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Compte-Rendu - DEC2023 44 UGAP Acquisition tables et chaises pour Ecole Elémentaire
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEC2023 44 UGAP Acquisition tables et chaises pour Ecole Elémentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
D. —
Rochecorbon Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 037-213702038-20230623-DEC2023-44-AU
Accusé certifié exécutoire
DECISION n° 2023- LU. Récapion pare pré 2506208 Publication : 23/06/2023
Portant sur l'acquisition de
chaises et de tables pour l'école
élementaire
Société UGAP
Le Maire :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-30 en date du 28 Mai 2020, portant
installation du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-45 du 21 avril 2021, par laquelle le Maire a
reçu délégation de compétences du Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de renouveler le mobilier de l’école élémentaire en chaises et tables,
Considérant la proposition financière de la société UGAP n° 38540650 du 19/06/2023,
Après analyse du devis,
DÉCIDE :
Article 1 : De passer commande pour l'acquisition de chaises et de tables, pour un montant de 3 377,94 € HT, soit 4 053,53 € TTC, auprès de la société UGAP, domiciliée 1 boulevard
Archimède, Champs-sur-Marne à MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 (77444).
Atticle 2 : De signer la proposition financière correspondante et toute pièce relative à cette opération.
Article 3 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet d'Indre et Loire,
-_ Monsieur le Président de la société UGAP,
Il sera rendu compte au Conseil Municipal à sa prochaine séance de la présente décision.
Rogécorbon
www.mairie-rochecorbon.fr
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. Emma | Mairie de Rochecorbon : Place du 8 maï 1945 - 37214
Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbonifr // Site Internë}
Tours se métropole = x = c 7
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