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Arrêté - Arrete 2025 264
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 264)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
COMMUNE D’ANNEYRON ARRETE MUNICIPAL N° 2025-264 (2.1)
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 2025-264
OBJET : ERVA FESTIVAL du jeudi 3 au samedi 5 juillet 2025
Le Maire d’ANNEYRON (Drôme),
Vu le Code Général des collectivités territoriales : articles L2212-1 et 2 ; et L2214-4 Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile Vu le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de service d’ordre par les organisateurs de manifestations
Vu l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours
Vu la Circulaire NOR INT/E/88/00157 C du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands rassemblements
Vu l’Article R211-2 à R211-9 du code de la sécurité intérieure
Vu l’arrêté du maire, n°2025-247 réglementant la circulation et le stationnement durant le festival organisé par l’association ERVA, édition 2025
Vu l’arrêté du maire n°2025-248 réglementant la circulation et le stationnement place Rambaud, du jeudi 3 au dimanche 6 juillet 2025
Vu l’arrêté du maire n°2025-256, portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°26-2023- 07-11-00002 réglementant les bruits de voisinage sur le Département de la Drôme,
Considérant l’organisation du Festival ERVA sur la commune et l’importance de cette manifestation,
Considérant que cette 9ème édition du festival se déroule sur 3 jours, du jeudi 3 juillet au samedi 5 juillet 2025 inclus,
Considérant l’avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité lors de la réunion du 18 juin 2025
Considérant l’avis favorable de la commission départementale de sécurité et d’accessibilité (sous-commission départementale pour les grands rassemblements) lors de la visite du 3 juillet 2025
ARRETE :
ARTICLE 1er :
Le Maire d’Anneyron autorise l’organisation du Festival ERVA, en plein air, sur le site de la Base de Loisirs de l’Argentelle et la zone de l’Etang, rue de l’Argentelle, du jeudi 3 juillet 18h00 au dimanche 6 juillet 2h30.
ARTICLE 2 : L’organisateur veillera à prendre en compte et appliquer les prescriptions des commissions.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera mis en ligne sur le site de la commune.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et notifié à l’organisateur de l’évènement, association « En Roots vers Anneyron », et transmis à Monsieur le Préfet et au Commandant de la Communauté des Brigades de St Vallier/St Rambert d’Albon.
ANNEYRON le 3 juillet 2025.
Le Maire,
Patricia BOIDIN,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.