur, sur la base d’un état des restes à réaliser, des
dépenses engagées sur 2024 mais non mandatées en fin d'année.
02/2025 - Bien vacant sans maître — Parcelle AH 88 « La Vaillerie » - Incorporation dans le domaine
privé communal
Rapporteur : Alberto RODRIGUES Les biens qui n’ont pas de maître appartiennent aux communes sur le territoire de laquelle ils sont situés.
Par délibération du Conseil municipal, la commune peut renoncer à exercer ses droits, sur tout ou partie
de son territoire, au profit de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité
propre dont elle est membre. Les biens sans maître sont alors réputés appartenir à l'EPCI (Code civil —
Article 713)
Les articles L.1123.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques définissent les
biens considérés comme n’ayant pas de maître et précisent les modalités et procédures d'acquisition de
ces biens.
Monsieur le Maire, expose que la parcelle cadastrée AH 88, d'une superficie de 622 m’, sise lieudit « La Vaillerie », a pour dernier propriétaire connu Monsieur VIAUD François.
Le propriétaire de ladite parcelle étant décédé depuis plus de 30 ans, le 31 mars 1938, la commune peut,
par délibération de son organe délibérant, incorporer la parcelle dans son domaine privé. Cette
incorporation sera constatée par affichage d’un procès-verbal suivi d'un arrêté du Maire.
Ilest proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de bien vouloir :
— Décider de l'incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée AH 88, d’une
superficie de 622 m?, sise lieudit « La Vaillerie », qui sera constatée par affichage d’un procès- verbal suivi d’un arrêté du Maire.
— Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures relatives et à signer tous les actes relatifs à ce dossier.
Monsieur Alain MATHIEU met en garde sur le coût financier de l'entretien de ces parcelles qui retombent
dans le domaine privé communal. (Bien vacant sans maître ou préemption).
Monsieur Alberto RODRIGUES précise que les parcelles situées en zone N, EBC et ENS sont préemptées
dans le but de limiter l'installation d'habitations illégales. La parcelle AH 88 quant à elle est située en zone urbaine constructible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
Article 1 : D'incorporer dans le domaine privé de la commune la parcelle cadastrée AH 88, sise lieudit « La Vaillerie », d’une superficie de 622 m?.
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la prise de possession qui sera
constatée par procès-verbal affiché en mairie selon les modalités de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : D’autoriser le Maire à prendre et à signer l’arrêté municipal portant l’incorporation dudit bien
dans le domaine privé de la commune, à l'issue du délai d'affichage réglementaire de 2 mois du procès-
verbal.
03/2025 - Sponsoring — 2 gazelles sur le pont — Rallye des gazelles 2025
Rapporteur : Alberto RODRIGUES
Monsieur Thierry BLANCHON, maire-adjoint en charge des finances expose :
2 Brojiciennes rassemblées sous le nom d'équipage « 2 gazelles sur le pont » ont approché la municipalité
afin de sponsoriser leur aventure lors du Rallye Aïcha des Gazelles qui se déroulera en Avril 2025.
Le Rallye Aïcha des Gazelles est un Rallye-raid 100% féminin rassemblant chaque année 200 équipages au
cœur du désert Marocain durant 9 jours. L'équipage gagnant sera celui qui aura parcouru le moins de
kilomètres en pointant un maximum de balises (éco-concept}) au cours de cet évènement certifié ISO
14001, qui respecte l’environnement et les populations.
4 D'une part, ce rallye est considéré comme « durable » :
e pasde critère de vitesse ;
e Adhésion à une charte de bonne conduite environnementale pour tous les participants (Gazelles, organisateurs, journalistes...) ;
e Produits sans solvant à la mécanique ;
e Gestion adaptée des déchets ;
e _Incinération, sur place, des déchets (incinérateur mobile) ;
° Recyclage des bouteilles d’eau consommées pendant l'événement pour construire des bâtiments (crèches, centre d'artisanat, objets...) ;
e Eco-caravane Cœur de Gazelles qui sensibilise les populations aux enjeux environnementaux (distribution de sacs en coton...).
D'autre part, il s’agit d’un évènement solidaire. En effet, l'association Cœur de Gazelles (Reconnue
d'intérêt général depuis sa création en 2001), s'appuie sur la logistique du Rallye Aïcha des Gazelles pour
mettre en œuvre des projets solidaires. Ainsi, on ressence que 93 552 personnes ont été soignées par la
caravane médicale qui a lieu chaque année pendant le Rallye Aïcha des Gazelles, 15 000 palmiers dattiers
ont déjà été plantés afin de créer la plus grande palmeraie solidaire, 7 écoles ont été rénovées
entièrement pour que 996 écoliers travaillent dans de meilleures conditions et plus de 92 000 personnes
ont reçu des dons de première nécessité au Maroc grâce aux Gazelles.
L'équipe « 2 gazelles sur le pont » est née de la rencontre de 2 voisines de village dont l’une rêve depuis
une dizaine d'année de rejoindre le désert marocain afin de réalisée ce désormais mythique rallye
solidaire. Ce projet ambitieux placé sous le signe du dépassement personnel est également l’occasion de
venir en aide aux populations les plus fragiles, c’est pourquoi la municipalité propose de sponsorisée la
participation de ces 2 administrées à hauteur de 1500€ selon les « packs » proposés dans le dossier de
sponsoring de l'équipage.
Monsieur Alain MATHIEU fait remarquer, dans un premier temps le montant élevé accordé pour une
subvention en rapport à celles que la commune a l’habitude d'attribuer aux associations. La délibération
fait état d’un sponsoring et par conséquent le montant semble cohérent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE le versement d’un sponsoring de 1 500 € à l'équipage « 2 gazelles sur le pont »
pour sa participation au Rallye Aïcha des Gazelles 2025.
