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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 049 BUDGET PRIMITIF 2023 LES Clos Dalbret Budget Annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
OBJET :
Budget Primitif 2023 — Les Clos
d'Albret - Budget annexe
N° 049/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 avril 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 4 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la
commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après
convocation légale en date du 29 mars 2023, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU.
BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et
MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH,
SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL,
MÉDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DULOUARD, PRADO,
GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Absent excusé :
Madame FONTANEL.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 mars 2023 a été affiché
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Après consultation des éléments du projet de Budget Primitif 2023, en ce qui concerne Les Clos d'Albret, étant précisé que, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :
La présente délibération peut faire l'objet d'unr recours pour excès de pouvoir devant le Fiibunal Adeninistraëf de
BORDEAUX darts un délai de 2 mois 8 comter de aa publication ef de 5a récophon par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
047-214701955-20230404-DEL0492023-BF
Reçu le 06/04/2023 Budget Les Clos d'Albret 2023 (HT)
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 633 400 € 633 400 €
Section d'investissement 744 559 € 744 559 €
Total 1 377 959 € 1 377 959 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant les éléments présentés à l'appui de la présente délibération
Considérant le vote du Compte Administratif 2022 et l'affectation des résultats 2022 Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De procéder au vote du Budget Primitif 2023 des Clos d'Albret conformément à la législation en vigueur.
> D'adopter le Budget Primitif 2023 des Clos d'Albret.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230404-DEL0492023-BF
Reçu le 06/04/2023