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Acte - DEC2023 04 la Poste Solution Business Avenant 4 prolongation durée
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - DEC2023 04 la Poste Solution Business Avenant 4 prolongation durée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
DÉCISION N° 2023 - OL; Rochecorbon
Portant sur l'avenant n°4
au contrat d'aide à la denomination Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
de ses voies et hameaux [037-213702038-20230130-DEC2023-04-AU
LA POSTE SOLUTION BUSINESS Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/02/2023
Publication : 07/02/2023
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la deliberation du Conseil Municipal n°2020-30 du 28 Mai 2020, portant installation
du Conseil Municipal,
Vu la deliberation du Conseil Municipal n°2021-45 du 21 Avril 2021, par laquelle
le Maire a reçu délégation de compétences du Conseil Municipal,
Vu la décision n°2019-35 du 24 Juin 2019 portant sur l'audit conseil de fiabilisation des
adresses - La Poste Solution Business,
Vu la décision n°2021-01 du 06 Janvier 2021 relative à l'avenant n°1 portant sur la
prolongation de la durée du contrat, confié à La Poste Solution Business,
Vu la decision n°2021-81 du 23 Décembre 2021 relative à l'avenant n°2 portant sur la prolongation de la durée du contrat, confié a La Poste Solution Business,
Vu la decision n°2022-15 du 31 Janvier 2022 relative à l'avenant n°3 portant sur la
prolongation de la durée du contrat, confié a La Poste Solution Business,
Vu la proposition de l'avenant n°4 en date du 16 Janvier 2023 adressé par La Poste
Solution Business portant sur la prolongation du contrat 01 Janvier aiu 30 Juin 2023
inclus,
Considérant que le contrat du 10 août 2021 prenait fin le 31 decembre 2022,
Considerant que la dénomination et la numérotation des voles et hameaux de la Commune n'est pas terminée,
DÉCIDE
Article 1 : de VALIDER et SIGNER l'avenant n°4 au contrat d'aide à la dénomination
et à la numérotation des voles et hameaux de la Commune confié à La Poste Solution
Business.
Article 2 : de DIRE que cet avenant prend effet à compter du 1er Janvier 2023 et prolonge
le contrat jusqu'au 30 Juin 2023 inclus et qu'il n'est pas renouvelable tacitement.
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Fax. 02 47 52 8i 18 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : vww.mairie-rochecorbon.fr
GArours —— œ on nn — E— 7 Villes et Villages Fleuris Petites Cités | SALATELEATIOMALID EL ANQNALETÉND ENVIE de Caractère Article 3 : Le Maire soussigné certifie le caractère executoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 4 : La présente decision sera transcrite au registre des decisions du Maire.
Aticle 5 : Ampliation de la présente decision sera adressée à :
-__ Monsieur le Préfet d'Indre et Loire,
- Madame Angelique BAZOGE, Responsable de l'organisation et de
l'environnement de travail - La Poste
Il sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine séance de la présente decision.
Fait à ROCHECORBON, le lundi 30 janvier 2023