Article 2 : DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2025 chapitre 011 « dépenses à
caractère général » article 623 « Publicité, publications, relations publiques ».
04/2025 - Convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique
constitutive de droits réels. (ENEDIS)
Rapporteur : Thierry BLANCHON
Monsieur Thiery BLANCHON, 1° adjoint, expose que la société ENEDIS a approché la municipalité afin de
présenter un projet de travaux au niveau de la route de Breux. En effet, afin de fiabiliser le réseau haute
tension ENEDIS doit remplacer un poste de transformation sur poteau par un poste au sol.
Lors de l’étude réalisée par ENEDIS, il est apparu que le poste au sol pourrait être implanté sur la parcelle
B 312 appartenant à la commune par le biais d’une mise à disposition à titre gracieux. Il a été demandé à
ENEDIS de se rapprocher de la société BOUYGUES TELECOM qui détient les droits d’installation d’un
pylône sur cette parcelle afin de s'assurer de la compatibilité des projets. Monsieur Thierry BLANCHON précise que ce poste de transformation, à l’origine, devait être implanté sur
une parcelle privée, qui compte tenu de l’emprise de cette installation, ne garantissait pas une sécurité
maximale. Après échanges avec ENEDIS, il a été décidé que l’implantation se ferait sur la même parcelle
que celle du projet pylône BOUYGUES, sans aucun lien entre eux.
Monsieur Alain MATHIEN comprend le besoin de modernisation et de rénovation du réseau électrique, et
déplore que ces deux opérations se fassent pratiquement au même moment sur une parcelle unique.
S'ensuit un échange entre Messieurs Thierry BLANCHON et Alain MATHIEU sur l’existence ENEDIS et ERDF.
Monsieur Alberto RODRIGUES précise que le but de cette opération est l'extension du réseau électrique.
Monsieur Alain MATHIEU demande quels sont les départs de l'extension, pour alimenter qui, quoi ?
Nouvelle puissance ? Y a-t-il un programme d'urbanisation, de développement ?
Monsieur Thierry BLANCHON complète sa présentation et précise que l’objectif est la sécurisation du
réseau HTA. Actuellement, réseau aérien de 20 000 Volts avec une antenne qui se prolonge jusqu’au bout
de la route de Breux. Le risque en zone boisée, lors d’intempéries (vents forts), c’est qu'il se produise des
coupures. Le but aujourd’hui est de créer un point de coupure, afin de pouvoir réalimenter une partie des
clients plus rapidement et non d’alimenter de nouveaux clients.
£.,22
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : D'APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition pour l'implantation d’un poste
de distribution publique constitutive de droits réels
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous
les documents y afférent.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Quoi de Neuf n°27
Monsieur Alain MATHIEU s'interroge sur l’encart « Recensement des enfants non scolarisés à l’école Henri
le Cocq ». En effet, les enfants non scolarisés sur Breux-Jouy, font l’objet d’une convention de commune
à commune, avec délibération de la commune accueillante qui définit les frais de scolarité dont Breux-
Jouy doit s'acquitter. Les frais d’écolage ne sont jamais supportés par les familles. Par conséquent on est sensé connaître les enfants concernés.
Madame Anita GONNEAU, malgré la connaissance des enfants scolarisés hors Breux-Jouy, et afin de
n’oublier personne, précise que le but de cette information est de pouvoir alerter, dès qu'a lieu un
évènement festif, les familles dont les enfants ne fréquentent pas l’école communale.
Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur Alain MATHIEU demande l’avancement du Plan Communal de Sauvegarde.
Le plan communal de sauvegarde, est un document visant à organiser les moyens communaux existants
pour faire face aux situations d'urgence. Obligation pour les communes soumises à un PPRI (Plan de
Prévention des Risques Inondations), dont Breux-Jouy. Rappel des inondations d'octobre 2024.
Dossier en cours de relecture.
Verger de Breux-Jouy
Monsieur Alain MATHIEU demande à nouveau un point financier sur le commerce Verger de Breux-Jlouy. Ilest confirmé à Monsieur à Alain MATHIEU que la décision de justice ne fait pas état de l’effacement de
la dette. À la suite d’une erreur de la préfecture l'expulsion locative est retardée.
Commission travaux urbanisme
Monsieur Alain MATHIEU déplore l'absence de réponse quant à son mail du 16 décembre dernier relatif
aux commissions travaux / urbanisme, dont la dernière réunion date du 3 juin 2023.
Monsieur Alain MATHIEU exprime son mécontentement pour ce qui est de la réponse, qu'il juge cavalière, formulée par Monsieur Damien HEBUTERNE.
Personnel communal
Monsieur Alain MATHIEU questionne sur les primes versées aux agents communaux, à savoir si tous sont
concernés.
Monsieur Thierry BLANCHON précise que chacun perçoit ce qu'il doit percevoir.
Eclairage public hameau de la Vaillerie
Monsieur Claude LOUIN signale que l’éclairage public début à 15h tous les jours. Quelle en est la raison ?
Ce dysfonctionnement, déjà évoqué était a priori réglé. Le prestataire sera contacté rapidement afin d'y
remédier rapidement.
Maison médicale
L'accès PMR en cours de création. Maison non livrée à ce jour.
Bornes recharges pour voitures électriques
Installation prochaine de deux bornes électriques sur le parking de la maison médicale.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45
& Le secrétaire de séance,
Marc PET