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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Budget Primitif 2025 – Les
Clos d’Albret – Budget annexe
N° 048/2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 27 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 21 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET, CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY , SANCHEZ, Adjoints au Maire ; Mme SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués ; Mmes BERTHOUMIEU, GARBAY , TESSARIOL, PRADO, MM. GOLFIER, TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE
Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY .
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un·e secrétaire pris·e au sein du Conseil.
Madame Myriam TESSARIOL ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 27 mars 2025 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2025 en ce qui concerne Les Clos d'Albret, Etant précisé que ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 27 mars 2025
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL048BPCLOSALB-DE
Reçu le 11/04/2025 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
Budget Les Clos d'Albret 2025 (HT)
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 743 635,00 € 743 635,00 €
Section d'investissement 664 224,00 € 664 224,00 €
Total 1 407 859,00 € 1 407 859,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération Considérant le vote du Compte Administratif 2024 et l'affectation des résultats 2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
➢ DE PROCEDER au vote du Budget Primitif 2025 des Clos d'Albret conformément à la législation en vigueur.
➢ D'ADOPTER le Budget Primitif 2025 des Clos d'Albret.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Certifié conforme et exécutoire compte
tenu de la réception en Sous-préfecture
de Nérac le …………………..,
Et de la publication à Nérac le ………….
Le Maire
AR Prefecture
047-214701955-20250327-DEL048BPCLOSALB-DE
Reçu le 11/04/2025