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Arrêté - 2024 068 V SMTC Reparation conduite telecom 19 21 avenue Jean Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 068 V SMTC Reparation conduite telecom 19 21 avenue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2024 _068_V EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Romagnat REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme), Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31, R411-32, R417-1, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14, Vu Code Pénal et notamment son article R.610-5 ; Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6 juillet 1971, Vu la demande présentée le 09 octobre 2024 par SMTC, Considérant qu’en raison de fouille sous trottoir pour réparation d’une conduite télécom, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique. ARRÊTE ARTICLE 1 : Durant les travaux, soit une demi-journée entre le 24 octobre et le 22 novembre 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent au niveau du 19/21 avenue Jean Moulin : > Chaussée rétrécie, > Trottoir neutralisé, > Piétons interdits dans l'emprise du chantier, > Stationnement interdit au droit du chantier. Dans le cas de stationnement gênant, une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route). ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire, de la déviation ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés impérativement 7 jours à l’avance par le pétitionnaire : SMTC - Rue sous le Tour 63800 LA ROCHE NOIRE. ARTICLE 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi en utilisant l'application Télérecours citoyens accessible sur internet à l’adresse : www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : La Brigade de Gendarmerie de ROMAGNAT et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché. Fait à ROMAGNAT, le 09.octobre Publié et exécutoire le AC Ccfôle Le2h .